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unknown - d 050 2025 creches annexe 2
unknown - d 2023 094 annexe 1
unknown - d 2023 094 annexe 3
unknown - d 117 2025 annexe 2
Document publié le Mardi 19 janvier 1993 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (unknown - d 117 2025 annexe 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
E }
4
MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale
des Affaires
Culturelles de
Bourgogne Franche-
Comté
Unité Départementale
de l'Architecture et du
Patrimoine
du Jura
Rapport de présentation rédigé
par l'unité départementale de
l’architecture et du patrimoine du
Jura (UDAP)
2020 ; MAJ 2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Recu en préfecture le 19/12/2025
COMMUNE | ER [ #w # # e el Terre d'Emeraude Communauté, région Peti} 4 39 260090879.20251217-D 117 2025-DE
Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Périmètre autour des monuments historiques
- Eglise, inscription le 19 janvier 1993
- Pont des Vents sur le Suran, inscription le 15 juillet 1997
- Moulin de Pont des Vents, inscription le 6 septembre 1996,
Y compris les machines, immeubles par destination, et le canal de dérivation. INTRODUCTION
Le dispositif des périmètres délimités des abords (PDA) découle de
la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine. Cette loi a instauré un cadre
renouvelé de protection des abords des monuments historiques en
remplaçant la règle automatique du rayon de 500 mètres par une
approche plus pertinente et qualitative fondée sur l'analyse des
enjeux patrimoniaux.
Cadre juridique et enjeux du périmètre délimité des abords (PDA)
L'étude vise à définir la servitude d'utilité publique (ACT) en créant
un périmètre de protection adapté tenant compte des spécificités
historiques, architecturales, paysagères et urbaines du site. Le PDA
constitue ainsi Un outil de valorisation et de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager.
Il repose sur la délimitation d'un périmètre cohérent, intégrant les
immeubles ou ensembles bâtis, constituant Un ensemble
architectural ou paysager avec le monument historique qui sont
susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.
À défaut de périmètre délimité, la protection au titre des abords
s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un
monument historique à moins des 500 mètres de celui-ci.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
La délimitation de ce périmètre a pour eff
l'architecte des Bâtiments de France l'accord
LEA
Levreult
ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE
d'autorisations de travaux. L'ABF veille à ce qéess-cravaurx-re-porterre
pas atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du monument ou
de ses abords et au respect de l'intérêt public lié au patrimoine, à
l'architecture et au paysage (naturel ou urbain) et garantissent la
qualité architecturale et l'insertion harmonieuse des constructions.
Une démarche partenariale
La création d'un PDA repose sur un travail concerté associant les
collectivités territoriales compétentes (commune ou EPCI), les services
de l'État notamment la DRAC et l'UDAP avec l'Architecte des Bâtiments de France.
Elle fait l'objet d'une concertation avec l'organisation d'une enquête
publique, articulée généralement avec l'élaboration, la révision ou la
modification d'un Plan Local d'Urbanisme - PLU ou PLUIi, d'un
document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale.
Le présent rapport de présentation est une étude synthétique visant à
justifier la délimitation du périmètre au regard des enjeux
patrimoniaux identifiés du site.
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
2 SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
1.3 Étapes de la procédure
DEUXIEME PARTIE
21 Présentation du monument historique
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
TROISIEME PARTIE
31 Justification du PDA
3.2 Cartographies
ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
"7 evreuit
Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE
PREMIÈRE PARTIE
11 Contexte juridique
Textes de référence :
* Loi du 25 février 1943 : loi modifiant la loi du 31 décembre 2013
sur les monuments historiques, instituant les périmètres de
protection autour des monuments historiques ;
* Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au
renouvellement urbain, introduisant le périmètre de protection
modifié - PPM ;
* Ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments
historiques et aux espaces protégés, introduisant le périmètre de
protection adapté - PDA et élargissant les modalités de création
des PPM ;
* Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création à
l'architecture et au patrimoine dite loi LCAP, consacrant la
protection au titre des abords et instituant les PDA ;
* Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique dite loi ELAN, (article 56)
complétant les procédures de création, l'avis de l'ABF et les
recours.
* Code du Patrimoine aux articles L.621-30 à L.621-32 et du R.621-
92 à R.621-95 ;
* Code de l'Urbanisme aux articles L152-43, L153-60, L162-1,
L.6310, R.132-2 et R153-21
* Code de l'Environnement aux articles L123-1 et L123-6
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
3 1.2 Autorité compétente et Architecte des Bâtiments de France
Autorité compétente en matière d'urbanisme
La compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUÏ), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou
de carte communale, relève de :
Monsieur le Président
Communauté de communes Terre d’'Emeraude Communauté
4 Chemin du Quart
39270 ORGELET
Architecte des Bâtiments de France
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), rattaché à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-
Comité, a la charge de la protection et de la mise en valeur du
patrimoine.
