Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 04 Recueil actes administratifs decembre 2015 bis

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 04 Recueil actes administratifs decembre 2015 bis Document publié le Lundi 4 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 01 04 Recueil actes administratifs decembre 2015 bis)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°37-2016-01001

PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2016Sommaire

Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2015-12-07-002 - ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CSU-0105 fixant la

composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire

de Tours (Indre-et-Loire (1 page) Page 5

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

37-2015-12-01-003 - ARRETE portant modification de l’agrément d’un établissement chargé

d’animer les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dénommé« GEYSER» Agrément

n° R 13 037 0009 0 (1 page) Page 7

37-2015-12-07-006 - ARRETE portant modification de l’agrément d’un établissement chargé

d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé«MONTREUIL

CHRISTELLE» Agrément n° R 15 037 0002 0 (1 page) Page 9

37-2015-12-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation du service municipal

des cimetières de la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), pour l’exercice de ses

activités dans le domaine funéraire. (2 pages) Page 11

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37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électricité de France centre nucléaire de

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES DÉVELOPPEMENT à exploiter une

déchetterie communautaire à Loches (3 pages) Page 24

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37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur

Philippe CUSSACDirecteur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest (11

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37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du

1er janvier 2016 (24 pages) Page 40

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237-2015-12-09-002 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté accordant la Médaille d'honneur des

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Promotion du 1 er janvier 2016 (2 pages) Page 94

Service interministériel de défense et de protection civile

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formations du personnel des services de sécurité incendie des établissements recevant du

public et des immeubles de grande hauteur, ayantpour mission d'assurer la sécurité des

personnes et la sécurité des biens (1 page) Page 97

37-2015-12-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013

relatif au fonctionnement de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (1

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terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou

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SERVICES A LA PERSONNE - THOMAS PROD'HOMME A LA MEMBROLLE SUR

CHOISILLE (1 page) Page 139

4Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire

37-2015-12-07-002

ARRETE MODIFICATIF N°

2015-DT37-OSMS-CSU-0105 fixant la composition

nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier

régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire

Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2015-12-07-002 - ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CS... 5AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CSU-0105 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

Le directeur de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ; VU le décret du 22 février 2013 portant nomination de Monsieur Philippe DAMIE, en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé du Centre ;

VU l’arrêté n° 2015-DT37-OSMS-CSU-0087 du 16 juin 2015 modifié, fixant la composition nomination du conseil de surveillance du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours ;

VU la décision n°2015-DG-DS37-0002 du 1er septembre 2015 modifiée, portant délégation de signature à Madame SALLY- SCANZI, en qualité de déléguée territoriale de l’ARS du Centre-Val de Loire pour le département d’Indre-et-Loire ; VU la délibération de la Commission médicale d’établissement du 17 novembre 2015 désignant Messieurs les Professeurs François LABARTHE et Marc LAFFON en qualité de représentants de la Commission médicale d’établissement au Conseil de surveillance du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil de surveillance du Centre hospitalier régional universitaire de Tours – 2, boulevard Tonnellé – 37044 Tours Cédex 9 (Indre-et-Loire) établissement public de santé de ressort régional et interrégional est composé, en outre, des membres ci-après :

I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative

2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

Monsieur François BAUDRY et Madame Claire DELORE, représentants désignés par les organisations syndicales, Messieurs les Professeurs François LABARTHE et Marc LAFFON, représentants de la Commission Médicale d’Etablissement,

Monsieur Wilfried THIERRY, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, Le reste sans changement

ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif d’ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d’Indre- et-Loire.

ARTICLE 4 : La directrice générale du Centre hospitalier Régional Universitaire de Tours, la Déléguée Territoriale d’Indre et Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d’Indre et Loire.

Tours, le 7 décembre 2015

P/Le directeur général de l’agence régionale Centre-Val de Loire

La déléguée territoriale d’Indre et Loire

signé : Myriam SALLY-SCANZI

Délégation territoriale de l'ARS Centre-Val de Loire - 37-2015-12-07-002 - ARRETE MODIFICATIF N° 2015-DT37-OSMS-CS... 6Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés

publiques

37-2015-12-01-003

ARRETE portant modification de l’agrément d’un

établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation

à la sécurité

routière dénommé« GEYSER» Agrément n° R 13 037

0009 0

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-01-003 - ARRETE portant modification de l’agr... 7PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION

ARRETE portant modification de l’agrément d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé« GEYSER» Agrément n° R 13 037 0009 0

Le Préfet d’Indre et Loire, Chevalier de la légion d’Honneur,

VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6 , R. 223-5 à R. 223-9 ;

VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2013 autorisant Monsieur Alain DOUAGLIN à exploiter l’établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «GEYSER », sis 11 square de Galicie à RENNES sous le numéro d’agrément R 13 037 0009 0 ;

VU l’arrêté préfectoral du 6 février 2014 portant modification de l’arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ; Considérant la demande de Monsieur Alain DOUAGLIN en date du 24 novembre 2015, sollicitant l’ajout d’une salle de formation ;

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit : L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation ci-après : • Hotel Ariane, 8 avenue du Lac -37300 JOUE LES TOURS

• Hotel Kyriad, 65 avenue de Grammont- 37000 TOURS

ARTICLE 2. – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

ARTICLE 3. – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la Circulation, Préfecture d’Indre et Loire.

ARTICLE 4. - Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 6 février 2014 susvisé sont abrogées.

ARTICLE 5. – M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Une copie est adressée à :

M. le Directeur Départemental des Territoires

M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique

M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie

M. Alain DOUAGLIN, représentant légal de la société « GEYSER »

Fait à Tours, le 1er décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de la Réglementation

et des Libertés Publiques

Signé : Dominique BASTARD

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-01-003 - ARRETE portant modification de l’agr... 8Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés

publiques

37-2015-12-07-006

ARRETE portant modification de l’agrément d’un

établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation

à la sécurité routière dénommé«MONTREUIL

CHRISTELLE» Agrément n° R 15 037 0002 0

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-07-006 - ARRETE portant modification de l’agr... 9PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION

ARRETE portant modification de l’agrément d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé«MONTREUIL CHRISTELLE» Agrément n° R 15 037 0002 0

Le Préfet d’Indre et Loire, Chevalier de la légion d’honneur,

VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 213-l à L. 213-7, L. 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;

VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2015 autorisant Mme Christelle MONTREUIL à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé «MONTREUIL CHRISTELLE», 47 rue de Beaumont à TOURS sous le numéro d’agrément R 15 037 0002 0 ;

Considérant le changement de domiciliation de l’établissement déclaré par Mme Christelle MONTREUIL en date du 22 octobre 2015,

Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture,

A R R E T E

ARTICLE 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 9 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit : Mme Christelle MONTREUIL est autorisée à exploiter sous le numéro R1503700020 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière situé 15 Impasse Robert Nadaud à Tours.

ARTICLE 2. – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

ARTICLE 3. – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la Circulation, Préfecture d’Indre-et-Loire.

ARTICLE 4. – M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Une copie est adressée à :

M. le Directeur Départemental des Territoires

M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique

M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie

Mme Christelle MONTREUIL ; responsable de l’établissement.

Fait à Tours, le 7 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé : Jacques LUCBEREILH

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-07-006 - ARRETE portant modification de l’agr... 10Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés

publiques

37-2015-12-02-001

ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation du

service municipal des cimetières de la commune de

SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), pour l’exercice de ses

activités dans le domaine funéraire.

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'h... 11PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ

ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation du service municipal des cimetières de la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), pour l’exercice de ses activités dans le domaine funéraire.

Habilitation n° 2015.37.106

LE PRÉFET D'INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2223-19,

L 2223-23, L 2223-41, L 2223-43, R 2223-56 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2010, portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire du service municipal des cimetières de la commune de SAINT-CYR-SUR- LOIRE (37540) ;

VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire, formulée par M. Philippe BRIAND, maire de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, accompagnée du dossier correspondant ;

ARRÊTE :

Article 1er – Le service municipal des cimetières de la commune de SAINT-CYR-SUR-LOIRE, représenté par M. Philippe BRIAND, maire de la commune, est habilité à exercer l’activité suivante :

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception de plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Article 2 - Le numéro de l’habilitation est le 2015.37.106.

Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la fin de la précédente habilitation, soit jusqu’au : 28 décembre 2021.

Dans l’intervalle, elle ne dispense pas son titulaire de l’obligation de présenter à l’administration tous documents et attestations exigées pour justifier de l’aptitude professionnelle de son personnel, et de la conformité du matériel funéraire qui pourrait être ultérieurement utilisé.

Article 4 - La présente habilitation pourra être, après mise en demeure du représentant légal, suspendue ou retirée pour tout ou partie des prestations funéraires ci-dessus énumérées, pour les motifs suivants :

• non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L. 2223-23 et L.2223-24 du Code général des Collectivités Territoriales ;

• non respect du règlement national des pompes funèbres ;

• non exercice ou cessation d’exercice de l’activité au titre de laquelle elle a été délivrée ;

• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'h... 12Article 5 - La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, qui sera établie dans les conditions fixées par l’article R. 2223-71 du code général des collectivités territoriales.

Article 6 – M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Indre-et-Loire, M. le Directeur départemental de la sécurité publique d'Indre-et-Loire, Mme la Déléguée Territoriale de l’Agence Régionale de Santé et M. le Maire de Saint-Cyr-sur-Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 2 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la réglementation

et des libertés publiques

Signé : Dominique BASTARD

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - 37-2015-12-02-001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'h... 13Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de

l'aménagement

37-2015-12-07-004

ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électricité de France centre

nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon à

réaliser un seuil temporaire en Loire sur les communes

d’avoine et de la Chapelle-sur-Loire en cas d’étiage sévère

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri... 14PRÉFECTURE D'INDRE ET LOIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT

BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES

ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électricité de France centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon à réaliser un seuil temporaire en Loire sur les communes d’avoine et de la Chapelle-sur-Loire en cas d’étiage sévère

Le Préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code des transports,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2010-2015 approuvé par le Comité de Bassin Loire-Bretagne et entré en vigueur le 22 décembre 2009,

Vu la décision de la Commission européenne en date du 29 décembre 2004, de classer le site Natura 2000, «la Loire de Candes-Saint-Martin à Mosnes» (n° FR 2400548), en site d’importance communautaire, au titre de la directive «Habitats», Vu l’arrêté ministériel du 5 juillet 2005, portant désignation du site Natura 2000 «la vallée de la Loire d’Indre-et-Loire», (zone de protection spéciale n° FR 2410012) au titre de la directive «Oiseaux»,

Vu l’arrêté interministériel du 17 août 2005, modifiant l’arrêté du 20 mai 2003 relatif à l’autorisation de prélèvements d’eau et de rejets d’effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 juin 2002, approuvant le plan de prévention des risques inondation de la Loire (Val de Bréhémont- Langeais),

Vu l’arrêté du 9 novembre 2005, autorisant Électricité de France-Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon, à réaliser un seuil temporaire en Loire, sur les communes d’Avoine et de La Chapelle-sur-Loire, en cas d’étiage sévère,

Vu la demande présentée le 01 avril 2015, par Électricité de France-Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon, pour obtenir le renouvellement de l’arrêté du 9 novembre 2005, afin de réaliser les travaux de mise en place d’un seuil temporaire en Loire sur les Communes d’avoine et de La chapelle-sur-Loire, Vu l’avis de l’Agence régionale de santé (ARS), Centre-Val de Loire en date du 23 avril 2015, Vu l’avis de Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) en date du 20 mai 2015, Vu l’avis de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), service départemental d’Indre-et-Loire en date du 12 juin 2015,

Vu l’avis de la Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire (DDT37), service urbanisme et habitats, unité environnement et prévention des risques en date du 19 mai 2015,

Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des risques Sanitaires et Technologiques émis lors de sa séance du 12 novembre 2015,

Vu le projet d’arrêté porté à la connaissance du pétitionnaire et ses observations par courrier du 30 novembre 2015, Considérant le dossier technique présenté par le pétitionnaire le 01 avril 2015, Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1

Électricité de France-Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Chinon, est autorisé à réaliser un seuil temporaire en Loire, sur les communes d’Avoine et de La Chapelle-sur-Loire, aux fins d’assurer une alimentation minimale en eau brute du canal de Chinon B, en cas d’étiage sévère. La mise en place de cet équipement est uniquement réservé à la mise en sûreté des tranches de la centrale.

Article 2

Selon la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, cet aménagement nécessaire à la mise en sûreté de la centrale (niveau minimale de sécurité de 28,75 m NGF en Loire) est concernée par les rubriques suivantes :

Rubriques concernées Projet Régime

3.1.1.0. Installation, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant :

1° Un obstacle à l’écoulement des crues (A) ;

2° Un obstacle à la continuité écologique :

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,

pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau entre l’amont et l’aval

de l’ouvrage ou de l’installation (A) ;

b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais

Seuil temporaire dans le

bras sud de la Loire.

Autorisation

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri... 15inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d’eau

entre l’amont et l’aval de l’ouvrage ou de l’installation (D).

au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours

d’eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par

le bon déroulement du transport naturel des sédiments.

3.1.2.0. Installation, ouvrages, travaux ou activité conduisant à modifier le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exception de

ceux visés à la rubrique 3.1.4.0., ou conduisant à la dérivation d’un

cours d’eau :

1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;

2° sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux

coulant à pleins bords avant débordement.

Seuil temporaire dans le

bras sud de la Loire.

L’ouvrage étant transversal

au lit du fleuve, le linéaire

de cours d’eau concerné est

inférieur à 100 m.

Déclaration

3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :

1° sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ;

2° sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200

m (D).

Protection en enrochement

de la berge de l’île de

Bondésir, sur un linéaire

compris entre 20 et 50 m.

Déclaration

Article 3

Les prescriptions de la présente autorisation s’appliquent également aux équipements exploités par le demandeur et qui, pouvant ne pas relever de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration, sont de nature à participer aux incidences sur les eaux ou le milieu aquatique.

Article 4 - Conditions générales de réalisation et d’exploitation des installations et ouvrages Les ouvrages et installations seront situés et réalisés conformément aux plans, données techniques et aux dispositions de l’étude d’incidence annexée à la demande d’autorisation, ainsi qu’aux prescriptions du présent arrêté. Toute modification de l’ouvrage, de l’installation ou de son mode d’exploitation devra être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d’appréciation de son incidence sur le milieu aquatique.

Article 5 – caractéristique de l’ouvrage

Les cotes de la Loire fixées par le CNPE de Chinon pour le bon fonctionnement du système de refroidissement de la centrale, sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Cotes de la Loire Procédures

29,12 m NGF Cote de déclenchement de l’intervention de mise en place du seuil*

29,05 m NGF Cote minimale requise pour le bon fonctionnement de la prise d’eau

28,75 m NGF Cote pour laquelle l’objectif est d’assurer la sûreté des réacteurs

28,53 m NGF Cote déclenchant l’arrêt volontaire des pompes

* La cote de déclenchement est une cote d’anticipation dans le but de limiter au maximum le risque de passer en dessous de la cote minimale requise. Cette anticipation est possible grâce à la corrélation entre les débits observés à Langeais et ceux de Gien (décalage constaté : 3 jours).

Le seuil sera muni d’un passage libre en rive droite afin d’assurer la libre circulation des poissons migrateurs.

Cette digue a les caractéristiques suivantes :

Localisation : à l’aval immédiat de l’entonnement du canal d’amenée de la centrale A. Cote d’arase : 29,80 m NGF

Le corps du seuil sera constitué d’un tout venant dioritique, à granulométrie continue comportant si possible des fines. Il sera mis en place directement dans le lit de la rivière.

La couche de circulation pour les camions sera constituée de matériaux alluvionnaires de Loire.

Enfin, une protection des faces de la brèche par des enrochements sera mise en place pour contrôler la section de passage et limiter les risques d’érosion de la berge de l’île de Bondésir et le départ des matériaux d’apport dans le lit de la rivière.

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri... 16Article 6 – Implantation du seuil

Le seuil sera implanté à l’aval des ouvrages de prise d’eau afin de garantir la fonctionnalité du système en période d’étiage. L’enracinement du seuil se situera au milieu de la partie terminale de la berge de la darse, le seuil étant perpendiculaire au fleuve (cf carte ci-dessous).

La durée de mise en place du seuil sera limitée au maximum, tout en garantissant la sûreté de l’installation, pouvant conduire à une installation supérieure à une semaine.

Article 7 - Procédure de mise en place

La procédure est mise en place quand les prévisions de la DREAL indique que la cote de la Loire va passer sous la limite de 29,12 m NGF au droit de la prise d’eau.

L’objectif du seuil est de remonter la cote d’eau à 29,30 m NGF à la prise d’eau situé à environ 400 m à l’amont. La largeur de la Loire est réduite progressivement par un seuil en enrochements, la vitesse du courant dans la section laissée libre va augmenter.

Si la cote du plan d’eau amont s’avère insuffisante en raison :

* d’une baisse sévère du débit,

* d’une percolation à travers le seuil plus important que prévu (nature des matériaux disponibles), le fonctionnement de l’ouvrage sera amélioré en étanchant le parement amont du seuil. L’utilisation de matériaux sablo- limoneux déversés à l’amont (où les courants sont les plus faibles) doit permettre empiriquement d’ajuster le niveau à la valeur souhaitée, sans faire appel à des produits allogènes (géotextile, etc.).

L’ouvrage, construit rapidement à l’avance, ne sera tassé que par le passage des engins (aucun tassement spécifique n’est prévu du fait du temps imparti très court pour réaliser l’ouvrage).

Le phasage des travaux de mise en place et de retrait est visé ci-après :

La mise en place du seuil comporte 6 phases :

Phase 1

Réalisation à la cote définitive (29,80 m NGF) du seuil situé sur la section du lit mineur découverte à l’étiage en rive gauche.

Phase 2

Mise en place en première phase de la partie immergée du seuil (0,30 m en dessous du plan d’eau) dans le but de permettre l’écoulement du fleuve sans mise en vitesse excessive au niveau de l’échancrure (section de surverse de 20 m²).

Phase 3

Complément des enrochements formant un musoir (ou avancée) sur lequel la pelle hydraulique pourra s’avancer et travailler.

Phase 4

Mise en place des enrochements sur la berge de l’île et en protection à l’aval de l’ouvrage principalement.

Phase 5

Retrait partiel des enrochements du musoir qui seront réutilisés sur place pour tapisser le fond de la brèche : le parement coté rive gauche est constitué d’enrochements mis en place précédemment et complété en bourrelet jusqu’à la cote finale souhaitée.

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri... 17Phase 6

Le fond et les flancs de l’échancrure étant protégés contre l’érosion, rehaussement à l’avancement de l’ensemble du seuil à sa cote définitive.

Article 8 – Matériaux constitutifs du seuil

Les matériaux à mettre en œuvre pour l’édification du seuil doivent avoir une masse moyenne de 20 kg. Le corps du seuil sera constitué d’un tout venant dioritique, à granulométrie continue comportant si possible des fines. Pour des raisons de sécurité lors des phases de mise en œuvre et surtout de retrait des matériaux, cette spécification de taille de l’enrochement doit être retenue pour la constitution du corps de digue.

Les enrochements à mettre en œuvre seront de :

- densité supérieure ou égale à 2,65,

- masse moyenne d’environ 20 kg.

La granulométrie des enrochements respectera la distribution suivante :

- moins de 10 % d’éléments de masse inférieure à 7 kg,

- plus de 50 % d’éléments de masse supérieure à 20 kg,

- pas d’élément de masse supérieure à 160 kg.

A l’extrémité du seuil (10 derniers mètres), ainsi qu’en protection du fond de la passe et de la berge de l’île de Bondésir, la masse moyenne retenue est portée à 40 kg avec les mêmes spécifications.

Le revêtement étanche du parement amont du seuil sera réalisé en sable de Loire provenant du dragage des chenaux d’amenée du CNPE.

Article 9 – Hypothèse de baisse du débit de la Loire

Si le débit de la Loire baisse au-dessous de 46,2 m³, la section de la passe sera alors surdimentionnée et n’assurera pas le maintien de la cote à l’amont du seuil.

Avant que le niveau d’eau n’atteigne la cote minimale fixée à 29,05 m NGF par EDF, le seuil sera prolongé et la section de la passe réduite pour s’adapter aux nouvelles conditions hydrologiques. Les enrochements seront placés progressivement à la demande, jusqu’à ce que le plan d’eau retrouve sa cote de 29,30 m NGF.

Article 10 – Procédure de retrait du seuil

Le retrait du seuil sera effectué avant que la cote de la Loire n’atteigne 29,50 m NGF, afin d’éviter sa submersion et de pouvoir retirer l’ouvrage à «pied sec».

Quand le débit de la Loire augmente de manière durable (débit > à 70 m³/s à Langeais), il sera procédé à l’enlèvement du seuil.

La décision de retrait sera prise par le pétitionnaire compte tenu des informations délivrées par son propre service de prévision hydro-météorologique.

L’enlèvement du seuil comporte 3 phases :

Phase 1

Après expertise, la couche de roulement sera éventuellement remise en état. Si nécessaire la cote de la piste de roulement sera rehaussée pour permettre aux engins de circuler sur le seuil à sec et ainsi limiter la perturbation d’une éventuelle montée importante des eaux (action à prévoir avant la décision définitive du retrait du seuil).

Phase 2

Enlèvement du seuil par l’extrémité côté île : les 12 premiers mètres seront enlevés rapidement en une seule phase pour éviter la perte de matériaux dans le courant tant que la section mouillée n’atteint pas 50 m². On veillera à disposer de moyens suffisants pendant cette opération, en particulier en dumpers. Si ce n’est pas le cas, le volume de matériaux retirés sera mis en dépôt provisoire en bordure de rive gauche, à la cote 30 m NGF, pour permettre une rotation rapide des engins jusqu’à réalisation d’une brèche suffisante pour stabiliser les eaux.

Phase 3

Enlèvement du reste du seuil et mise en stock définitif au fur et à mesure, en progressant de la rive droite vers la rive gauche. Les matériaux seront stockés sur le site du CNPE en dehors de la zone A du PPRI.

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri... 18Article 11 – Mesures correctrices et/ou compensatoires

Ces mesures sont mises en place dans les domaines hydrauliques, de la qualité des eaux du milieu naturel et de l’usage de l’eau, conformément au dossier d’étude fourni pour la demande de renouvellement du présent arrêté d’autorisation.

Article 12 – Moyens de surveillance et d’intervention

En préalable aux travaux :

Les dates prévisionnelles de début et de fin de chantier seront communiquées, 4 jours ouvrés avant le début des travaux, le pétitionnaire devra avertir les administrations notamment chargées de la police de l’eau et de la pêche, ainsi que les organismes concernés.

Le pétitionnaire avertira ainsi au minimum, les services de l’État (la direction départementale des territoires (service de l’eau et des ressources naturelles et la subdivision fluviale, le groupement départemental de la gendarmerie nationale), l’office nationale de l’eau et des milieux aquatiques, la fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique et le parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, ainsi que les maires des communes concernées. Cette anticipation se fera à partir des débits observés à Gien (décalage de 3 jours).

A l’approche de la cote de déclenchement de la mise en place du seuil, il sera réalisé, par un écologue :

* le piquetage de la zone d’intervention des engins,

* le piquetage des espèces invasives où un arrachage devra être réalisé et où les filets de récupération à maille fine seront mis en place,

* le décapage de la couche végétalisée recouvrant le stock de sable de Loire, * une pêche de sauvegarde des moules d’eau douce à l’aide d’un bathyscope.

Lors des travaux :

Les moyens de surveillance du bon déroulement des travaux, s’agissant du respect des consignes relatives à la qualité des matériaux employés et à leur utilisation respectueuse de l’environnement (incidence potentielle sur la qualité des eaux), seront assurés conformément au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le suivi du chantier sera assuré par un représentant d’EDF.

A la fin des travaux :

Après le retrait du seuil, une bathymétrie sera réalisée afin de vérifier le bon retrait des matériaux. A la fin des opérations, un rapport illustré de photographies sera transmis au service de la police de l’eau.

Lors d’un étiage exceptionnel :

En période de crise, le suivi des niveaux de la Loire, au droit de la prise d’eau, fera l’objet d’une surveillance particulière. En effet, l’ajustement du niveau du plan d’eau amont nécessitera probablement des interventions au jour le jour, à savoir : * en cas de baisse du débit, une diminution de la section de la passe sera réalisée par déversement d’enrochement, * en cas de hausse du débit, une augmentation de la section de la passe sera réalisée par enlèvement des enrochements,

* en cas de trop forte perméabilité de la digue, des matériaux sablo-limoneux de Loire seront déversés en amont afin d’ajuster empiriquement le niveau d’eau. Si malgré cela, la tenue du niveau est incertaine, une couverture en géotextile sera placée sur la face amont de la digue,

* une information sur l’interdiction de navigation sera mise en place sur site, relayée par les services de l’État, les associations locales et dans la presse.

Chaque année avant la période estivale :

Une surveillance régulière de l’état du chenal sera mise en œuvre au moyen de la réalisation d’un profil en travers, chaque année avant l’étiage, afin de définir la réserve d’enrochements nécessaires.

Article 13 – Sanctions et poursuites

Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées, en cas de non-respect des prescriptions de cet arrêté, le pétitionnaire pourra être mis en demeure d’y satisfaire dans un délai donné en application de l’article L.216-5 du code de l’environnement. Le non-respect d’une mise en demeure expose le contrevenant aux sanctions pénales prévues par l’article L.216-7 du même code.

Article 14 – Durée de validité et modalités de renouvellement

La présente autorisation prend effet à compter de la notification du présent arrêté. Sa durée de validité est fixée à dix (10) ans.

La solution «d’aménagement d’un seuil provisoire» sera éventuellement reconsidérée suite aux expertises, à mener par le pétitionnaire, sur l’impact sur l’environnement du mode d’alimentation en eau de la centrale (sur l’enfoncement du lit, les niveaux d’eau, les écoulements en crues…).

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri... 19Si le pétitionnaire désire conserver la possibilité de réaliser un aménagement similaire, il devra adresser au Préfet une demande de renouvellement de l’autorisation, en conformité avec les textes en vigueur, dans un délai de deux (2) ans au plus et de six (6) mois au moins, avant la date d’expiration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006.

Article 15 – Contrôle

Les agents des services de l’État, chargés de la sécurité et de la police (notamment de la police de l’eau) devront constamment avoir libre accès aux installations autorisées, dans le respect des mesures de sécurité inhérentes à toute intervention sur les ouvrages en service.

Article 16 – Autres réglementations

L’autorisation faisant l’objet du présent arrêté est délivrée sans préjudice de l’application de toutes autres réglementations générales ou particulières dont les travaux ou aménagements prévus pourraient relever, à un autre titre, notamment des dispositions relatives à l’hygiène, aux permis de construire et occupations du sol au titre de l’urbanisme, à la pêche, à la navigation, à l’occupation du domaine publique fluvial, etc.

Des arrêtés spécifiques pourront notamment être pris pour encadrer les activités de loisirs pratiquées sur le domaine aquatique (navigation de plaisance, pêche …) et prévoiront une information adaptée auprès des usagers et associations locales concernées en amont et en aval de l’ouvrage (bateliers, kayakistes, etc).

Article 17 – Respect du droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 18 – Délais et voies de recours

Le présent arrêté ne peut être déféré qu’au tribunal administratif d’Orléans. Le délai de recours est de deux (2) mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir le jour où le présent arrêté a été notifié. Le délai de recours est de quatre (4) ans pour les tiers. Le délai commence à courir à compter de la publication ou de l’affichage de la présente décision.

