Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 110 Demenagement le 26 Fevrier 2025
Arrêté - 2025 088 Demenagement du 21 au 25 Fevrier 2025
Arrêté - 2025 070 Demenagement le 01 Fevrier 2025
Arrêté - 2025 329 Demenagement le 26 Mai 2025
Arrêté - 2025 344 Demenagement le 26 Mai 2025
Arrêté - 2025 478 Demenagement le 25 Juillet 2025
Arrêté - 2025 040 Demenagement les 24 et 25 Janvier 2025
Arrêté - 2025 209 Demenagement les 24 et 25 Avril 2025
Arrêté - 2025 321 Demenagement le 17 Mai 2025
Arrêté - 2025 415 Demenagement le 02 Juillet 2025
Arrêté - 2025 111 Demenagement les 25 et 26 Fevrier 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 111 Demenagement les 25 et 26 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/111
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2212-1 à L2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 14 Février 2025 formulée par Madame Pascale MUSEUR Rue de la Paix 63300
THIERS, pétitionnaire, relative à un déménagement à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser la
pétitionnaire à occuper le domaine public afin d'y installer deux camions.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : La Rue de la Paix est interdite à la circulation du Mardi 25 Février 2025 à 09h00 au Mercredi
26 Février 2025 à 17h00.
ARTICLE 2: La pétitionnaire devra installer la signalisation réglementaire et défèrera à toute injonction des
autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives
du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets
ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, la pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Pascale MUSEUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers —1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 14 Février 2025
L'Adjoint Délégué à la Sécurité,
\ù RSS AS SR DE dé dé ni dép I e sa ”_