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Arrêté - Préfecture - Guyane - AP DUP Projet de construction du nouveau pont du larivot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - AP DUP Projet de construction du nouveau pont du larivot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ŒE
L|
Direction
Générale
de
l'Administration
PRÉFET DE
LA
RÉGION
GUYANE Liberté Égalité Fraternité
Direction
du
Juridique
et du
Contentieux
Service
Administration
générale
et
ARRETE
préfectoral
n°
R03-2021-08-10-00001
Procédures
juridiques
Déclarant
d'utilité
publique
le
projet
de
construction
du
nouveau
pont
du
Larivot
- doublement
du
franchissement
de
la
rivière
de
Cayenne
-
sur
le
territoire
des
communes
de
Matoury
et
de
Macouria,
et
valant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme
des
communes
de
Matoury
et
de
Macouria
Le
préfet
de
la
région
Guyane
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
ses
articles
L.1,
L.110-1,
L.122-1
alinéa
4,
L.131-1,
R.112-4
et
R.131-1
à
R.132-4;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.122-1
et
suivants,
L.123-1
et
suivants,
L.181-9
et
suivants,
L.214-1
à
L.214-6,
L.411-1
et
suivants,
R.123-1
et
suivants,
R.122-2,
et
R.181-36
à
R.181-38
;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-54
à
L.153-59,
R.153-13
à
R.153-14
et
R.153-20
à
R.153-22
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1112-2
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°46-451
du
19
mars
1946
tendant
au
classement
comme
départements
français
de
la
Guadeloupe,
de
la
Martinique,
de
la
Réunion
et
de
la
Guyane
française
;
VU
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
VU
le
décret
n°47-1018
du
7
juin
1947
relatif
à
l'organisation
départementale
et
à
l'institution
préfectorale
dans
les
départements
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane
française,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2016-1736
du
14
décembre
2016
inscrivant
l'aménagement
des
principaux
pôles
urbains
de
Guyane
parmi
les
opérations
d'intérêt
national
(OIN)
mentionnées
à
l'article
R.102-3
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
décret
n°2019-894
du
28
août
2019
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
en
Guyane
;
VU
le
décret
du
25
novembre
2020
portant
nomination
de
M.
Thierry
QUEFFELEC,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Guyane,
préfet
de
Guyane
;
VU
le
décret
du
1°
janvier
2020
relatif
à
la
nomination
de
M.
Paul-Marie
CLAUDON,
sous-préfet
hors
classe, en
qualité
de
secrétaire
général
des
services
de
l'État,
responsable
de
la
coordination
des
politiques
publiques,
auprès
du
préfet
de
la
région
Guyane
;
VU
le
décret
n°2021-699
du
1er
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°R03-2020-05-14-004
du
14
mai
2020
portant
organisation
des
services
de
l'État
en
Guyane
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°R03-2020-12-31-001
du
31
décembre
2020
fixant
pour
l’année
2021
la
liste
des
journaux
habilités
à
publier
les
annonces
judiciaires
et
légales
pour
le
département
de
la
Guyane
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Matoury
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Macouria
;
VU
le
plan
d'actions
du
plan
global
des
transports
et déplacements
de
Guyane
(PGTD)
du
22
février
2013;
VU
la
concertation
publique
portant
sur
l'aménagement
de
la
RN1
entre
l'échangeur
de
Balata
et
le
carrefour
de
la
RD51,
comprenant
le
nouveau
pont
du
Larivot
du
49
février
au
31
mars
2018,
la
publication
du
bilan
par
le
maître
d'ouvrage
de
la
concertation
le
20
décembre
2018,
et
la
présentation
du
bilan
de
cette
concertation
aux
élus
le
12
février
2019
;
VU
le
contrat
plan
État-région
(CPER)
de
Guyane
2015-2018
et
l'avenant
du
26
juillet
2017
introduisant
le
projet
du
doubiement
du
pont
du
Larivot
;
VU
le
plan
d'urgence
pour
la
Guyane
(PUG)
arrêté
par
le
conseil
des
ministres
le
5
avril
2017
joint
à
l'Accord
de
la
Guyane
du
21
avril
2017
- Protocole