Article 19 – Publication

Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006, un extrait du présent arrêté, énumérant les principales prescriptions auxquelles les ouvrages sont soumis, est affiché dans les mairies d’Avoine et de La Chapelle-sur-Loire pendant un délai de un (1) mois ; procès verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par les soins des maires.

Un avis sera inséré, par les soins du Préfet et aux frais du demandeur, dans deux (2) journaux locaux ou régionaux, diffusés dans tout le département.

Article 20 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et les maires d’Avoine et de La Chapelle-sur- Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Tours, le 07 décembre 2015

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Jacques LUCBEREILH

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-004 - ARRÊTÉ 15.E.11 autorisant électri... 20Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de

l'aménagement

37-2015-12-07-005

ARRETE 15.E.12 préfectoral complémentaire à la

déclaration d'intérêt général et autorisant des travaux de

restauration des cours d'eau du bassin de l'Indre entre

Courcay et Pont de Ruan au profit du syndicat

d'aménagement de la vallée de l'Indre

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-005 - ARRETE 15.E.12 préfectoral com... 21PRÉFECTURE D'INDRE ET LOIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT

BUREAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES

ARRETE 15.E.12 préfectoral complémentaire à la déclaration d'intérêt général et autorisant des travaux de restauration des cours d'eau du bassin de l'Indre entre Courcay et Pont de Ruan au profit du syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre

Le préfet d’Indre-et-Loire, chevalier de la légion d’honneur,

VU les articles L.211-1, L.211-7, L.214-1 à L 214-6, L.215-14 à L.215-18, R.214-1 à R.214-56, R.214-88 à R.214-104 et R.215-2 à R.215-5 du code de l’environnement,

VU les articles L.151-36 à L.151-40 et R.151-40 à R.151-49 du code rural et de la pêche maritime, VU l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration des cours d’eau du basin de l’Indre entre Courçay et Pont-de-Ruan au profit du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre, VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2009,

VU la demande présentée par le Président du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre en date du 29 juillet 2015, VU l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire lors de sa séance du 12 novembre 2015,

VU l'avis du CODERST émis lors de sa séance du 12 novembre 2015,

VU le projet d’arrêté porté à la connaissance du pétitionnaire et l’absence de réponse de celui-ci dans les 15 jours de sa saisine, CONSIDERANT que les travaux projetés ont pour but le maintien d’un écoulement normal des eaux, la préservation du milieu naturel aquatique, une amélioration de la qualité de l’eau, la lutte contre l’érosion des berges et la gestion de la ripisylve,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’imposer des prescriptions particulières aux travaux afin de permettre une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau conformément aux dispositions en vigueur du code de l’environnement, CONSIDERANT que les interventions ainsi envisagées présentent bien un caractère d’intérêt général du point de vue de la protection de l’environnement, des biens et des personnes,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire,

A R R E T E

Article 1 : Les travaux de restauration des cours d’eau du bassin de l’Indre entre Courçay et Pont-de-Ruan autorisés et déclarés d’intérêt général par arrêté préfectoral du 22 octobre 2013 sont complétés par les travaux de reméandrage du ruisseau de l’Echandon sur les communes de Manthelan et Le Louroux.

Article 2 : Ces travaux complémentaires, détaillés dans le dossier présenté par le pétitionnaire, sont les suivants:

· terrassement des anciens méandres non connectés au lit actuel,

· mise en eau des anciens méandres,

· déconnexion et comblement du lit actuel,

· recharge granulométrique (cailloux compris entre 30 et 150 mm) et dispersion de blocs (entre 20 et 60 cm) pour diversifier les écoulements et les habitats,

· plantations d’arbres et arbustes d’espèces locales et d’hélophytes, et ensemencement des zones terrassées pour améliorer la tenue des berges

Le dossier précité peut être consulté au siège du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre ainsi qu’à la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire (service de l’eau et des ressources naturelles) et à la préfecture d’Indre et Loire (bureau de l’aménagement du territoire et des installations classées).

Article 3 : Les installations, ouvrages et travaux seront situés, installés et exploités conformément aux plans et pièces joints à la demande d’autorisation en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-005 - ARRETE 15.E.12 préfectoral com... 22Article 4 : Toute modification de la consistance des travaux, des ouvrages, de l’installation ou de leur mode d’exploitation, devra être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet d’Indre-et-Loire avec tous les éléments d’appréciation de son incidence sur le milieu aquatique.

Article 5 : Le service en charge de la police de l’eau sera tenu informé des dates de réalisation des travaux.

Article 6 : L’entretien et l’approvisionnement en carburant des engins et véhicules de chantier seront effectués sur des aires prévues à cet effet et aménagées de manière à empêcher le départ d’une pollution accidentelle vers le cours d’eau. Les stockages d’hydrocarbures comportent une cuve de rétention de capacité suffisante (volume stocké augmenté de 10 %) et sont toujours situés en dehors de la zone inondable.

Toute pollution accidentelle des eaux lors de travaux est signalée immédiatement au service de police de l’eau.

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : S’agissant des obligations imposées aux riverains, il est rappelé que l’article L.215-18 du code de l’environnement dispose que : «pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux». Les terrains actuellement bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le passage des engins. Ce droit s’exerce autant que possible en suivant la rive du cours d’eau et en respectant les arbres et les plantations existants.

Article 9 : Le bénéficiaire est tenu dès qu’il en a connaissance de déclarer au Préfet et au Maire du lieu d’implantation des travaux, tout incident ou accident intéressant ceux-ci et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité et au mode d’écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant usage de l’eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le bénéficiaire, son représentant sur le chantier et l’entrepreneur des travaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.

Article 10 : Délais et voies de recours

La présente décision ne peut être déférée qu’au Tribunal Administratif d’Orléans (28, Rue de la Bretonnerie, 45047 ORLEANS Cedex) : Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Le délai de recours est de un an pour les tiers. Le délai commence à courir à compter de la publication ou de l’affichage de la présente décision.

Article 11 : Conformément aux dispositions de l’article R.214-19 du code de l’environnement, un extrait du présent arrêté énumérant les principales prescriptions auxquelles les autorisations sont accordées et faisant connaître qu’une copie en est déposée aux archives des mairies, et mise à la disposition de tout intéressé, sera affiché pendant un mois à la porte des mairies de MANTHELAN et LE LOUROUX.

Un avis sera inséré, par les soins du Préfet et aux frais du Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre dans deux journaux diffusés dans le département d’Indre-et-Loire.

Article 12 : Le secrétaire général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, le directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire, le chef de service départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques d’Indre et Loire, les Maires de MANTHELAN et LE LOUROUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à TOURS, le 07 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général,

Jacques LUCBEREILH

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-07-005 - ARRETE 15.E.12 préfectoral com... 23Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de

l'aménagement

37-2015-12-09-003

ARRETE D’ENREGISTREMENT N° 20245 autorisant la

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES

DÉVELOPPEMENT à exploiter une déchetterie

communautaire à Loches

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-09-003 - ARRETE D’ENREGISTREMENT... 24PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’AMENAGEMENT

BUREAU DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSEES

ARRETE D’ENREGISTREMENT N° 20245 autorisant la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES DÉVELOPPEMENT à exploiter une déchetterie communautaire à Loches

Le Préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ; VU l’arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

VU la demande d'enregistrement relative à la création d’une déchetterie communautaire en ZA de Vauzelle à Loches, présentée le 1er juillet 2015 par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES DÉVELOPPEMENT ; VU le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées aux prescriptions générales de l'arrêté ministériel susvisé, et intégrant par ailleurs les éléments relatifs à la rubrique soumise soumise à déclaration ;

VU le rapport de recevabilité de l’inspection des installations classées en date du 14 août 2015 ; VU l’arrêté préfectoral du 19 août 2015 soumettant la demande présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES DÉVELOPPEMENT à une consultation du public du 14 septembre au 9 octobre 2015 en mairie de Loches ;

VU l'avis des conseils municipaux de Loches et de Chambourg-sur-Indre, consultés ; VU le rapport du 3 décembre 2015 de l’inspection des installations classées en vue de la prise, d’une part, du présent arrêté d’enregistrement pour la rubrique n° 2710-2-b (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets) et, d’autre part, du récépissé de déclaration n° 20246 pour la rubrique n° 2710-1-b (installations de collecte de déchets dangereux apportés par le producteur initial de ces déchets) ; CONSIDERANT que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales de l'arrêté de prescriptions générales susvisé et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement ;

CONSIDERANT que la demande précise que le site sera, en cas d'arrêt définitif de l'installation, dévolu à un usage commercial, artisanal et industriel ;

CONSIDERANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement en procédure autorisation ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

TITRE 1. PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 1.1. Bénéficiaire et portée

Article 1.1.1. Exploitant, durée, péremption

L'installation visée à l'article 1.2.1. ci-dessous, relevant de la rubrique 2710-2-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et exploitée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES DÉVELOPPEMENT, faisant l'objet de la demande susvisée du 1er juillet 2015, est enregistrée. L'installation est située sur le territoire de la commune de Loches, avenue Georges Pompidou, en Z.A. de Vauzelle. L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l'exploitation a été interrompue plus de deux années consécutives (article R. 512-74 du code de l'environnement).

Chapitre 1.2. Nature et localisation des installations

Article 1.2.1. Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des installations classées

Rubrique relevant du régime de l’enregistrement :

37925 TOURS CEDEX 9 - Standard : 02 47 64 37 37 - Fax : 02 47 64 04 05 - Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr - Internet : www.indre-et-loire.gouv.fr

Bureaux ouverts au 15, rue Bernard Palissy du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 16 h 30 – Fermeture le 1er jeudi matin de chaque mois

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-09-003 - ARRETE D’ENREGISTREMENT... 25Rubrique Régime Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation et volume autorisé

2710-2-b Enregistrement

Installation de collecte de déchets apportés par le producteur

initial de ces déchets.

2- Collecte de déchets non dangereux

Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans

l'installation étant :

b- Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³

399 m³ au maximum

Pour mémoire, rubriques relevant du régime de la déclaration et non classables, faisant l’objet d’un récépissé de déclaration séparé :

Rubrique Régime Libellé de la rubrique (activité) Nature de l’installation et volume autorisé

2710-1-b

Déclaration

avec contrôle

périodique

Installation de collecte de déchets apportés par le

producteur initial de ces déchets.

1- Collecte de déchets dangereux

La quantité de déchets susceptible d'être présente dans

l'installation étant :

b- Supérieure ou égale à 1 t et inférieur à 7 t

5,9 t au maximum

1510 Non classable Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts.

Bâtiment de stockage

de 336 m³ accueillant au

maximum 8 t de matières

combustibles

Volume : éléments caractérisant la consistance, le rythme de fonctionnement, le volume des installations ou les capacités maximales autorisées en référence à la nomenclature des installations classées.

Article 1.2.2. Situation de l'établissement

L'installation est située parcelle cadastrée section AL n° 431 ; la surface d'exploitation étant de 7 650 m2. L'installation est centrée sur le coordonnées Lambert 93, suivantes : X = 547 873 m, Y = 6673094 m, Z = 108 m NGF. Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situa- tion de la déchetterie, tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées.

Chapitre 1.3. Conformité au dossier d'enregistrement

Article 1.3.1. Conformité au dossier d'enregistrement

L'installation et ses annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier accompagnant la demande du 1er juillet 2015.

Chapitre 1.4. Prescriptions techniques applicables

Article 1.4.1. Arrêté ministériel de prescriptions générales

Les prescriptions du texte mentionné ci-dessous sont applicables :

- arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

TITRE 2 – MODALITÉS D'EXECUTION, VOIES DE RECOURS

Article 2.1.1 – Frais

Les frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l'exploitant.

Article 2.1.2 – Délais et voies de recours

En application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente : 1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte leur a été notifié ;

2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.511-1,

2

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-09-003 - ARRETE D’ENREGISTREMENT... 26dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu'à la fin d'une période de six mois suivant la mise en activité de l'installation. Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.

Article 2.1.3 – Mesures de publicité

Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-24 du code de l'environnement, un extrait du présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Loches pendant une durée minimum de quatre semaines. Procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire et adressé à la préfecture, bureau de l'aménagement du territoire et des installations classées.

Le même extrait sera affiché en permanence de façon visible dans l'installation par les soins de l'exploitant et sera publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre semaines. Un avis sera inséré par les soins du préfet et aux frais de l’exploitant, dans deux journaux diffusés dans tout le département.

Une copie de l’arrêté est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.

Article 2.1.4 – Modifications

Toute modification apportée par le demandeur de l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'enregistrement, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation. Dans le cas où l'établissement changerait d'exploitant, le successeur devra en faire déclaration au préfet, dans le mois suivant le prise de possession.

Tout transfert de l'établissement sur un autre emplacement entraînera une nouvelle demande d'enregistrement.

Article 2.1.5 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, le maire de Loches et l'inspecteur de l’environnement en charge des installations classées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire par lettre commandée avec avis de réception.

Fait à Tours, le 9 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé : Jacques LUCBEREILH

3

Préfecture - Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement - 37-2015-12-09-003 - ARRETE D’ENREGISTREMENT... 27Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-17-003

A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à

Monsieur Philippe CUSSAC

Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de

Sécurité Ouest

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 28PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

SECRETARIAT GENERAL POUR L’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR (SGAMI OUEST)

A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe CUSSAC Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Ouest

Le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest préfet de la région Bretagne préfet d’Ille-et- Vilaine

VU le code de la défense,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226 modifié ;

VU le décret n° 70-1049 du 13 décembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l’Etat effectuées au plan local ;

VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense, modifié par le décret n° 95-75 du 21 janvier 1995 ;

VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ;

VU le décret N° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l’organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret N°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie Française et en Nouvelle- Calédonie ;

VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 29VU le décret N° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;

VU le décret N° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;

VU l’arrêté du 8 décembre 1993, modifié par l’arrêté du 23 août 1994 et portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, au titre du budget du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire section intérieur ;

VU l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire ;

VU l’arrêté ministériel du 4 août 2006 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous directions et bureaux ;

VU l’arrêté ministériel du 4 août 2006 relatif à l’implantation et à la composition des directions zonales des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;

VU l’arrêté ministériel du 02 juillet 2013 nommant le contrôleur général Philippe CUSSAC en qualité de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité ouest ;

VU la circulaire du 18 novembre 1987 relative aux délégations de signature consenties par l’autorité préfectorale pour l’application de l’article 35 bis de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ;

VU la circulaire ministérielle n° 92/00327/C du 15 décembre 1992 portant sur la gestion déconcentrée des services de police ;

SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe CUSSAC, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Ouest, responsable de l’unité opérationnelle « CRS zone Ouest » du Budget Opérationnel de Programme 176 « Moyens des services de police de la zone de défense Ouest » afin de procéder aux expressions de besoins relatifs au budget des services CRS de la zone de défense et sécurité Ouest.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe CUSSAC pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire. ARTICLE 2 – Délégation est également donnée à Monsieur Philippe CUSSAC :

– pour certifier les états de frais de déplacement, d’indemnités journalières, d’absence temporaire, d’heures supplémentaires et d’heures de nuit ou de dimanche et jours fériés. – pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur du service.

– procéder aux pré réservations d’hébergement au bénéfice des fonctionnaires en déplacement individuel ou collectif.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 30Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par les services CRS de la zone de défense et sécurité Ouest.

ARTICLE 3 – En cas d’absence ou d’empêchement du contrôleur général Philippe CUSSAC, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le directeur zonal adjoint, Monsieur Alain JEULAND, commissaire de police.

ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à :

 M. René-Jacques LE MOEL, commandant de police, échelon fonctionnel  Mme Claudine LAINE, attachée du ministère de l’Intérieur

 M. Yannick MOREAU , capitaine de police

Aux fins de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximum de 15 000 € HT.

M .Thierry CARUELLE, commandant échelon fonctionnel, M . Rodolphe THEISSEN, commandant de police, pour procéder exclusivement aux pré-réservations relatives à l’hébergement collectif des CRS d’un montant maximum de 12 000 euros HT .

ARTICLE 5 – Délégation est donnée au Capitaine de police Frédéric GASSERT, commandant de l’unité motocycliste zonale, pour certifier les états de frais de déplacement, d’indemnités journalières, d’absence temporaire, d’heures supplémentaires et d’heures de nuit ou de dimanche ou de jours fériés des fonctionnaires motocyclistes.

En outre, délégation de signature est donnée au capitaine GASSERT, pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 8000 € HT pour le service dépensier de l’UMZ.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son service.

En cas d’absence ou d’empêchement du capitaine GASSERT, cette délégation sera exercée par le major RULP Jean-Luc VITARD.

ARTICLE 6 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric DURAND, commandant de police échelon fonctionnel, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 9 à Rennes, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximum de 10 000€ HT;

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 31Délégation de signature est également donnée à Monsieur Eric DURAND, pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Eric DURAND

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Eric DURAND, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint, Marc PROD’HOMME capitaine de police ainsi que le lieutenant Pascal LE BIHAN.

En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Stéphane PIVETTE, brigadier-chef

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 09, délégation de signature est donnée à Milan SLEKOVEC Major de police, pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500€.

ARTICLE 7 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain BOUISSET, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 10 au Mans, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximal de 10 000 € HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Alain BOUISSET pour constater le service fait et, le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Alain BOUISSET

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 32Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Alain BOUISSET, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le capitaine de police GESRET Yvan ou le capitaine de police Gilles LECHAT.

En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Eric GIRAUD, brigadier chef.

 Mme Latufa BEURY, adjoint administratif .

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 10, délégation de signature est donnée à Pascal GOZARD, Major de police, pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500€.

ARTICLE 8 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DEROFF, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 13 à Saint-Brieuc, afin de procéder aux expressions de besoin concernant son service, à hauteur d’un montant maximal de 10 000 € HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Philippe DEROFF pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Philippe DEROFF

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service.

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du capitaine Philippe DEROFF, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Christophe CROIN capitaine de police.

En outre, délégation de signature est donnée à :

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 33 Mme Annie LE GALL, secrétaire administratif

 M. Jean-Louis FUDUCHE, brigadier chef

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

ARTICLE 9 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugues POYOL, commandant d’unité de la CRS n° 31 à Darnétal, afin de procéder aux expressions de besoins relatifs au budget de son service à hauteur d’un montant maximal de 10 000 € HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Hugues POYOL pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Hugues POYOL

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Hugues POYOL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le Capitaine de police TROALE Patrick et le Lieutenant Mohamed BOUFETTOUSE.

En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Jérôme DEQUESNE, major

 M. Eric WESTEEL, major

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 31, délégation de signature est donnée au brigadier-chef Cyril RIO pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500€.

ARTICLE 10 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Roland GUILLOU, commandant de Police, commandant de la CRS n° 32 au Havre, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximal de 10 000€ HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Roland GUILLOU pour certifier le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 34Délégation est également donnée à Monsieur Roland GUILLOU

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Roland GUILLOU, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint le capitaine de police Alain INIZAN.

En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Stéphane MARIE, brigadier chef de police.

 M. Olivier LEVITRE, brigadier chef de police.

 M. François DUPONT, major de police.

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

ARTICLE 11 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane SIMON, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 41 à TOURS, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service, à hauteur d’un montant maximal de 10.000€ HT. Délégation de signature est également donnée à Monsieur Stéphane SIMON pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Stéphane SIMON

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 35En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Stéphane SIMON, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Sébastien JOURDAN, capitaine de police ainsi que le Lieutenant Frédéric GAUTRAIS.

En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Thomas BRUN, brigadier- chef

 M. Stéphane ROCHEFEUILLE, brigadier-chef

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 41, délégation de signature est donnée au brigadier-chef Olivier JOYEUX pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

ARTICLE 12 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier LE POGAM, commandant de police, commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 42 à Nantes, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximal de 10 000 € HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Didier LE POGAM pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Didier LE POGAM

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Didier LE POGAM, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Laurent AMETEAU, capitaine de police et M. Denis GRIS, Major exceptionnel.

. En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Sébastien BEZIAU, brigadier-chef.

 M. Romuald LE SCIELLOUR, brigadier-chef.

Pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 36En outre, en ce qui concerne le DUMZ de la CRS 42, délégation de signature est donnée au Major de police Pascal OLIVIER pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

ARTICLE 13 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric LAPLAUD, commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 51 à SARAN, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service à hauteur d’un montant maximal de 10 000€ HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Eric LAPLAUD pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Eric LAPLAUD :

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Eric LAPLAUD, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Thierry THOMAS, capitaine.

En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Didier BLIN, brigadier-chef.

 M. Laurent ISBLED, brigadier-chef.

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1500 €.

ARTICLE 14 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre DESMARESCAUX commandant de police, commandant la compagnie républicaine de sécurité n° 52 à Sancerre, afin de procéder aux expressions de besoins, à l’exception des marchés excédant le seuil de 10 000 € HT, relatifs au budget de son service ;

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Pierre DESMARESCAUX pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Pierre DESMARESCAUX:

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 37la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service.

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son unité.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son unité.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Pierre DEMARESCAUX, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint Philippe BAUFRE, capitaine de police.

En outre, délégation de signature est donnée à :

 M. Christophe JACOULOT, brigadier-chef

 M. Sylvain VILAIN, brigadier de police.

pour procéder aux expressions de besoins de fonctionnement courant d’un montant maximum de 1 500 €.

ARTICLE 15 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent DENOUAL, Capitaine de police, directeur du centre de formation des compagnies républicaines de sécurité de Rennes, afin de procéder aux expressions de besoins concernant son service, à hauteur d’un montant maximal de 10 000€ HT.

Délégation de signature est également donnée à Monsieur Vincent DENOUAL, pour constater le service fait et le cas échéant porter mention de l’inscription à l’inventaire.

Délégation est également donnée à Monsieur Vincent DENOUAL

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour signer, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, les bordereaux récapitulatifs de dépenses du régisseur de son service ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son service.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son service.

En cas d’absence ou d’empêchement du Capitaine de police Vincent DENOUAL, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par son adjoint, M.Philippe BESNARD, major exceptionnel.

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 38ARTICLE 16 – Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain PASTRE commandant de police emploi fonctionnel, chef de la délégation des C.R.S à ROUEN afin de procéder aux pré- réservations d’hébergement relatives à l’hébergement collectif des CRS d’un montant maximum de 8000 € HT.

– pour certifier les états de frais de déplacement après vérification, au nom et pour le compte de l’ordonnateur, de la matérialité et de la durée réelle des déplacements ainsi que de l’effectivité de la dépense d’hébergement et de restauration dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;

– pour certifier les états d’indemnités journalières d’absence temporaire et les heures supplémentaires et heures de nuit ou de dimanche et jours fériés des fonctionnaires de la délégation de ROUEN.

Délégation de signature lui est également donnée pour signer les devis et états liquidatifs correspondant aux prestations de service d’ordre payants effectués par les fonctionnaires des CRS de son service.

Délégation lui est également donnée pour la signature de conventions établies pour des prestations internes fournies par son service.

En cas d’absence ou d’empêchement du commandant Alain PASTRE, la délégation de signature qui lui est conférée (à l’exception des pré- réservations d’hébergement) sera exercée par son adjoint Hubert DIEUDONNE, major.

ARTICLE 17 – Un compte-rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire sera adressé mensuellement au préfet de zone, responsable du budget opérationnel de programme.

ARTICLE 18 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral N° 15-128 sont abrogées.

ARTICLE 19 – Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité, responsable de l’UO1 « CRS zone Ouest », les commandants des compagnies républicaines de sécurité n° 09, 10, 13, 31, 32, 41, 42, 51, 52, le directeur du centre de formation des CRS à Rennes, le Commandant de l’unité motocycliste zonale, chef de la délégation des CRS à ROUEN , le commandant de l’unité zonale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de région de la zone de défense Ouest.