Il propose ici la création d'un périmètre délimité des abords (PDA)
autour du monument historique.
Cette proposition s'inscrit dans une procédure conjointe avec
l'élaboration du PLUIi.
Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France
UDAP du Jura
8 Avenue Thurel - CS 40123
39015 Lons-le-Saunier Cedex
03 84 35 13 51 - udap39@culture.gouv.fr
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
12 evreuit Publié le -
ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE
1.3 Étapes de la procédure
La création du PDA suit une procédure définie aux articiés L.627-30
à L.621-31 et R.621-92 à R.621-95 du Code du patrimoine. Les étapes
de la création du périmètre délimité des abords peuvent être
résumées ainsi :
- Saisine de l’ABF par le Préfet : information sur la démarche
d'élaboration ou de révision du document d'urbanisme engagée
par l'autorité compétente.
- Proposition du projet du PDA par l'ABF via un porter à
connaissance du Préfet à l'autorité compétente.
- Consultation des communes concernées par l'autorité
compétente :
Communet(s) sur laquelle/lesquelles s'étend le PDA.
Communet(s) voisine(s) dans le rayon de 500 mètres, si ce
périmètre est modifié.
Information des communes où le périmètre des 500 m est
supprimé.
- Arrêt du document d'urbanisme intégrant le projet de PDA, avec
avis formel de l'autorité compétente.
- Enquête publique unique sur le document d'urbanisme et sur le
PDA, diligentée par l'autorité compétente, avec consultation du
propriétaire ou affectataire domanial du monument par le
commissaire enquêteur.
- Accords de l'autorité compétente et de l’ABF sur le projet de PDA.
- Création du PDA par arrêté du Préfet de région.
- Publicité et annexions de la servitude au document d'urbanisme.
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
4
●
●
● DEUXIÈME PARTIE
21 Présentation du monument historique ÉGLISE
FICHE DESCRIPTIVE (source Mérimée)
Désignation
Dénomination de l'édifice
Église
Titre courant
Église
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39); Montfleur
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
ZM 93
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
1ère moitié 16e siècle
Description historique
Une première église, construite vers 1200, est détruite par un incendie
en 1479 et reconstruite vers 1519
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH
1993/01/19 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Statut juridique du propriétaire
Propriété de la commune
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
Département :
Monument !
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE
Planche 6
- 1992)
5 21 Présentation du monument historique
Description de l'édifice : EGLISE
L'église est inscrite au titre des monuments historiques en totalité,
depuis le 19 janvier 1993.
Au sud du plateau du Jura, la terre de Montfleur avait été donnée à la
fin du XIIème siècle par le prieur de Gigny au père de Jean de Chalon
pour y bâtir un bourg et un château qui garderaient Gigny.
La première église fut construite aux environs de 1200 entre le bourg
supérieur et le bourg inférieur. Elle subit avec eux l'incendie de 1479.
Elle fut en grande partie reconstruite vers 1519, des chapelles furent
établies dans la suite.
Il n'y eut pas de modifications importantes depuis le XVIème siècle
(perte d’un auvent, simplification des toitures, flèche pour couvrir le
clocher à la fin du XIXème siècle).
On entre à l'ouest par un portail soigné, à côté de la tour du clocher,
dans le collatéral sud de la nef qui compte trois vaisseaux de trois
travées.
Le choeur de deux travées a un chevet plat. Une série de quatre
chapelles s’aligne au flanc sud de l'église. La dernière en contrebas est
voitée en berceau comme la tour du clocher - ce seraient deux
éléments conservés de l’ancienne église -. Partout ailleurs on a des
voûtes à croisées d'ogives dont la plupart des clés sont ornées. Les arcs
aux profils semblables s'appuient sur des culots où pénètrent les
colonnes de la nef dont les bases sont très développées.
On a vu des influences venues du sud dans cet édifice (bases, oculus
de l'arc triomphal).
L'unité de l'église de Montfleur, l'ampleur et la qualité de son
architecture intérieure en font un édifice remarquable.
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
6 DEUXIÈME PARTIE
21 Présentation du monument historique MOULIN
FICHE DESCRIPTIVE (source Mérimée)
Désignation
Dénomination de l'édifice
Moulin (Moulin à eau, sur canal du Suran)
Titre courant
Moulin de Pont des Vents
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39); Montfleur
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
1995 ZI 2, 4
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
3e quart 18e siècle; 3e quart 19e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1762 ; 1764
Description historique
Si un moulin est attesté au 15e siècle à Montfleur, l'existence du
moulin de Pont des Vents n'est réellement assurée qu'en 1750, et ce
dernier est réaménagé en 1762-1764. Il est le plus important des trois
moulins de la commune en 1822. Les deux bâtiments situés de part et
d'autre du canal sont réunis en 1859 et les roues hydrauliques
remplacées par des turbines Francis. L'activité de battage et de
meunerie a perduré jusqu'en 1975. Le moulin conserve ses
installations : turbines, beffroi, quatre paires de meules (dont une
démontée), trieur et appareil de blutage. Il illustre cette famille de
petits moulins ruraux, à l'architecture traditionnelle, n'ayant pas
connu la modernisation leur permettant d'accéder au stade de
minoterie Montagne.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH
1997/07/15 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Moulin, y compris les machines, immeubles par destination, et le
canal de dérivation (cad. ZL 2, 4) : inscription par arrêté du 6
septembre 1996
Statut juridique du propriétaire
Propriété de la commune
Pue a DITS
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
7 21 Présentation du monument historique
Description de l'édifice : MOULIN
Le moulin est attesté dès 1486 à Montfleur qui était un bourg castral
des Chalon, ancien et important.
