Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 093 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 093 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 24 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 093 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Logement, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2023-093

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023Sommaire

DDTM 22 / Direction

22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21

avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des

territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (8 pages) Page 3

22-2023-04-21-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative

aux affaires générales signée le 21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (6

pages) Page 12

2DDTM 22

22-2023-04-21-00002

Décision portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire et de

marchés publics signée le 21 avril 2023 par

M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental

des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 3PRÉFET nn 2 |

DES COTES- Direction départementale D'ARMOR des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics

M. Benoît DUFUMIER

directeur départemental des territoires et de la mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44 ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales Interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prefet22 W Prefet22

1/8

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 4Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor;

DÉCIDE :

Article 1°':

11 La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous sa responsabilité, être exercée par:

* M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, ° M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des références indiquées pour chacun:

LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS

SERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du “service| SÉCURITÉ BÂTIMENTS risques, sécurité, bâtiments

BOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risques,

sécurité, bâtiments

SERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du PLANIFICATION, service planification, logement,

LOGEMENT ET urbanisme

URBANISME | Fournitures et Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la services :

BOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement,| 30 000 euros TTC urbanisme

- Travaux:

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la 50 000 euros TTC cheffe de service planification, logement,

urbanisme

SERVICE ACTIVITÉS M. François-Régis BERTAUD du MARITIMES CHAZAUD, chef du service activités maritimes

BOP 205

Mme Martine POULLAIN, adjointe au

chef du service activités maritimes

2/8

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 5SERVICE IM. Pierre PIQUET, chef du service AMÉNAGEMENT MER ET aménagement, mer et littoral

LITTORAL.

SERVICE M. Didier FROUX, adjoint au chef du

AMÉNAGEMENT MER ET service aménagement, mer et littoral

LITTORAL

BOP 113 et 205

SERVICE

ENVIRONNEMENT

BOP 113 et 162

M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef du

service aménagement, mer et littoral

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnèment

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du

service environnement

|SERVICE AGRICULTURE

ET DÉVELOPPEMENT

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service

agriculture et développement rural

50 000 euros TTC

RURAL h |

M. Yannick CORNEC, adjoint au chef du

BOP 149 service agriculture et développement

rural =.

SERVICE Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du OBSERVATIONS, service observations, : foncier et FONCIER ET transitions

TRANSITIONS

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la

BOP 113 et 135 cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies

foncière

Fournitures et

services :

30 000 euros TTC

Travaux :

SERVICE RISQUES,

SÉCURITÉ, BÂTIMENTS

Éducation routière

BOP 207

LES UNITÉS DU SIÈGE

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe| de l'unité éducation routière

Mme Émeline LEHAIN adjointe à la

cheffe de l'unité éducation routière

Risques-nuisances

BOP 181 et 203

M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité

risques et nuisances

Sécurité routière

BOP 207

M. Rémy HENNEL, chef de l'unité

sécurité routière

4 000 euros TTC

SERVICE

PLANIFICATION,

LOGEMENT ET

URBANISME

BOP 135

Logement privé :

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe

de l'unité logement privé

3/8

4 000 euros TTC

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 6Logement social public :

Mme Barbara CHARVOT, cheffe (e[C

l'unité logement social public

Politiques du logement :

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité

politiques du logement

SERVICE

PLANIFICATION, Application du droit des sols :

LOGEMENT ET Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de

URBANISME l'unité application du droit des sols

| 4 000 euros TTC

BOP 135 Planification, SCoT et littoral :

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité

planification, SCoT et littoral |

Planification et actions transversales :

M. Guillaume POULIQUEN, chef de

l'unité planification et actions

transversales

Planification et animation du réseau :

Mme. Véronique LE GARREC, cheffe de

l'unité planification et animation du

réseau

SERVICE ACTIVITÉS |Littorale des affaires maritimes :