« Pou
Lagwiyann
dékolé
» ;
VU
le
contrat
de
convergence
et
de
transformation
pour
la
Guyane
(CCTG)
2019-2022
prévoyant
le
doublement
du
pont
du
Larivot,
par
la
réalisation
d'un
ouvrage
dans
le
cadre
d’un
renforcement
des
infrastructures
portant
sur
la
liaison
Est/Ouest
assurant
la
pérennité
du
réseau
en
l'absence
de
voie
de
substitution,
qui
doit
porter
2
voies
de
circulation
dans
le
sens
Cayenne/Kourou
et
une
voie
verte
à
double
sens
pour
les
modes
actifs
;
VU
le
courrier
de
la
direction
générale
des
territoires
et
de
la
mer
(DGTM)
-
service
infrastructures
et
transports
-
du
20
mai
2020
demandant
au
préfet
de
la
Guyane
l'organisation
d'une
enquête
publique
conjointe
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
(AEU),
la
demande
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)}
et
la
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Matoury
et
de
Macouria
;
VU
le
dossier
d'enquête
publique
et
d'enquête
parcellaire,
constitué
par
la
direction
générale
des
territoires
et
de
la
mer
(DGTM),
maître
d'ouvrage
pour
le
compte
de
l'État,
en
juillet
2020
et
en
décembre
2020,
relatif
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
(AEU)
comprenant
notamment
une
étude
d'impact,
et
à
la
demande
d'utilité
publique
du
projet
valant
mise
en
compatibilité
des
PLU
de
Macouria
et
de
Matoury,
pour
le
projet
du
nouveau
pont
du
Larivot,
déclaré
complet
le
14
août
2020
et
régulier
le
14
décembre
2020
;
VU
l'absence
d'observations
émises
par
les
maires
des
communes
de
Macouria,
de
Matoury
et
de
Montsinéry-Tonnégrande
et
par
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Centre
Littoral
suite
à
leur
saisine
en
août
2020
sur
le
fondement
de
l’article
L.122-1
du
code
de
l'environnement
;
VU
le
procès-verbal
du
5 octobre
2020
de
l'examen
conjoint
du
17
septembre
2020
pour
le
projet
du
nouveau
pont
du
Larivot,
relatif
à
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Macouria
et
de
Matoury
dans
le
cadre
de
la
déclaration
d'utilité
publique
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
du
43
octobre
2020
;
VU
l'avis
favorable
avec
réserves
du
conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
du
12
novembre
2020
et
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
à
cet
avis
du
14
décembre
2020
;
VU
l'avis
délibéré
de
l'Autorité
environnementale
n°2020-44
adopté
lors
de
la
séance
du
18
novembre
2020
et
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
à
cet
avis
du
14
décembre
2020
; VU
le
rapport
de
contre-expertise
de
l'évaluation
socio-économique
et
l'avis
du
secrétariat
général
pour
l'investissement
(SGP1)
du
15
décembre
2020
et
le
mémoire
en
réponse
du
maître
d'ouvrage
à
cet
avis
du
15
janvier
2021
;
VU
la
décision
n°E20000012/97
du
24
novembre
2020
du
président
du
tribunal
administratif
de
la
Guyane
désignant
Mme
Françoise
ARMANVILLE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2020
n°R03-2020-12-17-001
abrogeant
et
remplaçant
l'arrêté
n°RO3-
2020-12-15-002
du
15
décembre
2020
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
unique
conjointe
(enquête
publique
et
enquête
parcellaire)
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
unique
(AEU)
et
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
valant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
des
communes
de
Matoury
et de
Macouria
pour
la construction
du
nouveau
pont
du
Earivot
;
VU
la
réponse
du
maître
d'ouvrage
du
3
mars
2021
au
procès
verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur
suite
à
l'enquête
publique
pour
le
nouveau
pont
du
Earivot
;
VU
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
avec
réserves
et
recommandations
du
commissaire
enquêteur
du
10
mars
2021 ;
VU
la
saisine
des
communes
de
Matoury
et
Macouria,
respectivement
le
27
avril
2021
et
le
28
avril
2021,
sur
je
fondement
de
l’article
L.153-57
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
les
avis
réputés
favorables
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Matoury
