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unknown - bm 5 mai 21
Arrêté - arrete prolongation ep
Arrêté - registre 5 ep
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - registre 5 ep)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
(1)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REGISTRE
D'ENQUÉTE
PUBLIQUE
pour
:
©
<
Q
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
(SCOT.]
x
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PL.U.)
Q
CARTE
COMMUNALE
Q
INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Q
DÉLIMITATION
DES
ZONES
D'ASSAINISSEMENT
(COLLECTIF
OU
NON
COLLECTIF),
DES
ZONES
NÉCESSITANT
DES
MESURES
DE
MAÎTRISE
DU
DÉBIT,
DE
L'ÉCOULEMENT,
DE
lACONLECTE
OUIDU
STOCKAGE.
DES
EAUX
PLUVIALES.
Q
AUTRES
:
A
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relatif à : ENQUETE.
PUBLIQUE.
REUSION.
GENELRE
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PLU.
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LNEUS
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QUES
(PDA).
{1}
Cocher
la
case
correspondante
SEDI
30700
UZÈS
(1309)
- Mairies
328560
Fabriqué
en
France ——
OBJET
DE
L'ENQUÊTE
REVISION.
MENEMALE..Du.PLU..ET.
PENNETRE..
SÉhpie
Des
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Commmaue
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COMMISSAIRE
ENQUÉTEUR
Président
de
la
commission
d'enquête
:
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-
._
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QUAIITÉ
25:
rent
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Membres
titulaires
:
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Membres
suppléants
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Durée
de
l'enquête
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Date
d'ouverture
:
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…
Date
de
clôture
:
LS
En
LRO
Siège
de
l'enquête
: Nour
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None
lloice.Æauerue.de
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48470.
Lieux,
jours
et
heures
de
consultation
du
dossier
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:
Cab.
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Loire.
Loos
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REGISTRE
D'ENQUÊTE
(art.
R123-13
du
code
de
l'environnement)
comportant
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…feuillets
non
mobiles
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et
paraphé
par
le
Commissaire
enquêteur
ou
un
ambre
de
la
commission
d'
enquête
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destiné
à
recevoir
les
observations
du
public
;.ces
dernières
peuvent
aussi
être
adressées
par
correspondance
au
nom
du
Commissaire
enquêteur
ou
du
Président
de
la
commission
d'
enquête
a Mainie.
de
Mono
La
re.
LL.
Æanuo_
du
(a.
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43420.
feniontfl
lon
RÉCEPTION
DU
PUBLIC
(art.
R123-13
du
code
de
l'environnement)
- Le
Commissaire
enquêteur
où
un
membre
de
la
commission
d' enquête
recevra
le
public
:
lead.
Msaamer.
2O
T2.
de.
heure..&.\2h.8Fd@Au.
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43h.
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J
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Commissaire
enquêteur
ou
un
membre
de
la
commission
d'enquête
recevra
le
public
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Desnnone
TOUTE.
Anne
heure
on
-
Une
réunion
publique
a
été,
n'a
pas
été
(3)
organisée
par
le
Comimissairé
enquêteur
ou
un
membre
de
la
commission
d'enquête.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
ou
du
Président
de
la
commission
d'enquête
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
dès
leur
réception
dans
chacune
des
mairies
où
s'est
déroulée
l'enquête
et
à
la
préfecture
de
chaque
département
concerné.
{1}
Cocher
la case
correspondante
et indiquer
l'autorité
qui
a pris
l'arrêté
relatif
à l'enquête
publique
1
{2}
Indiquer
autre
ik
réception
du public
(Mairie
de].
d
(3)
Rayer
la mentg#fnutile.
: Le
18/01/2023
Cs,
p
t DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Copie pour-information
:1M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Marches
du
Velay/Rochebaron
[SC
Ç
|
=.
RE. EN
aÈT
TION CONTRE L'INSTALLATION DES GENS DU VOYAGE
Trou:
Eau {AU
LIEU DIT LA SCIE DU CROS SUR LA PARCELLE BN 174 |
A MONISTROL SUR LOIRE
“Dans
le cadre
de Ta
révision
du
PLU,
nous
avons
appris
que
la
commune
(de mdtgiréin
EE
souhaite
la création
d’une
nouvelle
aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
sur
la
parcelle
BN
174
située
à
la
Scie
du
Cros.
Cette
parcelle
actuellement
classée
en
zone
A
passerait
en
Zone
Nv
sur
le
nouveau
plan
de
la
révision
du
PLU.
Avant
qu'un
tel
projet
ne
voie
le jour,
nous
vous
informons
que
nous
nous
opposons
fermement
à
une
telle
implantation.
Nous,
habitants
de
«
Pont
de
Chazeau
»,
la
Scie
du
Cros,
la
«
Croix
Saint-Martin
»,
Le
Cros,
Vachères,
«
Chavanon
»,
le
Grand
Solignac,
le
Petit
Solignac,
les
Sagnes
de
Vachères,
la
Calhe
et
environs,
déplorons
que
notre
secteur
soit
encore
touché.
Comme
vous
le
savez,
notre
secteur a
fait
l'objet,
à
plusieurs
reprises
de
programmes
importants
(centre
d'enfouissement
de
Perpezoux,
aire
d'accueil
intercommunale
des
gens
du
voyage,
déchetterie,
extension
de
la zone
industrielle
où
la
fibre
a
été
déployée
mais
dont,
nous
habitants
voisins,
n'en
sommes
toujours
pas
pourvus,
et
le
dernier
en
date,
la
mise
en
place
de
la
ligne
à
très
haute
tension,
2 fois
225
000
volts
en
hors
sol,
néfaste
pour
la
santé).
Aussi,
une
seconde
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
nous
apparaît
comme
la concession
«
de
trop
»,
d'autant
plus
qu’une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
est
déjà
en
place
sur
la
parcelle
BN
488
située
sur
le secteur
de
la Croix
St-Martin.
Pourquoi
multiplier
les
installations
? et
pourquoi
devrions-nous
être
les
seuls
à
faire
des
sacrifices
pour
la collectivité
?
é
Dans
tous
les
cas,
l'installation
d'une
nouvelle
aire
pour
les
gens
du
voyage
sur
la
parcelle
BN
174
n'est
absolument
pas
appropriée.
En
effet,
l'accessibilité
est
inadaptée.
L'entrée
et
la
sortie
permanentes
de
véhicules
accentueraient
la
dangerosité
de
la
RD
44
qui
est
déjà
une
route
à fort
trafic
et
à
proximité
d’un
virage
très
accidentogène,
d'autant
plus
que
les
accès
directs
sur
les
routes
à
fort trafic
sont
tout
à fait déconseillés
pour
des
raisons
de
sécurité.
De
plus,
il
s'avère
que
les
réseaux
sont
éloignés
et
les
conduites
trop
faibles
et
il
n'y
a
pas
d'assainissement
collectif,
ni
de
défense
incendie
et
la
mise
aux
normes
nécessiteraient
inévitablement
des
surcoûts
liés
aux
travaux
de
viabilisation.
De
par
la
proximité
des
habitations,
de
la
décharge
publique,
de
la
zone
industrielle,
l'installation
des
gens
du
voyage
au
lieu-dit
«
La
Scie
du
Cros
»
sur
la
parcelle
BN
174
provoquerait
indiscutablement
des
nuisances
de
toute
sorte
(campement
bruyant,
mouvements
en
permanence
de
véhicules...).
De
plus,
les
maisons
de
la
Croix
St-Martin
se
situant
au
milieu
des
deux
zones,
on
peut
donc imaginer
un
passage
incessant
à pied
des
gens
du
voyage
pour
4
ils
rejoignent
l’une
ou
l’autre
aire
d'accueil.
N'y
a
til
donc
aucun
autre
emplacement
plus
judicieux
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Marches
du
Velay
Rochebaron
?
car
après
tout,
il
s’agit
d'un
projet
intercommunal
?
Monsieur
le
Maire,
vous
vous
dites
à
l'écoute
des
monistroliens
et
de
leurs
préoccupations.
A
ce
titre,
nous
vous
demandons,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commissaire
Enquêteur,
de
bien
vouloir
retirer
la
parcelle
BN
174
située
à
la
Scie
du
Cros,
en
zone
Nv,
d'autant
plus
que
ce
projet
n’est
pas
obligatoire.
,
Nous
comptons
sur
votre
compréhension.
Recevez,
Monsieur
le
Maire
et
M.
le
Commissaire
Enquêteur,
nos
sincères
salutations.
Les
habitants
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Code
postal
:
43420
Commune
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Références
cadastrales
de
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des
parcelles
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Code
postal :
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Commune
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Références
cadastrales
de
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des
parcelles
: Section
:
AE.
