Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 209 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 209 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 209 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Logement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-209

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15

septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 3

22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative

aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît

DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des

Côtes-d'Armor (6 pages) Page 12

2DDTM 22

22-2023-09-15-00002

Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de

marchés publics signée le 15 septembre 2023 par

M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental

des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 3PRÉFET LU , DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté

Égalité Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Benoît DUFUMIER

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44 :

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www. cotes-darmor.gouv.fr

Q@ Proiet22 MP Prefet22

1/8

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 4Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1°’:

11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

+ M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,

+ M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun :

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du service

SÉCURITÉ BÂTIMENTS risques, sécurité, bâtiments

BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risques,

sécurité, bâtiments

SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du

PLANIFICATION, service planification, logement, | LOGEMENT ET urbanisme

URBANISME : _. Fournitures et Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la services :

BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement, | 30 000 euros TTC urbanisme

SERVICE ACTIVITÉS (M. François-Régis BERTAUD du Travaux: MARITIMES CHAZAUD, chef du service activités! 50 000 euros TTC maritimes

BOP 205

Mme Martine POULLAIN, adjointe au

chef du service activités maritimes

2/8

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 5__ SERVICE M. Pierre PIQUET, chef du service AMENAGEMENT MER ET aménagement, mer et littoral

LITTORAL

SERVICE M. Didier FROUX, adjoint au chef du

AMÉNAGEMENT MER ET service aménagement, mer et littoral

LITTORAL

M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef du

BOP 113 et 205 service aménagement, mer et littoral

SERVICE M. Gérard DÉNIEL, chef du service

ENVIRONNEMENT environnement

BOP 113 et 162 M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement .

Fournitures et

| SERVICE AGRICULTURE Mme Nadine TURPIN, cheffe du service. services:

ET DÉVELOPPEMENT agriculture et développement rural 30 000 euros TTC RURAL

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du Travaux :

BOP 149 service agriculture et développement! 50 000 euros TTC rural

SERVICE Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du

OBSERVATIONS, service observations, foncier et

FONCIER ET transitions

TRANSITIONS

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

BOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier et

transitions, responsable des stratégies

foncière

LES UNITÉS DU SIÈGE

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière

Éducation routière

Mme Émeline LEHAIN adjointe à la

BOP 207 cheffe de l'unité éducation routière

4 000 euros TTC

Risques-nuisances M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité

BOP 181 et 203 risques et nuisances

| Sécurité routière M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

BOP 207 sécurité routière

SERVICE Logement privé :

PLANIFICATION, Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe

LOGEMENT ET de l'unité logement privé 4 000 euros TTC URBANISME Logement social public :

BOP 135 Mme Barbara CHARVOT, cheffe de

l'unité logement social public

3/8

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 6SERVICE

PLANIFICATION,

LOGEMENT ET

URBANISME

BOP 135

SERVICE ACTIVITÉS

réseau

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

Application du droit des sols :

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de

l'unité application du droit des sols

Planification, SCoT et littoral :

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité

planification, SCoT et littoral

Planification et actions transversales :

M. Guillaume POULIQUEN, chef de

l'unité planification et actions

transversales

Planification et animation du réseau :

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de

l'unité planification et animation du

Littorale des affaires maritimes :

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité

- |

MARITIMES

littorale des affaires maritimes

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de

BOP 205 l'unité littorale des affaires maritimes

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de

l'unité littorale des affaires maritimes

SERVICE Cultures marines : |

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de LITTORAL l'unité cultures marines |

BOP 205

SERVICE Domaine public maritime :

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef LITTORAL de l'unité gestion du domaine public

BOP 113 maritime au service aménagement mer

et littoral

SERVICE Études et mobilités :

OBSERVATIONS, M. Édouard MORIN, chef de l'unité

FONCIER ET études et mobilités

TRANSITIONS M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de

BOP 113,135 et 203 l'unité études et mobilités

4/8

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

4 000 euros TTC

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 7Milieux aquatiques :

M, Pascal COSSON, chef de l'unité

SERVICE milieux aquatiques

ENVIRONNEMENT 4 000 euros TTC Ressource en eau et assainissement :

BOP 113 et 162 Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'Unité ressource en eau et

assainissement

Politiques territoriales de l'eau et de

l'agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité! 4 000 euros TTC

politiques territoriales de l'eau et de

l’agriculture

BOP 162

Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

° M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, + M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral,

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;

— BOP 149 : compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

— BOP 162 : interventions territoriales de l’État ;

— BOP 181 : prévention des risques ;

— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;

— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes :;

—- BOP 207 : sécurité et éducation routière ;

—- BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

- BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ;

- BOP 362 : plan de relance - écologie ;

- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.

5/8

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 8Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

- valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la certification du service fait ;

- signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;

- effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM) le cas échéant.