RENNES, le 17 décembre 2015

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfet de la région Bretagne,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

signé Patrick STRZODA

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-003 - A R R E T E N° 15-137 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe C... 39Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-15-003

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail -

Promotion du 1er janvier 2016

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 40PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

BUREAU DU CABINET

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier 2016

Le Préfet d'Indre-et-Loire

VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail, VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007,

VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

Madame ADDAD Nadège Ingénieur THALES AVIONICS SAS VENDOME demeurant à FONDETTES Monsieur ALINE Franck Dépanneur SAV Agence AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à TOURS Monsieur ALLANIC Pascal Personnel Navigant Commercial AIR FRANCE ROISSY CHARLES DE GAULLE demeurant à CHANCEAUX-PRES-LOCHES

Monsieur ALLORY Pascal Chef de Projets ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

Monsieur ARDON Pascal Directeur Régional MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH CLAMART demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame ARNAULT Isabelle Préparatice de Commande DMT PREUILLY-SUR-CLAISE demeurant à OBTERRE Monsieur ARNOUX Sébastien Sous-Chef de Cuisine MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Monsieur ARURI Antonino Chef de chantier ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à BEAUMONT-EN-VERON Madame ASSASSI Nadia Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à CHATEAU-RENAULT Monsieur AUGÉ John Responsable Service Expédition LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON Monsieur BACOT Laurent Responsable Technique Instalation PRIMAGAZ SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à FONDETTES

Monsieur BALITS Dominique Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à TOURS

Monsieur BALTHAZARD Michel Technicien Maintenance AREVA NP Etablissement de Jeumont JEUMONT demeurant à SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL

Madame BANNIER Virginie Gestionnaire SOGAREP AMBOISE demeurant à AMBOISE Monsieur BARANGER Laurent Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à LANGEAIS

Madame BARANGER Marie-Carole Assistante BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur BARBAN Jean-Jacques Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTBAZON

Madame BARBE Valèrie Cadre Infirmier FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à CROTELLES Monsieur BARDEL Jérôme Ingénieur Tarvaux NOUVEAU LOGIS CENTRE-LIMOUSIN TOURS demeurant à TOURS

Monsieur BARRAULT Pierre Informatique de Production MAGNETI MARELLI FRANCE CHATELLERAULT demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANT

Monsieur BARTHORPE Jolyon Cadre Bancaire SOCIETE GENERALE PARIS demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE

Madame BASORA Maria Agent de Service MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à AZAY-LE-RIDEAU

Monsieur BASTARD Alain Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à LANGEAIS Madame BEAUVAIS Virginie Coordinatrice Logistique Clients JTEKT HPI SAS BLOIS demeurant à TOURS Monsieur BELLOY Philippe Responsable Restauration Scolaire MAIRIE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE demeurant à REUGNY

Monsieur BENET Guillaume Dessinateur Projeteur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à FONDETTES

Monsieur BÉNIER Patrick Directeur d'Agence BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à SAINT-AVERTIN

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 41Madame BENMANSOUR Lema Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur BERNARD Fernand ELECTRICIEN EN BATIMENT EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES- TOURS demeurant à TOURS

Monsieur BERNARD Stéphane Poseur SADE CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à ATHEE-SUR-CHER Monsieur BERTRAND Emmanuel Responsable Informatique Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loir-et-Cher BLOIS demeurant à AMBOISE

Madame BESSE Stéphanie Aide Comptable BSI SAS VEIGNE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS Monsieur BEUCHER Laurent Anent Pôle Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à LARCAY Monsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTS

Madame BONNEAU Isabelle Chargée d'Assistance Sénior FIDELIA ASSISTANCE SAINT-CLOUD demeurant à MARCILLY-SUR-MAULNE

Monsieur BONNET Olivier Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à TOURS

Madame BONNIERE Angélina Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur BORDIER Frédéric Comptable HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à CROTELLES Monsieur BOUILLY Frédéric Manager Business Exellence SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AMBILLOU

Madame BOULAY Patricia Agent de Service FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURS Monsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à MOUZAY

Madame BOURIN Maryse Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT-BRANCHS

Madame BOUTET Christiane Support Opérationnel FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à VERNOU-SUR- BRENNE

Monsieur BOUVET Christine Hôtesse d'Accueil HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS

Madame BRANCHU Magali Aide-Soignante CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à SAINT-MARTIN-LE- BEAU

Monsieur BRAULT Charly Auxiliaire Médical AIMT 37 LA RICHE demeurant à LUYNES Monsieur BRAULT David Technicien Service Distribution Eaux Potables SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS

Madame BREBION Isabelle Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE

Monsieur BRENIER Grégory Responsable d'Explotation Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à CHENONCEAUX

Monsieur BRETEAU Jean-Paul Ouvrier Boulanger HOLDER MARCQ-EN-BAROEUL demeurant à VILLEDOMER Monsieur BRETON Laurent Technicien Méthodes MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à THILOUZE

Monsieur BROUSSARD Christophe Attaché Commercial Sédentaire GOURREAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURS

Monsieur BROUSSARD Patrick Cuisinier CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à REUGNY

Monsieur BUSSY Patrick Dessinateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LA MEMBROLLE-SUR- CHOISILLE

Monsieur CAILLE Nicolas Cuisinier 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à TOURS Monsieur CAILLOU David Magasinier SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN Madame CAMPOS Frédérique Secrétaire Administrative CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Madame CARDONA Patricia Secrétaire CNAMTS ORLEANS demeurant à TOURS Madame CARTON Nathalie Formatrice en Prévention AIMT 37 LA RICHE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS Madame CARVALHO Stéphanie Hôtesse de Caisse AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à VEIGNE

Monsieur CAUCHYE Jean-Pierre Ingénieur Robert BOSCH Automotive Steering Vendôme SAS VENDOME demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur CELESTINE Moïse Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame CHAMBON Sophie Infirmière MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à FONDETTES

Madame CHAMBRIER Caroline Responsable Commerciale GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant à FONDETTES

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 42Madame CHAMBROLLE Rachel Chef de Marché ANTALIS SNC PARIS demeurant à TOURS Monsieur CHANCEREL Dominique Chef d'Equipe ONET Services Industrie LOON-PLAGE demeurant à VILLIERS- AU-BOUIN

Madame CHAPELAIN Véronique Agent Pôle Emploi POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à LA RICHE

Monsieur CHARRIER Damien Assistant Assurance Qualité FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à CIVRAY-DE- TOURAINE

Monsieur CHARTIN Xavier Chef de Ligne JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à VALLIERES-LES- GRANDES

Madame CHENAYE Marie-France Conditionneuse LESTRA AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSE Monsieur CHERUAU Hervé Dépaneur SAV AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à LUYNES Madame CHEVRIEUX Sylvie Directeur des Affaires Publiques en Région SANOFI GENTILLY demeurant à LANGEAIS

Monsieur COLARD Hervé Technicien Maintenance SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER

Monsieur COLIN Gregory Livreur/Agent d'Approvisionnement MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à LA RICHE

Madame COLLAS Séverine Agent de Soins MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Monsieur CORMERY Marc Responsable Export SAINTE-LIZAIGNE SAS SAINTE-LIZAIGNE demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Monsieur CORNILLEAU Isabelle Responsable Projet ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURS demeurant à TOURS

Monsieur CORREA - CORNEJO Juan-Patricio 3Cuisinier 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à TOURS Madame CORRIER Nathalie Gestionnaire de Données Prestataire de Services ELLISPHERE LYON demeurant à REUGNY

Madame COSTESEQUE Nadine Comptable ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à REUGNY Monsieur COULEON Philippe Assistant Ressources Humaines INDENA S.A.S TOURS demeurant à TOURS Madame COURANT Joëlle Technicien Supérieur Administratif SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à MONTREUIL-EN-TOURAINE

Madame COUTON Agnès Agent de Maîtrise 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE

Monsieur COVCIC Safet Chef de Projets HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à VILLEPERDUE Madame CUILLERIER Laurence Assistante commerciale et planification MECACHROME FRANCE AUBIGNY-SUR- NERE demeurant à SEMBLANCAY

Madame DAGOBERT Christine Assistante LASET TOURS demeurant à FONDETTES Madame DA SILVA MIRRA Maria de Fatima Opératrice Assemblage LESTRA AMBOISE demeurant à TOURS Monsieur DEBIEN Jean Agent d'Entretien MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à BALLAN-MIRE

Monsieur DELALANDE Cyril Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à TAUXIGNY

Monsieur DELALANDE Philippe Cariste en Prestations Logistique DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant à TOURS

Madame DELARUE Nathalie Technicien de Laboratoire FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à BLERE Madame DELUGRÉ Nathalie Agent de Services CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à VILLANDRY Monsieur DENIS Jean-Marc Chef de Chantier BOUYGUES BATIMENT Centre Sud-Ouest ORLEANS demeurant à ESVRES

Monsieur DENIS Pascal Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTS Monsieur DESCLOUS Franck Acheteur/Aprovisionneur NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTBAZON

Monsieur DESNEUX Tanguy Cadre Commercial Kongskilde Howard France S.A.S ORLEANS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE

Madame DESOUCHES Nathalie Gestionnaire Santé Confirmée HARMONIE MUTUELLE Région Centre Ile de France PARIS demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

Monsieur DESVIGNES Jérôme Chef d'Equipe Usinage MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISE Monsieur DIVERRES Henri Attaché Commercial Itinérant MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTS

Monsieur DONAY Philippe Chauffeur Collecte P COVED CHANCEAUX-PRES-LOCHES demeurant à LOCHES Madame DOUESSIN Guilaine E.S.H. CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à BRECHES Madame DROUET Anne-Marie Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 43Madame DROUIN Sylvie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT- LAURENT-EN-GATINES

Madame DUBREUIL Nathalie Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à MONTS

Madame DUCHATEAU Marie-Christine Animatrice RAM C;C. LOCHES Développement LOCHES demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDRE

Monsieur DUPOUX Michel Opérateur de Production SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à MONTBAZON

Monsieur DUVAUX Laurent Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS Monsieur DUVIGNEAU Pascal Pâtissier GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant à LA RICHE Madame ECHARD Sophie Comptable STREGO SAS ANGERS demeurant à VERETZ Monsieur EL HAMZA Hédi Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS Monsieur EL MKADEM Nasreddine employé Services Généreaux CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à TOURS

Monsieur ESCANDE Laurent Directeur Hypermarché GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant à LANGEAIS Monsieur ESTEVAO DOS SENTOS Joaquim Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame ESTEVE Sophie Responsable Marketing HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur FASSEUR Dominique Agent d'Entretien FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE

Monsieur FAUDUET Stéphane Directeur Régional des Ventes ALLIANCE HEALTHCARE SAINTE-GEMMES-SUR- LOIRE demeurant à TOURS

Monsieur FONTAINE David Employé AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT- BRANCHS

Monsieur FONTAINE David OPERATEUR DE PRODUCTIONS CORONA MÉDICAL PARCAY-MESLAY demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE

Madame FONTAINE Sophie Assistante de Gestion VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SONZAY Monsieur FONTENY Valéry Acheteur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à BEAUMONT-LA-RONCE Monsieur FOSSE Stéphane Comptable VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à FONDETTES Madame FOUILLARD Delphine Aide-Soignante CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à TOURS Madame FOUQUET Fabienne Agent de Contrôle Qualité PALADINE SAS DANGE-SAINT-ROMAIN demeurant à MARIGNY-MARMANDE

Madame FOURRIER Brigitte Agent de Service Restauration CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à HOMMES

Monsieur FRACELLI Gérald Agent Administratif SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS Monsieur FRANCO Paul Technicien de Maintenance HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur FUCHEZ Patrick Dentiste UC-IRSA LA RICHE demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame GABORIT Martine Chef d'Equipe ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SEMBLANCAY

Monsieur GAMEIRO Roberto Agent de Maîtrise HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTBAZON

Monsieur GAUCHER Maryline Conseillère Emploi POLE EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à REUGNY

Monsieur GAUDIN Stéphane Chef de Chantier INEO SCLE FERROVIAIRE TOULOUSE demeurant à VILLEBOURG

Monsieur GAUGUET Didier Dessinateur Projeteur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-ROCH

Madame GAUTIER Madine Comptable FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame GEFFARD Corinne Gestionnaire Assurance ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à FONDETTES Madame GIAMMONA Corine Assistante Technique CNAMTS ORLEANS demeurant à CHATEAU-LA-VALLIERE Monsieur GIBAULT Gilles Retraité Maisons Familiales Rurales d'Indre et Loire CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CERELLES

Madame GILBERT Isabelle Agent Approvisionnement SES Nouvelle TOURS demeurant à DOLUS-LE-SEC Monsieur GILLÉ Franck Chef de Projet Informatique SIHM PARIS demeurant à FONDETTES Monsieur GILLES Patrick Médecin Conseil CNAMTS ORLEANS demeurant à TOURS Madame GIRAULT Anne-Marie Conseillère Particulier Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur GIRONDEAU Frédéric Chauffeur Routier SATAS NEUVY demeurant à SAINT-AVERTIN Madame GITTON Nadine Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 44Monsieur GOUBAN Thierry Conseiller Commercial GIE LAURENT-PERRIER DIFFUSION PARIS demeurant à FONDETTES

Madame GOUBARD Séverine Aide Câbleur SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURS Madame GOURBIER Brigitte Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Madame GOURMAUD Patricia Conseillère Mutualiste La MAE TOURS demeurant à TOURS Madame GOUTORBE Sylvie Comptable MECACHROME France AMBOISE demeurant à TOURS Monsieur GRANGE Hervé Professionnel P1 BSI SAS VEIGNE demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE Monsieur GROLLEAU Eric Maçon - V.R.P. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à JOUE-LES- TOURS

Madame GROSBOIS Nathalie Gestionnaire de Santé HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à ROCHECORBON

Madame GUILABERT Sandra Référent Métier SOGAREP AMBOISE demeurant à MOSNES Monsieur GUILLARD Alain Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à DOLUS-LE-SEC

Monsieur GUIMARES Frédéric Gestionnaire de Magasin SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à JOUE- LES-TOURS

Madame GUYON Sophie Opérateur Spécialisé de Conditionnement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON

Madame HAPPE Anne-Sophie Maquettiste PAO FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSE Madame HAUDILLE Sandra Plasturiste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à SAINT-MICHEL- SUR-LOIRE

Monsieur HEMON Jean-Jacques Boucher SARL LE BOUT DU PONT MONTRESOR demeurant à MONTRESOR Madame HENAULT Laurence Gestionnaire Technique Milieu Bancaire Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur HERANT Jean-François Professionnel P1 BSI SAS VEIGNE demeurant à SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE

Monsieur HOUIN Philippe Médecin Conseil CNAMTS ORLEANS demeurant à TOURS Madame HUBERT Christelle Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à LARCAY Madame HUGUET - BIENVAULT Catherine Chargée de Projets CROIX ROUGE FRANCAISE PARIS demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame ISABEL Agnès Directrice de Magasin MAGASIN CELIO TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Monsieur JACQUEMIN Philippe Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURS

Madame JAMME Suzanne Gestionnaire de Recouvrement URSSAF Centre ORLEANS demeurant à MONTS Madame JAVON Nelsie Opératrice Spécialisée en Conditionnement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à PARCAY-MESLAY

Madame JOLY Florence Aide-Soignate CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE Monsieur JOSSIER Cédric Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à DRUYE Monsieur JOUANNEAU Hervé Directeur des Opérations PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURS Madame JOULIN Catherine Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à SAINTE-MAURE- DE-TOURAINE

Monsieur JOURDAIN Olivier Employé de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à VOUVRAY Madame JOUSSE Anny Médecin UC-IRSA LA RICHE demeurant à FONDETTES Madame JUTTIN Marie-José Agent de Service CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à SOUVIGNY-DE-TOURAINE

Madame KAUFFMANN Céline Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur KERBRAT Sébastien Agent Technique de Production CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant à NEUILLE-PONT-PIERRE

Madame LABESSE Annie Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à MONNAIE Madame LABROUSSE Marie-Claude Piqueuse ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à AUZOUER-EN- TOURAINE

Monsieur LAGIERE Jean-Pierre Electromécanicien LESTRA AMBOISE demeurant à CHARENTILLY Monsieur LANDAIS Brice Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à FONDETTES Monsieur LANGLOIS Pascal Responsable Secteur Sénior MOULINS SOUFFLET NOGENT-SUR-SEINE demeurant à BEAUMONT-LA-RONCE

Monsieur LASNEAU André Chauffeur Livreur POMONA Terre d'Azu Centre TOURS demeurant à VEIGNE Monsieur LAVAL Philippe Zonage STEF Logistique Tours PARCAY-MESLAY demeurant à MONNAIE Madame LEBLOIS Laëtitia Agent de Stérilisation CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à FONDETTES

Madame LE BOISSELIER Corinne Secrétaire Technique HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à VILLANDRY

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 45Monsieur LE CAM Gilbert Chef de Chantier SADE CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CORMERY Monsieur LEFEBVE Bertrand Responsable Bureau d'Etudes ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à CHEDIGNY

Monsieur LE GALL Stéphane Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur LE GLEUHER Frédéric Contremaître Chef d'Equipe TRANSPORTS CARRÉ SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Madame LEMESLE Isabelle Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE

Monsieur LEMONNIER David Opérateur Régleur BSI SAS VEIGNE demeurant à AVON-LES-ROCHES Monsieur LE PRADO Antoine Employé Administratif GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame LE ROZIC Sandrine Chargée de Clientèle Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à AMBOISE Madame LE RUNIGO Stéphanie Contrôleur Sécurité CARSAT Centre ORLEANS demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE

Monsieur LESAGE Frédéric Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURS

Madame LESTANG Fernanda Chargée de Projets FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON Madame LETROT Stéphanie Opératrice Spécialisée FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à SAINT-MARTIN-LE- BEAU

Monsieur LEVIONNAIS Stéphane Technicien Métrologue FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN- LES-VIGNES

Madame LIMOUSIN Carine Responsable Assistante Réseaux EOVI MCD MUTUELLE PARIS demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE

Madame LISSONNET Sylviane Agent de Service Polyvalente FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURS

Madame LIZET Estelle Aide-Soignante FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURS Monsieur LOMBARDI Patrice Développeur Logiciel FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur LOPEZ Christelle Ouvrière Polivalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS Monsieur LOPEZ Jean Responsable Régional Livraison TOUPARGEL CIVRIEUX-D'AZERGUES demeurant à NAZELLES-NEGRON

Monsieur LOTY Philippe Technicien Expert Process SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOIS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur LOUAULT Bruno Dessinateur Industriel ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à MONTS

Monsieur LOYAU Fabrice Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AMBILLOU Monsieur LUCAS Christophe Agent de Test JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à AMBOISE Madame MAHOUDEAU Lydie Infirmière CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à POUZAY

Madame MAIGNAN Gaëlle Agent de Maîtrise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GATINES

Monsieur MAINTIGNEUX Luc Project Manager PHILIPS FRANCE SURESNES demeurant à TOURS Monsieur MALVAULT Dominique Opérateur Régleur BSI SAS VEIGNE demeurant à TOURS Monsieur MANSAIS Yannic Employé INDENA S.A.S TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Monsieur MARCADIER Jean-Noël Référent Réglementaire PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à FERRIERE-SUR-BEAULIEU

Monsieur MARCHAU Eric Monteur Mécanicien SES Nouvelle TOURS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE Monsieur MARIN François Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURS Monsieur MARQUES Acacio Michel Assistant d'Affaires SAS SOLSTIS PARCAY-MESLAY demeurant à TOURS Madame MARQUES Natercia Agent de Service 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE

Monsieur MARTIN Sébastien Ouvrier Polyvalent Cariste - Chauffeur VL-PL ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR- LOIRE demeurant à AMBILLOU

Monsieur MASSÉ Frédéric Commercial AEB MONTHOU-SUR-CHER demeurant à SAINT-HIPPOLYTE Monsieur MATHÉ Fabrice Ingénieur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à NOTRE-DAME-D'OE Monsieur MAUNET Christian Technicien Maintenance SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à LE LIEGE

Madame MEIGNANT Christèle Assistante de Gestion VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à METTRAY Madame MEKIDECHE Barta A.S.H. FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur MELIN Thomas AgentTechnique deProduction CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant à AZAY-LE-RIDEAU

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 46Monsieur MEMAIN Nicolas Informaticien HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à TOURS Monsieur MENAGE Eric Technicien de Ligne TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à NAZELLES-NEGRON

Monsieur MÉRÉ Philippe Chauffeur PL OURRY SAS CHAMPDEUIL demeurant à BENAIS Monsieur MERY Philippe Agent de Maîtrise NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à METTRAY

Monsieur MERZOUK Stéphane Peintre PREZIOSO Linjebygg SAS VIENNE Cédex demeurant à AVOINE Madame MICHAU Sonia Directrice Gestion Régionale HARMONIE MUTUELLE ANGERS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur MICHAUX Stéphane Spécialiste Recherche Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant à MONNAIE Monsieur MIRANDA Jorge Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à JOUE-LES-TOURS

Madame MIRGUET Sylvie Infirmière FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURS Madame MOLISSON Christel Assitant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à LA RICHE Madame MONTAGNE Florence Assistante Confirmée FIDUCIAL ANGERS demeurant à CHARGE Madame MOREAU Christèle Secrétaire Comptable CE AIGLE iNTERNATIONAL INGRANDES SUR VIENNE demeurant à BRAYE-SOUS-FAYE

Monsieur MOREAU Olivier Technicien Support FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à CANGEY Madame MORIN Claire Secrétaire des Ventes DMT PREUILLY-SUR-CLAISE demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Madame MORVAN Carole Gestionnaire de la Relation de Service URSSAF Centre ORLEANS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur MOULIN Thierry Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Monsieur MOURON Pascal Ajusteur Monteur TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame MOURY Marie-Pierre Secrétaire FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à ARTANNES- SUR-INDRE

Monsieur NAÏMI Saïd Technicien Atelier SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Madame NAZLIGUL Fehim Monteuse Câbleuse JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à AMBOISE Madame NEVEU Marie-José Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AMBILLOU

Madame NICOLAS Sophie Monteuse Câbleuse JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES- VIGNES

Madame NOTIN Linda Opératrice Technique BAUMER BOURDON HAENNI VENDÔME demeurant à VILLEDOMAIN

Monsieur OLIVEIRA DA SILVA Paulo Agent Centre de Tri SITA Centre Ouest MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à MONTS

Monsieur OLIVEIRA José Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTBAZON

Madame ONFROY Catherine Responsable Logistique et Informatique SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOIS demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame ORION Marie-Ange Femme de Ménage FIDUCIAIRE NATIONALE LA DEFENSE demeurant à CHINON Madame ORTUANI Marie-Hélène Assistante BWT FRANCE SAINT DENIS demeurant à MAZIERES-DE- TOURAINE

Monsieur OSBERT Christophe Dessinateur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à MANTHELAN

Madame PAIS Isabelle Secrétaire Administrative CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à ATHEE-SUR- CHER

Monsieur PALLUAU Philippe
Monsieur PASTOR Franck Chef d'Agence REXEL CENTRE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE demeurant à JOUE-LES- TOURS

Monsieur PATTIN Eric Chef d'Etablissement AXIMUM Tours PARCAY-MESLAY demeurant à CHANCAY Madame PAUVERT Anne Responsable Dépatement ADJ Service Social CARSAT Centre ORLEANS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Madame PECQUEUR Nathalie Agent de Stérilisation CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à TOURS Monsieur PERCHERON Daniel Responsable Achats DALKIA France TOURS demeurant à LA CELLE-SAINT- AVANT

Monsieur PESNEL Claude Employé d'Immeuble VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SAINT-PIERRE- DES-CORPS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 47Madame PIERRON Géraldine Comptable EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à AZAY- SUR-CHER

Monsieur PIN Nicolas Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur PINON Franck Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SORIGNY

Monsieur PINTO Antonio Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSE Monsieur PITROIS Jean-Yves Agent de Sécurité SECURITAS France sarl SAINT-AVERTIN demeurant à BALLAN- MIRE

Monsieur PLANCHON Nicolas Chef de Projet Technique ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE

Monsieur POIRIER Denis Responsable Département Système Informatique HABITAT de la VIENNE BUXEROLLES demeurant à CHARNIZAY

Madame POISSON Sophie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame POUPAULT Karine Opératrice Assemblage LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON Monsieur PROU Bruno Adjoint Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LUYNES

Monsieur PUAULT Fabrice Ouvrier de Production DAWN MEATS FRANCE MONTBAZON demeurant à AZAY-LE- RIDEAU

Madame RABATÉ Elise Agent de Maîtrise INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant à AMBOISE Monsieur RAFFAUD Alain Agent Technique de Production CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant à SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT

Monsieur RAVEAUX Antoine Vendeur FNAC Tours TOURS demeurant à TOURS Monsieur REAILI Amar Préparateur Changement de Serie SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHATEAU-RENAULT

Monsieur REAILLI Lakda Conducteur Régleur Valéo - Division After Market BLOIS demeurant à CHATEAU- RENAULT

Madame RIDET Cécile Chargée de Recouvrement VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à COURCAY Monsieur RIVIERE Régis Maçon FREYSSINET FRANCE RUEIL - MALMAISON demeurant à INGRANDES-DE- TOURAINE

Monsieur ROBIN Frédéric Electricien EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Madame ROBIN Marie-Alice Comptable EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Madame ROCHE Marie-France Conseillère Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à BOSSEE

Madame ROGNON Julie Responsable Développement Matériaux HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame ROLLAND Gaëlle Employée de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à FONDETTES

Monsieur ROLLAND Olivier Aide Conducteur de Travaux SADE CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame ROMAZINI Angélique gent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur ROSIER Patrice Ingénieur CNP TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION PARIS demeurant à MONNAIE Madame ROSSIGNEUX Alexia Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à BEAULIEU-LES- LOCHES

Monsieur ROUGE Philippe Responsable Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à AMBOISE

Monsieur ROUSSEAU Denis Technicien Itinérant ABM MONTBAZON demeurant à SONZAY Monsieur ROUSSEAU Michaël Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à LES ESSARDS

Madame ROUSSEAU Nathalie Conditionneuse LESTRA AMBOISE demeurant à CHATEAU-RENAULT Monsieur ROY Olivier Directeur Developpement Pré-Clinique et Clinique Vétérinaire CEBIPHAR FONDETTES demeurant à FONDETTES

Madame SABOURIN Patricia Agent d'Entretien BUDGET SIRAST RIVIERE demeurant à ANCHE Monsieur SAINSON Bernard Opérateur Logistique BSI SAS VEIGNE demeurant à MAILLE Monsieur SANTAMARIA Michaël Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 48Madame SAURY Katia Gestionnaire Paie EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur SAUVE Pascal Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à ESVRES Monsieur SAUVESTRE Stéphane Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à NAZELLES- NEGRON

Madame SELLIER Christèle Adjoint Technique MAIRIE de PARCAY- MESLAY PARCAY-MESLAY demeurant à PARCAY-MESLAY

Madame SENEZ Sylvie A.T.S.E.M. MAIRIE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE demeurant à CERELLES

Monsieur SIARD Gérard Vendeur Conseil REXEL CENTRE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDRE

Monsieur SOULARD Henri Chef de service INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant à SAINT- SYMPHORIEN-D'OZON

Madame SOUQUET Marguerite Aide-Soignante MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à MONTS

Monsieur SPIROSKI Haralambo Chef d'Equipe INDENA S.A.S TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Monsieur STOCKEL Jacques Directeur Régional EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur SULTAN David Conseiller Transactions et Financements GRANDS MOULINS DE PARIS IVRY-SUR- SEINE demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

Monsieur TAHON Reynald Appui Technique CHIMEX LE THILLAY demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE Monsieur TERRASSE Jean-Philippe Délégué de l'Assurance Maladie C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur THAUVIN Sylvain Technicien SAV DARTY GRAND OUEST NANTES demeurant à SAVONNIERES Monsieur THETIOT Olivier Cariste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à TOURS Madame THUMERELLE Nathalie Adjoint Administratif MAIRIE de PARCAY- MESLAY PARCAY-MESLAY demeurant à ESVRES

Madame TOMASEVIC Huguette Caissière S.A.S. MONICA CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à TOURS Madame TRAN Corinne Assistante Administrative INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant à MOSNES

Madame TRICHET Stéphanie Responsable Restaurant 7000 SET MEAL SAINT-AVERTIN demeurant à VERETZ Monsieur TRICOT Franck Chef des Ventes MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à ESVRES

Monsieur TURBERT Laurent Directeur de Magasin Référent ATAC JOUY EN JOSAS demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE

Madame URBAN Karine Technicienne de Laboratoire INNOTHERA CHOUZY CHOUZY-SUR-CISSE demeurant à ATHEE-SUR-CHER

Madame UVALDO Maria-Cristina Infirmière PÔLE SANTÉ MENTALE LA CONFLUENCE SAINT-CYR-SUR- LOIRE demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur VALADE Laurent Technicien Maintenance FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MOSNES Monsieur VAULET Didier VRP SIPROTEC LOUDES demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur VAVASSEUR Frédéric Agent de Sécurité SECURITAS France sarl SAINT-AVERTIN demeurant à NOTRE- DAME-D'OE

Monsieur VERRIER Jerôme Chef de Projets SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à NAZELLES- NEGRON

Monsieur VIAU Patrice Employé Libre Service ATAC JOUY-EN-JOSAS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Monsieur VIE Remy Maçon SZYMANSKI L'ILE-BOUCHARD demeurant à CHEZELLES Madame VIGNERON Laurence Gestionnaire de Santé SOGAREP AMBOISE demeurant à CHARGE Monsieur VIGNON Olivier Magasinier Logistique SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à METTRAY Monsieur VINCENT Pascal Chef de chantier électromécanicien CHÂTEAU D'ARTIGNY MONTBAZON demeurant à NOTRE-DAME-D'OE

Madame VOCCIA Monique Chargé de l'Information et de la Communication Référent URSSAF Centre ORLEANS demeurant à AMBOISE

Monsieur YZON Jean-Michel Ingénieur MECACHROME France AMBOISE demeurant à TRUYES

Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :

Monsieur ALLIN Eric Technicien Méthodes SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à PERNAY Monsieur AMIRAULT Laurent Aide Magasinier SCOP BRIONNE DANGE-SAINT-ROMAIN demeurant à VERNEUIL-LE-CHATEAU

Monsieur ANDRE Hugues Electricien EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT- BRANCHS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 49Monsieur ANDRÉ Patrice Employé de Bureau GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à JOUE-LES- TOURS

Monsieur ARDOUIN Patrick Assistant de Cabinet Comptable VALEXCO Fondettes FONDETTES demeurant à TOURS

Madame AUGÉ Nathalie Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à SAUNAY

Monsieur AUGER Jean-Marc Chauffeur T.P. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à ESVRES Monsieur BARBAN Hervé Conducteur d'Equipement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à NOTRE-DAME- D'OE

Madame BARBIER Christine Adjoint Technique CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à VALLERES

Monsieur BARBOSA Joaquim Métrologue SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à ROUZIERS-DE- TOURAINE

Monsieur BARRAULT Thierry Tchnicien de Maintenance FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONTLOUIS- SUR-LOIRE