En 1750, sur la carte Cassini, un moulin figure dans l'écart de Pont
d'Evans sur le Suran.
Ce moulin a été réaménagé en 1762-64. || a été exploité par une famille
bressanne, les Antoine dit Chevallon qui ont aussi tenu un second
moulin construit à Montfleur vers 1780. Un troisième moulin s'est
construit en 1817, mais le moulin de Pont des Vents demeurait le plus
important en 1822. Il était alors constitué de deux bâtiments de part
et d'autre du canal de dérivation long de 600 m qui coupe un méandre
du Suran. Vers 1859, les deux bâtiments ont été réunis et les roues ont
été remplacées par des turbines Francis.
Le battage était déjà une activité associée en 1906.
L'ensemble des activités s'est maintenu jusqu'en 1978.
En 1996, l'ADAPEMONT a décidé de lancer une souscription pour
acquérir le moulin, le sauvegarder et l'aménager en musée.
Élevé d'un étage, le bâtiment est allongé sud nord parallèlement au
pont sur le Suran et à la rue sur laquelle il présente sa façade
principale. Suivant la pratique locale, il est couvert d'un toit à faible
pente en tuiles canal et juxtapose des travées plus ou moins alignées.
La partie sud, réservée au battage, est desservie par un circuit pour les
charrettes abritées pour décharger les gerbes et récupérer la paille et
le grain. Le moulin proprement dit est dans la partie centrale. Sur les
deux turbines, le beffroi du rez-de-chaussée porte les trois paires de
meules de l'étage, -la quatrième est démontée ».
L'ensemble a été complété par un dispositif de triage des graines et un
petit blutteur.
Le logement, au rez-de-chaussée voûté d'arêtes, occupe une travée.
L'écurie dans la dernière travée, un petit bâtiment de dépendances
derrière, le jardin et la treille témoignent de l'activité agricole
secondaire.
Dans un site à l'écart du village, à l'architect
caractérisé par un pont, ce moulin de forme
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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LEA
Levrault
conserve les dispositions machines et mobi
meunerie et de battage.
Ier des activites de
C'est le meilleur représentant des moulins de type traditionnel
pour ce secteur du Jura.
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
8 DEUXIÈME PARTIE
2.1 Présentation du monument historique PONT
FICHE DESCRIPTIVE (source Mérimée)
Désignation
Dénomination de l'édifice
Pont
Titre courant
Pont des Vents sur le Suran
Localisation
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté ; Jura (39) ; La Boissière
Précision sur la localisation
Anciennement région de : Franche-Comté
Références cadastrales
ZL non cadastré, domaine public
Historique
Siècle de la campagne principale de construction
Milieu 19e siècle
Année(s) de(s) campagne(s) de construction
1849
Auteur de l'édifice
PUSSET (agent voyer)
Description historique
Un pont datant de l'époque romaine était en ruine à la fin du 18e
siècle. Le nouveau pont en pierre fut construit en 1849 sur les plans
de l'agent voyer Pusset
Protection et label
Nature de la protection de l'édifice
Inscrit MH
1997/07/15 : inscrit MH
Précision sur la protection de l'édifice
Pont (cad. ZL, non cadastré, domaine public) : inscription par arrêté
du 15 juillet 1997
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
Statut juridique du propriétaire
Propriété du département
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER ID : 039-200090579-20251217-D _117_2025-DE
Précisions sur le statut juridique du propriétaire
Propriété du conseil général du Jura
9 21 Présentation du monument historique
Description de l'édifice : PONT
Le pont des Vents sur le Suran est inscrit en totalité au titre des
monuments historiques depuis le 15 juillet 1997
Le franchissement du Suran à Montfleur met en communication la
montagne et la plaine. Il aurait été réalisé dès l'époque romaine. Le
pont était en ruine à la fin du XVIIIème siècle. Cela nuisait aussi à la vie
du village formé de plusieurs hameaux.
La reconstruction avait déjà été envisagée pendant la Révolution.
Plusieurs projets ont été établis. Ce n'est qu'en 1849 qu'on construisit
le nouveau pont suivant les plans de l'agent Voyer Pusset.