N°
LR
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Signature : Nathalie
MERLE
6
allée
des
Genêts
43120
MONISTROL
SUR
LOIRE
07
89
83
25
40
Monsieur
Jean-Philippe
BOST
Commissaire
Enquêteur
Mairie
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
7 avenue
de
la Libération
43120
MONISTROL
SUR
LOIRE
Monistrol
sur
Loire,
le
11
février
2023
lettre
remise
en
mains
propres
le
11
février
2023
Objet
: demande
d’abrogation
partielle
du
projet
de
PLU
arrêté
le
22
septembre
2022
concernant
la
parcelle
AE
section
0337
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
é
Je
suis
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
à
MONISTROL
SUR
LOIRE,
6
allée
des
Genêts,
cadastré
section
AE
numéro
0337
d’une
superficie
de
5114
m2.
Sur
cette
parcelle,
est
édifiée
une
maison
d'habitation.
A
ce
jour,
celle-ci
est
située
en
zone
constructible
UC
«
secteur
à
dominante
résidentielle
présentant
des
formes
urbaines
dominantes
de
type
pavillonnaire.
Cette
maison
se
situe
en
effet
dans
un
lotissement
constitué
de
16
lots
dont
les
terrains
disposent
d’une
superficie
relativement
importante
allañt
de
3.000
m?
à
7.000
m2.
Une
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
a été
déposée
auprès
de
la Mairie
de
Monistroi
sur
Loire
le 29
octobre
2022
en
vue
de
savoir
si l'opération
consistant
en
une
division
parcellaire
d’une
surface
de
2.000
m?
et
en
une
construction
d’une
maison
d'habitation
d’une
superficie
d’environ
150
m'était
réalisable.
Le
30
décembre
2022,
la
Mairie
de
Monistrol
sur
Loire
a rendu
une
décision
de
sursis
à statuer
compte
tenu
de
la
révision
du
PLU.
En
effet,
une
partie
du
terrain
va
être
classée
en
zone
agricole
rendant
irréalisable
le
projet.
Je
vous
sollicite
donc
pour
une
demande
d’abrogation
partielie
du
futur
PLU
au
motif
d’une
erreur
manifeste
d'appréciation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
0337.
Le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionné
interdire
l'urbanisation
dispersée
des
terres
agricoles
et
naturelles
tout
en
permettant
l’évolution'des
constructions
déjà
présente.
Il
indique
également
que
dans
les
quartiers
ou
hameaux
constitués
{c'est-à-dire
regroupant
de
façon rapprochée
un
nombre
significatif
d'habitations),
seuls
les
espaces
interstitiels
dans
l'enveloppe
bâtie
pourront
permettre
un
confortement
des
constructions
si les
réseaux
ont
la capacité
de
les
recevoir.
En
l'espèce,
la parcelle
appartient
à un
lotissement
de
16
lots tous
bâtis
et
bordée
de
2 autres
terrains
construits.
La
parcelle
est
raccordée
aux
réseaux
(électricité
et eau)
et
desservie
par
le
réseau
routier.
L'environnement
du
terrain
n’est
pas
agricole
et
est
difficilement
exploitable
en
terre
agricole.
Le
fait
que
cette
parcelle
soit
contigüe
à une
prairie
ne
lui
confère
pas
pour
autant
un
caractère
agricole
La
parcelle
est
divisible
et
constructible
selon
le
PLU
en
vigueur,
mais
ne
le
sera
plus
avec
ce
nouveau
projet.De
plus,
il
apparait
dans
le
futur
PLU,
que
seules
deux
parcelles
du
lotissement
font
l’objet
d’une
modification
de
zonage
et
d’un
découpage
au
sein
même
de
la
parcelle.
Les
autres
ne
sont
pas
modifiées
et
restent
en
zone
constructible.
Il
n'existe
aucune
cohérence
dans
ce
découpage
et
une
différence
de
traitement
au
sein
du
lotissement
sans
qu'aucune
raison
légale
ne
soit
avancée.
Il apparait
que
ce
changement
de
zonage a
été
fait
de
façon
arbitraire
sans
cohérence
d'ensemble.
Il
est
aléatoire
et
la
conséquence
de
l'urbanisation
de
certaines
zones
actuellement
agricoles
(Chabannes
et
la
Souchonne)
et
d’une
compensation
de
la
perte
desdits
terrains
agricoles.
Pour
toutes
ces
raisons,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
prendre
en
considération
ma
demande
et
reconnaitre
une
erreur
de
classement
en
zone
agricole
d’une
partie
de
la
parcelle
AE
section
0337.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Commissaire
Enquêteur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
ë
Nathalie
MERLE
ats
EE
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A ANNEXES
-
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
-
Extrait
du
plan
cadastral
-__
Photos
du
terrain
-__
Photo
de
la viabilisation
-__
Photo
du
réseau
routier
-__
Zonage
du
PLU
actuel
- _
Zonage
du
futur
PLU
Re Commune
de
MONISTROL-SUR-LOIRE
2022-0658-URBA
Dossier
n°
CU
43
137
22Y0236
Date
de
dépôt
:29/10/2022
Demandeur
:
Madame
MERLE
SATRE
NATHALIE
|
OR
qua
y
NN
6 ALLEE
DES
GENETS
Liherté
«
Egalité
+
Fraternité
43120
MONISTROL
SUR
LOIRE
RÉPUBLI
QUE
F
RANÇAISE
Pour
:Après
division
parcellaire
(en
cours
de
réalisation},
construction
d'une
maison
à
usage
d'habitation
d'une
superficie
d'environ
150
m2
avec
garage,
Sur
un
terrain
déjà
viabilisé
(eau,
électricité,
voirie)
d'une
surface
d'environ
2000
m2.
le
terrain
dispose
d'un
accès
direct
à
la
route
du
lotissement.
Adresse
terrain
:
6
ALLEE
DES
GENETS
43120
MONISTROL
SUR
LOIRE
CERTIFICAT
d'URBANISME
OPERATIONNEL
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la
commune
Opération
réalisable
Le
MViaire
de
la
commune
de
MONISTROL-SUR-LOIRE
Vu
la
demande
de
Certificat
d'Urbanisme
présentée
le
29/10/2022
par
Madame
MERLE
SATRE
NATHALIE
demeurant
6
ALLEE
DES
GENETS,
43120
MONISTROL
SUR
LOIRE
et
enregistré
sous
le
numéro
CU
43
137
22Y0236
- indiquant,
en
application
de
l’article
L.410.1
b)
du
code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
et
la
liste
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
applicables
à un
terrain
situé
à :
‘
- 6
ALLEE
DES
GENETS
43120
MONISTROL
SUR
LOIRE
- cadastré
AE
0337
- d’une
superficie
de
m2
sous
réserve
de
l'exactitude
de
la
déclaration
du
demandeur
- en
vue
de
savoir
si
l’opération
consistant
en:
Après
division
parcellaire
(en
cours
de
réalisation),
construction
d'une
maison
à
usage
d'habitation
d'une
superficie
d'environ
150
m2
avec
garage,
sur
un
terrain
déjà
viabilisé
(eau,
électricité,
voirie)
d'une
surface
d'environ
2000
m2. le
terrain
dispose
d'un
accès
direct
à
la
route
du
lotissement,
est
réalisable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-18;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.410-1,
R.410-1
et
suivants.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25/03/2019
prescrivant
la
révision
du
PLU,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
15/12/2004,
ayant
fait
l'objet
de
révisions
simplifiées
en
date
des
26/07/2006,
27/02/2009,
partiellement
annulé
le
30/09/2008
par
la
CAA
de
Lyon
sur
le
secteur
Garet
de
la
Côte
et
ayant
fait
l'objet
de
deux
modifications
en
date
du
2/10/2009
et
d'une
modification
simplifiée
en
date
du18/06/2010,
d'une
modification
en
date
du
3/12/2010
ainsi
que
de
deux
révisions
simplifiées
en
date
du
16/02/2011,
et
d'une
révision
simplifiée
en
date
du
29/03/2013
et
de
deux
révisions
simplifiées
en
date
du
20/07/2020,
d’une
modification
simplifiée
en
date
du
11/12/2014
et
du
21/09/2018
et
de
mises
à
jour
en
date
du
10/02/2010,
6/08/2010,
17/01/2014,
09/05/2017
et
du
21/02/2019
de
mises
en
compatibilité
par
arrêté
ministériel
du
30/06/2014
et
du
20/06/2019
et
par
arrêté
préfectoral
24/05/2018,
et
notamment
les
dispositions
applicables
à
la
zone
UC1.
#
Vu
les
articles
L
524-2
à
L
524-13
du
Code
du
Patrimoine
relatifs
au
versement
de
la
Redevance
d'Archéologie
Préventive,
Vu
le
chapitre
4 du
titre
!
du
livre
V
du
Code
du
Patrimoine,
Vu
l'article
3
du
B
du
|!de
l'article
28
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010
du
30/12/2010
instaurant
la
Taxe
d'Aménagement,
Vu
les
articles
L.331-1
à
L.331-46
du
Code
de
l'Urbanisme.
