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Arrêté - 2025 040 Demenagement les 24 et 25 Janvier 2025
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 Demenagement les 24 et 25 Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/040
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
fe ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
i
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L 2212-1 àL2212-2 et L2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R610-5,
Vu la demande en date du 14 Janvier 2025 formulée
par Madame Cassandre DA COSTA MARQUES 41
Rue
de Lyon 63300 THIERS, pétitionnaire, relative à un
déménagement à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement
de ce déménagement, il convient d'autoriser
la
pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La pétitionnaire est autorisée à occuper
le domaine public pour stationner deux véhicules
au
niveau du n° 41 Rue de Lyon du Vendredi 24 Janvier
2025 à 17h00 au Samedi 25 Janvier 2025 à 17h00.
ARTICLE 2 : La pétitionnaire devra installer la
signalisation réglementaire et défèrera à toute
injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre
aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus,
déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et
réprimée conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre
des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération
relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire
devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de
la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur
le Maire et
Madame Cassandre DA COSTA MARQUES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du
présent arrêté. \ ARTICLE 7 : Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. I! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois Suivant sa notification ou sa publication. Fait à Thiers, le 14 Jarwier 2025 L’Adjoint Délégué à Sécurité, Hôtel de Vila 14