Monsieur BARREAU Eric Ouvrier Routier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à NOTRE-DAME-D'OE Monsieur BEAUFILS William Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à JOUE-LES- TOURS

Madame BEAUPUIS Sylvie Responsable Service Résultats et Contrôle CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Monsieur BEGUIN Pascal Chauffeur P.L. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à MANTHELAN Madame BELIN Corinne Adjoint Technique Territorial - Agent D'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à TOURS

Monsieur BELIN Marc Adjoint Technique Territorial - Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à TOURS

Monsieur BEL Pascal Technicien Méthodes FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame BERRY Marie-Joëlle Conseillère Entreprises Expérimentée GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à ABILLY

Monsieur BERTRAND Bernard Cadre Technique SAS DESLOGES et MICHEL SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE

Madame BESSON Annie Responsable Grands Comptes Division Senté SAS PLG GRAND OUEST CHAMBRAY LES TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SACHE

Monsieur BIANCHI Gilles Employé ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à SAINT-PATRICE Madame BINET Patricia Emplyée de Transit DHL Global Forwarding SAS TOURS demeurant à CIVRAY-DE- TOURAINE

Madame BISSON Brigitte Employée NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur BLANCHET Marc Coordinateur Maintenance FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à FONDETTES Monsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTS

Madame BORN Catherine Médecin Biologiste UC-IRSA LA RICHE demeurant à TOURS Madame BOSQUET Brigitte Conseillère Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à TOURS Monsieur BOUCHU Antoine Spécialiste Conteneur Promove Confirmé RECALL FRANCE SA JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur BOUGAULT Jean-Noël Chargé de Prescription SYSTEMAIR AC SAS TILLIERES-SUR-AVRE demeurant à LA RICHE

Monsieur BOUGRIER Eric Agent de Maintenance CHAM MASSY demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à MOUZAY

Madame BOUTIN Sylvie Accueil SAV AUCHAN Tours Nord TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Monsieur BRAIN Didier Ingénieur THALES AIR SYSTEMS SAS FLEURY LES AUBRAIS demeurant à SAINT- AVERTIN

Monsieur BRAULT Charly Auxiliaire Médical AIMT 37 LA RICHE demeurant à LUYNES Monsieur BRAULT Didier Assistant Chef de Chantier VINCI Construction Terrassement NANTERRE demeurant à NEUILLE-LE-LIERRE

Monsieur BRAULT Eric Monteur Vendeur Optique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à TOURS

Madame BRAULT Yolande Agent d'Entretien CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à LUZILLE

Madame BRISEBARRE Patricia Aide-soignante FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURS Monsieur BRUNET Pierre Agent d'Expédition SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 50Monsieur BUYS Thierry Responsable Magasin FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à VEIGNE

Madame CARRILHO Alcina Agent de Services FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à NOTRE- DAME-D'OE

Monsieur CHAGNEUX Jean-Marc Ingénieur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à FONDETTES Monsieur CHAMPION Michel Cariste BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur CHATEL Chritian Formateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à FONDETTES Monsieur CHESNY Germain Technicien de Maintenance UIOSS d'INDRE et LOIRE TOURS demeurant à TOURS Madame CHEVALIER Sylvie Opératrice Polyvalente GLASSOLUTIONS Charles André JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur CHHIM Sokhon Opérateur Polyvalent TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à DAME-MARIE-LES-BOIS

Madame CLERGET Sylvie Informaticienne - Coordinateur Technique GENERALI VIE PARIS demeurant à FONDETTES

Monsieur COINTRE Stéphane Responsable Maintenance CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à VOUVRAY

Monsieur COLAS Bertrand Directeur Adjoint Engagement de Crédits BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à TOURS

Madame CONTINSOUZA Patricia Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à VERETZ

Madame COQUIER Véronique Employée de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur CORGER Bruno Ingénieur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SONZAY Monsieur COUDARD Dominique Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à SOUVIGNE

Madame DAINES Christine Responsable de Pôle CIL Val de Loire TOURS demeurant à FONDETTES Madame DALONNEAU Patricia Technicien Méthodes FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SEPMES

Madame DECHEREUX Christiane Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à SAINT-MAURE-DE-TOURAINE

Monsieur DESCHAMPS Eric Technicien Atelier Formage TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à CANGEY

Monsieur DOISNEAU Dominique Tuyauteur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à BLERE

Monsieur DOUADY Dominique Chauffeur Livreur Manutentionnaire GIFFAUD Viandes Tours NOTRE-DAME-D'OE demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Monsieur DOUADY Hubert Employé Communal MAIRIE de SEMBLANCAY SEMBLANCAY demeurant à SEMBLANCAY

Madame DOURY Catherine Ergothérapeute MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à ESVRES

Madame DRUON Carole Inspecteur Courtage Vie GENERALI VIE PARIS demeurant à MONTS Monsieur DUBERNET Olivier Technicien Maintenance SES Nouvelle TOURS demeurant à NOIZAY Monsieur ESTIVALET Philippe Technicien PPL Laboratoire COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY

Monsieur FERRAND Daniel Ouvrier de Fabrication PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUX demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNE

Madame FERREIRA DA COSTA Marie-Laure Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à SAINT-HIPPOLYTE

Madame FONTENILLE Michèle Technicienne des Métiers de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à CRAVANT-LES-COTEAUX

Madame FOUCHARD Isabelle Hôtesse de Bord AIR FRANCE ROISSY CHARLES DE GAULLE demeurant à CINQ- MARS-LA-PILE

Monsieur FOURNIER Hervé Opérateur SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHATEAU-RENAULT Madame FOURRIER Brigitte Agent de Service Restauration CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à HOMMES

Madame GALLAY Pascale Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à AVRILLE-LES-PONCEAUX

Monsieur GENTY Stéphane Chef de Section Laboratoire Entreprise Eurovia Management NANTES demeurant à CHANCAY

Madame GEORGIADIS Sylvie Gestionnaire de Magasin SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AZAY- SUR-CHER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 51Madame GHOSN Marie-Laure Ergothérapeute MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à TOURS

Monsieur GIRARDEAU Christiane Peintre TLD EUROPE SORIGNY demeurant à TOURS Monsieur GLOAGUEN Jean-Luc Technicien Méthodes Industrielles FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE- DES-CORPS demeurant à LUZILLE

Madame GOMOT Myriam Comptable EUROVIA BETON TOURS demeurant à NOUZILLY Monsieur GORGET Joël Monteur Câbleur JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à ATHEE-SUR-CHER Monsieur GOUIN Alain Soudeur S.A.S. SIAM MONCONTOUR demeurant à BRAYE-SOUS-FAYE Monsieur GRECH Eric Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURS Madame GROLLAUD Brigitte IDE MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à RICHELIEU

Madame GROSBOIS Béatrice Adjoint Technique Teritorial - Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE- VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur GROSBOIS Jean-Jacques Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur GUIGNON Alain Chauffeur P.L. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à BLERE Monsieur GUILLOT Jean-Louis Chef de Chantier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à VILLANDRY Madame GUINET Jacqueline Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à VEIGNE

Madame HELLOT Marie-Hélène Infirmière DE UC-IRSA LA RICHE demeurant à VEIGNE Monsieur HOORNAERT Eric Commercial BUSINESS REPRO CENTRE ORLEANS demeurant à DESCARTES Madame HUIN Christine Coresspondant Fonctionnel d'Application URSSAF Centre ORLEANS demeurant à TOURS Monsieur JEAN Frédéric Chargé d'Affaires S.C.G.A. BOURG-LA-REINE demeurant à ROCHECORBON Madame JEHANNO Dominique Employée Technique de Restauration COMPASS GROUP FRANCE CHATILLON demeurant à TOURS

Madame JOUET Sylvie I.D.E. MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à MONTS Madame JUCQUOIS Murielle Animatrice Qualité SAS GAULT & FRÉMONT SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE

Monsieur JULIENNE Bernard Directeur d'Agence ThyssenKrupp Ascensseurs CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Monsieur LABOUYRIE Bruno Administrateur CAO FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur LAFAIRE Michel Chef d'Equipe ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à TOURS Madame LAGMIRI Christelle Ouvrière sur Presse GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant à JOUE-LES- TOURS

Monsieur LANCEZEUX Pascal Dessinateur ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à MONTS

Madame LANGEVIN Maria Mécanicienne en Confection LESTRA AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES- VIGNES

Madame LARHER Nathalie Secrétaire CITROËN Chambray-lés-Tours CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à LUYNES

Monsieur LAUNEAU Serge Animateur Channel SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à FONDETTES Madame LAUSECKER Roseline Agent Hospitalier CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à TOURS Madame LEBIGRE Nathalie Employée Polyvalente ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur LEBLANC Olivier Chargé de Recrutement AFPA OLIVET demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Monsieur LECHAT Jean-Marc Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à VEIGNE Monsieur LEFEVRE Alain Chauffeur EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à ATHEE-SUR-CHER Monsieur LEFEVRE Nathalie Agent de Médiathèque MAIRIE D'AMBOISE AMBOISE Cédex demeurant à AMBOISE Monsieur LEITAO REBELO Luis Régleur SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à VEIGNE Monsieur LEMAIRE Jacques Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à MONNAIE

Madame LENOIR Patricia Employée de Bureau LESTRA AMBOISE demeurant à AMBOISE Monsieur LEPELTIER Jean-Pierre Gestionnaire des Stocks CHUBB FRANCE CERGY PONTOISE demeurant à JOUE-LES-TOURS

Madame LEROY Elisabeth infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à LA RICHE Monsieur LEVY Gérald Cadre Informatique SNI MONTPELLIER demeurant à VERETZ Monsieur LEZÉ Laurent Ingénieur Responsable Méthodes EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS

Madame LIBERPRE Isabelle Assistante de Direction SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 52Madame LOISELEUX Dominique Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Monsieur LORIAU Véronique Responsable Ressources Humaines SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-ROCH

Monsieur LOTY Philippe Technicien Expert Process SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOIS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur LOUAIL Bruno Préparateur Expédition Cariste GLASSOLUTIONS Charles André JOUE-LES-TOURS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Monsieur LO VANH Theuang Ingénieur Informatique CONGES INTEMPERIES BTP TOURS demeurant à ESVRES Monsieur LUBERT Pascal Responsable Attaché Service Clients TOUPARGEL CIVRIEUX-D'AZERGUES demeurant à AMBOISE

Madame MAGNOUX Valérie Agent de Maîtrise Gestionnaire de Données ELLISPHERE - Etablissement de Tours TOURS demeurant à CHANCAY

Madame MAILLARD Anne Conseillère Entreprises Experimentée GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à CORMERY

Madame MARAIS Sophie Responsable SAV COROLLE SA LANGEAIS demeurant à BREHEMONT Monsieur MARIN François Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURS Monsieur MARQUES José Implanteur BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à TOURS Madame MARTEAU Sylvie Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à CHATEAU-RENAULT

Monsieur MAUNET Christian Technicien Maintenance SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à LE LIEGE

Monsieur MAUNIER Michaël Technicien HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTS Madame MAURICE Brigitte Agent Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à SORIGNY

Monsieur MAURICE Pierre Agent Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à SORIGNY

Monsieur MERY Philippe Agent de Maîtrise NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à METTRAY

Monsieur MERZOUK Jean-Luc Soudeur Nucléaire ENDEL GDF SUEZ AVOINE demeurant à HUISMES Monsieur MÉTIVIER François Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à NAZELLES-NEGRON

Monsieur METTON François Magasinier FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur MEZILLE Bruno Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur MICHEL Jean-Luc Professionnel P3 BSI SAS VEIGNE demeurant à TOURS Madame MILLET Claudine Infirmière CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à ROCHECORBON Madame MIRGUET Sylvie Infirmière FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURS Monsieur MOLLAT Michel Chargé d'Affaires SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURS Madame MONDON Marie-Thérèse Comptable EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à BALLAN-MIRE

Madame MONTIER Dannie Agent de Service Logistique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à VALLERES

Monsieur MONTOUX Dominique Opérateur Production Mondelez France Confectionery Production SAS BLOIS demeurant à SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS

Monsieur MORAIS FERNANDES José Electrotechnicien SES Nouvelle TOURS demeurant à LOUESTAULT Monsieur MOREAU Claude Magasinier LESTRA AMBOISE demeurant à MONTREUIL-EN-TOURAINE Madame MOREAU Patricia Gestionnaire Polyvalente Confirmée SOGAREP AMBOISE demeurant à MONTLOUIS- SUR-LOIRE

Madame MOREAU Sylvie Secrétaire SCM DEMETER TOURS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE Monsieur MOREL Jean-Pierre Secrétaire Général ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à NEUVILLE- SUR-BRENNE

Madame MOULIN Sylvie Technicien Confirmé CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS Monsieur MOULIN Thierry Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Madame NADREAU Nathalie Conducteur SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LA CHAPELLE- AUX-NAUX

Madame ONFROY Catherine Responsable Logistique et Informatique SENIOR FLEXONICS BLOIS SAS BLOIS demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame ORTUANI Marie-Hélène Assistante BWT FRANCE SAINT DENIS demeurant à MAZIERES-DE- TOURAINE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 53Monsieur PANIER Michel Monteur Câbleur JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à DAME-MARIE-LES- BOIS

Madame PARIS Marie-Paule Comptable CABINET GRANGER VALENCE TOURS demeurant à LA VILLE-AUX- DAMES

Madame PÉGUÉ Annette Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à VILLEPERDUE

Monsieur PERCHERON Daniel Responsable Achats DALKIA France TOURS demeurant à LA CELLE-SAINT- AVANT

Madame PEYRONNEAU Claudine ATTE 2 CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à AMBOISE

Monsieur PIARD Francis Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE

Monsieur PICHARD Philippe Outilleur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à DRACHE

Monsieur PIÉMONT Eric Assistant Responsable Affaires EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur PINEAU Alain Professionnel P3 BSI SAS VEIGNE demeurant à MONTS Madame PINON Dominique Employée Administrative LES GRANDS GARAGES DE TOURAINE CHAMBRAY- LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE

Madame PROU Nadine Serveuse KORIAN Le Vençay SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur PROVENZANO Richand Contrôleur de Gestion Projets THALES AVIONICS SAS VENDOME demeurant à NOIZAY

Madame PUGNET Christine Vendeur Optique MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame RAFFIT Bernadette Employée Administrative CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à TOURS Monsieur RAIMBAULT Jean-Luc Eclectricien d'Equipement SES Nouvelle TOURS demeurant à CERELLES Monsieur RÉVEILLARD Thierry Agent de Maintenance CBS Outdoor CARQUEFOU demeurant à ROUZIERS-DE- TOURAINE

Madame REVENIN Jeanine Agent Technique Territorial - Agent d'Accueil CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à TOURS

Monsieur RICHOMME Franck Responsable Transport DAVIGEL SAS DIEPPE demeurant à SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER

Monsieur RIVIERE Didier Technico-Comercial Interne NEXIA INDUSTRIE TOURS demeurant à TOURS Monsieur RIVIERE Régis Maçon FREYSSINET FRANCE RUEIL - MALMAISON demeurant à INGRANDES-DE- TOURAINE

Monsieur ROBIN Patrick Soudeur EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à ARTANNES- SUR-INDRE

Madame ROCHE Marie-France Conseillère Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à BOSSEE

Monsieur ROGERIEUX Gilles Ingénieur THALES COMMUNICATIONS & SECURITY GENNEVILLIERS demeurant à LES HERMITES

Madame ROLLAND Sofia Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Madame RONDEAU Sylvie Aide-Soignante RESIDENCE LA CHESNAYE ATHEE-SUR-CHER demeurant à AZAY- SUR-CHER

Madame ROUSSEAU Christine Responsable Application CNAMTS PARIS demeurant à FONDETTES Madame ROY Brigitte Comptable LOGEX CENTRE LOIRE SAINT-AVERTIN demeurant à VILLEPERDUE Madame SAEZ Régine Secrétaire Assistante MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur SANSU Bruno Magasinier SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURS Monsieur SARADIN Elie Technicien Changement de Série SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à PARCAY-MESLAY

Monsieur SAUNIER Jacques Référent Réglementaire et Aplicatifs PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à BERTHENAY

Madame SAUVINEAU Christiane employée Service Hospitalier CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à TOURS Madame SIMARD Odile Chef de Projet Technique et Performance HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur SIMOES Filipe Préparateur MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Monsieur SIMON Pascal Chauffeur PL COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à SONZAY Madame SOUNSSI Nadia Employée FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 54Madame SOUYRI Isabelle Conseillère Retraite AG2R LA MONDIALE - REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à MONTS

Monsieur SPIRAZ Jérôme Biologiste Centre de R & D Nestlé TOURS demeurant à TOURS Monsieur SZPAK Daniel Soudeur SES Nouvelle TOURS demeurant à LOCHES Monsieur TAGAND Michel Directeur d'Usine ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à VEIGNE Madame TAILLARD Nathalie Contrôleuse Qualité SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à RIVARENNES

Monsieur TERRASSIN Ghislain Chauffeur d'Engins SOCCOIM S.A.S. CHAINGY demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur VASLET Thierry Employé de Banque BANQUE DE FRANCE TOURS demeurant à VEIGNE Madame VASSAULT Christine Employée de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURS Madame VAZ DA SILVA Christine Hôtesse de Caisse AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur VERRONNEAU Alain Responsable Entretien CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à SAVONNIERES

Monsieur VIAU Patrice Employé Libre Service ATAC JOUY-EN-JOSAS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Monsieur VOISINET Philippe Technicien FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à BALLAN-MIRE Monsieur VOISIN Pascal Machiniste TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à SAINT- AVERTIN

Madame YAHIA Aïcha Prototypiste ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur ZERMANN Dominique Technicien Géomètre VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT NANTERRE demeurant à BLERE

Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :

Madame AMARU Catherine Employée de Bureau AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame AMAURY Annie Gestionnaire du Recouvrement URSSAF Centre ORLEANS demeurant à FONDETTES Monsieur ANJORAND Pierre-Yves Directeur Technique MECACHROME France AMBOISE demeurant à CHARGE Monsieur AUBARD François Informatician CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur AUDRY Alain Technicien MECACHROME France AMBOISE demeurant à TOURS Monsieur BAILLARGER Laurent Projeteur BE FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Madame BARBÉ Sylvie Conseiller Retraite GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à TOURS Monsieur BARON Jean-François Responsable Projets MECACHROME France AMBOISE demeurant à SOUVIGNY- DE-TOURAINE

Monsieur BAUDAIS Eric Responsable Sécurité CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à LE LOUROUX Monsieur BAUDU Stéphane Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Madame BEGUE Isabelle Assistante Technique CNAMTS ORLEANS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE Madame BENNOIN Annick Agent d'Ordonnancement SES Nouvelle TOURS demeurant à TAUXIGNY Monsieur BERRANGER Dominique Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur BERTIN Patrick Ouvrier Polyvalent ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS Madame BESNIER Yannick Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURS

Monsieur BILLANT Philippe Acheteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISE Monsieur BILLAULT Pascal Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à MONNAIE Madame BOCHE Catherine Conseillère Entreprises Référente AG2R LA MONDIALE - REUNICA LEVALLOIS- PERRET demeurant à SACHE

Monsieur BOCHEREAU Jackie Technicien de Maintenance COFELY AXIMA NOTRE-DAME-D'OE demeurant à BALLAN-MIRE

Monsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTS

Monsieur BONNEAU François Responsable Service Outillage MECACHROME France AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON

Monsieur BONSENS Patrick Employé Logistique AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE

Monsieur BOUCHER Maurice Mécanicien d'Entretien LESTRA AMBOISE demeurant à AMBOISE Monsieur BOUGAULT Jean-Noël Chargé de Prescription SYSTEMAIR AC SAS TILLIERES-SUR-AVRE demeurant à LA RICHE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 55Madame BOUGREAU Marie-Annick Employée d'Immeuble VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur BOURCIER Jean-Marie Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à NAZELLES- NEGRON

Monsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à MOUZAY

Monsieur BOYER Thierry Electricien ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNE

Monsieur BRAULT Charly Auxiliaire Médical AIMT 37 LA RICHE demeurant à LUYNES Madame BRETEAU Jocelyne ATT PP2 CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à CANGEY

Monsieur BRION Pascal Technicien Méthodes SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur BRIZARD Didier Cariste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LANGEAIS Monsieur BRULARD Joël Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SAINT-ROCH

Madame BRUNO Sylvie E.S.H. CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à TOURS Madame BUSSON Jocelyne Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS

Monsieur CASTANHO Antonio Ajusteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE

Madame CASY Marylène Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur CHAIGNEAU Jacques Opérateur Autonome SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à VILLEBOURG

Monsieur CHALOPIN Gérard Ajusteur Monteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à BLERE Madame CHAMBELLAN Sylvie Gestionnaire Relation Clients ALLIANZ TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Monsieur CHARBONNIER Christian Chef de Chantier EUROVIA BETON TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN Madame CHARTIER Patricia Monteuse Câbleuse FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à BLERE

Madame CHAUMIER Chantal Secrétaire CNAMTS ORLEANS demeurant à VEIGNE Monsieur CHEVALLEREAU Jacques Directeur QSE et Amélioration Continue MECACHROME France AMBOISE demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE

Madame CHEVRIER Martine Conseillère Commerciale Téléphonique DAVIGEL SAS DIEPPE demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Madame CHILLOU Sylvie Encolleuse ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à SAUNAY Monsieur CLAIR Michel Emploé d'Immeuble VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur CLAUDEL Jean-Yves Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN-LES- VIGNES

Madame CLISSON Sophie Employée Service Médical CNAMTS ORLEANS demeurant à MONTS Monsieur COLLE Daniel Chauffeur PL SOCCOIM S.A.S. CHAINGY demeurant à TOURS Monsieur CONCLVES - PIRES Domingo Monteur - Régleur SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LANGEAIS

Monsieur CONZETT Pascal Technicien Outilleur MECACHROME France AMBOISE demeurant à SAINT-OUEN- LES-VIGNES

Monsieur COSTE Michel Chef d'Equipe CHAM MASSY demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Monsieur CURASSIER Gérard Responsable Régional BUCHER VASLIN CHALONNES-SUR-LOIRE demeurant à BLERE

Madame DALMAGNE Martine Assistante de Production ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à TRUYES

Monsieur DAMERVALLE Jean-Paul Responsable Qualité C.I.C.O.A. TOURS demeurant à MONTBAZON Monsieur DANIAU André Agent d'Exploitation Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant à SAVIGNE-SUR-LATHAN

Madame DARAIGNEZ Martine Déléguée Médicale LABORATOIRE CHAUVIN MONTPELLIER demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame DAVID Maryline Technicien Comptable AUCHAN CENTRALE D'ACHATS VILLENEUVE-D'ASCQ demeurant à MONNAIE

Madame DELAHAIE Guylaine Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à PERNAY

Madame DELAHAYE - TEYSSIERAS Sylvie Technicien Relation Clients CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à AMBILLOU

Monsieur DELAIDDE Philippe Opérateur SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à ATHEE-SUR- CHER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 56Monsieur DELAUNE Eric Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTS Madame DELIGEON Sylvie Vendeuse PRINTEMPS Tours TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur DE OLIVEIRA PEREIRA José Chef d'Equipe MECACHROME France AMBOISE demeurant à ATHEE- SUR-CHER

Madame DERUY Marie-Christine Attachée de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Madame DESGROUAS Michèle Retraité C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TRUYES Monsieur DESMARES Hubert Assistant Conseil Retraite CARSAT Centre ORLEANS demeurant à BALLAN-MIRE Monsieur DESTOUCHES Christophe Mécanicien RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur DONAY Claude Chef de Chantier AXIMA SEITHA PARIS LA DEFENSE demeurant à CHEMILLE-SUR- INDROIS

Monsieur DUBOIS Pascal Magasinier Chauffeur SES Nouvelle TOURS demeurant à CHEDIGNY Monsieur DUPUY Georges Agent de Maîtrise SES Nouvelle TOURS demeurant à SEMBLANCAY Madame DUTEILLE Marie-Noëlle Opérateur SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à BLERE Madame EVRARD Hugette Aide-soignante FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à SEMBLANCAY Monsieur FACHIN David Technicien d'Atelier FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame FAUCHEUX Marie-Françoise Finisseuse au Montage ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à DAME-MARIE-LES-BOIS

Monsieur FAVRAULT Pascal Technicien Bancaire LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à VOUVRAY Monsieur FERRAND Daniel Ouvrier de Fabrication PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUX demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNE

Monsieur FERRÉ Loïc assistant de Direction AIMT 37 LA RICHE demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame FORMOSE Lydie Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Madame FORNELLI Sylvie Assistante de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à TOURS Madame FOUACHE Marie-Elisabeth Agent de Maïtrise PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à FONDETTES Madame FOURNIER Bernadette Agent Technique MAIRIE de PARCAY- MESLAY PARCAY-MESLAY demeurant à PARCAY-MESLAY

Madame FOURRIER Brigitte Agent de Service Restauration CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à HOMMES

Madame FUSEAU Dannie Conseillère Particuliers GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à ESVRES

Monsieur GALLOIS Eric Responsable Organisation Courses DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant à METTRAY

Monsieur GAMARD Laurent Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à TOURS

Monsieur GARNIER Frédéric Chef d'Equipe Entretien CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame GAUSSENS Patricia Préparatrice en Piqûre ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à NAZELLES- NEGRON

Madame GAUTREAU Jacqueline Responsable de Magasin COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE PARIS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY

Madame GELLI Anne Gestionnaire d'Opération d'Assurances GENERALI VIE PARIS demeurant à TOURS Monsieur GENETAY Alex Responsable Maintenance et Services Extérieurs LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON

Monsieur GENTIL Joël Agent d'Usine Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant à AZAY-LE-RIDEAU

Madame GERARD Particia Vendeuse COOKSON-CLAL PARIS demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur GERME Johan Agent de Production INDENA S.A.S TOURS demeurant à NAZELLES-NEGRON Monsieur GOURY Alain Employé Polyvalent AIMT 37 LA RICHE demeurant à FONDETTES Monsieur GRANDIDIER Pascal Technicien de Chantier EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à VILLANDRY

Monsieur GRANGER Daniel Chef d'Equipe MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISE Monsieur GRELLIER Jean-François Commodity Manager SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à MONTBAZON

Monsieur GRIGNY Patrick Chef de Chantier EUROVIA BETON TOURS demeurant à MONNAIE Monsieur GUENAULT Pascal Technicien de Fabrication FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONNAIE Madame GUÉNIER Isabelle Responsable Comptable et RH GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant à TOURS Madame GUERIN Evelyne Adjoint Administratif VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 57Monsieur GUERIN Nicolas Monteur Mécanicien FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANT

Madame GUERRY Véronique Comptable COROLLE SA LANGEAIS demeurant à SAINT-PATRICE Madame GUIGNON Florence Aide-Soignante CLINIQUE SAINT GATIEN TOURS demeurant à AZAY-SUR-CHER Madame GUILLEMAIN Marie-Christine Adjointe Vente PRINTEMPS Tours TOURS demeurant à LA VILLE-AUX- DAMES

Madame HABIL Françoise Conseillère d'Agence HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à SAINT-CYR- SUR-LOIRE

Madame HAMM Christine Opératrice BSI SAS VEIGNE demeurant à SAINT-BRANCHS Monsieur HAMON Philippe Employé de Bureau FEDEX EXPRESS FRANCE TOURS demeurant à TOURS Monsieur HANRAS Jean-Jacques Maquettiste Prototypiste JAYBEAM WIRELESS AMBOISE demeurant à SAINT- GOURGON