É
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Loire
en
date
du
31/01/2014
en
application
des
articles
L.331-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
fixant
le
taux
de
la
part
départementale
de
la
taxe
d'aménagement
à 1
%.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
de
la
Haute-Loire
en
date
du
24/10/2011
en
application
des
articles
L.331-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
exonérant
de
80%
de
la
surface
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.331-7.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28/11/2014
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
4,5%,
Considérant
que
l'article
L410-1
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
«
Lorsque
le
projet
est
soumis
à
avis
ou
accord
d'un
service
de
l'Etat,
les
certificats
d'urbanisme
le
mentionnent
expressément.
Il
en
est
de
même
lorsqu'un
sursis
à
statuer
serait
opposable
à
une
déclaration
préalable
ou
à
une
demande
de
permis.
Le
certificat
d'urbanisme
précise
alors
expressément
laquelle
ou
lesquelles
des
circonstances
prévues
aux
deuxième
à
sixième
alinéas
de
l'article
L.
424-1
permettraient
d'opposer
le
sursis
à statuer,
»
Considérant
que
l'article
L424-1
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«
L'autorité
compétente
se
prononce
par
arrêté
sur
la demande
de
permis
ou,
en
cas
d'opposition
ou
de
prescriptions,
sur
la
déclaration
préalable.
|
peut
être
sursis
à
statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
constructions
où
installations
dans
les
cas
prévus
au
6°
de
l'article
L.
102-13
et
aux
articles
L.
121-22-3,
L,
121-22-7,
L.
153-11'et
L.
311-2
du
présent
code
et
par
l'article
L. 331-6
du
code
de
l'environnement.
»
: Considérant
que
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
«
L'autorité
compétente
mentionnée
à
l'article
L.
L.
153-8
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
précise
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
conformément
à
l'article
L. 103-3.
La
délibération
prise
en
application
de
l'alinéa
précédent
est
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L. 132-7
et
L.
132-9.
L'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à
l'article
L.
424-1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
où
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
»
Considérant
que
la
commune
de
Monistrol/Loire
a
prescrit
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'urbanisme
par
délibération
en
date
du
15/03/2019,
Considérant
que
le
débat
sur
le
PADD
au
sein
du
conseil
municipal
a eu
lieu
en
date
du
05/02/2021
et
du
14/01/2022,
Considérant
que
l'objectif
1-4
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD}
mentionne
Interdire
l'urbanisation
dispersée
des
terres
agricoles
et
naturelles
tout
en
permettant
l'évolution
des
constructions
déjà
présentes.
La
priorité
du
développement
résidentiel
est
donnée
au
centre
bourg
qui
concentre
les
investissements
en
matière
de
réseaux
et
d'équipements.
Dans
les
autres
quartiers
ou
hameaux
constitués
(c'est-à-dire
regroupant
de
façon
rapprochée
un
nombre
significatif
d'habitations),
seuls
les
espaces
interstitiels
dans
l'enveloppe
bâtie
pourront
permettre
un
confortement
des
constructions
si
les
réseaux
ont
la
capacité
de
les
recevoir.
Les
nouvelles
extensions
de
l'enveloppe
bâtie
resteront
limitées
et
sans
impacter
le caractère
agricole.
ë
Considérant
que
le
terrain
divisé,
crée
une
extension
de
l'enveloppe
bâti,
et
ne
se
situe
pas
dans
le
bourg, Considérant
que
le
terrain,
objet
de
la demande
est
classé
en
zone
naturelle
du
futur
PLU,
Considérant
que
les
lots
se
situent
dans
la
zone
naturelle,
zone
où
les
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
ne
sont
pas
autorisées,
Considérant
que
le
projet
ne
correspond
pas
aux
objectifs
du
PADD
Considérant
que
le
projet
est
de
nature
à compromettre
Féxécution
du
futur
plan,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
1424-1
du
code
de
l’urbanisme,
un
sursis
à
stauer
sera
opposé
à
toute
demande
de
permis
de
construire,
Vu
l'avis
d'ENEDIS
AUVERGNE
Service
Numerisation
en
date
du
22/11/2022
CERTIFIE Article
1
Le
terrain
objet
de
la
demande
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
de
l'opération
envisagée,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
émises
aux
articles
suivants.
Cependant,
compte
tenu
de
la
révision
du
PLU,
un
sursis
à
statuer
sera
opposé
à
toute
demande
de
permis
de
construire.
Les
règles
d'urbanisme,
la
liste
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
ainsi
que
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
applicables
au
terrain
sont
mentionnées
aux
articles
2
et
,
suivants
du
présent
certificat.
:
Conformément
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
410-1
du
code
de
l’urbanisme,
si
une
demande
de
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
ou
si
une
déclaration
préalable
est
déposée
dans
le délai
de
dix-huit
mois
à
compter
de
la
date
du
présent
certificat
d'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
le
régime
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
ainsi
que
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
tels
qu'ils
existaient
à
cette
date
ne
peuvent
être
remis
en
cause
à
l'exception
des
dispositions
qui
ont
pour
objet
la
préservation
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publique.
Article
2
Le
terrain
est
situé
en
zone
UCI
du
document
d'urbanisme
susvisé.
Les
articles
suivants
du
code
de
l'urbanisme
sont
notamment
applicables
:
-art.
L.111-6
à
L111-11,
art.
R111-2,
R.111-4,
R.111-20
à
R.111-27.
-artL122-5 Aucune
servitude
d'utilité
publique
n'affecte
le terrain
de
la demande.
D'après
l'étude
du
CETE
de
Lyon
/
Laboratoire
de
Clermont-Ferrand
de
février
2000,
le
terrain
objet
de
la
demande
se
trouve
dans
une
zone
d'aléas
de
mouvement
de
terrain
à
présemption
d'instabilité
faible,
présentant
au
moins
deux
facteurs
d'instabilité
et
sans
indice
de
mouvement,
où
il
est
recommandé,
dans
le
cas
de
projets
importants,
ou
si
des
terrassements
de
fort
volumes
sont
prévus,
de
réaliser
une
étude
géotechnique
démontrant
le
caractère
constructible
du
terrain
et
identifiant
les
mesures
constructives
à
mettre
en
oeuvre,
Article
3
Le
terrain
est
soumis
au
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
(D.P.U.}
au
bénéfice
de
la
Commuñe,
instauré
par
délibération
en
date
du
15/12/2004.
Le
terrain
n'est
pas
soumis
au
droit
de
préemption
commercial
Articie
4
Les
observations
et
prescriptions
particulières
suivantes
seront
prises
en
compte
dans
toute
demande
d'utilisation
du
sol
:
En
cas
de
présence
éventuelle
d'une
exploitation
agricole
générant
un
périmètre
d'inconstructibilité
(article
L 111,1.3
du
code
rural
}ou
de
toute
autre
installation
nuisante,
tout
projet
de
construction
ou
d'aménagement
pourrait
être
ultérieurement
refusé
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
publique,
conformément
aux
dispositions
des
artictes
L
410.1
et
R°111,
2
du
code
de
l'urbanisme. Préalablement
au
démarrage
des
travaux,
le
pétitionnaire
consultera
le
Guichet
Unique
des
Réseaux
{téléservice
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr)
afin
de
prendre
connaissance
des
noms
et
adresse
des
exploitants
des
réseaux
présents
à proximité
du
projet,
puis
il
leur
adressera
une
déciaration
de
projet
de
Travaux
(DT).
De
même
les
exécutants
de
travaux
devront
également
consulter
le
Guichet
Unique
des
Réseaux
et
adresser
aux
exploitants
concernés
par
le
projet
et
s'étant
déclarés,
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
! Article
5
L'état
des
équipements
publics
existants
ou
prévus
est
le
suivant
:
Équipement
Desserte
de
terrain
gt
Gestionnaire
du
réseau
Datese
capacité
desserte
,
Desservi
et
capacité
ue
Voirie
.
p
La
Mairie
suffisante
Équipement
Desserte
de
terrain
et
Gestionnaire
du
réseau
Date
de
capacité
desserte
Desservi
et
capacité
N
Eau
potable
.
p
La
Mairie
suffisante
Équipement
Desserte
de
terrain
at
Gestionnaire
du
réseau
Date
de
capacité
desserte
k
Loue
Desservi
et
capacité
Électricité
.
p
ENEDIS
suffisante
Équipement
Dessorte
de
terrain
et
Gestionnaire
du
réseau
Date
de
capacité
desserte
Assainissement
Non
desservi
à
Équipement
Desserte
de
terrain
et
capacité
|
Gestionnaire
du
réseau
Date
de
desserte
Eaux
pluviales
Non
desservi
|
Article
6
Les
taxes
suivantes
pourront
être
exigées
à compter
de
l'obtention
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable
:
-Taxe
d'Aménagement
Communale,
taux
:4.50
%
-Taxe
d'Aménagement
Départementale,
taux
:1,00
%
-Taxe
Redevance
d'archéologie
préventive,
taux
:
0,40
%
article
7
Les
participations
ci-dessous
pourront
être
prescrites
par
un
permis
de
construire
ou
en
cas
de
permis
tacite
ou
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable,
par
un
arrêté
pris
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
du
permis
tacite
ou
de
la
décision
de
non
opposition.
