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Arrêté - 2024.02.121 stat et circu bois de lourdes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.121 stat et circu bois de lourdes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
/ LQURDES - 2742 des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 02__121
Mis en ligne le ..{5,22..4274.
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSIONS RELATIVES AUX RESTRICTIONS JUSQU'À NOUVEL ORDRE DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION ET D'ACCES AU BOIS DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu les constats réalisés par la Police Municipale le 12 février 2024 sur les principaux axes de
circulation et pistes qui traversent Le bois de Lourdes.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon
déroulement des travaux de sécurisation et de déblayement des arbres et branches affectés par la tempête.
Considérant que pour des raisons de sécurité il y a lieu de réglementer l'accès des usagers au bois de Lourdes.
ARRÊTE
Article 1er- Circulation et stationnement
À compter de la signature du présent arrêté, la circulation et Le stationnement de tous les véhicules autres que ceux liés aux travaux de sécurisation des voies d'accès et pistes qui traversent le Bois de Lourdes sont interdits jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 -Déviation
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre ;
- les véhicules en provenance de Lourdes et de la vallée de Batsurguère par la D13 et à destination de Rieulhès sont déviés par La route de Batsurguère, Le pont de Vizens, la route de Pau et la D937.
- les véhicules en provenance de Rieulhès et à destination de la vallée de Batsurguère et de Lourdes sont déviés à La D917 et la route de Pau.
Article 3 - Occupation du domaine public et accès pédestre
A compter de La signature du présent arrêté, afin de garantir La sécurité des usagers et en raison de la dangerosité de plusieurs arbres, toute occupation du domaine public et accès autres qu'aux professionnels liés à la sécurisation du site sont formellement interdits au Bois de Lourdes.
Article 4- Signalisation
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par les services municipaux.
Article 5- Sanctions
Tout véhicule contrevenant aux dispositions relatives au stationnement est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code. Les autres infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, par Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale.
Article 6- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur Le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7- Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 12 février 2024
Pou aire,
Notifié Le ss ssssssssressesnse
a Par courrier recommandé envoyé le .............,......
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le ....................
Je SOUSSIgNÉ (CE)...
Signature : ses nessnsseseonee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.