Les travaux furent adjugés à un entrepreneur de Saint Amour, associé à
Un tailleur de pierre de l'Ain.
Le nouveau pont est plus long que l’ancien dont le tracé figure sur le
cadastre de 1820. Orienté plus nettement sud-nord, il aboutit rive
gauche à plus grande distance du moulin.
Ce pont qui relie les deux parties du hameau est un pont en pierre
classique de 58 mètres de long, intégrant le passage du canal de fuite
du moulin. Il compte huit arches, et une pile centrale plus forte. Les
arcs de front des arches sont soigneusement appareillés. Les becs des
piles sont arrondis. Le parapet, établi sur un bandeau, est en pierre de
taille.
Ce pont a été régulièrement entretenu, il y a eu décapage des voûtes,
coulis et chape d'étanchéité.
En 1998, on a refait les caniveaux en béton fibré pour l'évacuation de
l'eau par les gargouilles.
Cet ouvrage est remarquable par sa taille, le
composition (8 arches, 7 piles dont la pile d
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Recu en préfecture le 19/12/2025
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[D : 039-200090579:20251217-D 117 2025-DE
Intégration dans un site rural assez préservé AONTTES TIENES
horizontales des toitures plates prolongent sa géométrie. Son
dessin très dépouillé et les avant-becs très vigoureux accentuent sa
monumentalité.
Commune de Montfleur- 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
10 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Cartographie de la commune ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Présentation de la commune
Montfleur se situe à la limite du département de l'Ain sur la rive
droite du Suran, à environ 40 km au sud de Lons-le-Saunier et
environ 8 km au sud de Saint-Julien.
Montfleur est desservi par la RD 117 entre Lons-le-Saunier et la
limite du département de l'Ain.
— |
13567a / Grand Mairin
Gares \
La commune de Montfleur dispose de trois monuments historiques
inscrits : l'église inscrite le 19 janvier 1993, le Pont des Vents inscrit le
15 juillet 1997, le moulin inscrit le 6 septembre 1996, générant pour
chacun un périmètre de 500 m de tout point du monument,
périmètres qui s'étendent sur l'ensemble du village et du hameau
de Pont des Vents et sur la partie sud du hameau de Barézia ainsi
que sur une partie de territoire d'une commune voisine (Pouillat) du
département de l'Ain.
l0,09 à
(Pouillat
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
11 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Historique de la commune
Historique : extrait dictionnaire « Le Rousset » 1856
Montfleur est situé dans la charmante vallée du Suran, au pied d’une
montagne en forme de cône tronqué.
La beauté du site, les avantages que présentait la rivière, et surtout le
passage de l’ancienne voie romaine de Lyon à Besançon, par Orgelet,
avaient attiré dans cette contrée un grand concours d'habitants.
Par un traité de l'an 1191, Aymon, prieur de Gigny, et ses religieux,
inféodèrent à Etienne II, comte de Bourgogne, le lieu de Montfleur, pour
y construire un château et une ville libre et franche. C'est à partir de ce
traité que date la véritable existence du bourg.
Le seigneur avait la banalité des fours et des moulins.
En 1426, Alix de Chalon fit Jean de Chalon Arlay III, prince d'Orange, son
cousin, l'héritier universel de tous ses biens, dès ce moment, Montfleur a
eu les mêmes seigneurs que Lons-le-Saunier.
Le château de Montfleur était très vaste et occupait tout le sommet
d’une montagne dont les flancs étaient coupés à pic de trois côtés. On
ne pouvait y arriver que du côté sud. On voyait encore au
commencement de ce siècle, quatre tours circulaires formées de murs
de 2 m d'épaisseur.
A l'extrémité méridionale de l'emplacement de l'ancien château, on en a
fait reconstruire un autre qui porte la date de 1631.
Montfleur était compté, au Moyen Âge, au nombre des principales villes
de la province.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
puni e ER ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE Cartographie de la commune
Montfleur, carte Etat Major, 1820-1866
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
12 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Organisation spatiale du village :
La Petite Montagne, dont l'altitude varie entre 450 et 700 mètres,
constitue le prolongement méridional du Premier Plateau. Elle se
compose d'une série de monts et de vallons parallèles orientés
nord-sud, reflétant l'organisation de ses principales voies de
circulation. Les liaisons transversales sont rares, étroites et très
sinueuses.
Comme dans tout le système plissé jurassien, les monts sont boisés,
encadrant des combes linéaires aux paysages ouverts où
l'agriculture s'installe sur les pentes douces de part et d'autre du
talweg. Les villages se trouvent souvent au pied des coteaux, en
lisière de forêt.
