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Arrêté - arre te 2023 17 circulation tvx ensio
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - arre te 2023 17 circulation tvx ensio)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L'OISE 2023 / 017 ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE NANTEUIL LE HAUDOUIN
COMMUNE DE THURY EN VALOIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté 2023.017 portant sur une restriction temporaire
de circulation et une interdiction de stationnement et de dépassement
RD 922 - 14 Avenue du Château
Le Maire de la commune de Thury en Valois
Vu le code des communes, notamment les articles L 131.1 à 1 131.4,
Vu le code de la route, notamment les articles R 37, R 37.3 et R 225,
Vu le code pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1987 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la demande de la société ENSIO le 29 juin 2023 pour effectuer des travaux de création de GC Bytel et de pose de chambres pour BOUYGUES TELECOM sur la commune de THURY EN VALOIS, Considérant que pour la bonne exécution des travaux, il est nécessaire de restreindre la circulation et interdire le stationnement et de dépassement sur la RD 922 au niveau du 14 Avenue du Château à partir du 12 juillet 2023 et durant la durée des travaux (30 jours)
ARRÊTE
Atticle 1 : À partir du 12 juillet 2023 sur la RD 922 au niveau du 14 Avenue du Château, la circulation sera alternée avec la présence feux tricolores et / ou de personnes équipées de piquets K10 (chantier mobile). La vitesse sera limitée à 50 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit de chantier.
Article 2 : Cette restriction temporaire de circulation et cette interdiction de stationnement et de dépassement seront matérialisées et normalement signalées par la pose de panneaux réglementaires correspondants.
Article 3 : La pose et la maintenance de la signalisation routière seront à la charge de la société ENSIO.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon lisible et facilement consultable à différents endroits du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- ENSIO
- _ U.T.D. de Pont Sainte Maxence
- Brigade de gendarmerie de Crépy en Valois - Betz
Fait à Thury en Valois le 04 juillet 2023
Le Maire,
Jérôme MARGOTTET