Monsieur HARRAULT Pascal Préparateur de Commandes LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON Monsieur HAUDIQUET Francis Chef d'équipe TP EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE JOUE-LES-TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur HENTRY Jean-Claude Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à AUZOUER-EN- TOURAINE

Monsieur HERAUD François Technicien BML R. VECCHIETTI METTRAY demeurant à RICHELIEU Monsieur HEZELOT Christian Agent de Fabrication ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à VERNEUIL-SUR-INDRE

Madame HUE Evelyne Opératrice Spécialisée de Conditionnement FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à AMBOISE

Monsieur HUET Pascal Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSE Madame HUVET Jeannie Assistante Commerciale SES Nouvelle TOURS demeurant à MOUZAY Madame INNOCENTI Maryse Cadre Administratif URSSAF Centre ORLEANS demeurant à SAINT-AVERTIN Madame JACQUET Delphine Informatitienne NATIXIS PARIS 13EME demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur JAHAN Jean-Claude Technicien Supérieur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à MONTS Monsieur JAN Dominique Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur JEAUNEAU Huges Agent de Sécurité Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à FONDETTES Monsieur KASPER Christian Sous-Directeur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame LAMBIN Catherine ATTEC CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à ATHEE-SUR-CHER

Monsieur LAMOUREUX Gilles Conseiller Patrimonial ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à CHARENTILLY

Monsieur LANDREAU Gilles Ajusteur Monteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à NAZELLES- NEGRON

Madame LARDIC Chantal ESH CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE Monsieur LARGEAU Bruno Responsable Achats ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à ESVRES Madame LAROCHE- MOREL Christine Agent de Maîtrise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURS

Madame LAURIN Elisabeth Adjoint Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ORLÉANS demeurant à SAINT-MAURE-DE-TOURAINE

Monsieur LAVASSORT Christian Responsable CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à TOURS Madame LEBLANC Marilyne Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE

Monsieur LE BROUDER Eric Technicien Electronique FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur LE CAR Bernard Annimateur d'Equipe SES Nouvelle TOURS demeurant à PERNAY Madame LECHARPENTIER Patricia Assistante de Bureau SANDVIK TOOLING FRANCE ORLEANS demeurant à CHARENTILLY

Monsieur LE GAL Didier Cadre Bancaire BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE-BRETONNEUX demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur LE GALLOU Jean-Hugues Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHANCEAUX- SUR-CHOISILLE

Madame LE MESTRE Monique Employée ALLIANZ TOURS demeurant à TOURS Monsieur LEVY Gérald Cadre Informatique SNI MONTPELLIER demeurant à VERETZ Monsieur LIARD Michal Agent de Maîtrise MECACHROME France AMBOISE demeurant à AZAY-SUR-INDRE Monsieur LOISEAU Gilles Formateur Bancaire BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 58Madame MARAIS Frédérique Chef d'Equipe ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION TOURS demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINE

Monsieur MARCHAU Patrick Ouvrier Routier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Madame MARIETTE Murielle Techniciennne Supérieure Ventes BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à LUYNES

Monsieur MARLÉ Marc Coordinateur Support NEXTIRAONE FRANCE NANTES demeurant à NOTRE-DAME- D'OE

Madame MAROLLEAU Myriam Gestionnaire de Santé HARMONIE MUTUELLE ORLEANS demeurant à BALLAN- MIRE

Madame MARQUENET Patricia Encolleuse Service Broche ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU-RENAULT

Monsieur MARSENGO Dominique Directeur de Magasin ATAC JOUY EN JOSAS demeurant à SAINT-BRANCHS Madame MARTIN Brigitte Piqueuse ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU-RENAULT Monsieur MARTIN Bruno Responsable Maintenance ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU- RENAULT

Madame MARTIN Christine Technicien Maîtrise des Risques C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Madame MAUTRAIT Ghislaine Technicien Service Médicale CNAMTS ORLEANS demeurant à MONTS Monsieur MENARD Gilles Responsable Production ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à BALLAN-MIRE

Monsieur MERCIER Thierry Employé Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à BOURGUEIL

Madame MERLY Catherine Responsable Administrative SKF France SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à BEAUMONT-LA-RONCE

Madame METAYER Marie-Pierre Assistante de Gestion Affaires ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à TOURS

Monsieur METAYER Régis Conseiller Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à REIGNAC-SUR- INDRE

Madame MEUNIER Doninique Opérateur SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à LUSSAULT- SUR-LOIRE

Monsieur MEUSNIER Joël Chef d'Equipe MECACHROME France AMBOISE demeurant à LUSSAULT-SUR-LOIRE Monsieur MEZILLE Bruno Agent de Production LIOTARD FRERES SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame MICHEL Brigitte Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TOURS Madame MIRGUET Sylvie Infirmière FONDATION LÉOPOLD BELLAN TOURS demeurant à TOURS Madame MONSERRAT Catherine Aide-Soignante CLINIQUE VELPEAU TOURS demeurant à VEIGNE Monsieur MONTCOUQUIOL Christian Technicien Expert Chargé de Contrats SNECMA CHATELLERAULT demeurant à DESCARTES

Madame MOREAU Christiane Employée Administrative ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU-RENAULT

Madame MOREAU Patricia Gestionnaire Polyvalente Confirmée SOGAREP AMBOISE demeurant à MONTLOUIS- SUR-LOIRE

Monsieur MOREAU Philippe Agent Technique de Maintenance CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant à SOUVIGNE

Monsieur MORON Jocelyn Agent de Maîtrise MECACHROME France AMBOISE demeurant à POCE-SUR-CISSE Monsieur MOUTAULT PASCALE Responsable Gestion du Personnel Siege MECACHROME France AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur NODOT Jean-Paul Chauffeur PL COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame NONET Maryline Assistante Commerciale JC DECAUX France TOURS demeurant à SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE

Madame PACHET Gyslaine Responsable Fourniture et Service Client RECIPHARM Monts MONTS demeurant à MONTS

Monsieur PATHAULT Didier Assistant Technicien Qualité FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à TOURS Monsieur PAUMARD Murielle Electricien Intérieur EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à CORMERY

Monsieur PELÉ Patrick Agent de Maîtrise ALSTOM POWER SERVICE ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur PIARD Francis Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE

Madame PILLORE Annie Documentaliste AIMT 37 LA RICHE demeurant à TOURS Madame PIRES Maria Ouvrière SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LANGEAIS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 59Monsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE

Monsieur POHU Jean-Pierre Opérateur Méthodes MECACHROME France AMBOISE demeurant à CANGEY Monsieur POPELIN Joël Agent d'Exploitation DALKIA France TOURS demeurant à SAINT-GENOUPH Madame PROU Nadine Serveuse KORIAN Le Vençay SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-AVERTIN Madame PROUTEAU Béatrice E.S.H. Stérilisation CLINIQUE DE L'ALLIANCE SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SOUVIGNE

Madame PRUNEAU Françoise Infirmière CRF LE CLOS-SAINT VICTOR JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur RAGUIN Thierry Responsable Activité EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à VEIGNE

Monsieur RÉAILI Mohamed Opérateur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à AUTRECHE Monsieur RENOU François PRé-Régleur MECACHROME France AMBOISE demeurant à CHARGE Monsieur RIVIERE Régis Maçon FREYSSINET FRANCE RUEIL - MALMAISON demeurant à INGRANDES-DE- TOURAINE

Monsieur ROBINEAU Michel Programmeur CN MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISE Madame ROBIN Isabelle Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE

Madame ROBIN Patricia Responsable d'Equipe LA MUTUELLE GÉNÉRALE TOURS demeurant à TOURS Monsieur ROUAULT Maurice Chef de Chantier AXIMUM Tours PARCAY-MESLAY demeurant à CHATEAU- RENAULT

Madame SIMONNEAUX Claudine Référent Technique Assurance Vie ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE

Madame SIMON Patricia Technicien Expérimenté PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à BALLAN-MIRE Madame SOUNSSI Nadia Employée FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Madame TALLON Fabienne Distributrice en Piqûre ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CHATEAU- RENAULT

Madame THALINEAU Françoise Responsable de Service CARSAT Centre ORLEANS demeurant à VEIGNE Monsieur THIBAULT Philippe Directeur des Achats GMT - SA LE MANS demeurant à LUYNES Monsieur THOMAS William Responsable Groupe Produits FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES- CORPS demeurant à BALLAN-MIRE

Monsieur THOURY Jean-Paul Chef de Chantier COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Monsieur TOURGIS Jean-Pierre Délégué Technique MESSER EUTECTIC CASTOLIN COURTABOEUF demeurant à TOURS

Madame TRANCHANT Viviane Contrôleur ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à LOCHES Monsieur TRIVIDIC Patrick Auditeur QSE DALKIA France TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Monsieur VAH Patrice Responsable Qualité Fournisseurs MECACHROME France AMBOISE demeurant à CIVRAY- DE-TOURAINE

Madame VANDENBRANDEN Martine Contrôleuse Finition ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à VENDOME

Madame VAUGELADE Marie-Alice Vendeuse PRINTEMPS Tours TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur VEILLOT Claude Métallier SZYMANSKI L'ILE-BOUCHARD demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Monsieur VIAUD Jean-Michel Régleur GLASSOLUTIONS Charles André JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur VIAU Patrice Employé Libre Service ATAC JOUY-EN-JOSAS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Monsieur VINCENT Tony Team Leader TI Group Automotive Systems SAS NAZELLES-NEGRON demeurant à LIMERAY

Monsieur VOISINET Philippe Technicien FAREVA Amboise AMBOISE demeurant à BALLAN-MIRE Monsieur VRILOR Bertrand Ahusteur MECACHROME France AMBOISE demeurant à AMBOISE Madame VRY Brigitte Technicien de Conditionnement RECIPHARM Monts MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur YVON Gilles Responsable d'Exploitation R. VECCHIETTI METTRAY demeurant à CHANCAY

Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :

Madame AGUILLON Evelyne Expert Juridique URSSAF Centre ORLEANS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE Madame ALLARD Emmanuelle Agent de Contôle ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur ALLIET Michel Préparateur MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à AMBOISE Madame AMARU Catherine Employée de Bureau AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame ANILA Lisemay Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à CHARGE Monsieur ANTONIO Philippe Logisticien de Banque CREDIT LYONNAIS SA VILLEJUIF demeurant à CHANCAY Madame BARATEAU Chantal Monteuse - Câbleuse FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 60Monsieur BARBASTE Jean-François Responsable Entretien ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à CHATEAU-LA-VALLIERE

Monsieur BENAZRINE Laïd Expert Broche Montage Finition ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à TOURS

Madame BERGEAU Sylvie Secrétaire SES Nouvelle TOURS demeurant à TOURS Madame BISERAY Catherine Femme de Ménage UC-IRSA LA RICHE demeurant à TOURS Monsieur BLOT Patrick Soudeur SES Nouvelle TOURS demeurant à FONDETTES Monsieur BODIN Eric Contremaître Carrière CIMENTS CALCIA VILLIERS-AU-BOUIN demeurant à VILLIERS- AU-BOUIN

Monsieur BONAMY Didier Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTS

Madame BONDU Josselyne Agent de Production Broche ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à MONTHODON

Madame BONNET Ghislaine Responsable Administratif Adjoint CNAMTS ORLEANS demeurant à NAZELLES- NEGRON

Madame BORTOLOTTI Françoise Cadre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURS

Monsieur BOUDREAULT Serge Technicien Contrôle Qualité FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES- CORPS demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Monsieur BOURASSEAU Thierry Cadre Bancaire SOCIETE GENERALE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur BOURGERY Alain Responsable Expédition ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à MOUZAY

Monsieur BOURIN Pascal Coordinateur d'Equipe AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à AVRILLE-LES-PONCEAUX

Madame BOURREAU Marie-Ange Employée Logistique COROLLE SA LANGEAIS demeurant à MAZIERES-DE- TOURAINE

Madame BOUTARD Chantal Agent Contôle Qualité LESTRA AMBOISE demeurant à NAZELLES-NEGRON Madame BRAUD Yveline Employée Administrative CONGES INTEMPERIES BTP TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS

Madame BRETAGNE Marie-Claude Responsable Secteur Couette LESTRA AMBOISE demeurant à MOSNES Madame BRIAND Chantal Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur BROSSIER Serge Responsable de Magasin COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE PARIS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY

Madame CANTAUT Monique Opérateur Robert BOSCH Automotive Steering Vendôme SAS VENDOME demeurant à CHATEAU-RENAULT

Madame CERRUTTI Marie-Laure Employée Commerciale ATAC JOUY EN JOSAS demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame CHAMPION Marie-José Mécanicienne en Confection ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES- TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame CHAMPON Pascaline Ouvrière AIGLE INTERNATIONAL CHATELLERAULT demeurant à MARCILLY- SUR-VIENNE

Madame CHATEAU Brigitte Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à CLERE- LES-PINS

Monsieur COIRIER Jean-Philippe Cariste SERIOPLAST France S.A.S. LANGEAIS demeurant à LANGEAIS Madame COPPIN Martine Employée d'Assurance ALLIANZ TOURS demeurant à TOURS Madame CORDEIRO Elvire Conditionneuse GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame CORREIA PERREIRA Maria Mécanicienne en Confestion ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES- TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur COSTE Michel Chef d'Equipe CHAM MASSY demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Madame COURATIN Danielle Technicien Compte Individuel CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à FONDETTES

Monsieur COUTON Jean-Pierre Conseiller de Vente LEROY MERLIN CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à TOURS

Monsieur DA SILVA Manuel Carrossier Peintre RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à TOURS

Monsieur DEBRAY Jacky Organisateur Systèmes Informatiques RENAULT RETAIL Groupe TOURS CHAMBRAY- LES-TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur DELAUNAY Daniel Cadre Technique Responsable Ingénerie Moyens de Tests THALES AVIONICS CHATELLERAULT demeurant à YZEURES-SUR-CREUSE

Madame DEMIGNE Isabelle Technicien Conseil Contôle CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SONZAY

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 61Monsieur DENIAU Jean-Yves Monteur Extérieur EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SAVONNIERES

Monsieur DE OLIVEIRA MARIA José Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SACHE

Madame DERUY Marie-Christine Attachée de Direction Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur DESCLOUX Jean-Luc Employé de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à BALLAN-MIRE Monsieur DROUOT Jean-Louis Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE

Monsieur DUPUY Christian Comptable EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à TOURS Monsieur EGOT Philippe Technicien Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à CHEILLE Madame ETOURMY Marie-Christine Assistante Service Achats GOBEL JOUE-LES-TOURS Cédex demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur FANDRE Isabelle Employée Administrative ALLIANZ TOURS demeurant à LUYNES Monsieur FARAG Hany Responsable Production et Logistique ZODIAC COATING JOUE-LES-TOURS demeurant à BALLAN-MIRE

Monsieur FERRAND Daniel Ouvrier de Fabrication PAREXGROUP SA ISSY LES MOULINEAUX demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNE

Monsieur FERRÉ Loïc assistant de Direction AIMT 37 LA RICHE demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur FERRER François Chaudronnier SES Nouvelle TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame FOREST Béatrice Attaché de Direction Comptabilité URSSAF Centre ORLEANS demeurant à TOURS Monsieur FORHAN Jean-Yves Ingénieur Chercheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à SAINT-BRANCHS Madame FOURNEL Marie-Paule Technicien Administratif C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à BREHEMONT

Madame FREMONDEAU Maryline Agent de Contrôle ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur FREMONT Didier Chef de Parc BONNA SABLA CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à MAZIERES-DE- TOURAINE

Madame FRESNE Christiane Secrétaire C.E.R. SNCF TOURS TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur GALLOIS Eric Responsable Organisation Courses DUSOLIER CALBERSON PARCAY-MESLAY demeurant à METTRAY

Madame GARRIDO Rita Responsable Atelier SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à SAINT- MARTIN-LE-BEAU

Madame GAULTIER Maryvonne Responsable du Personnel DALKIA France TOURS demeurant à LARCAY Madame GAULTIER Sylvie Employée Commerciale CSF FAVEROLLES FAVEROLLES-SUR-CHER demeurant à BLERE

Monsieur GAUVIN Christian Dessinateur EDF CNEPE TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur GENRE Claude Cadre Géométre VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS RUEIL-MALMAISON demeurant à FONDETTES

Madame GIOVANETTI Sylvie Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à ESVRES Madame GRANDAIS Brigitte Employée de Bureau PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à VEIGNE Madame GRECOURT Françoise Référent Financement CREDIT FONCIER DE FRANCE CHARENTON demeurant à TOURS

Monsieur GUERIN Jean-Paul Employé de Banque Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à MONTBAZON Monsieur GUERLAIS Gérard Directeur Hôtel-Restaurant LE CHOISEUL AMBOISE demeurant à AMBOISE Madame GUERLAIS Josette Directrice Hôtel- Restaurant LE CHOISEUL AMBOISE demeurant à AMBOISE Madame HAMOU MAMAR Maud Assistante Principale La MAE TOURS demeurant à VERETZ Madame HERNANDEZ Véronique Hotesse de Caisse AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur HERROU Patrick Electricien CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à SAINT-BRANCHS

Madame HUET Marie-France Employée de Banque LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS

Monsieur HUTEAU Patrick Dessinateur Industriel SANDVIK Tooling FRANCE FONDETTES demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE

Madame JAHAN Mari-Odile Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à ARTANNES-SUR- INDRE

Monsieur JAULT Didier Technicien d'Atelier FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LOUANS

Madame JOSELON Claudie Assistante Technique JC DECAUX France TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 62Monsieur JOUANNET Michel Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur JOURDANT Jean-Claude Agent de Maîtrise HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à LOCHES

Monsieur LALA Ali Opérateur Projectionniste UGC Ciné-Cité NEUILLY-SUR-SEINE demeurant à SAINT-PIERRE- DES-CORPS

Madame LAMBERT Annie Conseillère Emploi PÔLE EMPLOI Centre ORLEANS demeurant à TOURS Monsieur LATAPIE Patrice Responsable s'Affaires EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à LA RICHE

Madame LAUDIGNON Nicole Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à TOURS

Monsieur LEBRUN Philippe Employé de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à MONNAIE

Madame LE FOULER Chantal Employée de Banque HSBC France JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-CYR- SUR-LOIRE

Monsieur LE GORJU Pascal agent de Sécurité Principal CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à LA RICHE Monsieur LEGROS Jean-Michel Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à MONNAIE

Monsieur LEON Patrick Responsable Réseau/Sécurité SIHM PARIS demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame LE PRIELLEC Marie-José Secrétaire ISS. PROPRETE LARCAY demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Madame LESPAGNOL Françoise Confectionneuse AIGLE INTERNATIONAL CHATELLERAULT demeurant à BUXEUIL

Madame LIGONNIERE Jeanine Agent de Fabrication ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDRE

Monsieur LION Didier Agent d'Exploitation Secteur Mobilier Urbain JC DECAUX LA RICHE demeurant à TOURS Monsieur LOÏAL Marius Pelleteur SATEBA LA RICHE demeurant à TOURS Madame LORENZO Patricia Employée de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à FONDETTES Monsieur LORIC - GATTO Jean-François Agent Technique Territorial CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE - VAL DE LOIRE ORLEANS demeurant à TOURS

Monsieur MABARRE André Electricien EIFFAGE ENERGIE Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTBAZON

Madame MACARY Evelyne Assistante Commerciale SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-JEAN-SAINT- GERMAIN

Monsieur MARCE Bruno Vérificateur Retour BARBIER S.A. JOUÉ-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur MARCHENOIR Régis AEST JC DECAUX France TOURS demeurant à FONDETTES Monsieur MARCIEL Jacques Contôleur ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à LOCHES Monsieur MARESCAUX Claude Technicien Conseil Rédacteur CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SEMBLANCAY

Madame MARIE Elisabeth Gestionnaire Conseil URSSAF Centre ORLEANS demeurant à VEIGNE Madame MERIGO Josiane Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à CHARGE Monsieur MERY Marc Cadre CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à LUYNES Monsieur MIZON Pascal Boucher GROUPE CASINO SAINT-ETIENNE demeurant à TOURS Monsieur MORIZE Maryline Agent de Production broche ARCHE S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à MONNAIE

Madame NIEDERMAYER Dominique Emplyée de Banque LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS

Madame NION Marie-Claude Scrétaire Médicale SCM CIM Valée Violette JOUE-LES-TOURS demeurant à SAVONNIERES

Monsieur NOULIN Patrick Outilleur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURS

Monsieur OESTERLE Pascal Chef de Marché HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à NAZELLES- NEGRON

Madame ORILLARD Claudine Mécanicienne LESTRA AMBOISE demeurant à AMBOISE Madame PAJON Ginette Gestionnaire GIE AG2R REUNICA LEVALLOIS-PERRET demeurant à MONTS Madame PERRIN Sylvie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT- ETIENNE-DE-CHIGNY

Madame PERROCHON Dominique Employée de Banque BANQUE POPULAIRE Val de France MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à MORAND

Madame PHILIPPART Joëlle Agent de Gestion FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame PHILIPPE Annette Agent Administratif UC-IRSA LA RICHE demeurant à LA RICHE Madame PILLAULT Sylvie Agent de Décoration SES Nouvelle TOURS demeurant à ATHEE-SUR-CHER

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 63Monsieur PILLORE Roger Médecin du Travail AIMT 37 LA RICHE demeurant à TOURS Monsieur PIPELLIER Daniel Menuisier MENUISERIE Sébastien ROMARY VERNOU-SUR-BRENNE demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE

Monsieur PLUMÉ Dany Technicien d'Explotation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE

Madame POITEVIN Bernadette Agent de Production ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS LOCHES demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Monsieur PORTIER Eric Magasinier MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à TOURS Madame POSTIC Monique Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à VILLEDOMER

Monsieur RAPUSSEAU Claude Mécanicien Monteur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE

Monsieur RAYNAUD Jean-François Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à MONNAIE

Monsieur REISINHO Manuel Conducteur d'Engins COLAS CENTRE OUEST NANTES demeurant à LA CHAPELLE- AUX-NAUX

Monsieur RENAUD Pascal Technicien de Méthodes RENAULT SAS GUYANCOURT demeurant à NAZELLES- NEGRON

Monsieur RIMPOT Henri Responsable Maintenance ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à BALLAN-MIRE

Monsieur RIVERY Didier Technicien Travaux Compagnie Fermière de Services Publics JOUE-LES-TOURS demeurant à VALLERES

Monsieur ROUAULT Maurice Chef de Chantier AXIMUM Tours PARCAY-MESLAY demeurant à CHATEAU- RENAULT

Monsieur RUESTERHOLTZ Alain Conseiller Bancaire Caisse d'Epargne Loire-Centre TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur RUFFIN Moïse Préparateur MARTIN RONDEAU SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Monsieur SAMSON Yves Employé de Banque BANQUE CIC OUEST NANTES demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE

Madame SAULNIER PASCALE Ouvrière AIGLE INTERNATIONAL CHATELLERAULT demeurant à MAILLE Monsieur SERTON Bruno Employé d'Entretien MUTUALITÉ FRANCAISE Centre-Val de Loire TOURS demeurant à TOURS

Monsieur SOLANO Philippe Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE

Monsieur STEPIEN Loïc Electricien d'Equipement SES Nouvelle TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER

Madame TERRIEN Sylviane Préparatrice en Pharmacie PHARMACIE PION CHINON demeurant à LEMERE Madame TILLIET Marie-Christine Technicien Conseil Retraite CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur VARLET Pascal Employé de Banque LCL - Le Crédit Lyonnais TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS

Monsieur VATZ Janick Chauffagiste EIFFAGE ENERGIE THERMIE CENTRE JOUE-LES-TOURS demeurant à AMBILLOU

Monsieur VERRIER Christian Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS

Monsieur VIAU Alain Mécanicien Monteur TLD EUROPE SORIGNY demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Monsieur VOILLARD Yannic Informaticien CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE TOURS demeurant à LA RICHE

Monsieur YVERNES Jean-Luc Responsable Technique CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à VEIGNE

Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 15 décembre 2015

Signé : Louis LE FRANC

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-003 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 1er janvier... 64Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-15-002

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale,

Départementale et Communale - Promotion du 1er janvier

2016

médaille, honneur, régionales, départementale, communale

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 65PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

BUREAU DU CABINET

ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 1er janvier 2016

Le Préfet d'Indre-et-Loire,

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à : Madame ADAM Anita, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE Madame ADOLPHE Sylvie, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES

Madame ANDRAULT BERNARD Delphine, Psychologue hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à AMBOISE Madame ARMELLINI Martine, Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Madame ASMA Nadia, Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Madame AUDINEAU Caroline, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à MONTBAZON

Madame AUGER Rachida, Infirmière de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur AVICE Serge, Adjoint technique territorial de 1ère cl des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN Madame AVRIN Aurore, ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-AVERTIN, demeurant à VEIGNÉ Monsieur BALITEAU Marc, Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE Monsieur BALU Luc, Educateur APS principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE

Madame BARDEL Annie, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Madame BAZIRE Nathalie, Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ESVRES

Monsieur BEAUSSIER Philippe, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ESVRES

Madame BEDET Odile, Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame BEGUIN Christèle, Agent des serv ices hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame BEGUIN Nadine, Adjoint- administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BELIN Florence, Puéricultrice - cadre de santé, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à GENILLÉ

Madame BÉREAU Sandra, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame BERNARD Cendrine, Assistant socio-éducatif principal, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame BERNARD Jeanne, Adjoint technique, MAIRIE DE DRACHÉ, demeurant à DRACHÉ Madame BERTRAND Martine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à GENILLÉ

Madame BEURY Jeanne, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHINON

Madame BEYRAND-GASNIER Véronique, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à VEIGNÉ

Madame BIOT Christine, Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VÉRETZ

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 66Madame BLANC Agnès, Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame BLANCHARD Nadia, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHINON, demeurant à RICHELIEU Madame BLANCHET Michèle, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame BLOTTIN Marie-Odile, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VALLERES

Madame BODIN-MOLVEAU Martine, Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame BOISGROLLIER Christine, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Madame BOISSINOT Lydie, Adjoint technique territorial de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à MONTS

Madame BOIVIN Katia, Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTBAZON

Madame BONZON Magali, Assistant médico-administratif de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à BLÉRÉ Madame BORDIER Chrystèle, Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VALLERES Madame BOUCHER Florence, Educateur de jeunes enfants de classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Madame BOUCHERON Nadia, Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-BRANCHS

Monsieur BOURDIN Régis, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-BENOIT-LA-FORET

Madame BOURGOIN Marie-Céline, Diététicienne de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Madame BOUTET Marylène, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à MONTS

Madame BOUTIN Sabrina, ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE AZAY-LE-RIDEAU, demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Madame BOYER Véronique, Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SACHÉ

Madame BREC Christine, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à FONDETTES Madame BRINET Laëtitia, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE, demeurant à EPEIGNÉ-LES-BOIS

Madame BROCHARD Agnès, Agent des services hospitalier qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE Madame BRUNET Nicole, Adjoint technique territorial, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à AMBILLOU

Madame BRUNO Nathalie, Rédacteur, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU, demeurant à ROCHECORBON

Monsieur BRUN Sébastien, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ATHÉE-SUR-CHER Madame CALET Elisabeth, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur CAMUS Eric, Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES

Monsieur CANTIN Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à METTRAY

Madame CASSIERE Sylvie, Attachée, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame CASTEL Christelle, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VEIGNÉ

Monsieur CHAINTRON Frédéric, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Madame CHALOT Sandrine, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VÉRETZ

