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Arrêté - arre te 2021 22 travaux ep
Document publié le Jeudi 17 juillet 1986 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - arre te 2021 22 travaux ep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
2021
/ 022
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
CANTON
DE
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
COMMUNE
DE
THURY
EN
VALOIS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
2021.022
portant
sur
une
restriction
temporaire
de
circulation,
stationnement
et dépassement
sur
l’ensemble
de
la commune
Travaux
de
Rénovation
de
l'éclairage
public
Le Maire de la commune
de Thury en
Valois
Vu
le code des communes,
notamment
les articles L 131.1
à 1 131.4,
Vu
le code de la route, notamment
les articles R 47, R 37.3 et R 225,
Vu
le code
pénal,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés des communes,
des départements
et des régions,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1966
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu
la circulaire n° 86.230
du
17 juillet 1986
relative à l'exercice des
pouvoirs
de police par le Maire,
le Président du
Conseil
Général
et le représentant de l'Etat en matière de circulation
routière,
Vu
l'arrêté du 24 novembre
1987
modifié,
relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
Considérant
la
demande
de
la
société
CITEOS
le
08
novembre
2021
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public sur l'ensemble de ia commune
de THURY
EN
VALOIS,
Considérant
que
pour
la bonne
exécution
des
travaux,
il est
nécessaire
de
limiter la vitesse
de
circulation
et d'interdire
le
dépassement
et le stationnement
sur l'ensemble
de
la commune
à partir du
15 novembre
2021 et
jusqu'à
la fin des
travaux
{4 mois — interventions
ponctuelles).
ARRÊTE
Article
1 : À partir du
15
novembre
et jusqu'à
la fin des
travaux,
de
8 H 00
à 17
H 00
en
semaine,
le stationnement
et le
dépassement
seront
interdits au droit de chantier sur toutes
les rues
de la commune
de THURY
EN
VALOIS.
La vitesse de
circulation
de tous les véhicules
sera
réduite à 30km/h
Article
2 : Cette
interdiction
temporaire
de
stationnement,
de dépassement
et de
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
et
normalement
signalée
par
la
pose
de
panneaux
réglementaires
correspondants.
Des
feux
clignotants
(ou
sens
altemé
manuel)
seront installés sur les lieux des travaux afin d'imposer un flux de circulation altemée.
Article 3 : La pose et la maintenance
de la signalisation
routière seront à la charge de la société CITEOS
Article 4 :
Le présent
arrêté sera
affiché de façon
lisible et facilement consultable
à différents endroits du chantier.
Article 5 : Ampliation
du présent arrêté sera adressé
à :
-
CITEOS
-
Brigade de gendarmerie
de Crépy
en Valois - Betz
Fait à Thury en Valois
le 09 novembre
2021
Le
Maire,
RrAREAR®
le
K&
OTTET