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Arrêté - 2024.02.191 fin dinterdiction accés bois de lourdes
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.191 fin dinterdiction accés bois de lourdes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
/AQURDES 2 2 CEOSISPS 6 — Cæw & des Pyrénées ——— VILLE DE LOURDES -———
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 02 191
Mis en ligne le 23.20.74
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINS D'INTERDICTIONS DE CIRCULATION, D'ACCÈS ET DE STATIONNEMENT AU BOIS DE LOURDES V'ALLED EI VUE D EAN
Le Maire de la Ville de Lourdes,
VU les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté municipal n°2024-02-121 relatif aux interdictions de circuler, d'accéder et de stationner au bois de lourdes jusqu’à nouvel ordre;
VU la fin des épisodes venteux successifs identifiés depuis Le 12 février 2024;
VU les constats et patrouilles réalisés au bois de Lourdes par la Police Municipale et les travaux de déblaiement réalisés par Les services municipaux ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin de faciliter la circulation, d’éviter les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1- Abrogation
A compter de La signature du présent arrêté, Les disposions de l’arrêté municipal n°2024-02-121 relatives aux interdictions de stationner, d'accéder et de circuler dans le bois de Lourdes jusqu’à nouvel ordre sont abrogées.
ARTICLE 2- Recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 3- Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de lourdes,
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Lourdes, le 28 février 2024
Pour le paire,
Ç lun
# €
| Philippe ERNANDEZ
| 1/Adjoint délégué
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le rennes
o Par courrier recommandé envoyé le ..................
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ..........,.........,
Je SOUSSIRNÉ(E).. rss
Signature : ......... CRE LEL EL EEE EEE ET ……
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.