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unknown - d 050 2025 creches annexe 2
unknown - d 2023 094 annexe 1
unknown - d 118 2025 annexe 2
Document publié le Mercredi 8 janvier 1997 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - d 118 2025 annexe 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
ES MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles de
Bourgogne Franche-
Comté
Unité Départementale
de l'Architecture et du
Patrimoine
du Jura
Rapport de présentation rédigé
par l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine du
Jura (UDAP)
2018 ; MA] 2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
COMMUNE VAL SURAN - VILL, CHAT
: FA z z oe .
Terre d'Émeraude Communauté, région Peti| 4 36 26060579-20251217-0 118 2025-DE
Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Périmètre autour des monuments historiques
Fontaine et lavoir de Villechantria
Inscriptions le 8 janvier 1997 INTRODUCTION
Le dispositif des périmètres délimités des abords (PDA) découle de
la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine. Cette loi a instauré un cadre
renouvelé de protection des abords des monuments historiques en
remplaçant la règle automatique du rayon de 500 mètres par une
approche plus pertinente et qualitative fondée sur l'analyse des
enjeux patrimoniaux.
Cadre juridique et enjeux du périmètre délimité des abords (PDA)
L'étude vise à définir la servitude d'utilité publique (ACT) en créant
un périmètre de protection adapté tenant compte des spécificités
historiques, architecturales, paysagères et urbaines du site. Le PDA
constitue ainsi Un outil de valorisation et de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager.
Il repose sur la délimitation d'un périmètre cohérent, intégrant les
immeubles ou ensembles bâtis, constituant Un ensemble
architectural ou paysager avec le monument historique qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords
s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
monument historique à moins des 500 mètres de celui-ci.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
La délimitation de ce périmètre a pour eff
l'architecte des Bâtiments de France l'accord
LEA
Levreult
ID : 039-200090579-20251217-D118 2025-DE
d'autorisations de travaux. L'ABF veille à ce qéess-cravaurx-re-porterre
pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument ou
de ses abords et au respect de l'intérêt public lié au patrimoine, à
l'architecture et au paysage (naturel ou urbain) et garantissent la
qualité architecturale et l'insertion harmonieuse des constructions.
Une démarche partenariale
La création d'un PDA repose sur un travail concerté associant les
collectivités territoriales compétentes (commune ou EPCI), les services
de l'État notamment la DRAC et l'UDAP avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Elle fait l'objet d'une concertation avec l'organisation d'une enquête
publique, articulée généralement avec l'élaboration, la révision ou la
modification d'un Plan Local d'Urbanisme - PLU ou PLUIi, d'un
document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale.
Le présent rapport de présentation est une étude synthétique visant à
justifier la délimitation du périmètre au regard des enjeux
patrimoniaux identifiés du site.
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
2 SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
1.3 Étapes de la procédure
DEUXIEME PARTIE
21 Présentation du monument historique
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
TROISIEME PARTIE
31 Justification du PDA
3.2 Cartographies
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
"7 evreuit
Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-D118 2025-DE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
Textes de référence :
* Loi du 25 février 1943 : loi modifiant la loi du 31 décembre 2013
sur les monuments historiques, instituant les périmètres de
protection autour des monuments historiques ;
* Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain, introduisant le périmètre de protection
modifié - PPM ;
* Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments
historiques et aux espaces protégés, introduisant le périmètre de
protection adapté - PDA et élargissant les modalités de création
des PPM ;
* Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à
l'architecture et au patrimoine dite loi LCAP, consacrant la
protection au titre des abords et instituant les PDA ;
* Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, (article 56)
complétant les procédures de création, l'avis de l'ABF et les
recours.
* Code du Patrimoine aux articles L.621-30 à L.621-32 et du R.621-
92 à R.621-95 ;
* Code de l'Urbanisme aux articles L152-43, L153-60, L162-1,
L.6310, R.132-2 et R153-21
* Code de l'Environnement aux articles L123-1 et L123-6
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
3 1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
Autorité compétente en matière d'urbanisme
La compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUÏ), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale, relève de :
Monsieur le Président
Communauté de communes Terre d’'Emeraude Communauté
4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Architecte des Bâtiments de France
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), rattaché à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-
Comité, a la charge de la protection et de la mise en valeur du
patrimoine.