Madame CHARBONNIER Isabelle, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CANGEY Monsieur CHARDRON Michel, Adjoint au maire, MAIRIE DE CHATEAU-LA-VALLIERE, demeurant à CHATEAU-LA- VALLIERE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 67Madame CHAVENEAU Dominique, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à NOYANT-DE-TOURAINE

Madame CHENET Françoise, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame CHERAMY Florence, Sage-femme de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame CHÉRAULT Nadine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur CHESNEAU Richard, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVONNIERES

Monsieur CHEVREAU Yannick, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-AVERTIN, demeurant à ESVRES

Madame CIOFFI Marie-Claire, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTS

Monsieur CLERC Franck, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à NAZELLES- NÉGRON

Madame CLOUSIER Patricia, Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VÉRETZ

Madame COILLIER Chantal, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à ST BENOIT-LA-FORET

Monsieur COLLÉ Jean-François, Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA RICHE Monsieur CONZADE Hervé, Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Monsieur CORNEC Stéphan, Infirmier en soins généraux et spécialisés de 4ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame COSTA Florence, Cadre de santé paramédical - manipulateur radiologie formateur sédentaire, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Monsieur COURSAULT Gérard, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Monsieur COURTILLÉ Christophe, Opérateur des APS principal, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à VÉRETZ Madame COYAULT Sophie, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LUYNES

Monsieur CUVIER Thierry, Infirmier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE

Monsieur DAGUET Jacques, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE POCÉ-SUR-CISSE, demeurant à POCÉ-SUR-CISSE

Madame DARDANT Chantal, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur DA SILVA Jean-Pierre, Aide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES

Madame DAVAULT Valérie, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BEAUMONT-EN-VERON Madame DAVY Pascale, Rédacteur territorial, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MONTS Monsieur DECHARTE Gérard, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISE

Madame DE DAPPER Claudine, Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Madame DEGOI Claude, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à FONDETTES Monsieur DELAGARDE Sylvain, Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE

Madame DELARUE Isabelle, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à VEIGNÉ

Madame DELIGNE Martine, Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur DEMON René-Paul, Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur DENOYER Stéphane, Attaché principal administratif hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame DEPAUW Corinne, Cadre de santé infirmier et technicien paramédical, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 68Madame DEROCHE Sandrine, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame DESBOIS Karine, Attachée territoriale, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à CORMERY Monsieur DESCHAMPS Gilles, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE AZAY-LE-RIDEAU, demeurant à AZAY- LE-RIDEAU

Madame DE VALBRAY Catherine, Attachée territoriale, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à SAINT-GENOUPH Madame DIRINGER Elisabeth, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONNAIE

Monsieur DOMINGO Antonio, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Madame DOMINGOS Isabelle, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHARENTILLY

Monsieur DOUADY Yvon, Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Madame DRAVET Agnès, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame DUGUET Véronique, Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur DUPLAIS Olivier, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA VILLE-AUX-DAMES, demeurant à BLERE

Madame DURET Isabelle, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame DUTORDOIR Dominique, Adjoint administrratif hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame FANDANT Céline, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Monsieur FAUQUET Bernard, Adjoint technique territorial principal des établisements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Madame FAVRAULT Sophie, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Madame FEISTL Béatrice, Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE DESCARTES, demeurant à DESCARTES Madame FERRAND Dominique, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTBAZON

Monsieur FERRAOUN Zarhi, Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Monsieur FILLET Stéphane, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur FILLIAT Fabien, Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOUR(S) PLUS, demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

Monsieur FORTIN Frédéric, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame FOUASSON Corinne, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Madame FOUCAULT Nathalie, Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame FOUQUET Marie, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS

Madame FOURNIER Marie-Line, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LORIE, demeurant à CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Madame FOURNILLON Dominique, Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTBAZON Monsieur FOUSSARD René, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame FRADIN Christèle, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame FRANCOIS Chantal, Adjoint technique territorial de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à PARCAY-MESLAY

Monsieur FRESNAULT Florence, Directeur, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOUR(S) PLUS, demeurant à TOURS

Madame FRETIGNY Elisa, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 69Madame FREULON Séverine, Infirmière en soins généraux de 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME, demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE

Madame GAGNER Sylvaine, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE CORMERY, demeurant à ATHEE-SUR- CHER

Monsieur GARCIA Eric, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame GARRIDO Nathalie, Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Monsieur GATARD Christian, Directeur adjoint hors classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur GATAULT Michel, Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE VÉRETZ, demeurant à VÉRETZ Madame GATEAU Martine, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à ATHÉE-SUR-CHER

Madame GAUDINO Muriel, Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à LUYNES

Madame GAUTHIER-DORISON Catherine, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS Madame GAUTHIER-EGEA Valérie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE

Madame GÉROME Sandrine, Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame GERVAIS Evelyne, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Monsieur GIGUIERE Eric, Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE

Madame GILET Chantal, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à MONTS Madame GIRARD Sylvie, Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MONTBAZON Madame GIRAULT Christèle, Educateur principal de jeunes enfants, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame GIRAULT Marie, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS, demeurant à CHINON

Madame GIROUARD Valérie, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHARGÉ Madame GODEBY Valérie, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Monsieur GONCALVES José, Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Madame GOSSELIN Chrystelle, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE AZAY-LE-RIDEAU, demeurant à AZAY- LE-RIDEAU

Madame GRANGE Nelly, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VEIGNÉ

Madame GUERRIER Carole, Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-MICHEL-SUR- LOIRE

Monsieur GUESDON Jean-François, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-BRANCHS

Monsieur GUESNAND Christophe, Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHINON, demeurant à CHINON Madame GUILLEBAULT Catherine, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à NAZELLES-NÉGRON Madame GUTIERRES Sylvie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PAULMY

Madame HALARY Christine, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Monsieur HAMARD David, Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur HAMERS Alain, Adjoint technique principal territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Madame HARRAULT-VALLUS Isabelle, Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame HASSELSWEILER Barbara, Infirmière de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à MONTREUIL-EN-TOURAINE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 70Monsieur HAVARD Frédéric, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY Monsieur HERIN Delphine, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame HERROU Clarisse, Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement de 1ère classe, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-BRANCHS Monsieur HERVÉ Mikaël, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur HOGREL Patrice, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE

Madame HOGREL Sandrine, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-BRANCHS

Monsieur HORNN Jean-Luc, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à BERTHENAY Monsieur HUBERT Frédéric, Manipulateur électroradiologie de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER Madame HUET Martine, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame JAHAN Maryline, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTS

Madame JARDIN Laurence, Directrice générale des services adjointe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à SAVONNIERES

Madame JOLLY Claudine, Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Madame JOUY Alexandra, Adjoint administratif de 2ème classe, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX, demeurant à TOURS

Madame JULEN Armelle, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame JUMELAIS Marie-Paule, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame JURANVILLE Béatrice, Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Monsieur LACAMPAGNE Marc, Manipulateur électroradiologie de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur LAMBERT Francis, Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à HUISMES

Madame LANGE Nathalie, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE Monsieur LANGLAIS Philippe, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUYNES

Monsieur LANSIAUX Vincent, Pianiste répétiteur de chant, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur LARDET Pierre, Attaché - Directeur de l'enfance et de la jeunesse, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à METTRAY

Monsieur LATOUR Hervé, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à SAVONNIERES

Madame LAURENT Christine, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Madame LAURIER Martine, Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE AZAY-SUR-CHER, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES

Madame LE BIAN Isabelle, Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à RIVARENNES

Madame LECOMTE Marie-France, Assistante maternelle, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame LEFEUVRE Sabine, Sage-femme hospitalière de 1er grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LE BOULAY

Madame LEFORT Florence, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à NAZELLES-NÉGRON Madame LELONG Christinne, Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur LEMONCHOIS Philippe, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à REUGNY Madame LEPRINCE Olga, Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA FERRIERE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 71Madame LETELLIER Valérie, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SACHÉ

Monsieur LE TOULLEC Christophe, Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VALLERES Madame LIMAS Jocelyne, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE AZAY-LE-RIDEAU, demeurant à AZAY-LE- RIDEAU

Monsieur LIMOUSIN Franck, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Monsieur LOISEAU Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur LORIAU Christophe, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ROCHECORBON

Madame LORMAND Muriel, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à TOURS Madame LOUISIN Sonia, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame MACHAT Elisabeth, Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LOCHES

Madame MAILLET Nadine, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Madame MAITRE Christine, Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à FONDETTES Monsieur MALASSENÉ Pascal, Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-AVERTIN, demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur MARCHEWKA Jean-Marie, Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame MARÉCHAL Frédérique, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame MARE Karine, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à BLÉRÉ

Madame MARTOT Sabine, Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame MASSA Laurence, Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Madame MASSÉ Magali, Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame MAYORAL Bernadette, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame MAZAURY Florence, Ingénieur en chef de classe normale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame MENCONI Brigitte, Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à DOLUS-LE-SEC Madame MEUNIER Marie-Hélène, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à ATHÉE-SUR-CHER

Madame MEUNIER Mauricette, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SACHÉ

Madame MIGNOT Séverine, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES

Monsieur MILLET Claude, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur MISPOULET Thierry, Directeur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT- AVERTIN

Madame MOREAU Marie-Pascale, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame MOURE Fabienne, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Madame MOUSSAOUI Naïma, Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame MURCY Frédérique, Aide-soignant de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame NABAIS Marie, Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à LUYNES

Monsieur NADDAF Azmi, Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, EHPAD DEBROU, demeurant à TOURS Madame NEILZ Jocelyne, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 72Madame NEVES Isabel de Fatima, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

Madame NICOULEAU Sylvie, Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame NOYANT-LEBOUC Sylvie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à AMBOISE

Madame OKITATO Christine, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame OUDRY Céline, Attachée d'administration, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame PAROUTOT Bénédicte, Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame PASQUET Corinne, Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame PAUL-LEPROUST Linda, Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PAVARD Delphine, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 3ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur PECAULT Philippe, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à ESVRES

Madame PERRIN Fabienne, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VILLEPERDUE

Madame PERROT Isabelle, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame PERSONNIC Sokun, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, EHPAD DEBROU, demeurant à TOURS

Monsieur PETIT Alain, Ouvrier professionnel qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Monsieur PHILIPPE Claude, Assistant d'enseignement artistique prncipal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU, demeurant à AZAY-SUR-CHER

Madame PIEDLOUP Yaëlle, ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE

Madame PIERRE Isabelle, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOUATRE

Madame PIGNER Agnès, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur PILLAULT Francis, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BLÉRÉ

Monsieur PINET Jacques, Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur PLANCHAUD Bernard, Directeur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT- AVERTIN

Madame PLISSON Véronique, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUYNES

Madame PLUMEL Caroline, Infirmière anesthésiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à ROCHECORBON

Madame POILVILAIN Hélène, Aide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Madame POIRIER Christelle, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Monsieur POISSON Alain, Attaché principal - Directeur Général des Services, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur PONIN-SINAPAYEN Jean-Bernard, Adjoint technique territorial principal des établisements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ Madame PONIN-SINAPAYEN Sylvie, Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ Madame POTDEVIN Josiane, Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame POULIQUEN Anne, Educatrice spécialisée principale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame POUYADE Nadine, Manipulatrice électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 73Madame PROLONG Noëlla, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame PROUST Nathalie, Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-ROCH

Madame QUENOIS Sylvie, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Madame RATHUY Nadia, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS Monsieur RENARD Fabrice, Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE BOURGUEIL, demeurant à CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Monsieur RIBIS Alain, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur RIDEL René, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à AMBOISE Madame RIOTTEAU-MINIOT Gisèle, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TRUYES, demeurant à FERRIERE- LARCON

Madame ROBERT Anne, Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à LE BOULAY

Monsieur RODIER Antony, Technicien territorial principal de 1ere classe, SATESE 37, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE

Madame ROMERO-GRIMAND Patricia, Directeur adjoint hors classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame ROUSIER Catherine, Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VILLIERS-AU-BOUIN Madame ROUSSEAU Sandrine, Adjoint d'animation de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à VÉRETZ Madame ROUSSELAT Isabelle, Adjiont technique territorial principal des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Madame ROY Nicole, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à DESCARTES

Monsieur RYCKELYNCK Hervé, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-SENOCH Madame SAMALBIDE Muriel, Manipulatrice électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur SANCHEZ Carlos, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à PONT-DE-RUAN

Monsieur SAUVAGEON Stéphane, Attaché territorial, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à SAVIGNY-EN-VERON

Madame SAVIGNY Annick, Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame SCHIEVE Maryse, Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame SCHWEIGART Sylvie, Agent technique territorial des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur SERREAU Franck, Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Madame SERRHINI Christine, Orthoptiste de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Monsieur SIMON François, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTS

Monsieur SIMON Manuel, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAVONNIERES Madame SOURISSEAU Ghyslaine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à DESCARTES

Madame SOUSTRE Chantal, Agent social de 2ème classe, CCAS de SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame STIPA Karine, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHINON, demeurant à CHINON Monsieur STROH Stéphane, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE DESCARTES, demeurant à DESCARTES Madame SUIRE Chantal, Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame SURGET Christine, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 74Madame SWATEK Emmanuelle, Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Monsieur TAILLEPIERRE Jérôme, Agent des serv ices hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame TAVEAU Sylvie, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à NEUILLÉ-PONT-PIERRE

Monsieur TENDRON Sylvain, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PARCAY-MESLAY

Monsieur TESSIER Jean, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAU-LA-VALLIERE, demeurant à CHATEAU-LA-VALLIERE

Monsieur TILLIER Joël, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MONTBAZON

Madame TIVEAU-NERET Christine, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE

Madame TOUPET Elisabeth, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONNAIE

Madame VANLERBERGHE Nicole, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à TROGUES

Madame VELOSO-PEREIRA Maria, Adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame VERRY Claudine, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à NOUZILLY

Madame VIGNEAU Christelle, Infirmière - cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à PARCAY-MESLAY

Madame VIGNE Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur VINCENT Claude, Agentn de maîtrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à COURCAY

Madame VIROLEAU Anita, Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE MARIGNY-MARMANDE, demeurant à MARIGNY- MARMANDE

Madame VIRON Sandrine, Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur WALLET Christophe, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame WEBER Françoise, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Monsieur WENDLING Didier, Brigadier-chef principal de police municipale, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

ARTICLE 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à : Madame AÏCHEM Christiane, Attachée principale, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à TOURS Madame ARRANGER Brigitte, Assistante médico-administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame BEAUDON-CHAMPALOUX Brigitte, Attaché principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à TOURS Madame BEAUJEAN ROUSSEAU Elisabeth, Adjoint administrtif hospitalier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BENÉTON Josiane, Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame BERNARD Brigitte, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE DESCARTES, demeurant à DESCARTES Monsieur BERNARD Xavier, Ingénieur principal territorial, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur BERTHELEMOT Patrice, Maire, MAIRIE DE CHATEAU-LA-VALLIERE, demeurant à CHATEAU-LA- VALLIERE

Monsieur BILLARD Félicien, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à LA RICHE Madame BISSON Béatrice, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VEIGNÉ

Monsieur BOCHE Dominique, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à BERTHENAY

Madame BOISSEAU Valérie, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNES

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 75Monsieur BONNEFOY Christophe, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TRUYES

Madame BONNET Roseline, Opérateur APS principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à CHAMPIGNY-SUR-VEUDE

Monsieur BONVIN Stéphane, Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE Madame BOUMARD Françoise, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE Madame BOURREAU Patricia, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur BOUTET Christophe, Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur BRANGER Pascal, Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE AZAY-LE-RIDEAU, demeurant à AZAY-LE-RIDEAU

Madame BROUSSEAU Christine, Attachée, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur BRUNET Roger, Ingénieur, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à AMBILLOU Madame BUCLIN Jacqueline, Masseur kinésithérapeute de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à VILLEDOMER

Monsieur CARATY David, Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MANTHELAN Monsieur CARRE Etienne, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Madame CHAIMBAULT Brigitte, Assistant socio-éducatif principal éducateur spécialisé, CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS, demeurant à RIVARENNES

Madame CHAUVREAU Lisiane, Agent de maîtrise principal, EHPAD DEBROU, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Monsieur CHEVRAT Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à LIMERAY Madame CHEVRIER Maryse, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame CHEYRON Sylvie, Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE

Monsieur CLAVIER Laurent, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MONTS Monsieur CLÉMENT Jean-Paul, Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOUR(S) PLUS, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

Monsieur COLLARD Dominique, Ancien conseiller municipal, MAIRIE DE AVON-LES-ROCHES, demeurant à AVON- LES-ROCHES

Madame COMMON Martine, Aide de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur COSTE Jean-Philippe, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Madame COUSIN Catherine, Conseiller socio-éducatif, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à TOURS Monsieur CRESSON Philippe, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATELLERAULT, demeurant à DESCARTES

Madame CUMINET Lydie, Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE Monsieur DAVEAU Christophe, Educateur territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Monsieur DEMONT Michel, Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES- TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame DORÉ Annick, Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Monsieur DOUCET Ariel, Adjoint technique territorial des établisements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur DUMONT Pascal, Adjoint technique principal de 2ème clase, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à AMBOISE Monsieur ESNAULT Frédéric, Agent de maîtrise, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à AMBOISE Madame FAURE Chantal, Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES

Madame FAVRE Anne-Marie, Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à JOUE- LES-TOURS

Madame FÉVRIER Bernadette, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE

Monsieur FONTENEAU Pascal, Adjoint technique territorial principal, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-PRES-LOCHES

Monsieur FRANCHET Michel, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à LARCAY

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 76Monsieur GALLAIS Daniel, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur GALLARD Axel, Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame GALLINICA Isabelle, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAU-LA-VALLIERE, demeurant à CHATEAU-LA-VALLIERE

Madame GANDON Nathalie, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à FRANCUEIL

Monsieur GANGNEUX Francette, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Madame GARNIER Béatrice, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur GASTEUIL Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHANCAY Madame GATIGNOL Maryse, Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame GÉNARD Véronique, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE

Madame GENTILHOMME Régine, Attaché principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA RICHE Madame GERMON Florence, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE REIGNAC-SUR-INDRE, demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE

Madame GERVAIS Françoise, Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à AZAY-SUR-CHER

Madame GEZ Marie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE, demeurant à NOIZAY

Madame GIBOWSKI Michèle, Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à AMBOISE

Monsieur GOGUET Jean, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE

Madame GONDOUIN Marlène, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur GONET Jean-Marie, Adjoint au maire, MAIRIE DE AVON-LES-ROCHES, demeurant à AVON-LES-ROCHES Monsieur GOUBARD Frédéric, Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à TOURS

Madame GOUBARD Laurence, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAVONNIERES

Madame GUILLOT Jackie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CELLE-GUENAND, demeurant à LA CELLE-GUENAND

Madame HABERT Dominique, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur HAYES Eric, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à LUYNES Madame HÉGRON Guylène, Assistante maternelle, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame HELBERT Pascale, ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à LA RICHE Madame HILLION Marie-Christine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SEPMES

Madame HINGAN-MERCIER Isabelle, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Madame HUCHOT Isabelle, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SONZAY

Madame JAHAN Valérie, Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame JALAGEAS Monique, Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Madame JARRIGE Joëlle, Attachée, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur JOLY Wily, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE POCÉ-SUR-CISSE, demeurant à LIMERAY

Monsieur JUNG Stéphane, Brigadier-chef de police municipale, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à SAINT- GENOUPH

Monsieur KOUACHI Chérif, Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Madame LARDIER Colette, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame LATOUR Elisabeth, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à SAVONNIERES

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 77Madame LAUFFER Laurence, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame LAURANS Ghyslaine, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissments d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE Monsieur LEBLANC Pascal, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHATEAU-RENAULT Madame LEMERLE BEDDES Nadine, Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SORIGNY

Monsieur LENÉEZ Laurent, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à CORMERY

Madame LENOBLE Elisabeth, Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE

Monsieur LEROY Jean-Jacques, Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-PATERNE-RACAN Madame LEVAIS Florence, Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur LIMAS Yves, Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Madame LION Yveline, Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR- SUR-LOIRE

Madame MALBRAND-PEYROUS Evelyne, Attachée, MAIRIE DE CIRAN, demeurant à CIRAN Madame MANDEREAU Maryline, Adjoint administratif principal de 1ere classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE

Monsieur MAREUIL Christian, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE BLÉRÉ, demeurant à BLERE Monsieur MAROT Jean-Louis, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHINON, demeurant à LIGRÉ Monsieur MARTIN Patrick, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame MASSARI Véronique, Adjoint administratif territorial de 2éme classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Madame MAUGIE Jocelyne, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-AVERTIN, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame MEME Marjolaine, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE D'AVOINE, demeurant à BOURGUEIL Madame MILCENT Sylvia, ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE GENILLÉ, demeurant à GENILLÉ Monsieur MITRE Xavier, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-AVERTIN, demeurant à FERRIERE-LARCON Madame MONSTERLET Nathalie, Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LUYNES

Madame MOREAU Jany, Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Monsieur MORIN Michel, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE D'AMBOISE, demeurant à AUTRECHE Monsieur MROLA Christian, Ancien maire, MAIRIE DE AVON-LES-ROCHES, demeurant à AVON-LES-ROCHES Madame PAGÉ Véronique, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à AMBOISE Monsieur PALLOT Christian, Ingénieur principal, MAIRIE DE FONDETTES, demeurant à TOURS Madame PATOUILLE Corinne, Puéricultrice - cadre de santé, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Monsieur PERRUDIN Gilles, Adjoint administratif territorial de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS

Madame PEYROUS Evelyne, Attaché territorial, MAIRIE DE CIRAN, demeurant à VOU Madame PHILION-NÉDÉLEC Annie, Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur PHILIPPEAU Pascal, Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE BLÉRÉ, demeurant à SAINT-MARTIN-LE- BEAU

Madame PICHET Armelle, ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame PONTLEVOY Maryse, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUSSAULT-SUR-LOIRE Madame PTASZEK Muriel, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Monsieur RABINEAU Jacques, Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame RAGOT Nathalie, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à AMBOISE

Monsieur RENARD François, Infirmier en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 78Madame RIAU Annick, Préparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Monsieur RISETTI François, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à SORIGNY Madame ROBERT Sylvie, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur ROBIN Jean-Pierre, Brigadier-chef de police municipale, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MONTS Madame ROBLIN Florence, Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUE-LES-TOURS

Monsieur RODAIS Alain, Adjoint technique territorial principal des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame ROY Sylvie, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SORIGNY

Madame SANCHEZ Marie-Françoise, Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER Madame SANTACANA Jacqueline, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Madame SCARRONE Sylvie, Aide soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame SIMON Janick, Adjoint technique territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Madame SULLY Véronique, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VEIGNÉ

Madame TAILLASSON Béatrice, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SORIGNY

Monsieur TESSIER Michel, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE ATHÉE-SUR-CHER, demeurant à LA RICHE

Madame TEXIER Mariette, Assistante maternelle, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Monsieur THAUREAU Patrice, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissments d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à GENILLÉ Monsieur THILLIER Yannick, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOUR(S) PLUS, demeurant à LUYNES

Madame TORREZ Sylvie, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHINON Madame TOUMI Fatima, Adjoint administratif de 1ère classe, C.C.A.S. de LA RICHE, demeurant à LA RICHE Monsieur TURQUOIS Thierry, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à MONTS Monsieur VÉRITÉ Marie-Pierre, Rédacteur, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à CHINON

Monsieur VÉRON Thierry, Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à THILOUZE Madame VIEVILLE Marie-Line, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à NAZELLES-NÉGRON Monsieur VOIRY Bruno, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à DRUYE

ARTICLE 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à : Monsieur AUGER Jean-Paul, Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES

Monsieur AVENET Philippe, Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur AVERTIN Jacky, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame BALLAIRE Marie-Odile, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Monsieur BARBEDETTE Josette, Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à BEAUMONT-EN-VERON

Madame BAR Pascale, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE

Madame BASTAT Chantal, Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE TRUYES, demeurant à TRUYES Madame BERGER Isabelle, Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame BERNARD Marie-Line, Maître-ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame BERTHOME Dominique, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE Monsieur BERTON Jean-Marie, Attaché, MAIRIE DE CHINON, demeurant à LÉMERÉ

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 79Madame BIET Evelyne, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU

Monsieur BLAIS Gérard, Cadre de santé paramédical - manipulateur radiologie, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame BLANCHET Hélène, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame BLUTTEAU Béatrice, Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur BODIER Jean-Pierre, Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à VÉRETZ

Madame BOUHOURDIN Sylvie, Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame BOURDON Katy, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à BLÉRÉ Monsieur BOUTET Gilles, Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur BOUTIN Francis, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LARCAY Monsieur BOUTIN Jean-Luc, Attaché territorial, MAIRIE DE AZAY-SUR-CHER, demeurant à TOURS Madame BOYAVAL Annie, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Monsieur BREIL Pascal, Aide soignant de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame BROSSET Christine, Rédacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AZAY-SUR-CHER

Monsieur BRUN Pierre, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BUREAU Huguette, Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur CARATY Jean-François, Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Madame CARTIGNY Béatrice, Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER LOUIS SEVESTRE, demeurant à SAINT-ROCH

Madame CASTAIN Aïcha Zora, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame CATTAERT Isabelle, Aide soignante de classe exceptionelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE

Madame CHALON Martine, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Monsieur CHARCELLAY Roland, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE DESCARTES, demeurant à DESCARTES

Monsieur CHASSIER Philippe, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINE

Monsieur CINÇON Alain, Maître-ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTS

Madame CLUZEAU Yvette, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

Monsieur COGNARD Alain, Adjoint technique territorial de 1ère classe retraité, MAIRIE DE CLÉRÉ-LES-PINS, demeurant à CLÉRÉ-LES-PINS

Madame COULON Marie-Caroline, Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame COULON Marie-Claude, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur DAGUET Jean-Philippe, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE POCÉ-SUR-CISSE, demeurant à POCÉ-SUR- CISSE

Madame DE CASTRO Catherine, Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur DECOUDU Thierry, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE

Madame DEFOIS Jocelyne, Aide de laboratoire de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 80Monsieur DELANGE Isabelle, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BERTHENAY

Madame DELIPERI Françoise, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHATEAU-LA-VALLIERE Madame DEMON Marie-José, Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur DESCHAMPS Bernard, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur DEVOL Philippe, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTBAZON, demeurant à MONTBAZON Monsieur DIDIER François, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE POITIERS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame DOIDY Mohany, Rédacteur territorial, MAIRIE DE SAUNAY, demeurant à MORAND Madame DOUCET Christiane, Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS

Madame DUBOIS Martine, Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur DUMENIL Virgile, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur DUPORT Jean-Michel, Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOUR(S) PLUS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Madame DUVAL Marie-Christine, Assistante médico-administrative de classe supérierure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame DUVEAU Fabienne, Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINE

Madame ESPASA Marie-Noëlle, Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame FAVIER Françoise, Manipulateur électroradiologie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TRUYES

Monsieur FÉTIVEAU Yves, Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTBAZON

Madame FIAUD Marie-Florence, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Monsieur FOUCAULT Laurent, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur FOURNIÉ Jean-Paul, Educateur territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur FREMEAUX Eric, Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE CHINON, demeurant à CHINON Monsieur GADRAT Nicolas, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTS

Madame GALLET Christiane, Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame GALLET Sylvie, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur GANGNEUX Laurence, Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAVONNIERES

Monsieur GARCON Marc, Aide soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame GARVIK Joëlle, Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS, demeurant à CHINON Madame GAUDRON Maryline, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à JOUÉ-LES- TOURS