(En
cas
de
permis
d'aménager
:
elles
peuvent
être
prescrites,
sous
la
forme
de
la
participation
forfaitaire
définie
par
le
c)
de
l'article
L.
332-12): Participations
préalablement
instaurées
par
délibération
:
'
-
Néant
'
Participations
exigibles
sans
procédure
de
délibération
préalable
:
- Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
{article
L.
332-8
du
code
de
l'urbanisme)
Hs
Las
devil
LjS Article
8
La
réalisation
de
l'opération
mentionnée
dans
la
demande
peut
être
soumise
à des
formalités
administratives
préalables,
en
particulier
:
- néant
Article
9
Toute
demande
d'utilisation
du
sol
sera
soumise
aux
avis
ou
accords
des
services
suivants
:
- Néant
Article
10
La
commune
ayant
prescrit
l'élaboration
d'un
PLU
et
le
débat
sur
le
PADD
ayant
eu
lieu,
un
sursis
à
statuer
sera
opposé
à
toute
autorisation
d'urbanisme. Fait
à
MONISTROL-SUR-LOIRE,
le
30/12/2022
NL
Le Co
Éier
détéef
É
du
Æ ,
NB :Le
terrain
objet
de
la
demande
se
situe
en
zone
de
retrait-gonflement
des
argiles
(aléa
faible).
Tout
projet
devra
respecter
les
règles
constructives
correspondantes
qui
peuvent
être
consultées
sur
le
site
http://www.
georisques.gouv.fr/dossiers/exposition-au-retrait-gonflement-des-argilest/
La
commune
est
située
en
zone
de
sismicité
faible
{zone
de
sismicité
2},
en
application
de
l'arrêté
du
22
octobre
2010
relatif
à
la
classification
et
aux
règles
de
construction
parasismique
(http://www.developpement-
durable.gouv.fr/Presentation-de-la-reglementation
12985)
Pour
information,
nous
vous
indiquons
que
votre
projet
est
situé
sur
une
commune
dont
l'aléa
radon
est
important.
Pour
plus
d'informations,
vous
pouvez
consulter
le
site
https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon/Pages/Le- radon.aspx INFORMATION
LIRE
ATTENTIVEMENT
£FFETS
DU
CERTIFICAT
D'URBANISME
:Le
certificat
d'urbanisme
est
un
acte
administratif
d'information,
qui
constate
ie
drolt
applicable
en
mentionnant
les
possibilités
d'utilisation
de
votre
terrain
et
les
différentes
contraintes
qui
peuvent
l'affecter.
#
n’a
pas
valeur
!
i
d'autorisation
pour
la
réalisation
des
travaux
ou
d’une
opération
projetée.
Î
|
Le
certifleat
d'urbanisme
crée
aussi
des
droits
à
votre
égard.
En
effet
si
vous
déposez
une
demande
d'autorisation
(par
exemple
une
|
demande
de
permis
de
construire}
dans
le
délai
de
validité
du
certificat,
les
nouvelles
dispositions
d'urbanisme
ou
un
nouveau
régime
j
|
de
taxes
ne
pourront
pas,
sauf
exceptions,
vous
être
opposées.
î
L'accord
sur
le
caractère
réalisable
de
l’opération
porte
exclusivement
sur
la
localisation
approximative
du
ou
des
bâtiments
dans
l'unité
:
foncière,
leur
destination
et
sur
les
modalités
de
desserte
par
tes
équipements
publics.
!
i
|
DROITS
DES
TI£RS:
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
tnotèmment
obligations
contractuelles
;servitudes
!
;
de
droit
privé
telles
que
fes
servitudes
de
vue,
d'ensolelltement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
;règles
figurant
au
cahler
des
charges
dus
;
lotissement
...),
que
le
certificat
d'urbanisme
ne
vérifie
pas. DUREE
DE
VALIDITE:
Le certificat
d'urbanisme
a
une
durée
de
validité
de
18
mois.
ll peut
être
prorogé
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n’ont
pas
évolué.
Vous
:
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
fibre,
accompagnée
du
certificat
pour
lequel
vous
demandez
la prorogation
au
moins
deux
mols
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
{ou
les)
demandeur{s)
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mols
qui
sulvent
fa date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux,
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
f'urbanisme
ou
ie
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
:
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
:
{l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
retrait:
- dans
un
délai
de
quatre
mois
suivant
la
date
de
délivrance
du
certificat
d'urbanisme,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
l'estime
illégal,
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les}
bénéficiaire(s)
du
certificat
d'urbanisme
et
de
lui
(ou
leur}
permettre
de
répondre
à ses
observations.
de
CEA
7
24V0255
153 H
Département : HAUTE
LOIRE
Commune
:
MONISTROL-SUR-LOIRE Section
: AE
Feuille
: 000
AE
01
Échelle
d'origine
:1/2000
Échelle
d'édition
:1/2000
Date
d'édition
:19/03/2018
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
:RGF93CC45
©2017
Ministère
de
l'Action
et
des
Comptes
publics
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
[Le pian
visualisé
sur
cet extrait
est géré
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Le
Puy
en
Velay
4 Rue
Alphonse
Terrasson
BP
10342
43012 43012
Le
Puy
en
Velay
Cedex
tél.
04
71
09
83
38
-fax
04
71
09
83
37
cdif.le-puy@dgfp.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1791800
1792000
402
4235000 nn
<—
F
—.
35
N
D
=
ss
4
À
—..
—..
su?
335
327 29
4235000
301!
393
4234800
1792000
1791800 se
geoportail-urbanisme
Fraternité
FICHE
DÉTAILLÉE
DE
LA
PARCELLE
Commune
de
Monistrol-sur-Loire
- Section
AE
- Parcelle
0337
VUE
DETAILLEE
DES
SCHEMA
DE
COHERENCE
DOCUMENTS
D'URBANISME
TERRITORIALE
Zonage(s)
[|
SCOT JEUNE
LOIRE
|
Parcelle
classée
À,
À
$
E
Parcelle
classée
UC1,
UC1
La
parcelle
est
soumise
aux
dispositions
suivantes
Périmètres
d'informations
LE
Périmètre
de
droit
de
préemption
urbain
DPU
NB
: Cette
fiche
a un
caractère
informatif
et
ne
peut
pas
être
considérée
comme
un
document
opposable
Les
SUP
dites
"protégées"
n'apparaissent
pas
enfiche
détaillée
à la parcelle.
Pour
plus
d'informations,
consultez
la
FAQ À u Le prasabunp Ÿ æf ne vou pe
2) x
04 T#f Nom
: faim Es
: Prénom
:
Ne
ner.
Adresse
:
cl.
Ma
“Ts
k
.
.…
Code postal :.
nm
21198
Commune
:
mta
las
RL
RE
Date :
AA
Lei.
1OL2..
x
Références
cadastrales
de
la ou
dess parcelles
: Section
:
LE
BC.
N°
E7
Ti
En
ss u6 oi
ÊC
7e
en mil
€ armalso
FF
+
BCE
da
pruclle
LE
© Ed
22
A
Ï LS
nage
1 Le
pu
An
Qu
D
On
DS
Ce -
|
Oae
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|
olarta
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nd.
LU,
akno
Our
Flo
D
putes
Cut
cux
Dcnl
|
le,
$ ) Vestes
Ye
cb
fac
L
Ma
7
Carter
Joe
tx
Qu
Ce
Fe
pin
alu
rade
C at
bé
Cu
ol
alt
on
FAUNE
Cons
face
ess
res FAURE
FABIENNE
LE
12/09/2019
3
rue
Laurent
Paul
69110
STE
OY
LES
LYON
TEL
0687334609
fabiennef@wanadoo.fr PJ
: carte
Monsieur
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la
révision
du
P.LU.,
je
vous
fais
part de
ma
demande
concernant
le
terrain
n°67,
situe18
avenue
Charles
de
GAULLE
43
120
Monistrol
sur
loire
(sous
l’hopital
médico
pschychologique)
afin
qu
il redevienne
constructible
pour
environ
250
M2.