Il propose ici la création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
autour du monument historique.
Cette proposition s'inscrit dans une procédure conjointe avec
l'élaboration du PLUIi.
Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France
UDAP du Jura
8 Avenue Thurel - CS 40123
39015 Lons-le-Saunier Cedex
03 84 35 13 51 - udap39@culture.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
12 evreuit Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-D 118 2025-DE
1.3 Étapes de la procédure
La création du PDA suit une procédure définie aux articiés L.627-30
à L.621-31 et R.621-92 à R.621-95 du Code du patrimoine. Les étapes
de la création du périmètre délimité des abords peuvent être
résumées ainsi :
- Saisine de l’ABF par le Préfet : information sur la démarche
d'élaboration ou de révision du document d'urbanisme engagée
par l'autorité compétente.
- Proposition du projet du PDA par l'ABF via un porter à
connaissance du Préfet à l'autorité compétente.
- Consultation des communes concernées par l'autorité
compétente :
Communet(s) sur laquelle/lesquelles s'étend le PDA.
Communet(s) voisine(s) dans le rayon de 500 mètres, si ce
périmètre est modifié.
Information des communes où le périmètre des 500 m est
supprimé.
- Arrêt du document d'urbanisme intégrant le projet de PDA, avec
avis formel de l'autorité compétente.
- Enquête publique unique sur le document d'urbanisme et sur le
PDA, diligentée par l'autorité compétente, avec consultation du
propriétaire ou affectataire domanial du monument par le
commissaire enquêteur.
- Accords de l'autorité compétente et de l’ABF sur le projet de PDA.
- Création du PDA par arrêté du Préfet de région.
- Publicité et annexions de la servitude au document d'urbanisme.
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
4
●
●
● DEUXIÈME PARTIE
2.1 Présentation du monument historique
FICHE DESCRIPTIVE (source Mérimée)
Désignation
Dénomination de l'édifice
Fontaine ; lavoir
Titre courant
Fontaine ; lavoir
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; Villechantria
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
1987 non cadastré, domaine public ; AB 10
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
3e quart 19e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1855; 1859
Auteur de l'édifice
PAILLOT Achille (architecte)
Description historique
Equipement hydraulique du village réalisé en trois phases : conduite
de l'eau en 1851, fontaine en 1855, lavoir en 1859, selon le projet
d'Achille Paillot. Bassin de la fontaine de plan octogonal, lavoir de
plan rectangulaire
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH
1997/01/08 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Fontaine (cad. non cadastré, domaine publi
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ET ID : 039-200090579-20251217-D 118 2025-DE
inscription par arrêté du 8 janvier 1997
Statut juridique du propriétaire
Propriété de la commune
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
5 2.1 Présentation du monument historique
Description de l'édifice :
L'architecte Achille Paillot a réalisé les plans de la fontaine et du lavoir
de Villechantria, qui ont été construits au milieu du XIXèr: siècle pour
valoriser le trop plein des eaux de la source de la Balmette. La conduite
de l'eau aurait été posée en 1851, la fontaine en 1855 et le lavoir en
1859.
La très belle charpente du lavoir à été inscrite à l'inventaire
supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 8 janvier
1997.
Le lavoir du XIX siècle avait une fonction sociale importante, dont la
pratique et le rôle pouvaient différer assez largement de l'idée qu'on
pourrait s'en faire aujourd'hui.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni le ETS ID : 039-200090579-20251217-D 118_2025-DE
Commune de Val Suran - Villechantria — 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques - Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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ᵉ 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Présentation de la commune
Villechantria est un petit village du Jura, situé à environ 3 km de Saint-
Julien et à 37 km de Lons-le-Saunier, au cœur de la région paysagère de
la Petite Montagne.
La Commune est longée par la route départementale n°117 provenant
de Lons-le-Saunier allant jusqu'à Montfleur.
En 1821, Villechantria fusionne avec la commune de Liconnas. La
population comptait 86 habitants en 1990 et 119 en 2015. Le 1er janvier
2017, Villechantria rejoint Bourcia, Louvenne et Saint-Julien pour
former la commune nouvelle de Val Suran.