M. Philippe PAYET, chef du service

risques sécurité bâtiments |

|

adjointe au chef du service risque Fo

sécurité bâtiments

Mme Isabelle GUENO,

gestionnaire éducation et sécurité BOP 207

routières

SERVICE RISQUES, Mme Sandra JAMIN, chargée de

SÉCURITÉ BÂTIMENTS mission gestion de crise BOP 181 et 205

M. Daniel SOULABAILLE, chef BOP 181 - 203

d'unité risques et nuisances

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,

cheffe d'unité éducation routière |

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à BOP 207

la cheffe de l'unité éducation

routière

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

sécurité routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

du service planification, logement,

urbanisme

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à

la cheffe de service planification,

logement, urbanisme,

| Mme isabelle LOUARN, cheffe de

SERVICE PLANIFICATION, |l'unité politiques du logement BOP 135 - 362 -363

LOGEMENT ET URBANISME |Mne Lydie PLESTAN-JOUCHET, :cheffe de l'unité logement privé,

|

Mme Barbara CHARVOT, cheffe

de l'unité logement social public

Mme Isabelle COULMIN

6/8

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 9SERVICE OBSERVATIONS,

FONCIER ET TRANSITIONS

SERVICE ACTIVITÉS

MARITIMES

SERVICE AMÉNAGEMENT

MER ET LITTORAL

SERVICE ENVIRONNEMENT

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe.

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE,:

adjoint à la cheffe du service:

observations, foncier et'

transitions, responsable des

stratégies foncière

M. Édouard MORIN, chef de'

l'unité études et mobilités |

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef

d'unité études et mobilités

|

M. François-Régis BERTAUD du

CHAZAUD, chef du service

activités maritimes |

Mme Martine POULLAIN, adjointe:

au chef du service activités |

maritimes |

Mme Valérie JAOUEN |

M. Pierre PIQUET, chef du service

aménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef

du service aménagement, mer et

littoral

M. Fabien MAROCCO, adjoint au

chef du service aménagement, :

mer et littoral ||

Mme Magali LECLERCQ, adjointe,

au chef de l'unité gestion du

domaine public maritime au:

service aménagement mer et!

littoral

Mme Nadine HALL

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnement

M. Bruno LEBRETON, adjoint au

chef du service environnement

Mme Pauline HERBERT, cheffe de:

l'unité politiques territoriales de;

l'eau et de l'agriculture

Mme Nathalie MAHÉ

7/8

BOP 113, 135 et 203

BOP 205

BOP 113 et 205

BOP 113

BOP 113 et 162

BOP 162

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 10|

Mme Nadine TURPIN, cheffe du

service agriculture et,

développement rural

M. Yannick CORNE, adjoint à la!

|cheffe du service agriculture et:

SERVICE AGRICULTURE ET | développement rural

DÉVELOPPEMENT RURAL ‘Mme Catherine LHOMMEAU BOP 149

M. Guillaume RIBOD

Mme Chloé LAFOND, agent

contractuel

Mme Marie BALLOUARD, agent

contractuel

Article 4 : Système d'information des aides à la pierre (SIAP)

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du système d'information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :

- Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement privé du service planification, logement, urbanisme ;

- Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.

- Mme Claire LE MENER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.

Article 5: La décision du 29 juin 2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Ssint-Bpreuc, ‘15 SEP. 2023

Je Lifecteur départemental

de Territoires et de ta Mer

8/8

f Benoît DUFUMIER

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des 11DDTM 22

22-2023-09-15-00001

Décision portant subdélégation de signature

relative aux affaires générales signée

le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la

mer des Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 12Œ | PRÉFET | | | DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l'article 44 ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et

de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

0 Prefet22 w Prefet22

1/5

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 13Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1°’: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

Article 2 : La délégation de signature définie par l'article1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,

M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement et chef de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNE, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme, Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe de l'unité politique de la ville,

M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, chef du service activités maritimes, Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe de l'unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral, M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral, M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l'unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe du service observations, foncier et transitions, M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.

Article 3 : La délégation de signature définie par l’article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Cécile CAPELLE, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction,

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,

2/5

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 14Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité,

bâtiments,

Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation- démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques,

sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au

service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au service environnement,

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture au service environnement,

M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole au service agriculture et développement rural,

M. Yves COATANOAN, chef de l'unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural,

Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de l'unité planification et animation du réseau du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pêle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pêle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

3/5

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 15Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement privé au service planification,

logement, urbanisme,

Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement public social au service planification, logement, urbanisme,

Mme Marion DELFORGE, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au service planification, logement, urbanisme,

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,

M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité,

M. Anthony MARC, chef de l'unité climat-énergie au service observations, foncier et transitions,

Mme Sophie LE FAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial et paysage,

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Edouard MORIN, chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et transitions,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

Mme Véronique FLATRÈS, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités

maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'Unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

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DDTM 22 - 22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 16Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,

M, Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus de 75 tonnes est exercée en tant que cadre de permanence et dans cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DHOUX, Didier FROUX, Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY, Bruno LEBRETON, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6 : La décision du 29 juin 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le {5 SEP. 2023

Le Wébteu épartemental

des Térritoirÿs et de la Mer

À TT £

{_ Benoît DUFUMIER

Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R4217-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

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DDTM 22 - 22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 17nid”

DDTM 22 - 22-2023-09-15-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 15 septembre 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 18