Dans la partie méridionale de la Petite Montagne, où se situe
Montfleur, les villages sont peu étendus et se composent de
nombreux hameaux. Ils présentent des formes linéaires: de longs
rubans de maisons disposées de part et d'autre d'une rue rectiligne
ou de petites bandes de bâtiments séparées par des ruelles
parallèles suivant la pente, avec des façades principales
systématiquement orientées plein est. Le parcellaire est étroit et
peu profond, correspondant à des bâtiments moins profonds que
dans d'autres villages (12 m contre 16 à plus de 20 m ailleurs).
Montfleur se situe dans la région paysagère de la Petite Montagne,
plus précisément dans la sous-unité de la vallée du Suran et du Val
d'Épy. Ces vallées, qui s'étendent en longs couloirs orientés nord-
sud, reflètent la structure typique du paysage plissé de la Petite
Montagne. Les fonds de vallée, bien régularisés par le cours des
rivières, bénéficient d'une valorisation agricole continue,
perceptible à travers une densité d'habitat plus élevée. Dans le
paysage, cela se traduit par des perspectives longues où les
constructions sont particulièrement visibles. L'équilibre entre
cultures et prairies confère à la vallée un caractère bucolique.
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
ETTER Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE
Hameau du Pont des Vents
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
13 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Montfleur adopte presque une organisation urbaine avec sa longue rue
principale, reliant l'église au pied du coteau. Les bandes d'habitat
mitoyen nord-sud reprennent les codes typiques de la Petite
Montagne, avec un parcellaire étroit. Le village se compose de
plusieurs quartiers, Pont des Vents étant l’un des hameaux principaux. i |
La mairie, imposante et plus récente, se situe le long de la route
départementale, avec une place arborée. Le château, au sommet du
mont, est entouré d’un vaste parc arboré, rendant sa présence
discrète. C'est plutôt l'église, juste en dessous du château, qui est
visible depuis les environs.
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
14 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
La typologie de l'habitat
La ferme agricole typique de la Petite Montagne reprend le modèle
à trois travées, avec une habitation souvent dotée d'un étage.
Elle est rarement isolée. Dans les zones où les exploitations sont
plus modestes, les alignements se composent de fermes à deux
travées ; l'écurie se situe alors au fond de la grange, dont l'ouverture
en cintre est parfois remplacée par un large linteau en bois.
On observe également une évolution dans l'architecture agricole: la
disparition de la travée d'écurie en fond de grange marque une
variante spécifique des fermes de polyculture à deux travées.
Le rythme resserré des portes de grange évoque certains villages du
Vignoble, mais ici la pierre est moins soignée et les balcons
demeurent rares. Lorsque la pierre apparaît, c'est le plus souvent
parce que les enduits se sont détériorés ; les maisons ont ainsi
perdu les nuances colorées qui apportaient jadis Un peu de charme
à ces bâtiments modestes.
Les toitures, à faible pente, étaient autrefois couvertes de tuiles
creuses dites « canal ». Elles sont aujourd'hui le plus souvent
remplacées par des tuiles mécaniques.
Evolution récente
Les quelques constructions récentes se situent au sud du village et à
l'est, dans le quartier de la mairie, dans la légère pente de la vallée
du Suran.
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
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[D : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
| ve
Ms"
Alignement d'habitat mitoyen au sud du village. Au premier
plan une maison présentant une architecture différente.
Alignement d'anciennes fermes mitoyennes partant de l'église vers
le sud du village : rue principale du village qui s'apparente presque
à Une petite ville, révélant son importance historique.
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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. . | | Reçu en préfecture le 19/12/2025 re
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager publié le to
[D : 039-2000905/79-20251217-D 117 2025-DE ÿ
é
_
PA!
+
Réhabilitation sans modification des ouvertures, préservant
ainsi le rythme des façades. Exemple de bâti à rénover
1
Habitat mitoyen au sud du village
Commune de Montfleur- 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
16 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Détail architectural, linteau chanfreiné
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ÀCOR
10m
Maison renaissance, datant du XVI siècle, fenêtres à meneaux
et à accolades. Certaines des pierres proviendraient du
château fort après sa destruction.
ommune de Montfleur- 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques -— Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
17
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publié le ER 2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
Provenant du Château de Montfleur avant la destruction
de la ville en 1479.
Ce blason posé à l'envers, partagé en deux indique
une alliance.
C'est la marque d'un mariage entre deux personne
issues de deux familles blasonnées. ui
La partie gauche représente les armoiries
du mari et la partie droite correspond
aux à
de la famille de la femme. #
Le château de Montfleur, situé sur le mont dominant le village est
entouré d’un vaste parc arboré, reste discret
Source https://montfleur39.fr/sortir/culture-et-loisirs/patrimoine/le-
chateau-xiieme-xxi-eme-siecles/
e la famille
rmoiries
Un blason sculpté apposé sur une façade de maison du village
provenant du château de Montfleur avant la destruction de la
ville en 1479.
