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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Schema des activites outddor PAA demande subvention programme Espace Valleen Durance Provence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Schema des activites outddor PAA demande subvention programme Espace Valleen Durance Provence)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Jeunesse,
DEPARTEMENT
AREA AIME ProrERee EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
Année 2020 de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°45
Objet : Schéma des activités .
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel outdoor de Provence Alpes
Agglomération
Demande de subvention au titre
du programme Espace Valléen
Durance Provence
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés:
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etsient excusés:
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
L REÇU EN PREFECTURE 1
2020-3090
le 31/07/2028
Leur sureE |
99_DE-06-200067497-2020 0720-45 20072028 2020-301
Madame Nathalie ESCLAPEZ, rapporteur, expose ce qui suit :
Au titre de sa compétence « Gestion d’équipements touristiques », Provence Alpes Agglomération porte plusieurs actions en matière d’activités de pleine nature : aménagement, développement et valorisation d’un réseau de 1700 km de chemins de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), structuration de l'offre VTT à l'échelle de l’agglomération, aménagement de la via ferrata du Rocher de Neuf Heures, gestion du site de pleine nature du Fanget, aménagement du tour du lac de l’Escale, valorisation de l’offre avec l'Office de tourisme.
En cohérence avec sa nouvelle stratégie touristique et son positionnement « Nature Santé », il est envisagé de réaliser un schéma des activités oufdoor afin d’optimiser l’organisation, la structuration et la valorisation des différentes activités de pleine nature à l'échelle de son territoire, Ce schéma opérationnel portera sur les activités suivantes : VTT, trail, randonnée, itinérance, randonnée nordique, sports aériens, activités verticales et activités nautiques.
Cette étude comprendra plusieurs volets dont :
- Diagnostic et état des lieux par activité ;
-_ Elaboration d’une stratégie globale et déclinaison marketing ;
- Mise en œuvre d’actions ciblées sur les filières prioritaires.
Le programme Espace valléen Durance Provence 2015-2020, en cours d’exécution sur notre
territoire, permet le financement de projets structurants et contribuants aux stratégies touristique et environnementale de Provence Alpes Agglomération.
Ce projet de schéma des activités outdoor a été proposé au comité technique Espace valléen et a été validé, sur le principe, par l'Etat et la Région lors du comité de pilotage du 13 septembre
dernier 2019.
De plus, après demande explicite des élus alors référents des deux Espaces valléens que porte la communauté d'agglomération, il a été confirmé que le projet pourra s’exécuter sur l’ensemble du territoire intercommunal bien qu’il ne soit inscrit que sur le plan d’actions du Programme Espace valléen Durance Provence.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établissait ainsi :
| Dépenses en euros € _ I Recettes en euros € | Postes de dépense | Montants | Financeurs Montants
- Diagnostics, élaboration d’une CIMA-FNADT (40%) 22 000 € stratégie et déclinaison 25 000 € |-— = a
marketing
Conseil Régional PACA (40%) | 22 000€
- Mise en œuvre d’actions
ciblées sur des filières 30 000 €
prioritaires Autofinancement (20%) 11 000 €
Total 55 000 € Total (100%) _ 55 000€
ï RAEÇU EN PREFECTURE 1
le 31/07/2029
mcm agroèe
99_DE-t04-200067497-20208729-46_20 072020 2020-302
Le Conseil d’agglomération, réuni le 4 décembre 2019, a approuvé ce projet et le plan de
financement ci-dessus. Les dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès de l'Etat
et de la Région PACA.
Au cours de l'instruction de ce projet par les financeurs, il est apparu que sa mise en œuvre
nécessitait à la fois des dépenses de « fonctionnement » et d” « investissement ». Aussi, ils ont
demandé à ce que notre Communauté d'agglomération présente deux dossiers distincts en
fonction de la nature des dépenses prévisionnelles. En parallèle, l'Etat a fait part de son intention
de ne financer que les dépenses liées à des investissements.
Le nouveau plan de financement des seuls postes d'investissement serait le suivant :
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
Postes de dépense Montants Financeurs Montants |
CIMA-FNADT (40 %) 12 000€
Mise en œuvre d'actions ciblées | à 50e | Conseil Régional PACA (40 %) | 12 000€ sur des filières prioritaires |
Autofinancement (20 %) 6000 €
Total 30 000€ | Total (100 %) [30000€|
Le nouveau plan de financement du projet global serait le suivant :
E Dépenses en euros € Recettes en euros € _|
Postes de dépense Montants Financeurs Montants |
- Diagnostics, élaboration d’une
stratégie et déclinaison CIMA-FNADT (21,8 %) 12 000 €
marketing (dépenses de 25 000€ | fonctionnement
ne ) Conseil Régional PACA (40%) | 22 000 €
- Mise en œuvre d’actions l_ _|
ciblées sur des filières 30 000€ |
| prioritaires (dépenses Autofinancement (38,2 %) 21 000€
d’investissement) | L
Total |_55 000€ Total (100 %) | 55000€|
L’autofinancement nécessaire au projet global serait donc au final de 21 000 € pour des
financements de l'Etat et de la Région mobilisés à hauteur de 34 000 €.
RÉÇU EN PREFECTURE
99_DE-004-200067497-20200720-45 28872020
le 31/07/2029
Leur agde. rene 2020-303
Il vous est proposé :
Y_ D’approuver ce projet et son nouveau plan de financement prévisionnel
Ÿ D'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région PACA et de l'Etat
Ÿ D'’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant,
Y De s'engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles ultérieurs et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï REÇU EN PRÉFECTURE 1
le 31/07/2028
Men n E
9DE-004-200067437-20208728-45 20072020