MARITIMES M. Régis QUELLEC, chef de l'unité | littorale des affaires maritimes

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4000 euros TTC

BOP 205 . H'unité littorale des affaires maritimes

M. Gilles ALLANIC, adjoint au chef de

l'unité littorale des affaires maritimes

SERVICE Cultures marines :

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef de! 4 000 euros TTC LITTORAL l'unité cultures marines

BOP 205

SERVICE Domaine public maritime : |

AMÉNAGEMENT MER ET Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef LITTORAL de l'unité gestion du domaine public! 4000 euros TTC BOP 113 maritime au service aménagement mer

[et littoral

SERVICE Études et mobilités :

OBSERVATIONS, M. Édouard MORIN, chef de l'unité

. FONCIER ET études et mobilités 4 000 euros TTC TRANSITIONS

BOP 113 et 135

4/8

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 7Milieux aquatiques : |

M. Pascal COSSON, chef dé l'unité

SERVICE _ [milieux aquatiques

ENVIRONNEMENT É 4 000 euros TTC

Ressource en eau et assainissement :

BOP 113 et 162 Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de

l'unité ressource en eau et

assainissement |

Politiques territoriales. de l'eau et de

J'agriculture :

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité! 4 000 euros TTC

politiques territoriales de l'eau et del

l'agriculture

BOP 162

Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur les programmes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :

* M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, + M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral,

— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité ;

- BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;

=_ BOP 149: compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;

— BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;

— BOP 181: prévention des risques ;

— BOP 2083 : infrastructures et services de transports ;

— BOP 205 : sécurité ét affaires maritimes ;

— BOP 207 : sécurité et éducation routière :

- BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;

- BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer;

- BOP 362 : plan de relance - écologie ;

- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.

5/8

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 8Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation de signature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :

- valider, dans l'application CHORUS formulaire, les demandes d'engagement et la certification du service fait ; :

- signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses hors CHORUS formulaire ;

- effectuer les opérations de rétablissement de crédits (établissement des titres de recettes par le CPCM)le cas échéant.

risques sécurité bâtiments

Mme Claudine GUYADER-PÉRON,

adjointe au chef du service risque

sécurité bâtiments

M. Philippe PAYET, chef du service

| BOP 181,203, 207

Mme Isabelle . GUENO,

gestionnaire éducation et sécurité

SERVICE RISQUES, routières

EGUR ELEMENT Daniel SOULABAILLE, chef

d'unité risques et nuisances

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER,

cheffe d'unité éducation routière :

BOP 207

BOP 181 - 203

Mme Émeline LEHAN, adjointe à BOP 207

la cheffe de l'unité éducation

routière

M. Rémy .HENNEL, chef de l'unité

sécurité routière

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe

du service planification, logement,

urbanisme

Mme Véronique CHAPEL, adjointe

à la cheffe de service

planification, logement,

urbanisme

SERVICE PLANIFICATION,

LOGEMENT ET URBANISME

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à

la cheffe de service planification,| BOP 135 - 362 -363

logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de

l'unité politiques du logement

Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET,

cheffe de l'unité logement privé,

6/8

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 9Mme Barbara CHARVOT, cheffe

| SERVICE PLANIFICATION, {dE l'unité logement social public

LOGEMENT ET URBANISME Mme Isabelle COULMIN ONE,

l

| Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe

du service observations, foncier et

transitions

M. Jean-François COROUGE, |

SERVICE OBSERVATIONS, j2djoint à la cheffe du service BOP 113 et 135 ! FONCIER ET TRANSITIONS |°Pservations, foncier et