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Ca
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2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Ds rs
4 LA Te
a
in clos de murs en pierre proche de l'église. Autre jard
Un paysage végétal de qualité : place arborée,
Jardins clos proches de l'église ou jardins cultivés
en bas du village.
ace arborée à l'entrée du village. La grande pl
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ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager
Patrimoine local
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L#
Larl
2
74
70
p
22
Ju
La mairie-école, d'architecture plus récente. Le
atiment a fait l'objet d'une belle rénovation.
La grande fontaine à l'entrée Est du village, valorisée
par son espace vert environnant. Le poids public devant la mairie
| bien préservé, avec panneau
1 d'information. Es
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Reçu en préfecture le 19/12/2025 rs
2.2 Analyse du site : enjeux architectural, urbain et paysager Dubé le
| | ID : 039-200090579-20251217-D_117_2025-DE PETER CR
Patrimoine local
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Lavoir
Fontaine
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2.2 Anal du si l hi L urbai Reçu en préfecture le 19/12/2025 . nalyse au site : enjeux architectural, urbain et paysager bé le CETER
ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
Patrimoine local
Le monument aux morts à l'entrée Est du village. Un ancien four probablement, avec sa cheminée,
tuiles canal, accolé à une maison.
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ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE Hameau : Pont des Vents
Perspective sur les bâtiments depuis le pont, côté Perspective depuis le pont et le musée sur les à
nord. bâtiments du hameau, côté sud.
"\ \
Perspective sur la vallée du Suran, le pont et le hameau pour sa partie Perspective depuis le pont sur les bâtiments sud.
agricoles, côté sud-est.
Commune de Montfleur- 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques -— Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d’'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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[D : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE Village
Perspective générale sur le village et l'église depuis la route
venant du hameau de Pont des Vents. La prairie ouverte au
premier plan, valorise le site bâti.
Vue sur l'église depuis la RD 117
Vue sur l'église depuis la rue des Elèves.
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vil Publié le
age ID : 039-200090579-20251217-D_117_2025-DE
Perspective sur l'église depuis la Place. Eu . Perspective sur l'église depuis une rue en impasse côté
Est.
Perspective sur l'églis p es, Perspective sur l'église depuis le haut de la rue
sud. Traversière.
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| Publié le —— Val age [D : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
RAA
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Vue sur l'église depuis l'ouest, rue de la Combe. Le château dans la végétation du parc, visible à gauche de l'église.
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ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE Village
Perspective sur le village depuis la rue de la Combe qui
offre une co-visibilité sur l'église également.
Perspective sur l'église depuis la
rue de l'Église.
Perspective depuis l'église sur la rue de l'Église et le paysage de prairie jusqu'au
cimetière.
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27 TROISIÈME PARTIE
31 Justification d'un périmètre délimité des abords
Assurer la qualité architecturale et paysagère :
La délimitation du périmètre délimité des abords (PDA) vise à
constituer un ensemble bâti et paysager cohérent avec le ou les
monuments historiques concernés. Elle a pour objectif de garantir
leur conservation durable, de favoriser leur mise en valeur dans
leur environnement immédiat, et d'assurer une harmonisation
entre patrimoine, constructions contemporaines et paysages.
La proposition de périmètre s'appuie sur une analyse fine du
contexte, prenant en compte les dimensions architecturales,
patrimoniales, urbaines et paysagères. Elle repose sur des études
historiques, architecturales et paysagères, ainsi que sur des
observations de terrain.
Le tracé du périmètre privilégie les limites physiques clairement
identifiables dans le paysage (voiries, murs, haies, cours d'eau.….),
ou, à défaut, les limites parcellaires cadastrales. Il évite de diviser
artificiellement des propriétés, afin de préserver la lisibilité et la
cohérence foncière.
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Reçu en préfecture le 19/12/2025 Afin: : > . Berger. Le PDA est défini selon plusieurs critères : Dubé le
ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE
La co-visibilité avec le monument historique,
La qualité architecturale des constructions environnantes,
La cohérence des formes bâties (urbaines ou rurales),
La valeur paysagère des éléments environnants (jardins, haies,
alignements, bosquets, chemins...),
La structure du parcellaire et la lisibilité des entrées de bourg
ou de village.
La notion de co-visibilité, les perspectives sur l'édifice et leur
environnement paysager :
Ce critère permet de préserver les perspectives visuelles sur l'édifice,
les ambiances paysagères dans lesquelles le monument s'inscrit, et
d'éviter toute altération visuelle de sa perception.
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● Envoyé en préfecture le 19/12/2025
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Justifications du périmètre proposé Secteurs exclus du PDA Publié le ID : 039-200090579-20251217-D_117 2025-DE
Secteurs inclus dans le PDA Certains secteurs sont volontairement exclus AU périmeétre :
Ils ne présentent pas d'intérêt patrimonial manifeste,
Le périmètre inclut les zones répondant aux objectifs suivants : Ils n'interviennent pas dans la mise en valeur directe ou Une valeur architecturale avérée du bâti existant ou de son indirecte du monument protégé ou de ses abords. insertion dans le tissu urbain ou rural.