Le village de Villechantria, comprend deux monuments historiques
protégés :
- La fontaine
- Le lavoir
Actuellement, le périmètre de protection autour des monuments est
généré par un rayon de 500 mètres, à partir de tout point des édifices.
Il englobe une quasi totalité du village, une vaste zone agricole et
forestière.
Cartographie de la commune
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le ET ID : 039-200090579-20251217-D118 2025-DE
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
7 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Historique de la commune
Il est impossible de préciser la date de fondation du village. Les plus
anciens registres datent de 1793.
Selon certains archéologues, Villechantria serait très probablement
de très ancien peuplement, à cause de sa configuration privilégiée :
plusieurs sources décrétées comme «intarissables », une position
stratégique en surélévation par rapport à la vallée, à la fois proche
des terrains cultivables et à l'abri des inondations, et de la
protection naturelle offerte par la falaise attenante à la source de la
Balmette. A partir du retrait des glaciers, il pourrait bien avoir
toujours été habité.
On peut distinguer quelques grandes époques: l'époque gallo-
romaine illustrée par la voie romaine. Cette voie est effectivement
un trajet secondaire, allant d'Arinthod vers Lains, Villechantria et
Nantey, dérivé du trajet principal allant de Lyon à Besançon par
Orgelet.
L'époque classique avec l'histoire de l'église et du Tilleul Saint
Maurice qui avait été planté en 1598 à l'occasion du mariage
d'Albert et Isabelle d'Espagne. Il faisait face à l'église jusqu'à
récemment.
Et au XIX siècle, illustré par les constructions plus récentes que
sont le lavoir, la fontaine et les moulins du Suran.
(source Dictionnaire Rousset, 1853)
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER Cartographie de la commune ID : 039-200090579-20251217-D118 _2025-DE
Villechantria, carte Etat Major, 1820-1866
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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ᵉ 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
La Petite Montagne est composée d'une multitude de monts et de
vals parallèles orientés Nord-Sud. Les monts sont boisés et
encadrent des combes linéaires aux paysages ouverts et orientés.
Les villages, qui s'inscrivent dans cette topographie, sont souvent
composés de hameaux et se présentent exclusivement en longs
rubans de maisons identiques de part et d'autre d'une rue
rectiligne, ou en petites banderoles séparées par des ruelles
parallèles qui s'échelonnent sur la pente.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER ID : 039-200090579-20251217-D118 2025-DE
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
9 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Yypologie de l'habitat
Les constructions les plus anciennes, remontant au XVIII siècle,
reflètent le style caractéristique des fermes traditionnelles à trois
travées, généralement pourvues d'un étage et rarement isolées.
Dans les exploitations plus modestes, les fermes à deux travées
dominent, l'écurie étant souvent située au fond de la grange et
parfois reconnaissable à une ouverture cintrée ou à un linteau en
bois massif. Le village conserve un rythme serré de portes de
granges, et certaines habitations présentent encore des toitures en
tuiles canal — un héritage méridional transmis par les vallées de la
Valouse et du Suran.
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
sh À Publié le —
ID : 039-200090579-20251217-D118 2025-DE
Village de Bourcia : en général, l'habitat est
orienté avec des faîtages Nord-Sud.
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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ᵉ Envoyé en préfecture le 19/12/2025
. . . . Ir Reçu en préfecture le 19/12/2025 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager À NÉE ES
ID : 039-200090579-20251217-D118 _2025-DE
Les bâtiments très anciens ne sont pas nombreux. E
Le moulin du Pont Neuf (dit « Moulin du bas ») était un battoir à
chanvre et à trèfle créé dans la deuxième moitié de XVIII siècle. Il
est transformé en moulin à farine avant 1788, date à laquelle il est
connu sous le nom du Moulin du Pont ou du Pont Neuf. w y gr se
L'ancienne cure est située à peu de
distance, près d’une grotte (la Balmette)
d'où jaillit la source qui alimente le
village. Son escalier en pierre et son
implantation abritée sont remarquables.