Je
vous
demande
par
la
présente
votre
accord
pour
construire
un
pied
a
terre
sur
monsitrol
*.
loire
concernant
ce
terrain
en
alignement
des
constructions
déjà
présentes.
Ce
terrain
est
trés
pentu
(cf
plan
courbe
de
niveau),
ce
qui
le
sécurise
vis-à-vis
du
ruisseau
qui
est
souvent
très
sec.
De
plus,
les
accés
sont
nombreux
soit
par
le
biais
du
canal,
soit
en
passant
sur
le
terrain
en
face
, soit
carte
par
le centre
médico
pschycologique
soit
par
un
terrain
a cote
du terrain
de
pétanque
(cf
Fe 360:
e. SRE LT RUISSEAULDEËSAINTEMARCELNLIN
à Nom:
SM
TERRE
er
LLE
LR
NET
Adresse
: 18,
Tr
epbe..
el
lémenseux
eesssennssseee
.…
Code postal : 42210.
Commune
:
Das
En.
Das
NY.
Date
: Saumecli
ll. Gvrier
Êce3
Références
cadastrales
de
la ou
des
parcelles
: Section :
RM
sos
N°
337
sésssrsnsnnense
Sechon:
DM
N°
395
A
la
demande
de
ME
CC
heuce
Marie
Annette,
Nous
remehons
ce
99
UN
COUTTIENT
GAL
Suer
du
«
(OA
Plan
Local
d'
Urbanisme CHEUCLE
Voun
l ab)
À
A
Signature
:
e
Didier
(&
|s)
enr
Y
€
«=
a Madame
CHEUCLE
Marie Antoinette
L7S
Née
DUPUY
12,
Impasse
de
Clémensoux
43210 BAS
en
BASSET
N°
Tel:
04
71
66 78 55
Mairie
de
Monistrol
sur
Loire
Monsieur
Le
Commissaire
Enquêteur
7,
Avenue
de
la
Libération
43120
MONISTROL
sur
LOIRE
Le
vendredi
10
février
2023
Monsieur
Le
Commissaire
Enquêteur,
Suite
à
mes
courriers
du
27
août
2022
et
du
9
novembre
2022,
concernant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
adressés
en
mairie
à
monsieur
Le
Maire,
je
maintient
ma
demande
pour
que
les
parcelles
N°
BM
337
et BM
345
situées
aux
Ages
lieu
dit "La
Providence",
soient
maintenues
en
zone
constructible
{Uc)
afin
que
mon
fils
puisse
y
construire
son
habitation
principale,
dans
le terrain
reçu
de
mes
parents
en
donation
partage
avec
mes
deux
frères.
Les
deux
parcelles
concernées
font
partie
de
l'enveloppe
urbaine
de
la
commune
de
Monistro
sur
Loire,
placées
dans
un
rayon
d'environ
800
mètres
de
la
mairie.
Comme
déjà
dit
précédemment
ce
terrain
a
été
viabilisé
à
mes
frais
: eau,
électricité,
chemin
d'accès
privé
N°
BM
463,
et
présence
du
réseau
d'égout.
Ce
terrain
est
attenant
des
constructions
existantes,
il ne
présente
pas
de
caractère
agricole
(peu
de
terre,
présence
de
rochers
en
surface).
Ne
comprenant
pas
ce
changement
de
classification,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
faire
le
nécessaire
pour
que
ces
deux
parcelles
restent
constructibles.
Dans
l'attente
d'une
réponse
favorable,
je
vous
prie
monsieur
Le
Commissaire
Enquêteur,
d'agréer
mes
sincères
salutations.
MTS
Cheucle
née
Dupuy
TE
Ci
joint
: - une
copie
du
cadastre
,
- une
copie
de
Géoportail
urbanisme
actuel
Page
1/2 Copie
issue
de
"www.cadastre.gouv.fr"
:
Feuille
000
BM
01 -
: MONISTROL-SUR-LOIRE
(43)
| Copie issue
de
"www.geoportail-urbanisme.gouv.fr"
:
Page
2/2 T
—
TT
si
Nom
:
KESSoN....
Prénom
:SLAUDETTE...
(QE)
Adresse
: 86.
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Code
postal
:hk3480.
Commune
:
HOANLSTRALSUR.
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Date
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Références
cadastrales
de
la
ou
des
parcelles
:Section
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Vin
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Code
postal
:
h3420
Commune
:
Maon
D
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Références
cadastrales
de
la ou
des
parcelles
: Section
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Signature
: Nom:
ALBERT
Adresse
:
nn
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.
Code
postal
:
LA.
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Date
: mftélot.{.
1028.
Références
cadastrales
de
la ou
des
parcelles
: Section
: £.
A
#
N°
40:09
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Nom
:
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Prénom
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Adresse
: ....... TR
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Code
postal:
HALO
Commune
:
MBhis
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d'heste.
sunssssosessnnss
Date
:
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Références
cadastrales
de
la ou
des
parcelles
: Section
: RS
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FTF
«
4&
Aude
GT
Aiceuuut
ae
douarves
-
Signature : De
: Catherine
COSTECHAREYRE
Envoyé
le :lundi
13
février
2023
08:54
À
: Jean-Paul
LYONNET
(jeanpaullyonnet@yahoo.fr);
jean-philippe.bost@orange.fr;
Sandrine
CHAUSSINAND Objet
:TR:
informations
PLU
pour
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
Catherine
COSTECHAREYRE
Directrice
Générale
des
Services
Mairie
de
Monistrol
sur
Loire
Objet
: RE:
informations
PLU
pour
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
De
: aagdv.monistrol@sg2a.fr
Envoyé
: samedi
11
février
2023
14:24
À : PLU
- Monistrol
Objet :
informations
PLU
pour
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
Bonjour Je vous
écris
ce
mail
a
la demande
de
plusieurs
familles
des
gens
du
voyage
habituées
depuis
des
années
a venir
sur
l’aire
d'accueil
de
Monistrol
Ils sont
en
demandes
de
terrains
familiaux
depuis
plusieurs
années
se
qui
permettraient
de
libérer
l'aire
d'accueil
pour
des
gens
du
voyage
de
passage
; en
effet
ces
familles
( 4ou
5)
restent
en
continu
sur
l’aire
d'accueil,
il serait judicieux
d’attribuer
des
terrains
locatifs
à ces
familles.
La
majorité
de
ces
personnes
ne
savent
ni lire
ni écrire
ce
qui
complique
le fait
de
se
faire
entendre.
Une
réunion
à la communauté
des
communes
avaient
été
tenue
l’année
dernière
à ce
sujet
mais
elle
n’est
pas
tributaire
de
ces
décisions.
Mr
DELPY
m'a
donné
votre
lien
afin
de
pouvoir
vous
écrire.
'
J'ai également
écrit
à
Mme
BOREL
que
j'avais
vu
sur
l’aire
d'accueil
lors
d’une
réunion
avec
la
communauté
des
communes. (73
Pourriez
vous
me
communiquer
les
démarches
à effectuer
pour
ces
personnes
afin
qu’elles
sachent
si
un
tel
projet
serait
envisageable
surla
commune
de
MONISTROL
sur
LOIRE
En
vous
remerciant
de
votre
attention,
je
vous
prie
d’agréer
mes
salutations
distinguées
Nelly
REPELLIN
Gestionnaire
aire
d’accueil
de
Monistrol
Mobile
: 06 61 63 69 10
Email
: aagdv.monistrol@sg2a.fr
NAS]
|
Site Web
: www.sg2a.fr
Adresse
: 355
rue
des
Mercières,
69140
Rilliieux
L'HACIENDA
“4
æ . Mme
Solange
LYONNET
Le
13
février
2023
1 rue
des
iris
84240
SANNES
réf.
Cadastrale
: BT
86
Monsieur
Jean-Philippe
BOST
Cormmissaire-enquéteur pour
le PL.U
de
la commune
de
MONISTROL/LOIRE
Monsieur
le Commissaire-enquêteur,
Je
vous
sollicite
au
sujet
de
la
parcelle
BT
86
dont
je
suis
propriétaire
car
j'ai
eu
la
désagréable
surprise
de
constater
qu’elle
allait
être
classée
en
zone
naturelle.
J'avais
déposé
un
certificat
d’urbanisme
en
2018
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
sur
cette
parcelle,
L'opération
était
réalisable
avec
une
servitude
à constituer
pour
laccès.
L'état
des
équipements
publics
existants
était
le
suivant
:
- voirie
:desservie
et
capacité
suffisante,
- eau
potable
:desservie
et
capacité
suffisante,
- électricité
:desservie
et
capacité
de
12
KVA
monophasé
- assainissement
:non
desservi.
Se
De
plus,
des
constructions
existent
à proximité.
