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Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Bourse aux Jouets Stationnement Place de la Paix le 03.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
J'A le ARRÊTÉ d'Alençon
Département Ressources
tÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires DÉPARTEMENT DE L'ORNE
/ILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 1014 ALENÇON CEDEX POLICE
$1:02 33 32 4000 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AREGL/ARVA2022-219 PLACE DE LA PAIX SA SAMEDI 3 DECEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que le Centre Social Paul Gauguin - représenté par Monsieur HOUILLOT Grégory - Place de la Paix - à ALENCON organise diverses animations Place de la Paix à Alençon dans le cadre d'une Bourse aux jouets, le samedi 3 décembre 2022,
m Qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des participants, de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1° - Samedi 3 décembre 2022, 8h à 18h, la circulation de tous les véhicules (sauf
calèche) sera interdite autour de la Place de la Paix, sur les voies suivantes :
- Rue Paul Verlaine, entre la rue Pascal et la place de la Paix
- Place de la Paix, entre le rond-point avenues Mauger/Churchill/Rue A. France et la rue Pascal,
- Rue Pascal, entre la rue Paul Verlaine et l'avenue Kennedy
L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 2 - Samedi 3 décembre 2022, 8h à 18h le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté ainsi que sur la Place de la Paix à Alençon.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENCON, le {9 NOV. 2022
Le Maire d'Alençon,
Publié le 0 9 NOV, 202?
Pour le Maire, D'ALEN
S e f La Maire-Adjointe déléguée, mienne.
N Stéphanie KOUKOUGNON