Monsieur GILBERT Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à AZAY-SUR- CHER

Madame GILLEREAU Pascale, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Madame GOUL Catherine, Agent des serv ices hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur GOURON Christian, Ingénieur principal, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS

Madame GRÉBIC Erica, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 81Madame GUÉRIN Nadine, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU CHINONAIS, demeurant à SAINT-BENOIT-LA-FORET

Madame GUERRERO Isabelle, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Monsieur GUIBERT Claude, Maître-ouvrier, EHPAD DEBROU, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame GUILLEMIN Florence, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur GUILLON Patrick, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à THILOUZE

Monsieur HAGUENIER Philippe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES- TOURS, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

Monsieur HAGUET Joël, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame HÉGRON Joëlle, Assistante médico administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES

Madame HINGAN Christine, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHINON, demeurant à BEAUMONT-EN- VERON

Madame HUBÉ Dominique, Ingénieur principal, MAIRIE DE BLOIS, demeurant à TOURS Madame HUGUET Brigitte, Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame HURAULT-RIPAULT Sylvaine, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ROCHECORBON

Madame JACQUOT Gisèle, Aide soignant de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame JAMIN Francine, Adjoint du patrimoine de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CORMERY Monsieur JANNIERE Laurent, Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur JAULHAC Pierre, Attaché administratif hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur JOLY Frédéric, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTS Monsieur LACRAMPE Serge, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur LAGRANGE Eric, Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur LAURAIN Francis, Adjoint technique principal de 2eme classe, MAIRIE DE CHINON, demeurant à LA ROCHE- CLERMAULT

Monsieur LECHARPENTIER Gérard, Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE, demeurant à CHARENTILLY

Monsieur LÉCUYER Philippe, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur LEGENDRE Jean-François, Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHINON VIENNE ET LOIRE, demeurant à BEAUMONT-EN-VERON

Madame LIGERON Françoise, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame LORILLARD Claudie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-AVERTIN, demeurant à SAINT-ROCH

Madame LORIN Dominique, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame MACHEFERT Michelle, Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE

Monsieur MACHEFERT Patrick, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Madame MANCEAU Françoise, Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame MARCHAUD Florence, Assistante médico-administrative de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame MARLIERE Jocelyne, Attachée d'administration, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à FONDETTES

Madame MARSON Noëlle, Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-GENOUPH

Madame MARTIN Dominique, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à PONT-DE- RUAN

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 82Monsieur MARTINEZ Didier, Cadre de santé paramédical - techncien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Monsieur MARTIN Philippe, Agent de maîtrise, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à PONT-DE-RUAN Madame MAURY Véronique, Attachée, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SEMBLANCAY Madame MERCIER Yveline, Adjoint administratif principal de 1ere classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à LA RICHE Madame MIGEON Sylvie, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à SOUVIGNY-DE-TOURAINE Monsieur MIGLIORETTI Didier, Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Monsieur MIJEON Pascal, Attaché principal, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à TOURS Monsieur NIVELLE Dominique, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUILLÉ-PONT-PIERRE

Madame NOZILLET Marie-José, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à NAZELLES-NÉGRON

Monsieur PADILLA Claude, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN

Monsieur PAIRIS Joël, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS

Madame PALISSEAU Nylda, Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE Monsieur PAPIN Philippe, Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ

Monsieur PASQUET Régis, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE JOUÉ-LES-TOURS, demeurant à LA VILLE-AUX- DAMES

Madame PEAUGEOIS Marie-Hélène, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHATEAU-RENAULT

Madame PEGUIN Martine, Infirmière formatrice - cadre de santé supérieure paramédicale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame PETYST DE MORCOURT Sylvie, Psychomotricien de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame PILLET Florence, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PINARDON Christine, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur PLANCHANT Pascal, Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - DIRECTION ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT, demeurant à SACHÉ

Madame PLAY Patricia, Aide de laboratoire de clase supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame PORTEBOEUF Marie-Anne, Auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame PROVOST Brigitte, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Monsieur PUISAIS Christian, Ingénieur territorial, SATESE 37, demeurant à TOURS Monsieur PURET Alain, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNES Madame RABOT Pascale, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur RAGOT Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAU-LA-VALLIERE, demeurant à CHATEAU-LA-VALLIERE

Madame RAPHALEN Paule, Adjoint administratif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur REGLAIN Pascal, Agent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VEIGNÉ

Madame RÉGNIER Laurence, Infirmière psychiatrique de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à AMBOISE

Monsieur RENAULT Jean-Paul, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame RICHARD Nadine, Puéricultrice de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à LA RICHE

Madame RINGEVAL Monique, Rédacteur territorial, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à CHAMBRAY- LES-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 83Madame RODRIGUEZ Chantal, Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à PERRUSSON Madame ROUSSEAU Danièle, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Madame ROZEN Isabelle, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHINON, demeurant à CHINON Monsieur RUBIO Bernard, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LUYNES Madame SCHOTT Eliette, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS

Madame SELLIER Claudie, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS

Madame SÉMINEL Colette, Infirmière de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame SURBIER Graziella, Assistante médico-administrative de classe normale, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TRUYES

Madame TALLON Marie-Christine, Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS

Madame TÉTARD Marie-Claude, Ingénieur hospitalier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

Madame THIBAULT Louisette, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE VÉRETZ, demeurant à VÉRETZ Madame TRAN VAN Marie-France, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS

Monsieur TREMBLAY Philippe, Maître-ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à CHEMILLÉ-SUR-DEME

Madame TRIAUREAU Yveline, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE Madame TRIPOTEAU Catherine, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à MONTS

Madame VEJUX Solange, Aide-soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AMBOISE CHATEAU-RENAULT, demeurant à POCÉ-SUR-CISSE

Monsieur VIAU Philippe, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONNAIE

Madame VOISIN Carmen, Aide soignante de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à TOURS

Monsieur WAREMBOURG Jean, Maître-ouvrier, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Madame WATTELET Geneviève, Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS, demeurant à VÉRETZ

Monsieur WENDLING Luc, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHAMBRAY-LES-TOURS, demeurant à VEIGNÉ

ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 15 décembre 2015

Signé : Louis LE FRANC

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-002 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Comm... 84Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-17-002

ARRÊTÉ de délégation de signature du préfet de zone de

défense et de sécurité au

général commandant la gendarmerie pour la zone de

défense et de sécurité Ouest,

en ce qui concerne les unités de la gendarmerie nationale

en matière de

préparation des budgets, de répartition des crédits et

d'exécution budgétaire –

Exercice budgétaire 2016

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-002 - ARRÊTÉ de délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité... 85PREFECTURE DE ZONE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

N°15-138

ARRÊTÉ de délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, en ce qui concerne les unités de la gendarmerie nationale en matière de

préparation des budgets, de répartition des crédits et d'exécution budgétaire – Exercice budgétaire 2016

Le préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest Préfet d'Ille-et-Vilaine

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles R.122-32 à R.122-35,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-

blique, notamment les articles 70 à 73 ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du

ministère de l’intérieur et modifiant certaines dispositions du code de la défense et du code de la sé-

curité intérieure,

VU l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commande-

ment de la gendarmerie nationale en métropole,

VU l’arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du

ministère de l’intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n°14-96 du 22 juillet 2014 portant organisation du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest, pris en application de l'article 2 de l’arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur, VU la décision n°029492 du 9 mai 2014 du directeur général de la gendarmerie nationale portant nomination des responsables de budget opérationnel du programme 152 « Gendarmerie nationale », VU la charte de gestion du programme 152 « Gendarmerie nationale »,

ARRETE:

ARTICLE 1er

Il est donné délégation au général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de

sécurité Ouest pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme

(RBOP) du programme 152 « Gendarmerie nationale » pour l'exercice budgétaire 2016.

Cette délégation autorise le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de

sécurité Ouest à signer, au nom du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest, et en accord avec

celui-ci, tout acte et décision relevant de la compétence de RBOP.

1

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-002 - ARRÊTÉ de délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité... 86ARTICLE 2

La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et financier

fournis par le responsable de programme (RPROG) au préfet de zone de défense et de sécurité,

RBOP.

La délégation porte, en fonction du périmètre des BOP défini par le RPROG, sur les éléments suivants :

- Dotations du BOP relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées sur la zone de défense, incluant les crédits loyers de ces mêmes unités ;

- Crédits déconcentrés d'investissement.

ARTICLE 3

Dans le cadre de la présente délégation, le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest exerce, au moyen des services du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI), notamment ceux du bureau des budgets de la direction de l'administration générale et des finances, mentionnés au III de l'article 1er de l'arrêté n°14-96 susvisé, les missions suivantes :

- Propositions au RBOP d'orientations stratégiques relatives à l'utilisation du budget de l'année à venir ;

- Dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (RUO), pour proposer au RBOP les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG (objectifs du BOP, valeurs-cibles de chaque indicateur, résultats de performance des UO et du BOP), sur la base de l'enveloppe budgétaire notifiée préalablement par le RBOP ;

- Préparation des éléments de programmation budgétaire du BOP, proposés à la validation par le préfet de zone de défense et de sécurité Ouest, après avis de la conférence de sécurité intérieure ;

- Répartition, sur la base de cette programmation, des dotations budgétaires entre les UO qui composent le BOP ;

- Présentation au RBOP des mouvements internes de crédits estimés nécessaires en cours de gestion ;

- Suivi de l'exécution et pilotage des crédits du BOP ;

- Réalisation des analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires ;

- Préparation du compte-rendu de l'exécution du BOP à présenter au RPROG par le RBOP, et proposition le cas échéant de mesures d'économies structurelles au sein du BOP.

ARTICLE 4

Le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest rend compte au RBOP de l'exécution de la présente délégation à chacune des étapes d'examen du BOP par les autorités du contrôle financier.

2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-002 - ARRÊTÉ de délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité... 87ARTICLE 5

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest et communiquée au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du programme 152 « Gendarmerie nationale ».

Le 17 décembre 2015

Le préfet de la région Bretagne,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfet d'Ille-et-Vilaine

signé : Patrick STRZODA

3

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-17-002 - ARRÊTÉ de délégation de signature du préfet de zone de défense et de sécurité... 88Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-09-002

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté accordant la Médaille

d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion du 4 décembre

2015

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-09-002 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompi... 89PREFECTURE D'INDRE-et-LOIRE

BUREAU DU CABINET

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Promotion du 4 décembre 2015

Le Préfet d'Indre-et-Loire,

Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs- pompiers,

Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, Vu le décret n° 80-209 du 10 mars 1980 modifiant les conditions d'attribution de la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, Vu l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2015 accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, promotion du 4 décembre 2015,

Vu la demande du 7 décembre 2015 présentée par le colonel, directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire,

A R R Ê T E :

L'Article premier est modifié comme suit :

- Médaille d'Or -

- M. Philippe Adet, lieutenant 1 ère classe professionnel au Service Développement du Volontariat à la Direction départementale des services d’incendie et de secours d’Indre-et-Loire,

- le reste sans changement -

Article 2 : M. le Directeur du Cabinet, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Monsieur le Maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 9 décembre 2015

Louis Le Franc

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-09-002 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompi... 90BUREAU DU CABINET (DN) – 37925 TOURS CEDEX 9 – TELECOPIE : 02 47 64 37 37 Mèl : dominique.noret@indre-et-loire.gouv.fr – Internet : www.indre-et-loire.gouv.fr

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-09-002 - ARRÊTÉ modifiant l’arrêté accordant la Médaille d'honneur des sapeurs-pompi... 91Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-08-006

Arrêté n°15.136 du 08/12/2015 portant approbation de

l’ordre zonal d’opération relatif à la

coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas

de crise

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-08-006 - Arrêté n°15.136 du 08/12/2015 portant approbation de l’ordre zonal d’opération... 92État-major interministériel de zone

Bureau de la sécurité civile

Arrêté n°15.136 du 08/12/2015 portant approbation de l’ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise

Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et- Vilaine ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

VU le code de l’aviation civile ;

VU le code de la défense, notamment les articles L. 1311-1 et R. 1311.1 ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 742-1 à L. 742-5, R. 122-1, R. 122-2, R. 122-4, R. 122-8 ;

VU le décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix ;

VU l’instruction interministérielle 10100/SGDSN/PSE/PPS/CD du 3 mai 2010 relative à l’engagement des armées sur le territoire national ;

VU l’instruction interministérielle PRMD1327269J du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national ; VU la publication inter armées 3.32 N°D-15-004308/DEF/EMA/EMP.3/DR du 1er juillet 2015 relative à la déclinaison du contrat opérationnel protection au sein des armées ; VU le retour d’expérience de l’exercice zonal « ARCHANGE » du 5 mai 2015 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1. – L’ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise, annexé au présent arrêté, est approuvé.

ARTICLE 2. – L’arrêté n°14.85 du 3 juillet 2014 portant approbation de l’ordre zonal d’opération relatif à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens en cas de crise est abrogé.

ARTICLE 3. – Les préfets de région et de département de la zone de défense et sécurité Ouest, le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, le chef interbases de la sécurité civile Ouest, l'officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest, le général commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne, agence régionale de santé de zone, le directeur interrégional des douanes de Rouen et le chef de l'état-major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Fait à Rennes, le 08 Décembre 2015

Signé Patrick STRZODA

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-08-006 - Arrêté n°15.136 du 08/12/2015 portant approbation de l’ordre zonal d’opération... 93Préfecture d'Indre et Loire

37-2015-12-15-001

ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur

agricole – Promotion du 1 er janvier 2016

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole – Promotion du 1... 94PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

BUREAU DU CABINET

ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole – Promotion du 1 er janvier 2016

Le Préfet d'Indre-et-Loire,

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ; VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ; Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - la médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame ANSELM Evelyne, Chargée d'affaires, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à Ligueil

- Monsieur BOCHE Thierry, Responsable de ferme avicole, SAS HYBRID TURKEYS, PLOUFRAGAN demeurant à SENNEVIERES

- Monsieur DUMONT François, Technicien GP Dindes, SAS HYBRID TURKEYS, PLOUFRAGAN demeurant à LE LOUROUX

- Monsieur DUPUY André, Ouvrier de cave-cariste, CAVE DES PRODUCTEURS DE VOUVRAY, VOUVRAY demeurant à VOUVRAY

- Monsieur GUERRAUD Thierry, Agent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à JOUE-LES-TOURS

- Madame HALLIER Séverine, Assistante logistique, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, CHARTRES demeurant à DIERRE

- Monsieur MAUDUIT Francis, Cariste, COOP ATLANTIQUE, SAINTES demeurant à DESCARTES - Madame OLIVEIRA Catherine, Analyste, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à MONTS

- Monsieur REMY Olivier, Chargé de clientèle professionnelle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

- Monsieur SCIAMARELLA Joseph, Conseiller commercial, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, CHARTRES demeurant à AMBOISE

- Madame VARAILLON Valérie, Chargé de clientèle, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à LA VILLE AUX DAMES

- Monsieur VERRY Laurent, Directeur d'agence, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, CHARTRES demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

ARTICLE 2 - la médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :

- Monsieur BERTON Dany, Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES demeurant à NOYANT-DE-TOURAINE - Monsieur BOCHE Thierry, Responsable de ferme avicole, SAS HYBRID TURKEYS, PLOUFRAGAN demeurant à SENNEVIERES

- Madame FOURNIER Catherine, Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à BALLAN-MIRE

- Monsieur LEFEBVRE Guy, Contrôleur machine à traire, EURIAL G.I.E, NANTES demeurant à NEUILLY-LE-BRIGNON - Madame MORON Valérie, Chargée de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS demeurant à SAINT-CYR SUR LOIRE

- Monsieur VERRY Laurent, Directeur d'agence, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, CHARTRES demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE

- Madame WEISS Florence, Responsable équipe production ACPS, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant à FONDETTES

ARTICLE 3 - la médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Monsieur DECHATRE Didier, Agent logistique, COOP ATLANTIQUE, SAINTES demeurant à ANTOGNY-LE-TILLAC - Madame DELALÉ Sonia, Technicienne sinistres DAB, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant à LARCAY

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole – Promotion du 1... 95- Monsieur DUFRESNE Philippe, Formateur-coordonnateur, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, OLIVET demeurant à POCE-SUR-CISSE

- Madame GOUDOUNEIX Moniqu,e Agent commercial, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à TOURS

- Monsieur GUERET Jacques, Chauffeur inter-usine, EURIAL G.I.E, NANTES demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANT - Madame HUAT Nadine, Chef de rayon, COOP ATLANTIQUE, SAINTES demeurant à NOTRE-DAME-D'OE - Madame MEGNOUX Sylvie, Agent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS

ARTICLE 4 - la médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame BOUQUIN Marie-Claire, Technicienne/Assistante d'exploitation, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS demeurant à SAINT-CYR SUR LOIRE

- Monsieur BRIZARD Joël, Agent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à AMBOISE

- Monsieur GRECOURT Frédéric, Agent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à TOURS

- Monsieur PELLETIER Claude, Chargé d'activités organisation, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, CHARTRES demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE

- Madame PIMBERT Nelly, Agent, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, POITIERS demeurant à TOURS

- Monsieur PIRE Jean-Marie, Cadre, CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE

ARTICLE 5 - Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 décembre 2015

Signé : Louis LE FRANC

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2015-12-15-001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole – Promotion du 1... 96Service interministériel de défense et de protection civile

37-2015-12-03-001

ARRETE portant agrément d'un organisme pour effectuer

des formations du personnel des services de sécurité

incendie des établissements recevant du public et des

immeubles de grande hauteur, ayant

pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la

sécurité des biens

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-12-03-001 - ARRETE portant agrément d'un organisme pour e... 97N° 37 - 12 PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DÉFENSE ET PROTECTION CIVILE

ARRETE portant agrément d'un organisme pour effectuer des formations du personnel des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, ayant pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité des biens

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R 123-11 et R 123-12, Vu le décret 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif au pouvoir des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,

Vu le décret 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mai 2005, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, ayant pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité des biens, Vu l'article 12 de l'arrêté précité concernant l'agrément des organismes chargés d'effectuer la formation du personnel visé ci-dessus,

Vu la demande d'agrément formulée par l'organisme de formation,

Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours,

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1 : la société GUARD’S FORMATION, sise 179 Boulevard Charles de Gaulle 37540 SAINT-CYR- SUR-LOIRE, est agréé pour effectuer les formations et organiser les examens correspondants aux qualifications décrites dans l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 visé ci-dessus.

ARTICLE 2 : Cet agrément est valable 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La société GUARD’S FORMATION fera parvenir au service prévention du SDIS 37, 2 mois avant la date présumée du début des formations, le dossier prévu à l'article 8 de l'arrêté ministériel du 2 mai 2005, complété des renseignements ci-après : le nom des formateurs – à jour des recyclages imposés – assurant les différentes séquences pédagogiques, ainsi que les documents justifiant leur recyclage ; la copie des éventuelles conventions signées à cette occasion.

ARTICLE 4 : la société GUARD’S FORMATION devra signaler à la préfecture (SIDPC) tout élément modifiant le contenu de la demande d'agrément initial "SSIAP"

ARTICLE 5 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet et M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 03 décembre 2015

Le Préfet,

Signé : Louis LE FRANC

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-12-03-001 - ARRETE portant agrément d'un organisme pour e... 98Service interministériel de défense et de protection civile

37-2015-12-03-002

ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté préfectoral du 4

janvier 2013 relatif au fonctionnement de la commission

départementale de sécurité et d'accessibilité

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-12-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté préfect... 991

PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

N° 2015/20

ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 relatif au fonctionnement de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 modifié relatif au fonctionnement de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu la délibération du conseil départemental du 29 avril 2015 ;

Sur la proposition de M. le Directeur du cabinet,

ARRÊTE

Article 1er. L’article 7.1.3 de l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :

7.1.3. Trois conseillers départementaux:

Titulaires Suppléants

M. Olivier LEBRETON, conseiller départemental

du canton de Tours 3

Mme Mounia HADDAD, conseillère départementale du

canton de St Pierre-des-Corps

Mme Dominique SARDOU, conseillère

départementale du canton de St Cyr-sur-Loire

Mme Cécile CHEVILLARD, conseillère départementale

du canton de Tours 1

M. Dominique LEMOINE, conseiller général du

canton de Tours 2

Mme Florence ZULIAN, conseillère départementale du

canton de Tours 2

Article 2. Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 modifié sont inchangées.

Article 3. M. le Sous-Préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture..

Fait à Tours, le 3 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur de cabinet,

Signé : Loïc GROSSE

37925 TOURS CEDEX - Standard : 02.47.64.37.37 - Fax : 02.47.64.04.05 - Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-12-03-002 - ARRÊTÉ portant modification de l’arrêté préfect... 100Service interministériel de défense et de protection civile

37-2015-11-23-011

ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-Loire la

liste des terrains de camping et des aires naturelles de

camping soumis à un risque naturel ou technologique

prévisible

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-23-011 - ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-... 101N° 2015/13

PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE

CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

Le Préfet d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.443-1 à L.443-4 et R.443-9 à R.443-12 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-2 et R.125-15 à R.125-22 ; Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.331-1, R.331-1 à R.331-11 et D.331-1 à D.331-9 ; Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relative à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;

Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention, notamment son article 9 ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié relatif à la sécurité des chapiteaux, tentes et structures ; Vu l’arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’arrêté interministériel du 6 février 1995 fixant le modèle de cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;

Vu l’arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public ;

Vu l’arrêté interministériel du 10 mars 2006 relatif à l’information des populations pris en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention ; Vu la circulaire interministérielle n° 95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible ;

Vu la circulaire interministérielle n° 97-106 du 25 novembre 1997 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2006 relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 avril 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2013 modifié relatif au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 relatif au fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;

Vu l’avis émis le 10 novembre 2015 par la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;

Sur la proposition de M. le Directeur du cabinet,

ARR ÊTE :

Article 1er. La liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible est annexée au présent arrêté.

Article 2. Pour chaque terrain et aire naturelle de camping mentionné sur cette liste, le maire fixera les prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants et le délai dans lequel ses prescriptions devront être réalisées, après consultation du propriétaire et de l’exploitant et après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Article 3. Après détermination par le maire des prescriptions de sécurité prévues à l’article 2, la vérification de leur réalisation fera l’objet d’une visite de contrôle par la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.

…/...

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-23-011 - ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-... 102- 2 -

Article 4. M. le Sous-Préfet, directeur du cabinet, MM. les Sous-Préfets des arrondissements de Chinon et Loches, Mmes et MM. les Maires des communes mentionnées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :

- M. le Président du Conseil Départemental,

- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,

- M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale, - M. le Directeur départemental de la sécurité publique,

- M. le Directeur départemental des territoires,

- M. le Directeur départemental de la cohésion sociale,

- M. le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, - MM. les représentants, titulaire et suppléant, des exploitants de terrains de camping et de stationnement de caravanes à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Fait à Tours, le 23 novembre 2015

Le Préfet,

Signé : Louis LE FRANC

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-23-011 - ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-... 103Annexe à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2015

fixant pour le département d’Indre-et-Loire la liste des terrains de camping et des aires naturelles de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible

Commune Camping Adresse Risques

Inondation Feu de forêt Séisme Nucléaire

Abilly Camping municipal « L’île de la Claise » Rue des Moulins (RD 42)   

Amboise Camping municipal de l’Ile d’Or 100, rue de l’Ile d’Or 

Azay-le-Rideau Camping municipal « Le Sabot » Rue du Stade 

Barrou Camping « Les Rioms » « Les Rioms »  

Bléré Camping municipal « La Gâtine » Rue du Cdt Lemaître 

Bourgueil Camping municipal « Parc Capitaine » 31, avenue du Gal de Gaulle  

Bréhémont Camping « Loire et Châteaux » Le Stade 

Candes St Martin Camping « Belles Rives » 2, route de Chinon  

Chapelle-sur-Loire (La) Camping municipal Rue Fernand Obligy  

Chargé Camping municipal « Le Verdeau » « Le Verdeau » 

Château-la-Vallière Camping « Le Val Joyeux » 1, route de Chinon 

Chenonceaux Camping municipal « La Fontaine des Prés » 

Chinon Camping intercommunal de l’Ile Auger Quai Danton  

Chisseaux Camping de l’Ecluse Rue de la Plage 

Chisseaux Camping « Yourte and Spa » « La Buissonnière » 

Chouzé-sur-Loire Camping municipal des bords de Loire L’Ile Bourdon  

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-23-011 - ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-... 104-2-

Commune Camping Adresse Risques

Inondation Feu de forêt Séisme Nucléaire

Cinq-Mars-la-Pile Camping municipal « Le Parc » Route de Langeais 

Civray-de-Touraine Camping « River Camp » RD 81 

Cléré-les-Pins Camping « Club du Soleil de Touraine » « Le Bois des Forges » 

Cormery Camping municipal Rue Rabelais 

Crouzilles Camping "Le Moulin de Saussaye" "Le Moulin de Saussaye" 

Descartes Camping de la Roseraie Allée Léo Lagrange 

Fondettes Camping « L’Islette » 23, rue de Vallières 

Francueil Camping « Le Moulin Fort » « Le Moulin Fort » 

Grand Pressigny (Le) Camping municipal "La Croix Marron" Rue St Martin (RD 42) 

Ile-Boucherd (L’) Camping des Bords de Vienne Rue du camping 

Langeais Camping « Le Lac » RD 952 

Ligré Camping de l’Arche 2, rue de l’Arche 

Limeray Camping « Le Jardin Botanique » 9 bis, rue de la Rivière 

Loches Camping « La Citadelle » Avenue Aristide Briand 

Luynes Camping « Les Granges » « Les Grangesé 

Marcilly-su-Vienne Camping « La Croix de la Motte » Rue de la Motte ‘RD 18) 

Marigny-Marmande Aire naturelle « La Gouronnière » 

Montbazon Camping « La Grange Rouge » « La Grange Rouge » 

Montlouis-sur-Loire Camping des Peupliers RD 751 

Monts Camping du Val de l’Indre 28, rue du Val de l’Indre 

Mosnes Camping de la Poterie 12, rue des Thomeaux 

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-23-011 - ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-... 105-3-

Nazelles-Négron Camping municipal « Les Patis » « Les Patis » 

Commune Camping Adresse Risques

Inondation Feu de forêt Séisme Nucléaire

Panzoult Aire naturelle « Le Grand Marais » 

Preuilly-sur-Claise Camping « Les Bords de Claise » Bord de Claise 

Richelieu Camping municipal 6, avenue de Schaafheim 

Rigny-Ussé Camping municipal « La Blardière » 51, rue Nationale (RD 7)  

Rillé Camping « Huttopia » Lac de Rillé (RD 49) 

Rivarennes Camping « Les Terrasses de Rivarennes » Allée des Prés Sillaut 

St Avertin Camping « Les Rives du Cher » 61, rue de Rochepinard 

Ste Catherine de Fierbois Camping « Le Parc de Fierbois » « La Couronnière » 

Savigny-en-Véron Camping « Le Fritillaire » Rue Basse  

Savonnières Camping de la Confluence Route du Bray 

Souvigné Camping « Le Parc de Launay » « Le Clos de Launay » 

Trogues Camping « Parc des Allais » « Les Allais » 

Veigné Camping de la Plage Rue principale (RD 50) 

Véretz Camping « Les Isles » « Les Isles » - RD 976 

Ville-aux-Dames (La) Camping « Les Acacias » Rue Berthe Morisot 

Vouvray Camping municipal du Bec de Cisse Chemin de la Cisse 

Yzeures-sur-Creuse Camping « Les Bords de Creuse » Rue du Pont 

Service interministériel de défense et de protection civile - 37-2015-11-23-011 - ARRÊTÉ, fixant pour le département d’Indre-et-... 106Sous-Préfecture de Chinon

37-2015-10-08-002

AR consultation propriétaires sur le projet de création de

l'AFAFAF de Pussigny

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-10-08-002 - AR consultation propriétaires sur le projet de création de l'AFAFAF de Pussign... 107SOUS PREFECTURE DE CHINON

PÔLE ANIMATION TERRITORIALE

ARRÊTÉ soumettant à la consultation des propriétaires le projet de création de l’AFAFAF de Pussigny

Le Sous-Préfet de Chinon,

Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment ses articles 40 à 42,

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 susvisée et notamment son article 72,

Vu l’arrêté de délégation de signature de M. le Préfet d’Indre-et-Loire du 29 juin 2015, Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 1922 autorisant la création d’une association syndicale de propriétaires pour l’assainissement de la prairie de Langeais sur la commune de Langeais,,

VU le courrier du 29 décembre 2014, par lequel la trésorière du centre des finances publiques de Langeais sollicite la dissolution de l’association syndicale autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais, Vu le courrier du 22 juin 2015 et le mail du 29 septembre 2015 par lesquels le sous-préfet de Chinon sollicite l’avis de M. le Directeur Départemental des Territoires sur cette dissolution,

Considérant l’absence d’activité de l’Association Syndicale Autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais en rapport avec son objet, caractérisée par l’absence de réalisation de travaux depuis 2008, soit plus de trois ans,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'Association Syndicale Autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais, instituée par arrêté préfectoral du 10 mars 1922, est dissoute au 31 décembre 2015.