Je
ne
comprends
donc
pas
ce
nouveau
classement
et
je
vous
demande
de
bien
vouloir
réétudier
le
zonage
de
cette
parcelle.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Commissaire-enquêteur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
S. LYONNET
CR %e De
: Catherine
COSTECHAREYRE
Envoyé
le
:lundi
13
février
2023
08:54
SC
ur
À : jean-philippe.bost@orange.fr
—
Cc
: Jean-Paul
LYONNET
(jeanpaullyonnet@yahoo.fr);
Sandrine
CHAUSSINAND
Objet
:TR:
enquête
publique
PLU
Catherine
COSTECHAREYRE
Directrice
Générale
des
Services
Mairie
de
Monistrol
sur
Loire
Objet:
RE:
enquête
publique
PLU
De :
nicolas
fuvel
Envoyé
: samedi
11
février
2023
17:14:45
À : PLU
- Monistrol
Objet
: enquête
publique
PLU
Bonjour Voici
quelques
remarques
pour
l'enquête
publique
relative
au
PLU.
Je
précise
que
je
ne
suis
pas
personnellement
et
directement
impacté
par
les
choix
du
nouveau
PLU.
- Les
études
avant
PLU
n'ont
pas
été
consultables
pendant
la
période
de
concertation.
- On
peut
noter
dans
le
nouveau
PLU
une
diminution
des
espaces
boisés
(plusieurs
hectares)
dans
la
ZA
de
Chavanon
sans
explication
et
sans
proposition
de
reboisement
ailleurs
comme
cela
devrait
être
fait
(ancien
PLU).
Par
ailleurs
certains
habitants
découvrent
le
changement
de
paysage
autour
de
chez
eux
sans
concertation.
- Aucun
détail
n'est
donné
pour
la
disparition
des
bois
de
la
ZA
de
la
Croix
St
Martin
ni
sur
les
haies
de
cèdres
de
la
Bleu.
.
- À
Beauvoir,
les
seuls
arbres
(pas
d'autres
espaces
boisés)
sont
proches
de
"l'espace
Beauvoir"
l'ancienne
ferme
mais
rien
n'indique
une
protection
des
arbres
et
de
leur
devenir
sachant
qu'une
partie
a
déjà
été
coupée
même
si
c'était
pour
des
raisons
de
spécimens
malades
il n'y
pas
eu
de
reboisement. Nos
espaces
verts
sont
à
protéger
au
même
titre
que
les
terres
agricoles
car
ils sont
des
enjeux
sociétaux
et
environnementaux
et
servent
à
maintenir
un
pourcentage
de
sols
non
artificialisés.
L'artificialisation
des
sols
devraient
être
limitée
et
le
maintien
de
sols
naturels
et
perméables
devraient
être
au
cœur
des
préoccupations
communales.
Le
maintien
d'ilots
de
fraîcheur
et
le
non
"grignotage"
des
forêts,
dont
la
biodiversité
diminue
au
fil des
ans
comme
neige
au
soleil,
ne
sont
pas
les
priorités. Les
protections
affichées
dans
ce
nouveau
PLU
de
ces
espaces
vitaux
semblent
"volatiles".
Cordialement ‘SaUIBqUOJ 7 Sap 135 ej Anod jeA87 J30N-ueaf 32 aiueydas
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3HA3YVH231S09 autHayje)
ON 6L'SL
ypd'nd 1043a (T SCT
DES
DEUX
FONTAINES
Observations
révision
PLU
et
PDA
er,
Enquête
publique.
Monistrol-sur-Loire
Haute-Loire.
Janvier-février
2023,
Monsieur
le commissaire
enquêteur,
Par
arrêté
municipal
numéro
2022-031-56
du
28
décembre
2022,
le
Maire
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire
ordonne
l'ouverture
d'une
enquête
publique
sur
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sur
le
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
monuments
historiques,
sur
la
commune
de
Monistrel-sur-Loire.
Nous
présentons
les
observations
suivantes,
ce
jour
le
08/02/2023.
:
&
4 À#1
vi
ur.
:
1 C
RUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
—
SIRET
:385
187
976
00035
scides2fontaines@gmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88. Ç
SCI
DES
DEUX
FONTAINES
Présentation
Merci
de
ne
pas
prendre
en
compte
tout
autre
observation
ou
commentaire,
qui
serait
tenu
par
des
tiers
à
la
SCT
des
Deux
Fontaines,
telle
que
décrite
ci-dessous.
La
SCT
des
2 Fontaines,
K-BIS
ci-joint,
représentée
par
Mme
Stéphanie
Laval
et
Mr
Jean-Noël
Laval,
uniques
associés
à parts
égales
et,
ensemble
cogérants,
est
propriétaire
d'un
ensemble
de
parcelles
d'environ
45
hectares
(altitude
moyenne
550
m
déclivité
moyenne
entre
4
et
10
%)
contiguë
et
regroupé
sur
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire.
Vous
trouverez
fi
après
les
références
cadastrales
ainsi
que
les
superficies
desdites
parcelles
:
AB
89:
2530
m°
AB
90:
2650
m?
AB
91
47280
m°
AB
102:
1000
m°
AB
105:
5250
m°
AB
110:
41700
m°
AB
112:
10460
m°
AB
113:
1381
m°
AB
133:
40280
m°
AB
140:
37640
m°
AB
144;
7640
m°?
AB
148:
2300
m°
AB
160:
15200
m°
AB161:
120220
m°
AB
180:
13770
m°
AB
182:
106820
m°
Total:_
456121
m°
Limites
approximatives
de
la
SCI
des
2
Fontaines
(en
violet)
2/11
Te
1 CRUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCi
au
capital
social
de
7622
Euros
—
SIRET
:
385
187
976
00025
scides2fontaines@email.com
06.17.16.25.91
06.14.3821.88. Greffe
du
Tribunal
de
Commerce
du
Puy
en
Velay
4 Avenue
de
la
Dentelle
CS
80109
43009
LE
PUY
EN
VELAY
Cedex
N°
de
gestion
1999000133
Extrait
Kbis
EXTRAIT
D'IMMATRICULATION
PRINCIPALE
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
IDENTIFICATION
DE
LA
PERSONNE
MORALE
Jmmatriculation
au
RCS,
numéro
Date
d'inmatriculation
Dénomination
ou
raison
sociale
Forme juridique Capital
social
Adresse
du
siège
Activités principales Durée
de
la personne
morale
à jour au
2 novembre
2020
385
187
976
R.C.S.
Le
Puy
en
Velay
12/10/1999 SOCTETE
CIVILE
IMMOBILIERE
DES
DEUX
FONTAINES
Société
civile
immobilière
7
622,45
Euros
1 C
Rue
des
Soeurs
43210
Bas-en-Basset
Lotissement
terrains
de
maisons
d'habitation.
Jusqu'au
14/04/2091
GESTION,
DIRECTION,
ADMINISTRATION,
CONTROLE,
ASSOCIES
OU
MEMBRES
Gérant
Nom,
prénoms
Date
et lieu
de
naissance
Nationalité Domicile
personnel
LAVAL
Jean-Noël
Georges
Edouard
Le
07/03/1963
à Monistrol-sur-Loire
(43)
Française 1 C
Rue
des
Soeurs
43210
Bas-en-Basset
Associé
Nom,
prénoms
Date
et lieu
de
naissance
Nationalité Domicile
personnel
Gérant
Nom,
prénoms
Date
et lieu
de
naissance
nn
_——
ë-
LAVAL
Jean-Noël
Georges
Edouard
Le
07/03/1963
à Monistrol-sur-Loire
(43)
Française 1 C
Rue
des
Soeurs
43210
Bas-en-Basset
LAVAL
Stéphanie
Le 28/09/1969
à Saint-Étienne
(42)
Nationalité
Française
Domicile
personnel
980
Route
de Vienne
69420
Longes
Associé
Nom,
prénoms
Date
ei
lieu
de
naissance
Nationalité Domicile
personnel
LAVAL
Stéphanie
Le
28/09/1969
à Saint-Étienne
(42)
Française
.
880
Route
de
Vienne
69420
Longes
RENSEIGNEMENTS
RELATIFS
À
L'ACTIVITE
ET
A
L'ETABLISSEMENT
PRINCIPAL
Adresse
de
l'établissement
Activité(s)
exercée(s)
Date
de
commencement
d'activité
Origine
du fonds
ou
de
l'activité
R.C.S.
Le
Puy
en Velay
- 02/11/2028
- 10:31:05
1 C
Rue
des
Soeurs
43210
Bas-en-Basset
Lotissement
terrains
de
maisons/d'habitation.
14/04/1992
'
Création
page
1/2 VLC
UU
à LAVAGE
UE
LURIHILILL
AU
À
M
Les
vor
4 Avenue
de
la
Dentelle
CS
80109
43009
LE
PUY
EN
VELAY
Cedex
N°
de
gestion
1999D00133
Mode
d'exploitation
Exploitation
directe
R.C.S.
