Acte - Stationnement Place de la Paix le 19.03.2023

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Acte - Stationnement Place de la Paix le 19.03.2023 Document publié le Dimanche 19 mars 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Stationnement Place de la Paix le 19.03.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

@ - d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE

RÉRQRES 5240 09 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLACE DE LA PAIX AREGL/ARVA2023-29

SA / DIMANCHE 19 MARS 2023

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

& Que l'Association Culturelle et Sportive Franco Turque d'Alençon - représentée par Monsieur GUNER Tarik - 6 avenue Jean Mantelet - 61000 ALENCON, organise une manifestation au profit des victimes du tremblement de terre en Turquie, sur la Place de la Paix à ALENCON, le dimanche 19 mars 2023.

m Qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité du public usager et de faciliter l’organisation de cet événement, de réglementer la circulation sur une partie de la place de la Paix.

ARRETE

Article 1° - Dimanche 19 mars 2023, de 7h à 22h, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Place de la Paix entre la rue Pascal et la voie longeant le parking de la Place de la Paix (coté Salle de la Paix).

L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant la durée de la manifestation.

Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. — 8 MARS 2073

Fait à Alençon, le

Publié, le — 8 MARS 2023

Le Maire d'Alençon,

Pour le Maire,

SO La Maire-Adjointe délégüée,

|) Stéphanie KOUKOUGNON