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Acte Administratif - ARR 2025 254
Document publié le Mercredi 4 août 2004 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 254)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE -
MAIRIE Mis en ligne le : 1 6 JUL, 205 DE
N° 254/ 2025
CADENET 841 90 Gadenet ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE E-mail : accueil hiscadenel.fr D'UN DEBJIT DE BOISSONS
Internet : www.mairie-cadenet.fr
| ARRONDISSEMENT D'APT
||!
l
|
Le Maire de CADENET,
VU, le code général des collectivités territoriales et notamment l'articie L2212-2 ; VU, le code de la santé publique, et notamment les articles L3322-9, L3334-2 et L3335-1 VU, le code de l'environnement et notamment ses articles L571-17 et suivants, ainsi que ses articles R671-25 à R571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ; VU, l'arrêté préfectoral n° S12004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans te département de Vaucluse ;
VU, l'arrêté préfectoral n° S12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;
VU, la demande de Monsieur Jonathan GALLOIS, président de l'association A.C.P.IL.P., dont le siège est à Cadenet en vue d'être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l'occasion de la manifestation « Cadenet met la pression ! » du samedi 02 août 2025 à 18h00 jusqu’au dimanche 3 août à 02h00, sur la Place du 4 septembre ;
CONSIDERANT que la demande de Monsieur Jonathan GALLOIS implique une occupation du domaine public aux dates et heures mentionnées,
CONSIDÉRANT que les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association ;
CONSIDÉRANT que l'association A.C.P.IP a réalisé deux ouvertures de débits de boissons au cours de l’année 2025 :
Article 1°’: Par dérogation, Monsieur Jonathan GALLOIS, président de l'association A.C.P.L.P. est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie dans les conditions de l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique, du samedi 02 août 2025 à 18h00 jusqu’au dimanche 3 août à 02h00, sur la Place du 4 septembre.
Article 2 : I ne peut être vendu ou offert sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définies à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur.
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles.
L'organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation et ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage conformément à l'article R 1334-31 du Code de la santé publique.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment et de manière unilatérale par les forces de l'ordre dès
lors qu'un trouble à la sécurité publique, la tranquillité publique ou la
salubrité publique est constaté.
La présente décision peut faire l’objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-__ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours
gracieux.
En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un
rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La Directrice Générale des Services de la mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à
l'intéressé.
Fait à CADENET le 15 juillet 2025
Le Maire,
Jean Marc BRABANT