ARTICLE 2 : L'actif et le passif de l'Association Syndicale Autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais, à la date de sa dissolution juridique, sont transférés à la commune de Langeais.

Ainsi, le reliquat financier de 1 291,76 € sera restitué à la commune de Langeais.

ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit de saisir d’une requête gracieuse le Préfet d’Indre-et-Loire – 37925 Tours Cedex 9 - soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau - 75800 Cedex 08. - soit de former un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif – 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce premier délai.

Ces voies de recours n’ont pas un caractère suspensif.

ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet de Chinon et Messieurs le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de Langeais et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché dans la commune de Langeais conformément aux dispositions de l'article 15 de l'ordonnance susvisée.

CHINON, le 26 novembre 2015

Le Sous-Préfet de Chinon,

signé : Thomas BERTONCINI

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-10-08-002 - AR consultation propriétaires sur le projet de création de l'AFAFAF de Pussign... 108Sous-Préfecture de Chinon

37-2015-11-26-006

Dissolution ASA la Prairie - Langeais

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-11-26-006 - Dissolution ASA la Prairie - Langeais 109SOUS PREFECTURE DE CHINON

PÔLE ANIMATION TERRITORIALE

ARRÊTÉ portant dissolution d’office de l’association syndicale autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais

Le Sous-Préfet de Chinon,

Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment ses articles 40 à 42,

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 susvisée et notamment son article 72,

Vu l’arrêté de délégation de signature de M. le Préfet d’Indre-et-Loire du 29 juin 2015, Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 1922 autorisant la création d’une association syndicale de propriétaires pour l’assainissement de la prairie de Langeais sur la commune de Langeais,,

VU le courrier du 29 décembre 2014, par lequel la trésorière du centre des finances publiques de Langeais sollicite la dissolution de l’association syndicale autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais, Vu le courrier du 22 juin 2015 et le mail du 29 septembre 2015 par lesquels le sous-préfet de Chinon sollicite l’avis de M. le Directeur Départemental des Territoires sur cette dissolution,

Considérant l’absence d’activité de l’Association Syndicale Autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais en rapport avec son objet, caractérisée par l’absence de réalisation de travaux depuis 2008, soit plus de trois ans,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'Association Syndicale Autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais, instituée par arrêté préfectoral du 10 mars 1922, est dissoute au 31 décembre 2015.

ARTICLE 2 : L'actif et le passif de l'Association Syndicale Autorisée pour l’assainissement de la prairie de Langeais, à la date de sa dissolution juridique, sont transférés à la commune de Langeais.

Ainsi, le reliquat financier de 1 291,76 € sera restitué à la commune de Langeais.

ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit de saisir d’une requête gracieuse le Préfet d’Indre-et-Loire – 37925 Tours Cedex 9 - soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau - 75800 Cedex 08. - soit de former un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif – 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce premier délai.

Ces voies de recours n’ont pas un caractère suspensif.

ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet de Chinon et Messieurs le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de Langeais et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché dans la commune de Langeais conformément aux dispositions de l'article 15 de l'ordonnance susvisée.

CHINON, le 26 novembre 2015

Le Sous-Préfet de Chinon,

signé : Thomas Bertoncini

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-11-26-006 - Dissolution ASA la Prairie - Langeais 110Sous-Préfecture de Chinon

37-2015-11-26-004

dissolution association foncière d'Assay

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-11-26-004 - dissolution association foncière d'Assay 111SOUS PREFECTURE DE CHINON

PÔLE ANIMATION TERRITORIALE

ARRÊTÉ portant dissolution de l’association foncière de remembrement d’ASSAY

Le Sous-Préfet de Chinon,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 133-5 et R 133-9, VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment ses articles 40 à 42,

VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, VU la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole,

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 susvisée, VU l'arrêté de délégation de signature de M. le Préfet d'Indre-et-Loire du 29 juin 2015, VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 1982, constituant une association foncière de remembrement sur la commune d’ASSAY, VU la délibération du 5 octobre 2010 du bureau de l'association foncière de remembrement d’ASSAY, sollicitant la dissolution de l'association foncière et le transfert du patrimoine aux communes d’ASSAY, CEAUX EN LOUDUN (86), CHAMPIGNY S/VEUDE et POUANT (86),

VU la délibération du 29 octobre 2010 du conseil municipal d’ASSAY, acceptant d'incorporer au domaine de la commune les biens immobiliers de l'association foncière de remembrement d’ASSAY et que les actif et passif de l'association foncière de remembrement d’ASSAY soient versés à la commune d’ASSAY,

VU la délibération du 26 janvier 2012 du conseil municipal de CHAMPIGNY S/VEUDE, acceptant d'incorporer au domaine de la commune les biens immobiliers de l'association foncière de remembrement d’ASSAY, VU la délibération du 5 novembre 2010 du conseil municipal de POUANT, acceptant d'incorporer au domaine de la commune les biens immobiliers de l'association foncière de remembrement d’ASSAY, VU l'acte de vente en la forme administrative, en date du 9 juin 2011, signé des parties, rétrocédant les biens de l'Association Foncière de Remembrement d’ASSAY à la commune d’ASSAY, publié à la conservation des Hypothèques de CHINON le 21 juin 2011,

VU l'acte de vente en la forme administrative, en date du 18 septembre 2013, signé des parties, rétrocédant les biens de l'Association Foncière de Remembrement d’ASSAY à la commune de CHAMPIGNY S/VEUDE, publié à la conservation des Hypothèques de CHINON le 30 septembre 2013,

VU l'acte de vente en la forme administrative, en date du 18 septembre 2013, signé des parties, rétrocédant les biens de l'Association Foncière de Remembrement d’ASSAY à la commune de POUANT, publié à la conservation des Hypothèques de POITIERS le 3 décembre 2013,

VU la délibération du conseil municipal d’Assay du 19 septembre 2014, précisant que la commune de CEAUX EN LOUDUN (86) ne fait pas partie de l’association foncière de remembrement d’ASSAY, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération du bureau de l’association foncière du 5 octobre 2010,

CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'AFR ont été accomplies,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Est autorisée la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement d’ASSAY, instituée par arrêté préfectoral du 10 juin 1982, conformément aux conditions faites par le bureau dans sa proposition de dissolution.

ARTICLE 2 :

En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit de saisir d’une requête gracieuse le sous-préfet de Chinon – CS 10156 – 37501 Chinon Cedex, - soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau 75800 Cedex 08. - soit de former un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif – 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce premier délai.

Ces voies de recours n’ont pas un caractère suspensif.

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-11-26-004 - dissolution association foncière d'Assay 112ARTICLE 3 : Monsieur le Sous-Préfet de CHINON, M. le Directeur Départemental des Territoires, Mme la Maire de la commune d’ASSAY, M. le Président de l'Association Foncière de Remembrement d’ASSAY, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché dans la commune d’ASSAY.

CHINON, le 26 novembre 2015

Le Sous-Préfet de Chinon

Thomas BERTONCINI

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-11-26-004 - dissolution association foncière d'Assay 113Sous-Préfecture de Chinon

37-2015-11-26-005

Dssolution association foncière remembrement Pouzay

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-11-26-005 - Dssolution association foncière remembrement Pouzay 114SOUS PREFECTURE DE CHINON

PÔLE ANIMATION TERRITORIALE

ARRÊTÉ portant dissolution de l’association foncière de remembrement de Pouzay

Le Sous-Préfet de Chinon,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 133-5 et R 133-9, VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, notamment ses articles 40 à 42,

VU la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, VU la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole,

VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 susvisée, VU l'arrêté de délégation de signature de M. le Préfet d'Indre-et-Loire du 29 juin 2015, VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 1968 constituant une association foncière de remembrement sur la commune de POUZAY,

VU les délibérations des 6 octobre 2009 et 28 novembre 2014 du bureau de l'association foncière de remembrement de POUZAY sollicitant la dissolution de l'association foncière et le transfert du patrimoine à la commune de POUZAY, VU la délibération du 25 juillet 2013 du conseil municipal de POUZAY acceptant d'incorporer au domaine de la commune les biens immobiliers de l'association foncière de remembrement de POUZAY et que les actif et passif de l'association foncière de remembrement de POUZAY soient versés à la commune de POUZAY,

VU la délibération du 30 octobre 2014, par laquelle le conseil municipal de Pouzay désigne Mme Morin, 1er adjoint, pour représenter la commune et signer en son nom l’acte administratif de cessions des biens de l’AFR à la commune, VU l'acte de vente en la forme administrative, en date du 22 décembre 2014 signé des parties, rétrocédant les biens de l'Association Foncière de Remembrement de POUZAY à la commune de POUZAY publié à la conservation des Hypothèques de CHINON le 23 décembre 2014,

CONSIDERANT que l'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'AFR ont été accomplies,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est autorisée la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de POUZAY instituée par arrêté préfectoral du 28 novembre 1968 conformément aux conditions faites par le bureau dans sa proposition de dissolution.

ARTICLE 2 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit de saisir d’une requête gracieuse le sous-préfet de Chinon – CS 10156 – 37501 Chinon Cedex, – - soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur – Place Beauvau 75800 Cedex 08. - soit de former un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif – 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification du rejet.

Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le Tribunal Administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce premier délai.

Ces voies de recours n’ont pas un caractère suspensif.

ARTICLE 3 : Monsieur le Sous-Préfet de CHINON, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Maire de la commune de POUZAY, M. le Président de l'Association Foncière de Remembrement de POUZAY, M. le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché dans la commune de POUZAY.

CHINON, le 26 novembre 2015

Le Sous-Préfet de Chinon,

signé : Thomas BERTONCINI

Sous-Préfecture de Chinon - 37-2015-11-26-005 - Dssolution association foncière remembrement Pouzay 115Sous-Préfecture de Loches

37-2015-11-24-008

A R R Ê T É portant dissolution de l'association foncière

de remembrement de Vou

Sous-Préfecture de Loches - 37-2015-11-24-008 - A R R Ê T É portant dissolution de l'association foncière de remembrement de... 116SOUS PREFECTURE DE LOCHES

SERVICES DES C OLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

A R R Ê T É portant dissolution de l'association foncière de remembrement de Vou

Le Sous Préfet de LOCHES,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.133-5 et R.133-9, Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment ses articles 41 à 42,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole,

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment son article 72,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 septembre 1969 constituant une Association Foncière de Remembrement sur la commune de VOU,

Vu les délibérations du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de VOU, en date du 3 décembre 2014 et du 15 juin 2015 demandant la dissolution et le transfert du patrimoine à la commune de VOU, Vu les délibérations du conseil municipal de VOU, en date du 26 janvier 2015 et du 15 juin 2015 acceptant d'incorporer au domaine de la commune les biens immobiliers de l'association foncière de remembrement de VOU situés sur sa commune et que les actif et passif de l'association foncière de remembrement de VOU, soient versés à la commune de VOU,

Vu l'acte de vente en la forme administrative, en date du 9 septembre 2015, signé des parties, rétrocédant les biens de l'Association Foncière de Remembrement de VOU à la commune de VOU, publié à la conservation des Hypothèques de LOCHES le 15 octobre 2015,

Vu l'avis du comptable de association foncière de remembrement de VOU en date du 1 er septembre 2015 sur la dissolution,

Vu l'avis tacite du Directeur Départemental des Territoires d'Indre-et-Loire en date du 25 octobre 2011 sur la dissolution,

Considérant que les travaux pour lesquels l'association a été constituée sont achevés et réceptionnés, qu’il y a lieu de considérer que l'objet statutaire est épuisé,

Considérant que les délibérations de la commune sus-visées sont devenues définitives, Considérant que la proposition de dissolution faite par le bureau de l'AFR de VOU est recevable, notamment au regard des conditions dans lesquelles la dissolution est envisagée et en particulier s'agissant de la dévolution de l'actif et du passif,

Considérant que l'ensemble des formalités préalables à la dissolution de l'AFR ont été accomplies, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Loches,

ARRETE

ARTICLE 1 : Est autorisée la dissolution, au 30 novembre 2015, de l'Association Foncière de Remembrement de VOU, constituée par arrêté préfectoral du 4 septembre 1969, conformément aux conditions faites par le bureau dans sa proposition de dissolution.

ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de LOCHES, MM. le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la commune de VOU, le président de l'Association Foncière de Remembrement de VOU, Mme la Trésorière de LIGUEIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sera affiché dans la commune de VOU.

Fait à LOCHES, le 24 novembre 2015

Signé : Pierre CHAULEUR, le Sous Préfet de LOCHES

NB : Délais et voies de recours (application du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet d'Indre et Loire - 37925 Tours Cedex 9 - soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris - soit un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans Après un recours gracieux et/ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un ou des deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administration pendant deux mois.

Sous-Préfecture de Loches - 37-2015-11-24-008 - A R R Ê T É portant dissolution de l'association foncière de remembrement de... 117Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-11-24-007

ARRETÉ portant agrément d'un organisme de services à la

personne N° SAP 521754275 – « LEA GARDE

D’ENFANTS

TOURS» à Tours

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-11-24-007 - ARRETÉ portant agrément d'un organisme de services à... 118DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 813955143 - N° SIRET : 813 955 143 00017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et- Loire, le 1er décembre 2015 par Madame BERTRAND Cécilia en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme « CECILIA » dont le siège social est situé « 3 Rue des Pinsonnières 37260 VILLEPERDUE » et enregistré sous le N° SAP 813955143 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 10 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-11-24-007 - ARRETÉ portant agrément d'un organisme de services à... 119Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-11-24-006

Arrêté portant agrément de services a la personne - lea

garde d'enfants à TOURS

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-11-24-006 - Arrêté portant agrément de services a la personne - lea ga... 120DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRETÉ portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 521754275 – « LEA GARDE D’ENFANTS TOURS» à Tours

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1, Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail, Vu la demande de modification d'agrément présentée le 27 août 2015, par Monsieur DABILLY Edouard en qualité de Gérant, Vu l'avis émis le 13 novembre 2015 par le président du conseil général de l'Indre-et-Loire,

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'agrément de l'organisme « LEA GARDE D'ENFANTS TOURS », dont le siège social est situé « 324 Avenue de la Tranchée 37100 TOURS », accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12 novembre 2014 porte également sur les activités et les départements suivants, à compter du 24 novembre 2015 :

• Accompagnement des enfants de moins de trois ans, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile - Indre-et-Loire (37).

• Garde enfant à domicile, en dessous de trois ans - Indre-et-Loire (37).

• Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété - Indre-et-Loire (37).

L'échéance de l'agrément reste inchangée.

ARTICLE 2 : Les activités mentionnées à l'article 1 seront effectuées en qualité de prestataire.

ARTICLE 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité Territoriale.

ARTICLE 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, • exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

ARTICLE 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique - Direction Générale des Entreprises - Mission des Services à la Personne, 6 Rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-11-24-006 - Arrêté portant agrément de services a la personne - lea ga... 121En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Tours, le 24 novembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-11-24-006 - Arrêté portant agrément de services a la personne - lea ga... 122Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-08-002

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical –

Entreprise Valérian à Sorgues pour son établissement de

Ballan-Miré

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-002 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical –... 123DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRETÉ portant dérogation à la règle du repos dominical – Entreprise Valérian à Sorgues pour son établissement de Ballan-Miré

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole,

VU les articles L.3132-20 à L.3132-22 et R.3132-17 du Code du Travail,

VU la demande présentée le 2 octobre 2015 par l’entreprise VALERIAN, siège social à 84700 SORGUES pour son établissement sise 6, bd de Chinon 37510 BALLAN-MIRÉ, afin d’employer une douzaine de salariés pour la période du 12 octobre 2015 à octobre 2018, dans le cadre du chantier A10 pour des travaux d’urgence de balisage, APRES consultation du Conseil Municipal de Chambray les Tours et de Veigné, de la Chambre de Commerce et d’Industrie d'INDRE-et-LOIRE et des Unions Départementales ou Locales des Syndicats C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T., F.O. et C.F.E./C.G.C, du MEDEF et de la CGPME,

CONSIDERANT que ces travaux d’urgence liés à des opérations de balisage sur le chantier A10, nécessitent de travailler en cas de besoin les week-ends compte-tenu de l’avancement des travaux,

CONSIDERANT qu'un rejet de la demande pourrait être dangereux pour les usagers, CONSIDERANT l’avis favorable du comité d’entreprise et du volontariat du personnel, SUR avis de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La demande de dérogation à l'interdiction d'occuper le personnel salarié désigné pour la période du 1er janvier 2016 au 31 octobre 2018, présentée par l’entreprise VALERIAN pour son établissement VALERIAN SA – Work-Inbox – 6, bd de Chinon 37510 BALLAN-MIRÉ est accordée.

ARTICLE 2 : les heures de travail ces dimanches seront indemnisées et récupérées selon les modalités annexées à la demande.

ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire de la DIRECCTE Centre, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Tours, le 8 décembre2015

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de l’Unité Territoriale

Martine BELLEMÈRE-BASTE

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-002 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical –... 124Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-08-003

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical –

Société Bureau Véritas à Saint Herblain sur la plateforme

Auchan de Scofel en Indre-et-Loire

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-003 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical –... 125DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

ARRETÉ portant dérogation à la règle du repos dominical – Société Bureau Véritas à Saint Herblain sur la plateforme Auchan de Scofel en Indre-et-Loire

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole,

VU les articles L.3132-20 à L.3132-22 et R.3132-17 du Code du Travail,

VU la demande présentée le 8 octobre 2015, reçue dans mon service le 6 novembre 2015 par laquelle la société BUREAU VERITAS, sise 8, avenue Jacques Cartier à ST HERBLAIN 44807 cedex, sollicite une dérogation afin d’employer un salarié sur la plateforme Auchan de SCOFEL en Indre et Loire les dimanches 20 et 27 décembre 2015, afin d’effectuer une mission d’inspection des produits de la mer.

APRES consultation du Conseil Municipal de TOURS, de la chambre de Commerce et d’Industrie d'Indre-et—Loire, de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire et des Unions Départementales ou Locales des Syndicats C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T., F.O. et C.F.E./C.G.C, du MEDEF et de la CGPME,

CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles de ladite mission d’inspection au regard de la qualité sanitaire des produits distribués les 20 et 27 décembre 2015 par son client Auchan,

CONSIDERANT que le préjudice important pour la clientèle de l’absence de ces contrôles, même s’ils sont effectués par la société BUREAU VERITAS pour le compte de son client et donc sans réelle indépendance à son égard, CONSIDERANT que le collaborateur technicien est volontaire,

SUR avis de la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La demande de dérogation à l'interdiction d'occuper du personnel salarié désigné, les dimanches 20 et 27 décembre 2015, présentée par la société BUREAU VERITAS est accordée.

ARTICLE 2 : les heures de travail ces dimanches seront indemnisées et récupérées selon les modalités annexées à la demande.

ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme la Directrice de l’Unité Territoriale d’Indre et Loire de la DIRECCTE Centre, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Tours, le 8 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice de l’Unité Territoriale

Martine BELLEMÈRE-BASTE

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-003 - Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical –... 126Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-07-003

Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents

de contrôle des sections d’inspection du travail de l’Unité

de

Contrôle Sud de l’Unité Territoriale d’Indre-et-Loire ; Décision, intérim, agents, contrôle, sections d’inspection du travail de l’

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-07-003 - Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents... 127Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (Direccte) Unité Territoriale d’Indre-et-Loire - 8 rue Alexander Fleming – B.P. 2729 – 37027 TOURS CEDEX 1 Standard : 02 47 37 57 01

www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr – www.redressement-productif.gouv.fr Site : http://www.centre.direccte.gouv.fr/indreetloire

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE

UNITÉ TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle des sections d’inspection du travail de l’Unité de Contrôle Sud de l’Unité Territoriale d’Indre-et-Loire ;

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre et par délégation, la directrice de l’Unité Territoriale d’Indre-et-Loire ;

Vu le Code du Travail, notamment le livre 1er de la huitième partie ;

Vu le décret n°2009-1377 du 2 novembre 2009 relatif à l’organisation des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ; Vu la décision du 10 septembre 2014, modifiée le 23 novembre 2015 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection au sein de ces unités de contrôle ainsi que leurs champs d’intervention sectoriels et thématiques, Vu la décision modificative n°9 du 30 juin 2015 concernant l’affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail au sein des Unités de Contrôle de l’Unité Territoriale d’Indre-et-Loire ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – Pendant l’absence de M. Marcel POLETTI, Inspecteur du Travail, affecté sur la section 11 de l’Unité de Contrôle Sud de l’Unité Territoriale d’Indre-et-Loire, à compter du 7 décembre 2015 et jusqu’au 3 janvier 2016 inclus, l’intérim est assuré comme suit :

- pour les établissements de la S.N.C.F. : Mme Laurence JUBIN, Directrice Adjointe du Travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Sud,

- pour les décisions et le contrôle des entreprises de 50 salariés et plus : Mme Sandrine PETIT, Inspectrice du Travail, affectée sur la section 17,

- pour les entreprises de moins de 50 salariés : Mme Laurette KAUFFMANN, Contrôleur du Travail, affectée sur la section 15,

- pour les décisions et le contrôle des entreprises de 200 salariés et plus de la section 19 : Mme Gaëlle LE BARS, Inspectrice du Travail, affectée sur la section 18.

ARTICLE 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.

Fait à Tours le 7 décembre 2015

Martine BELLEMÈRE-BASTE.

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-07-003 - Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents... 128Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-14-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

Personne - Jardins décor service à Notre Dame d'Oé

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-14-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la... 129DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 529924367 - N° SIRET : 529 924 367 00020 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et- Loire, le 11 décembre 2015 par Madame SINIGAGLIA Elodie en qualité de Gérante, pour l'organisme « SARL "JARDINS DECOR SERVICE" » dont le siège social est situé « 4 rue Paul Henri Spaak 37390 NOTRE DAME D’OE » et enregistré sous le N° SAP 529924367 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 11 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-14-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la... 130Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-14-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne - Toublanc Services SARL à Chambray les Tours

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-14-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la... 131DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 525359956 - N° SIRET : 525 359 956 00014 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et- Loire, le 5 décembre 2015, par Monsieur TOUBLANC Patrick en qualité de Gérant, pour l'organisme « TOUBLANC SERVICES SARL » dont le siège social est situé « 10 Rue des Mesliers 37170 CHAMBRAY LES TOURS » et enregistré sous le N° SAP 525359956 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 14 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-14-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la... 132Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-14-003

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne - Vert l'Avenir Services à Monnaie

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la... 133DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 815184486 - N° SIRET : 815 184 486 00018 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et- Loire, le 14 décembre 2015, par Monsieur SERRES Bruno en qualité de président, pour l'organisme « VERT L'AVENIR SERVICES » dont le siège social est situé « 50 Bis Rue Alfred Tiphaine 37380 MONNAIE » et enregistré sous le N° SAP 815184486 pour les activités suivantes :

• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 14 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-14-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la... 134Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-10-001

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME

DE SERVICES A LA PERSONNE - BERTRAND Cécilia

- Villeperdue

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-10-001 - RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISM... 135DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 813955143 - N° SIRET : 813 955 143 00017 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et- Loire, le 1er décembre 2015 par Madame BERTRAND Cécilia en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme « CECILIA » dont le siège social est situé « 3 Rue des Pinsonnières 37260 VILLEPERDUE » et enregistré sous le N° SAP 813955143 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 10 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-10-001 - RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISM... 136Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-08-004

RECEPISSE DECLARATION ORGANISME DE

SERVICES A LA PERSONNE - MENDY DIONE A

MONTBAZON

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME DE SER... 137DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 814834883 - N° SIRET : 8148 348 830 0013 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et- Loire, le 1er décembre 2015, par Monsieur MENDY Dione, en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme « MENDY DIONE » dont le siège social est situé « 2 Allée Foulque Nerra - 37250 MONTBAZON » et enregistré sous le N° SAP 814834883 pour les activités suivantes :

• Cours à domicile,

sont exclus :

- les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (coaching, les cours de nutrition, le « relooking », …) ; - les cours visant les prestations n’entrant pas dans le champ d’une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l’utilisation de matériels audio ou vidéo numérique) ;

- les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route, …) ; - les cours de natation, d’équitation, de tennis (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 8 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la Directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PÉPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-004 - RECEPISSE DECLARATION ORGANISME DE SER... 138Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE

37-2015-12-08-005

RECEPISSE MODIFIANT LA DECLARATION

ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE -

THOMAS PROD'HOMME A LA MEMBROLLE SUR

CHOISILLE

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-005 - RECEPISSE MODIFIANT LA DECLARATION ORG... 139DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE

UNITE TERRITORIALE D’INDRE-ET-LOIRE

RECEPISSE MODIFIANT LA DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 813515673 - N° SIRET : 813 515 673 00024 et formulée conformément à l'article L. 7232-1- 1 du code du travail

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5,

Le Préfet de l'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier du Mérite Agricole,

Constate,

Qu'une modification d’adresse suite au transfert du siège social a été présentée auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de l'Indre-et-Loire, le 7 décembre 2015, par l’organisme « THOMAS PROD’HOMME » représenté par Monsieur PROD’HOMME Thomas, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé « 34 Rue Maryse Bastié – 37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE » et enregistré sous le N° SAP 813515673 pour les activités suivantes : • Cours à domicile,

sont exclus :

- les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (coaching, les cours de nutrition, le « relooking », …) ; - les cours visant les prestations n’entrant pas dans le champ d’une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l’utilisation de matériels audio ou vidéo numérique) ;

- les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route, …) ; - les cours de natation, d’équitation, de tennis (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241- 10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tours, le 8 décembre 2015

Pour le Préfet et par délégation du Directeur Régional,

Pour la directrice de l'Unité Territoriale d'Indre et Loire,

Le Directeur Adjoint,

Bruno PEPIN

Unité territoriale Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2015-12-08-005 - RECEPISSE MODIFIANT LA DECLARATION ORG... 140