Une co-visibilité significative avec le monument ou des
perspectives paysagères structurantes, prenant en compte la
topographie et l'organisation du site.
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
29
Sont inclus dans le périmètre :
- la totalité des maisons du village en co-visibilité avec l’église, située
sur son promontoire, depuis plusieurs points du village ou de sa
périphérie
- au nord, la limite s’étend jusqu’au château actuel en co-visibilité
avec l’église et formant avec l’église un ensemble patrimonial de
qualité, incluant les ruines de l’ancien château avec une partie du
parc jusqu’à la ligne de crête,
- à l’ouest, jusqu’à la limite communale incluant les points de vue sur
l’église et le château depuis la rue de la Combe, ainsi que les jardins
situés plus au sud.
- au sud, jusqu’au cimetière, incluant les dernières maisons du village
et la zone de prairie entre le village et le cimetière,
- à l’est, le périmètre englobe le quartier le long de la RD 117 qui
présente des co-visibilités avec l’église, incluant la mairie et en
contrebas quelques pavillons.
- le hameau de Pont des Vents dans sa presque totalité du fait des co-
visibilités avec le moulin ou avec le pont et une partie de la vallée du
Suran située entre les deux parties nord et sud du hameau.
- l’espace de prairie entre le hameau de Pont des Vents et le village,
indissociable de la valeur paysagère du site, jusqu’à la rivière le
Suran au nord incluant le canal et jusqu’aux terrains en légère
profondeur au sud de la rue des Elèves.
Sont exclus du périmètre :
- au nord les terrains qui s’étendent au-delà de la ligne de crête
jusqu’aux premières maisons du hameau de Barézia, et l’espace agricole
au-delà de la rivière Suran.
- à l’ouest les terrains au-delà de la limite communale s’étendant sur le
village de Pouillat situé dans l’Ain, qui ne présentent pas de co-visibilité
avec l’église.
- au sud, l’espace agricole rue des Elèves, incluant un bâtiment agricole
ne présentant pas d’intérêt patrimonial.
- à l’est, l’espace agricole au-delà de la rivière du Suran, n’ayant plus
de lien direct avec le pont ou avec le moulin. 3.2 Cartographie
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Reçu en préfecture le 19/12/2025
Pubié 1 ETS ID : 039-200090579-20251217-D 117_2025-DE
( MONTFLEUR - 39 E- Périmètre délimité des abords }
__11__— de monuments historiques cé
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TT 1. — | | eq |
| € de Pont de S Vents sur le Suran | \
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EI Monuments Historiques
_ © Périmètre actuel SE
UN | | | 12 Périmètre délimité des abords, Carte sans échelle, par À D \ LT ER BATIMENT
Xavier Bouteiller, 23/09/2020. \ € | | | ha ABF, 10/11/2025 mn QU) | | T4 | | fl
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
30 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Recu en préfecture le 19/12/2025
ANNEXES Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE Arrêté de protection du monument historique : EGLISE
Article ler : Est inscrite sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques, en totalité, l'église de MONTFLEUR (Jura) située sur la parcelle
19 AN. 1993 numéro 93 d'une contenance de 4a 60ca, figurant au cadastre section ZM et ‘appartenant à LA COMMUNE DE MONTFLEUR (Jura) depuis une date antérieure au
ler janvier 1956.
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
Article 2 °: Le présent arrêté, dont une ampliation certifiée conforme sera
COURRIER ARRIVÉ LE mamans | adressée sans délai au Ministre chargé de la Culture, sera publié au bureau
: des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes / AR, 1093 administratifs de la Préfecture de Région.
Service Départemental de À R R E T E l'Architecture du Jura
portant inscription de l'église de MONTFLEUR (Jura) sur Article 3 : Il sera notifié, au Préfet du Département et au maire de la commune
l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne,
de son exécution.