et
de
Macouria
en
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
de
deux
mois
à
la
consultation
précitée
;
CONSIDERANT
que
l'enquête
publique
conjointe
relative
à
la
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
des
communes
de
Matoury
et
de
Macouria
portant
sur
le
projet
de
construction
du
nouveau
pont
du
Larivot,
sur
le
territoire
des
communes
de
Matoury
et
de
Macouria,
s'est
déroulée
du
4 janvier
2021
au
3
février
2021
inclus
;
CONSIDERANT
que
les
avis
d'ouverture
de
l'enquête
publique
conjointe
ont
été
publiés
dans
l'Apostille
et
Guyaweb
les
18
décembre
2020
et
8 janvier
2021;
qu'ils
ont
été
publiés
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane,
sur
le
site
dématérialisé
de
la
DGTM
et
affichés
en
mairie
de
Macouria
et
de
Matoury,
et
sur
le site
d'implantation
du projet
jusqu’au
3 février
2021
inclus
;
CONSIDERANT
que
la
bonne
information
du
public
a
été
renforcée
par
un
communiqué
de
presse
le
22
décembre
2020,
puis
postérieurement
à l'enquête
publique,
par
une
réunion
de
consultation
le
12
avril
2021
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
l'État,
maître
d'ouvrage,
représenté
par
le
préfet
de
la
Guyane,
de
poursuivre
Je
projet
de
construction
du
nouveau
pont
du
Larivot
sur
les
communes
de
Macouria
et de
Matoury,
à
l'issue
de
la
réunion
de
consultation
précitée
;
CONSIDERANT
que
le
pont
du
Larivot
étant
le
seul
ouvrage
qui
permet
de
desservir
l'Ouest
de
l'agglomération
de
Cayenne
ainsi
que
tout
l'Ouest
de
la
Guyane
(Kourou,
Sinnamary,
lracoubo
et
Saint-
Laurent
du
Maroni),
le
doublement
du
pont
apparaît
nécessaire
en
vue
d'assurer
la
sécurisation
de
l'itinéraire,
la
mise
en
sécurité
des
modes
actifs
et d'augmenter
la capacité
portante
de
l'ouvrage
d'art;
CONSIDERANT
que
les
docurnents
de
programmation
(le
plan
d'urgence
pour
la Guyane
de
2017,
le contrat
de
plan
État-région
2015-2018
avec
un
avenant
introduisant
le
projet
de
doublement
du
pont
du
Larivot,
le
contrat
de
convergence
et
de
transformation
2019-2022)
établissent
l'existence
dudit
projet,
avec
pour
objectif
le
maintien
d’une
desserte
prioritaire
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
de
la vie
économique
et sociale
guyanaise
;
CONSIDERANT
le
document
ci-après
annexé
qui
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet
de
construction
du
nouveau
pont
du
Larivot
sur
les
communes
de
Macouria
et
de
Matoury
(annexe
n°1)
;
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l'exposé
susvisé,
le
projet
considéré
présente
un
intérêt
général
et qu'il
y
a
donc
lieu
de
déclarer
son
utiité
publique ,
SUR
proposition
du
secrétaire
général
des
services
de
l'État en
Guyane
; ARRETE
:
Article
1
: Déclaration
d'utilité
publique
Le
projet
de
construction
du
nouveau
pont
du
Larivot
sur
les
communes
de
Macouria
et
de
Matoury
est
déclaré
d'utilité
publique
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
renouvelable,
conformément
au
plan
général
des
travaux
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
n°2),
au
bénéfice
de
l'État
représenté
par
le
préfet
de
la
Guyane.
Ce
projet
est
porté
précisément
par
la
direction
générale
des
territoires
et
de
la
mer
(DGTM),
service
de
l'État
en
Guyane.
Le
projet
de
nouveau
pont
du
Larivot,
doublement
du
franchissement
de
la
rivière
de
Cayenne
par
la
route
nationale
1 de
Guyane,
est
donc
considéré
d'intérêt
général.
Cette
opération
vise
à
réaliser
un
ouvrage
d'art
permettant
le
doublement
du
pont
du
Larivot
au-dessus
de
la
rivière
de
Cayenne,
à 40
m
(au
niveau
des
culées
des
deux
ponts
et
d’axe
à axe)
en
aval
et
sensiblement
en
parallèle
du
pont
existant,
en
rive
droite
sur
la
commune
de
Matoury,
et
en
rive
gauche
sur
la
commune
de
Macouria. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.122-1
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
le
document
joint
au
présent
arrêté
(annexe
n°1)
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
l'utilité
publique
de
l'opération.