Le
Puy
en
Velay
- 02/11/2020
- 10:31:05
Le
Greffier
FIN
DE
L'EXTRAIT
#., page
272 SCI
DES
DEUX
FONTAINES
Ce
tènement
foncier,
d'exposition
Sud
à sud-ouest
est
limité,
au
sud
par
les
villages
du
domaine
de
la
Rivoire,
à l'ouest
par
une
route
desservant
le
hameau
du
Chambon-sur-Loire,
à
l'Est
par
d'autres
propriétés
agricoles
et
forestières
et
au
nord
par
le
ruisseau
de
tranchard
(corridor
écologique
qu'il
faut
bien
évidemment
protéger).
Selon
le
projet
de
révision
du
PLU,
les
parcelles
cadastrées
AB
182,
AB
91,
AB
110,
AB
102,
AB
105
constitueraient
des
boisements
protégés
(éléments
remarquables
du
paysage
au
titre
de
l'article
151-19
du
code
de
l'Urbanisme).
Dans
le
projet
de
révision
du
PLU
ici
débattu,
cet
ensemble
est
destiné
à être
classé
en
zone
naturelle
zone
N.
Historiquement
et
en
grande
partie,
ces
terrains
ont
supporté
des
plantations
de
Douglas
et
d'autres
résineux,
abattus
et
laissés
à
terre
par
la
tempête
de
1999.
Aucune
exploitation,
ni
forestière,
ni
agricole,
ni
aucune
intervention
humaine
n'a
été
entreprise
depuis
cette
date
sur
ces
parcelles.
On
peut
ainsi
considérer
globalement
que
l'inventaire
floristique
forestier
se
situe
entre
un
stade
1
(régénération
naturelle)
et
un
stade
2 (apparition
d’essences
secondaires
ou
post-
pionnières).
é
Vu
la
densité
et
la qualité
de
la
biomasse
(ronciers,
strate
arbustive),
le risque
d'incendie
en
période
de
sécheresse
prolongée
pourrait
être
important.
3/11
1
C
RUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
— SIRET
: 385
187
976
00035
scides2fontaines@gmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88. N
SCI
DES
DEUX
FONTAINES
Contexte
global
et
constat
Tine
s'agit
pas
ici
de
faire
un
réquisitoire
de
l'anthropocène,
mais
force
est
de
constater
que
les
crises
et
les
catastrophes
s'accélèrent
de
façon
exponentielle.
Pour
n'en
citer
quelques-unes,
l'atteinte
des
limites
planétaires
(perturbations
du
cycle
de
l'eau,
du
phosphore,
de
l'azote
acidification
des
océans...),
zoonoses,
érosion
des
sols,
pollutions
diverses
et
perte
de
la
biodiversité
qui
ne
sont
que
symptômes
d'une
dégradation
prochaine
des
conditions
d'habitabilité
de
la
terre,
L'agriculture
utilise
plus
de
calories
qu'elle
n'en
produit
et
nécessite
bien
trop
d'intrants
avec
des
externalités
négatives
en
carbone.
La
réduction
de
la
disponibilité
des
énergies
fossiles
et
des
ressources
minières
va
conduire
notre
civilisation
à
des
sevrages
douloureux.
Il
convient
donc,
à
notre
sens,
d'envisager
d'autres
voies
pour
bien
vivre
ensemble
dans
notre
territoire. Ainsi,
nous
sommes
porteurs
d'un
projet
à
vocation
agricole,
nourricière
et
énergétique,
sur
l'ensemble
de
ce
tènement.
Nous
créerons
alors
une
structure
juridique
à vocation
agricole
(5AS
ou
Earl
ou
coopérative),
certifiée
Agriculture
Biologique
et
Accueil
Paysan
..des
démarches
étant
engagées
auprès
de
la
chambre
d'Agriculture
de
la
Haute-Loire.
Jo
4/i
C
1
CRUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
—
SIRET
: 385
187
976
00035
scides2fontaines@gmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88. SCT
DES
DEUX
FONTAINES
: l'Urbanisme
ce
que’
e
in
situ
pour
se
reñdre
> fiche
descriptive.
te
ci-cprés).
5/11
1 CRUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
— SIRET
: 385
187
976
00035
scides2fontaines@gmailcom
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88. Vue depuis route départementale RD 46, direction sud (entre Bas-en-Basse et Aurec)
Parcelles AB 182, AB 89, AB 90 et AB 91 montrant les différentiels Végétatifs.
3 février 2023 à 16h O0 SCI
DES
DEUX
FONTAINES
| Ethiques
à l'œuvre.
TI
s'agit
pour
nous
de
s'inscrire
dans
des
processus
systémiques
d'aggradation
(concept
du
ONE
HEALTH,
cf
INRAE)
et
de
présenter
un
projet
global
(design
permaculturel
par
bureau
d'étude
spécialisé)
dont
les
concepts,
les
objectifs
et
la
méthode
sont
présentés
ci-après
:
Exemple
de
design
permaculturel,
Il
ne
s'agit
pas
ici
de
proposer
des
itinéraires
techniques
ou
des
catégories
de
production
agricole,
car
notre
modèle
est
basé
sur
l'adaptation
au
vivant
et
à
la
densification
de
la
#
biodiversité, 1-Principes
de
la
permaculture
(pour
rappel).
Observer,
capter
l'énergie,
produire
en
responsabilité,
accepter
la
rétroaction,
circularité,
zéro
déchets,
de
l'ensemble
au
détail,
solution
lente
et
à
l'échelle,
utiliser
la
biodiversité,
se
servir
des
marges
et
des
transitions,
créativité.
2-Agroforesterie
successionnelle
et
sols
vivants.
Stratification
dans
l'espace.
Stratification
dans
le
temps
vers
climax.
(État
stable).
Massification
de
la
biodiversité
et
utilisation
des
synergies
végétales.
Recours
au
processus
de
perturbation.
Valorisation
des
systèmes
mycorhiziens.
Fonge...
Passer
d'une
production
végétale
annuelle
à
une
production
végétale
pérenne
grâce
aux
arbres.
Agriculture
en
sol
vivant
:pas
de
travail
du
sol,
sol
Toujours
couvert
(BRF,
couverts
permanents,
fixateurs
d'azote),
séquestration
du
CO2
par
matière
organique.
pas
d'intrants
chimiques.
7
6/11
2
C
RUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
— SIRET
: 385
187
976
00035
scides?fontaines@gmailcom
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.89. SCI
DES
DEUX
FONTAINES
3-Bio
inspiration
comme
modèle
global.
Processus
photosynthétiques.
6CO2
+ 12H20
+ lumière
—
C6H1206
+ 602
+ 6H20.
Circularité
des
éléments
et
de
l'énergie.
Coopération
{un
élément
remplit
plusieurs
fonctions,
une
fonction
est
remplie
par
plusieurs
éléments). Robustesse
et
efficience
(faire
mieux
avec
les
moyens
disponibles)
Cf
:La
3e
voie
du
vivant.
Olivier
Hamant,
EDITIONS
ODILE
JACOB.
Conférence
“ le
temps
brisé
du
progrès",
Pierre
Cornu,
professeur
d'université
Lyon,
du
9
mai
2022,
disponible
sur
YouTube,
Léonard
de
Vinci
Media
: https://youtu.be/NuTFTFCDpWU.
En
conclusion,
vers
une
agriculture
énergique,
vivrière,
normale
et
savante
{méthode
scientifique
par
essais
erreurs).
de
l'entropie
au
vivant,
le
problème
est
la
solution
!
er .
|
|
|
il
1
CRUE
DES
SŒURS
43216
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
—
SIRET
: 385
187
976
00035
scides2fontaines@gmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88.
TA SCT
DES
DEUX
FONTAINES
Adéquation
avec
les
enjeux
du
territoire.
Nous
vérifions
ici
de
la
bonne
cohérence
du
projet
en
regard
des
préconisations
du
PLU
et
plus
largement
des
objectifs
du
territoire.
Notre
projet
correspond
aux
exigences
et
au
respect
du
PADD
et
aux
orientations
du
territoire
en
termes
de
réponse
aux
enjeux
alimentaires,
énergétiques,
du
respect
et
du
maintien
de
la
biodiversité. Objectif
3 2
1 :'préserver
les
éléments
structurants
du
paysage"
page
16.
PADD
Objectif
1
11
:
‘poursuivre
la
croissance
démographique
permettant
le
renouvellement
des
ménages
et
l'accueil
d'actifs"
page
4.
PADD
Objectif
3
3 1".