Le PREFET de la REGION de FRANCHE-COMTE, PREFET du DOUBS, : Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Fait à BESANCON, le
VU la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques notamment l'article p 1iati | Le Préfet de Région 2, modifiée et complétée par les lois des 23 juillet 1927, 27 août 1941, 25 OMR SSSR | LL ET: février 1943 et 30 décembre 1966 et les décrets modifiés du 28 mars 1924 et et par délégation, | numéro 61.428 du 18 avril 19,61 :
VU le décret numéro 82.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des Le Directeur, commissaires de la République de région ;: Li |
VU le décret numéro 84.1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription sur l'inventaire supplémentaire Jean-Louis DUFEIGNEUX _ des monuments historiques ;
VU le décret numéro 84.1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des Commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ; | |
La Commission Régionale du Patrimoine Historique, Archéologique et Ethnologique de la région de Franche-Comté entendue en sa séance du 24 juin 1992 :
VU les autres pièces produites et jointes au dossier :
CONSIDERANT que l'église de MONTFLEUR (Jura) présente un intérêt d'histoire et d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de l'unité, de l'ampleur et de la qualité de son architecture intérieure :
Commune de Montfleur- 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques - Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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Recu en préfecture le 19/12/2025
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ID : 039-200090579-20251217-D 117 2025-DE
ANNEXES
Arrêté de protection du monument historique : MOULIN
Article ler 2: Est inscrit sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments
Historiques, en totalité, le moulin de Pont des Vents à MONTFLEUR (Jura), y conpris les machines, immeubles par destination et le canal de dérivation, situé sur les parcelles numéros 2 et 4, d'une contenance respective de léa et de 49a 60ca, figurant au cadastre section ZL, et appartenant à LA COMMUNE DE MONTFLEUR (Jura). | ‘
REPUBLIQUE FRANCAISE
La commune en est propriétaire par un acte du 19 mars 1996 passé devant Maître THEVENIN, notaire à SAINT-AMOUR (Jura) et publié au bureau des hypothèques
e 6 / 1 4 6 - de LONS-LE-SAUNTER (Jura) le 3 mai 1996, Volume 1996P, Numéro 3339.
| | ARRETE | |
POrÉAnt inscription du moulin de Pont des Vents a MONTFLEUR Article 2 : Le présent arrété, dont une ampliation certifiée conforme sera (Jura) sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. adressée sans délai au Ministre de la Culture, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.
Le PREFET de la REGION FRANCHE-COMTE, PREFET du DOUBS,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite; Article 3 : Il sera notifié au Préfet du Département et au maire de la commune | propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne;
de son exécution.
VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;
VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 | Fait à BESANCON, le ÉX SEP 1006
décembre 1913 : |
VU le décret numéro 82.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des comissaires de la République de région ; Pour ampliation Le Préfet de Région, et par délégation,
VU le décret numéro 84.1007 du 15 novembre 1984 modifié instituant aupres des le Directeur,
commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ;
pp)
La commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique de la région de Franche-Comté entendue en sa séance du 14 mars 1996 ; M.]. CHARFE François LEPINE
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDERANT que le moulin de Pont des Vents à MONTFLEUR (Jura) présente un
intérét d'histoire et d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de son site, de sa form architecturale locale, de la conservation des dispositions et machines des activités de battage et meunerie qui en font
un bon représentant des moulins de type traditionnel de la Petite Montagne :; |
Commune de Montfleur- 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
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ANNEXES
Arrêté de protection du monument historique : PONT DES VENTS
— =— — ——… ms —…—…
REPUBLIQUE FRANCAISE
Article ler : Est inscrit sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments _ Historiques, en totalité, le pont de Pont des Vents sur le Suran à MONTFLEUR
(Jura) situé sur le domaine public non cadastré, figurant au cadastre section PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE | ZL et à Pont des Vents, et appartenant au DEPARTEMENT DU JURA - Conseil Général du Jura - 55, rue Saint-Désiré - BP 652 - 39021 LONS-LE-SAUNIER Cédex depuis une date antérieure au ler janvier 1956.
RG 3 : 8 x # Article 2 : Le présent arrété, dont une ampliation certifiée conforme serä €: / À / / e . e 7 ARRETE adressée sans délai au Ministre de la Culture, sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
portant inscription du pont de Pont des Vents à MONTFLEUR (Jura) administratifs de la Préfecture de Région. sur l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
| Article 3 : Il sera notifié au Préfet du Département, au maire de la commune
Le PREFET de la REGION FRANCHE-COMTE, PREFET du DOUBS, et au Président du Conseil Général du Jura propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à BESANCON, le 15 JUIL. 1997
VU le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application
de la loi du 31 |
LR
décembre 1913 ;
VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;
| . Pour ampliation Le Préfet de Région.
VU le décret numéro 82.390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux
pouvoirs des et-par délésation,
commissaires de la République de région *: l’Attachée.
VU le décret numéro 84.1007 du 15 novembre 1984 modifié instituant aupres des
commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine
She 01081 hnologique : | EAT
Daniel CONSTANTIN historique, archéologique et ethnologique ;
La commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
de la région de Franche-Comté entendue en sa séance du 14 novembre 1996 ;
VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;
CONSIDERANT que le pont de Pont des Vents à MONTFLEUR (Jura) présente un intérêt d'histoire et d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de son développement et de son intégration dans le site ;
Commune de Montfleur- 39 - Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques - Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
33 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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ID : 039-200090579-20251217-D 117 _2025-DE
LEA ANNEXES
Arrêté du Préfet de Région
Levrault
Commune de Montfleur- 39 — Périmètre délimité des abords autour des monuments historiques — Église, moulin, pont Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - Petite Montagne
34