transitions, responsable des

stratégies foncière

M. Édouard MORIN, chef de

l'unité études et mobilités |

M. François-Régis BERTAUD du

CHAZAUD, chef du service

SERVICE ACTIVITÉS activités maritimes

| : . : n- BOP 205 MARITIMES Mme Martine POULLAIN, adjointe

au chef du service activités

maritimes

| Mme Valérie JAOUEN |

M. Pierre PIQUET, chef du service

jaménagement, mer et littoral

M. Didier FROUX, adjoint au chef

du service aménagement, mer et

littoral BOP 113 et 205

. M. Fabien MAROCCO, adjoint au

SERVICE AMENAGEMENT chef du service aménagement, MER ET LITTORAL mer et littoral

Mme Magali LECLERCQ, adjointe

au chef de l'unité gestion du: BOP 113

domaine public maritime au

service aménagement mer et

littoral

Mme Nadine HALL

M. Gérard DÉNIEL, chef du service

environnement |

M. Bruno LEBRETON, adjoint au

SERVICE ENVIRONNEMENT .chef du service environnement

Mme Pauline HERBERT, cheffe de

l'unité politiques territoriales de.

UE l'eau et de l’agriculture

BOP 113 et 162

1e ; ” 7/8

L'jibuie eV tortsË

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 10{Mme Sylviane HINAULT | BOP 162 SERVICE ENVIRONNEMENT. | Mme Nathalie MAHÉ |

Mme Nadine TURPIN, cheffe du Service agriculture et.

développement rural |

||

M. Yannick CORNEC, adjoint à la

cheffe du service agriculture et

| développement rural

SERVICE AGRICULTURE ET | Mme Catherine LHOMMEAU _ BOP 149

DEVELOPPEMENT RURAL

M. Guillaume RIBOD

Mme Marie-Claude PIROTAIS

Mme Chloé LAFOND, agent

contractuel

Mme Marie BALLOUARD, agent

contractuel

Article 4 : Interface Galion

Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur de l'interface Galion, aux agents ci-dessous :

- Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;

—- Mme Véronique CHAPEL, adjointé à la cheffe du service planification, logement, urbanisme;

- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement,

urbanisme ; |

- Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme;

— Mme Lydie OT cheffe eC l'unité logement privé du service planification, . logement, urbanisme ;

- Mme Isabelle GUEHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unité logement social public du service planification, logement, urbanisme.

Article 5 : La décision du 18 janvier 2023 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départemental des . territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée. en vigueur de la présente décision.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, Ç 2 AVR. 2023 ns.

Le directéur Xévertemertai

dess Teritoifes et de la Mer 8/8

Benoît DUFUMIER

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00002 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics signée le 21 avril 2023 par 11DDTM 22

22-2023-04-21-00001

Décision portant subdélégation de signature

relative aux affaires générales signée le

21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur

départemental des territoires et de la mer des

Côtes-d'Armor

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 12EE:

PRÉFET Lea DES CÔTES- Direction départementale

D'ARMOR | des territoires et de la mer Liberté Égalité

Fraternité

Décision portant subdélégation de signature

M. Benoît DUFUMIER,

directeur départemental des territoires et de la mer

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelle ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment l’article 44;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 HAE aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2017 nommant M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral;

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 nommant M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 août 2022 portant délégation de signature à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor :

Place du général de Gaulle

BP 2370 -— 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prefet22 W Prefet22

1/5

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 13Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;

DÉCIDE :

Article 1°’: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 30 août 2022 à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, Sous sa responsabilité, être exercée également par :

- M. Éric HENNION, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, - M. Eamon MANGAN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral.

Article 2 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjoints désignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :

M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments, Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques; sécurité, bâtiments,

M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,

M. Bruno LEBRETON, adjoint au chef du service environnement et chef de la MISEN,

Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural, M. Yannick CORNEC, adjoint à la cheffe du service agriculture et développement rural,

Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme,

Mme Véronique CHAPEL, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe du pôle planification,

Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe de service planification, logement, urbanisme et cheffe de l'unité politique de la ville,

M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, chef du service activités maritimes, Mme Martine POULLAIN, adjointe au chef du service activités maritimes et cheffe de l'unité gens de mer-navires,

M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral, M. Didier FROUX, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral,

M. Fabien MAROCCO, adjoint au chef de service aménagement mer et littoral et responsable du site de la DDTM à PAIMPOL, chef de l'unité cultures marines,

Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du service observations, foncier et transitions,

M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier et transitions, responsable des stratégies foncière.

Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsi que par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Nadine PANSART, chargée de missions « qualité-performance », assistante prévention à la direction,

2/5

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 14M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Émeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Martine ROUXEL, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-

démarche PAPI au service risques, sécurité, bâtiments,

M. Didier ROBIN, chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques,

sécurité, bâtiments,

M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité bâtiment-construction-accessibilité au service risques, sécurité, bâtiments,

Mme Claudine LEBORGNE, cheffe de l'unité ressource en eau et assainissement au service environnement, : :

M. Pascal COSSON, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,

Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agriculture au service environnement,

M. Marc L'HERMITTE, adjoint au chef de la MISEN au service environnement,

M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,

Mme Caroline CHARPENTIER, cheffe de l'unité aménagement et foncier agricole au service agriculture et développement rural,

M. Yves COATANOAN, chef. de l'unité politique agricole commune au service agriculture et développement rural, |

Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture et développement rural,

Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au service agriculture et développement rural,

Mme Véronique LE GARREC, cheffe de l'unité planification et animation du réseau du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification au service planification, logement, urbanisme,

Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification, logement, urbanisme,

3/5

DDTM 22 - 22-2023-04-21-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 15Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement, urbanisme,

Mme Barbara CHARVOT, cheffe de l'unité logement public social au service planification, logement, urbanisme,

Mme Marion DELFORGES, chargée de mission habitat, unité politique de la ville au service planification, logement, urbanisme,

Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols au service planification, logement, urbanisme,

Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,

M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols et correspondant accessibilité,

M. Anthony MARC, chef de l'unité climat-énergie au service observations, foncier et transitions,

Mme Sophie LE FAUCHERUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial et paysage,

M. Nicolas REMOND, chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Pierre-Yves DANIEL, adjoint au chef de l'unité système d'information territorial au service observations, foncier et transitions,

M. Edouard MORIN, chef de l'unité études et mobilités au service observations, foncier et

transitions,

M. Louis BRÉGEAT, adjoint au chef de l'unité Cndee et mobilités au service observations,

foncier et transitions,

M. Stéphane BURGUÉ, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

Mme Véronique FLATRES, instructrice réglementation maritimes-plaisance à l’unité usages et réglementations maritimes au service activités maritimes,

M. Régis QUELLEC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

M. Gilles ALLANIC, adjoint à au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activités maritimes,

Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines au service aménagement mer et littoral,

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DDTM 22 - 22-2023-04-21-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 16Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime au service aménagement mer et littoral,

Article 4 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIER peut, sous sa responsabilité, être exercée également par lès délégués territoriaux ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :

Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,

M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,

M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,

Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,

Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matière de dérogations exceptionnelles aux interdictions saisonnière de circulation édictée dans le département à l'encontre des véhicules affectés aux transports routiers de marchandises et d'un poids total en charge ou roulant de plus dé 75 tonnes est exercée en tant que cadre de permanence et dans cette seule situation par : Benoît BOUBENNEC, Véronique CHAPEL, Yannick CORNEC, Jean-François COROUGE, Gérard DÉNIEL, Laurence DIJOUX, Didier FROUX, _Priscille GHESQUIERE, Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY, Bruno LEBRETON, Léa THIEBAUD, Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, Franck RICHTER et Nadine TURPIN.

Article 6 : La décision du 18 janvier 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Saint-Brieuc, le 2 1 AVR, 2023 _

Le dirécteur départemental

des lenfoires et de la Mer

‘

_ Benoît DUFUMIER

Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un. recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

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DDTM 22 - 22-2023-04-21-00001 - Décision portant subdélégation de signature relative aux affaires générales signée le 21 avril 2023 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 171"

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