Article
2
: La
mise
en
compatibilité
des
PLU
La
déclaration
d'utilité
publique
de
ce
projet
emporte
mise
en
compatibilité
du
PLU
des
communes
de
Macouria
et
de
Matoury
conformément
aux
dossiers
figurant
en
annexes
du
présent
arrêté
(annexes
n°3
et
3
bis). Article
3
: Prescriptions
spécifiques
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.122-2
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
au
|de
l'article
L.122-1-1
du
code
de
l’environnement,
le
maître
d'ouvrage
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
contenues
dans
l'étude
d'impact,
les
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et
compenser
les
incidences
négatives
notables
du
projet
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine,
les
mesures
d'accompagnement
ainsi
que
les
modalités
de
suivi
associées
telles
que
fixées
et
détaillées
en
annexe
du
présent
arrêté
(annexe
n°4).
Le
maître
d'ouvrage
informera
le
préfet
de
la
Guyane
de
la
mise
en
œuvre
des
prescriptions
prévues
au
présent
article.
Article
4
: Formalités
de
publicité
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois
au
sein
des
mairies
de
Macouria
et
de
Matoury
où
ses
annexes
seront
tenues
à
la
disposition
du
public.
Il sera
justifié
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
par
la
production
d'un
certificat
par
chacun
des
maires
concernés.
Le
préfet
de
la
Guyane
fera
procéder
à
la
publication
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
la
Guyane
d'un
avis
au
public
informant
ce
dernier
de
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
emportant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
de
Macouria
et
de
Matoury.
Cet
avis
mentionnera
l'affichage
du
présent
arrêté
en
mairie
de
Macouria
et
de
Matoury.
Le
présent
arrêté,
et
ses
annexes,
seront
également
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
en
Guyane
et
insérés
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
en
Guyane
(www.guyane.gouv.fr)
à
la
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suivante
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publiques
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2021
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Enquête
publique
sur
le
projet
de
construction
du
nouveau
pont
du
Larivot,
sur
les
communes
de
Macouria
et
de
Matoury.
Le
dossier
final
complet
de
DUP
sera
mis
à
disposition
du
public
au
sein
des
mairies
de
Macouria
et
de
Matoury
et
à
la
direction
générale
de
l'administration
des
services
de
l'État
en
Guyane
(Direction
juridique
et
contentieux
—
rue
Élisa
Robertin
—
Bâtiment
Héder
RDC
—
97300
Cayenne).
Article
5
: Diffusion
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes
seront
adressés
:
*
au
maire
de
la
commune
de
Macouria
;
*
au
maire
de
la commune
de
Matoury. La
DGTM
transmettra
aux
maires
des
communes
de
Macouria
et
de
Matoury
les
pièces
relatives
à
la
mise
en
compatibilité
de
chaque
plan
local
d'urbanisme
au
format
défini
par
le
Conseil
national
de
l'information
géographique
(CNIG),
de
manière
à être
publiables
sur
le
géoportail
de
l'urbanisme.
Article
6
:Entrée
en
vigueur
des
PLU
mis
en
compatibilité
Les
plans
locaux
d'urbanisme
mis
en
compatibilité
seront
exécutoires
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité
mentionnées
à
l'article
4
du
présent
arrêté,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Article
7
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
dernière
formalité
de
publicité
accomplie,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cayenne,
7
rue
Schoelcher,
BP
5030,
97305
Cayenne
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
Le
présent
arrêté
est
également
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
auprès
du
préfet
de
la
Guyane,
ou
d'un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
dans
le
même
délai
de
deux
mois.
Ces
recours
administratifs
interrompent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommence
à
courir
à
la
date
de
la
réponse
implicite
ou
explicite
de
l'administration
saisie.
Article
8
: Exécution
Le
secrétaire
général
des
services
de
l'État
en
Guyane,
le
maire
de
la
commune
de
Macouria,
le
maire
de
la
commune
de
Matoury
et
le
directeur
général
des
territoires
et
de
la
mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cayenne,
le
1 0 AT
2021