L'église de Villechantria a succédé à l'ancienne chapelle de Saint-Maurice. Son chœur,
daté du XIV siècle, abrite un tabernacle du XVI siècle. La nef et le clocher ont été
partiellement agrandis entre 1884 et 1886.
L'édifice présente une architecture singulière : une nef à plafond, un chœur
rectangulaire voûté d'ogives aux nervures saillantes, ainsi qu'une sacristie qui servait
autrefois de chapelle seigneuriale. On y remarque notamment un bas-relief en bois
du XVI siècle représentant les douze apôtres et l'ordination de Saint Mathias, deux
vitraux ornés de signes templiers, et une statue en bois doré de Saint Clair, le saint
patron du lieu.
Bien que les offices n'y soient célébrés qu'exceptionnellement (lors de la fête votive
annuelle ou à l'occasion de mariages et de funérailles), l'église fait l'objet d'un mn
= de entretien régulier et attentif de la part de plusieurs habitants. Les vitraux ont
L'Église fait suite à la chapelle castrale de Saint Maurice d'ailleurs été déposés puis soigneusement nettoyés (ces dernières années, 2017-2018).
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
11
ᵉ
ᵉ ᵉ
ᵉ Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
ID : 039-200090579-20251217-D 118 2025-DE
La Mairie et l’ancienne école de Villechantria
jure
Ouverture de grange cintrée.
Absence d'ouverture en pignon.
Commune de Val Suran — Villechantria — 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques - Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
[D : 039-200090579-20251217-D 118 2025-DE
Patrimoine local
EE
Victor GOYARD
1915
Joseph LACROIX
Henri JUILLARD
Augusté CANNARD
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Le lavoir de Villechantria
Monument aux morts La fontaine de Villechantria
: & RETRACE
Le moulin du Pont Neuf dit « Moulin du bas »
La croix de mission à l'entrée du village
Commune de Val Suran - Villechantria — 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques -— Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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Pubié 1 EM Les perspectives sur les édifices protégés ID : 039-200090579-20251217-D_118_2025-DE
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
14 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
Les perspectives sur les édifices protégés ID : 039-200090579-20251217-D 118 2025-DE
4) Vue depuis la rue de l'école 5) Vue depuis la Rue de la Croix Rousse 6) Vue depuis le haut de la rue de la Croix
Rousse
Commune de Val Suran -— Villechantria — 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
15 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Recu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 118 2025-DE Perspectives depuis les édifices protégés
Vue sur la rue de l'école depuis
le lavoir
Vue sur la mairie PAR RER Vue sur la rue de la Croix Rousse
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques - Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
16 TROISIÈME PARTIE
31 Justification d'un périmètre délimité des abords
Assurer la qualité architecturale et paysagère :
La délimitation du périmètre délimité des abords (PDA) vise à
constituer un ensemble bâti et paysager cohérent avec le ou les
monuments historiques concernés. Elle a pour objectif de garantir
leur conservation durable, de favoriser leur mise en valeur dans
leur environnement immédiat, et d'assurer une harmonisation
entre patrimoine, constructions contemporaines et paysages.
La proposition de périmètre s'appuie sur une analyse fine du
contexte, prenant en compte les dimensions architecturales,
patrimoniales, urbaines et paysagères. Elle repose sur des études
historiques, architecturales et paysagères, ainsi que sur des
observations de terrain.
Le tracé du périmètre privilégie les limites physiques clairement
identifiables dans le paysage (voiries, murs, haies, cours d'eau.….),
ou, à défaut, les limites parcellaires cadastrales. Il évite de diviser
artificiellement des propriétés, afin de préserver la lisibilité et la
cohérence foncière.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 Afin: : > . Berger. Le PDA est défini selon plusieurs critères : Dubé le
ID : 039-200090579-20251217-D118 2025-DE
La co-visibilité avec le monument historique,
La qualité architecturale des constructions environnantes,
La cohérence des formes bâties (urbaines ou rurales),
La valeur paysagère des éléments environnants (jardins, haies,
alignements, bosquets, chemins...),
La structure du parcellaire et la lisibilité des entrées de bourg
ou de village.