Outre
la
valorisation
des
qualités
écologiques
existantes,
le
projet
communal
recherche
une
prise
en
compte
de
l'environnement
dans
les
futurs
projets
de
développement
et
d ‘aménagement,
végétalisation
accrue
espèce
végétale
diversifiée
et
propice
à la
biodiversité."
page
18.PADD
…
visant
l'autosuffisance
alimentaire
du
territoire
et
la
production
d'une
alimentation
saine,
dans
le
respect
des
sols
et
de
l'environnement.
#
Orientation
numéro
4
:"le
PLU
affirme
une
volonté
de
maintenir
des
conditions
favorables
à la
pérennité
de
l'activité
agricole
en
particulier
en
ne
contraignant
pas
l'installation
d “exploitations
professionnelles...
…
La
continuité
d'exploitation
des
terres
agricoles
est
recherchée...
…
Préservant
le
foncier
nécessaire
à l'activité
agricole
et
les
cohérences
foncières
des
exploitations"
page
21
PADD
-Intégrant
la
multifonctionnalité
des
systèmes
agroforestiers,
(pollinisation,
limitation
de
l'érosion
et
amélioration
de
la
qualité
de
l'eau).
Objectif
1 4
1"...
Mais
les
équilibres
avec
les
autres
enjeux
(paysagers,
patrimoniaux,
gestion
des
eaux
pluviales
changement
climatique)
doivent
être
recherchés.
" Page
9 PADD
Orientation
numéro
5
:*
il
s'agit
aussi
de
valoriser
les
boisements
dans
la
multiplicité
de
leurs
usages,
récréatifs,
écologiques,
tout
autant
qu'économique”.
Page
22
PADD
Notre
projet,
par
son
design,
limitera
l'artificialisation
des
sols
(Aménagement
des
infrastructures
par
voie
sèche.)
[Objectif
13
5
:“promotion
d'un
habitat
durable
et
respectueux
de
l'environnement".
Page
9.
PADD
_]
8/11
1 CRUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCl
au
capital
social
de
7622
Euros
— SIRET
:385
187
976
00035
scides2fontaines@gmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88. SCT
DES
DEUX
FONTAINES
Nous
utiliserons
l'énergie
solaire
thermique
( une
solution"
low-tech"
plus
remplaçable
que
le
photovoltaïque),
le
bois
énergie
par
production
de
plaquettes
forestières
sur
rémanents
et
trognes. Objectif
3
3 4
‘s'engager
dans
la
transition
énergétique
favorisant
la
production
d'énergie
renouvelable
en
équilibre
avec
les
enjeux
patrimoniaux.
"Page
20.
PADD
Respect
des
trames
écologiques
(vertes,
noires,
bleues,
brunes,
blanches...),
Keylines.
Objectif
1 2
3 réseau
eau
potable
et
assainissement...
"Permettre
d ‘adapter
les
capacités
des
réseaux
et
ouvrages
et
la
mise
en
place
d'une
gestion
à l'opération
privilégiant
le
stockage
l'infiftration
et
la
limitation
de
l'imperméabilisation…".
page
7.
PADD
Cette
mise
en
valeur
réduira
la
biomasse
combustible
par
le
design
sur
la
circulation
de
l'eau
pare-feu
accès
pompiers
et
secours,
couloirs
et
essences
non
combustibles
(faire
une
colline
verte
l).
| objectif
333"
Vivre
avec
les
risques".
Page
19,
PADD
|
Nous
valoriserons
de
la
production
sur
place
(transformation,
commercialisation,
accueil...)
Objectif
2
2 1
"continuer
à développer
les
activités
touristiques
de
la
commune
en
s'appuyant
sur
le
patrimoine
naturel
du
territoire
"page
14.
-
Objectif
2
2 3'soutenir
et
accompagner
le
développement
des
initiatives
permettant
le
développement
de
l'activité
touristique",
Page
15.
PADD
Orientation
4
:"
Encourager
le
renforcement
des
filières
de
commercialisation"
.page
22PADD
Notre
démarche
s'inscrit
tatalement
dans
le
projet
alimentaire
de
territoire.
(PAT
JEUNE
LOIRE)... Constats
du
projet
alimentaire
territoire :
Un
souhait
des
consommateurs
d'augmenter
leur
consommation
de
fruits
et
légumes
locaux...
Une
dynamique
agro
touristique
présente
en
Jeune
Loire.
Les
multiples
forces
du
territoire
:attractivité,
augmentation
du
bio,
diversification
qualité
circuits
courts...
Faiblesses
internes
au
territoire
:peu
d'installations
agricoles
sur
le
territoire,
pas
suffisamment
de
production,
offre
faible
en
fruit
légumes
et
volaille
accès
une
alimentation
de
qualité
freinée"
difficutté
d'approvisionnement
en
bio
pour
les
restaurations
collectives
du
territoire"
et
accrédite
l'avis
de
la
chambre
d'Agriculture
de
la
Haute-Loire,
sur
la
modification
du
PLU
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
en
date
du
16
décembre
2022.
néanmoins
l'activité
agricole
est
très
importante
sur
la
commune
de
Maonistrol-sur-Loire
et
représente
une
activité
économique
non
négligeable
La
chambre
d'Agriculture
émet
un
avis
favorable
émet
un
avis
favorable,
mais
souligne
la
disparition
de
terres
agricoles
sur
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire.
9/11
1
CRUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
— SIRET
: 385
187
976
00035
scides2fontaines@grmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88.
essor tons, SCTDES
DEUX
FONTAINES
Conclusion.
Nos
réflexions
ne
peuvent
que
recevoir
l'assentiment
de
tous.
En
effet,
le
projet
est
envisagé
sur
un
emplacement
qui
présente
un
potentiel
agronomique,
biologique
et
économique
majeur
(article
151-22
du
code
de
l'urbanisme)
et
ne
sera
pas
impactant
ni
sur
le
paysage
ni
sur
la
biodiversité.
Le
fait
qu'il
s'agisse
d'un
tènement
présente
l'avantage
de
centraliser
la
production
et
les
énergies
nécessaires.
Proximité
d'autres
acteurs
de
la
filière
(possibilités
de
synergies).
Bien
que
le
feu
soit
une
composante
de
l'ordre
naturel,
la
réflexion
sur
l'aménagement
et
sur
le
design
de
la
circulation
de
l'eau
doivent
minorer
l'impact
d'éventuels
incendies.
(DFCI)
Enfin,
d'autres
parcelles
à proximité
bénéficient
du
classement
en
zone
agricole,
qui
dons
da
réalité
ne
pourrait
être
que
partiellement
ob
jectivé
sur
le
plan
agronomique
et
sur
le
terrain.
5
(cf
parcelle
AC
0225,
AB
106,
AB
108
par
exemple...)
10/11
1 CRUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SC
au
capital
social
de
7622
Euros
— SIRET
:
385
187
976
00035
scides2fontaines@gmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88. SCT
DES
DEUX
FONTAINES
Nous
sommes
en
cohérence
avec
les
préconisations
locales
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
dans
l'objectif
d'une
production
alimentaire
saine
et
biologique,
en
étant
des
acteurs
de
la
luïte
contre
les
perturbations
climatiques,
de
la
captation
carbone
et
du
maintien
de
la
biodiversité.
Merci
de
nous
avoir
lu.
Pour
la SCI
DES
2 FONTAINES,
le 08/02/2023.
ë
Stéphanie
LAVAL.
Jean-Noël
LAVAL.
" Mollesses
holistiques
en
aménités
écosyivestres"
| L y
u/11
1
CRUE
DES
SŒURS
43210
BAS
EN
BASSET
SCI
au
capital
social
de
7622
Euros
— SIRET
:385
187
976
00025
scides2fontaines@gmail.com
06.17.16.25.91.
06.14.38.21.88. Catherine
COSTECHAREYRE
De:
Revision
PLU
Envoyé:
mardi
14
février
2023
08:43
À:
Catherine
COSTECHAREVRE:
Sandrine
CHAUSSINAND;
URBANISME
Objet:
TR:
Dépôt
observations
révision
PLU
Pièces
jointes:
DEPOT
PLU.pdf
De :
laval
laval
Envoyé : jeudi
9 février
2023
19:59
À
: Revision
PLU
;
Stephanie
Laval
Objet
: Dépôt
observations
révision
PEU
Monsieur
le commissaire
enquêteur,
Nous
remercions
de
l'accueil
que
vous
nous
avez
réservé
ce jour,
pour
le dépôt
de
nos
observations
sur
la
révision
de
PLU
de
la
commune
de
Monistrol-sur-Loire,
donc
vous
trouverez
copie
numérique
en
pièce
jointe.
Nous
vous
confirmons
ici
notre
volonté
de
promouvoir
le
projet
que
nous
avons
évoqué,
aussi
bien
dans
ses
objectifs
et
ses
principes
qu'en
cohérence
avec
les
orientations
du
territoire.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Cordialement.
à
Stéphanie
et Jean-Noël
Laval
pour
la SCI
des
2 fontaines.