La notion de co-visibilité, les perspectives sur l'édifice et leur
environnement paysager :
Ce critère permet de préserver les perspectives visuelles sur l'édifice,
les ambiances paysagères dans lesquelles le monument s'inscrit, et
d'éviter toute altération visuelle de sa perception.
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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●
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● Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Justifications du périmètre proposé Secteurs exclus du PDA Publié le ID : 039-200090579-20251217-D_118 2025-DE
Secteurs inclus dans le PDA Certains secteurs sont volontairement exclus AU périmeétre :
Ils ne présentent pas d'intérêt patrimonial manifeste,
Le périmètre inclut les zones répondant aux objectifs suivants : Ils n'interviennent pas dans la mise en valeur directe ou Une valeur architecturale avérée du bâti existant ou de son indirecte du monument protégé ou de ses abords. insertion dans le tissu urbain ou rural.
Une co-visibilité significative avec le monument ou des
perspectives paysagères structurantes, prenant en compte la
topographie et l'organisation du site.
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
18
Sont inclus dans le périmètre :
- les parties les plus anciennes (l’alignement de fermes, les jardins, les
bâtiments publics, l’église et la mairie et les espaces publics qui les
relient).
- les terrains non bâtis avec perspective sur le carrefour avec la
fontaine et le lavoir.
Sont exclus du périmètre :
- le bâti dispersé plus récent
- les espaces qui ne sont pas en relation visuelle directe avec la fontaine
et le lavoir. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 ET
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D118 2025-DE Sf l ! v Î
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3.2 Cartographie
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Périmetrdéimité d des abords- (Fontaine téoir) | et ancien périmètre de 500 mètres
Val Guran, hameau de Villechantria - 34!
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Légende LA e
5 Monuments historiques | \ | +
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Périmètre actuel \ |
Périmètre délimité 177
| Cadastre
FF. ce sanséchele |
—. Xavier Bouteillér—
Sburces-+ IGN, UGaF # ABF, 10/11/2025
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
19 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
ANNEXES Publié le ET
Arrêté de protection du monument historique ID :039-200090579.20251217-D 118 2025.DE
ARRETE
diticle ler ?: Sonc inscrits sur l'inventaire Supplémentaire des Monuments Re Snssos lisroriçgues, en totalité, la fontaine et le lavoir de VILLECHANTRIA (Jura) situés sur le domaine public nor cadastré et sur la parcelle numéro 10, d'une -mntenance de 48ca, figurant au cadastre section AB et appartenant à LA COMMUNE UF VILLECHANTRIA (Jura) depuis une date antérieure au ler janvier 1956. 11
Article 2 : Le présent arrêté, dont une ampliation certifiée conforme set“ Te Terre aiiessée sans délai au Winiscre de la Culture, sera publié au Dureuu des .vwtkéques de la situation de l'immeuble inscrit et su :recueil des actes stratlts de la Préfecture de Région.
ARR = rE à397/004&
portant inscription sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques de la fontaine et du lavoir de VILLECHANTRIA (Jura). sutson exÉCurion.
Article 3 : Il serx notifié au Préfet du Département er au maire de la comoune
iécaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concernà,
Le PREFET de la REGION FRANCHE-COMTE, PREFET du DOUBS, #54 me Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Pait-a-BESANEN Le -8 JAN. 1987
VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ?
tu Je: décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la lôi du 31 Pour ampliation Le Préfet de Région,
décembre 1913 + PC r Le et par délégation,
‘ ; . , a aa à : l'Attachée, a VU 1e décret numéro 82,390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des ë 4
commissaires de ls République de région f
François LEPINE VE le décret numéro B4.1007 du 15 novembre 1984 modifié instituant auprés des
Commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique :
La Commission Régionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique . de la région de Franche-Comté entendue en sa séance du 20 juin 1996 :
VU les autres pièces produites et jointes au dossier à
CONSIDERANT que la fontaine ét le lavoir de VILLECHANTRIA (Jura) présentent ur intérêt d'histoire et d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de l'ensemble complet architecturé et bien situé qu'ils conscicuenc + :
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
20 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 118 2025-DE
LEA ANNEXES
Arrêté du Préfet de Région
Levrault
Commune de Val Suran - Villechantria - 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Fontaine et Lavoir Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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