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unknown - PRESCRIPTIONS ISOLEMENT ACOUSTIQUE
PLU - Annexes - Isolation acoustique
PLU - Annexes - prescriptions isolement acoustique
PLU - Annexes - isolement acoustique
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - isolement acoustique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Commune de MENERBES
Département de Vaucluse (84 560)
Plan Local d'Urbanisme
8 Isolement acoustique des bâtiments à construire dans le secteur de
nuisance d'une infrastructure de transports
terrestres classée en application du décret
n°1995 du 05.08.1999
Atelier d'Architecture et d'Urbanisme
Michel Lacroze
8, place de la Poste
30 131 PUJAUT
Tel : 04 90 26 39 35
Fax : 04 90 26 30 76
atelier@lacroze.fr
n°1 : 22 / 11 / 2007
n°2 : 25 / 06 / 2009
Approbation Prescription Arrêt Mise à l'enquête
Elaboration du PLU 10 / 05 / 2004 26 / 01 / 2010 04 / 09 / 2009 Direction
Départementale
de l’Equipement
Vaucluse
Service eau
environnement et
bases aériennes
Affaire suie par :
Yvan Astay
Tél :049080875
Fax : 0400 80.87 51
du 9 5 ANT 1999 ARRETE n° /995
Portant sur le classement des infrastructures de transports routiers bruyantes sur le territoire des communes des BEAUMETTES, CABRIERES D'AVIGNON,
CAUMONT-SUR-DURANCE, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE, CHEVAL-BLANC, GORDES, JONQUERETTES, LAGNES, LAURIS, MAUBEC, MENERBES, MERINDOL, MORIERES, OPPEDE, PUGET, ROBION,ST.SATURNIN LES AVIGNON, TAILLADES,
LE THOR, VEDENE, VELLERON
sur le territoire hors agglomération des communes de CAVAILLON, ISLE SUR LA SORGUE
Le préfet de Vaucluse,
chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
VU le décret n° 95-20 pris pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
VU le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant
le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
VU l'avis des communes suite à leur consultation en date du 17 décembre 1998,
SUR proposition du directeur départemental de l'Equipement de Vaucluse
Cité Administrative - 8.P. 1045 - 84098 Avignon Cedex 9 - Téléphone 04 90 80 85 00 ARRETE :
ARTICLE 4er : Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de Vaucluse aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnés à l’article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
ARTICLE 2 : Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnés le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
Largeur
Nom Catégorie des Type de la Commune Origine Extrémité de la voie secteurs de voie affectés tissu par le bruit
RD2 ICAVAILLON sortie agglo Cavaillon [vole SNCF 2 20m ouvert
RD2 IMAUBEC,CAVAILLON, [voie SNCF route de St Julien * 3 100m ouvert ROBION
RD2 ROBION [route de St Julien entrée agglo Robion 3 100m ouvert
RD2 ROBION,MAUBEC sortie agglo Robion RN100 3 100m ouvert
RD2 CABRIERES D'AVIGNON, [RN100 entrée agglo Gordes 4 30m ouvert GORDES
IRDG [CAUMONT RD973A limite agglo Caumont 4 30m ouvert
RD6 CAUMONT/D., limite agglo Caumont entrée agglo 3 100m ouvert CHATEAUNEUF DE G. Chateauneuf RD6 CHATEAUNEUF DE lentrée agglo Chateauneuf [sortie agglo de 4 30m ouvert GADAGNE Chateauneuf IRDG6 CHT.DE [sortie aggio Chateauneuf entrée agglo 3 100m ouvert GADAGNE, JONQUERETTE Jonquerettes RD6 JONQUERETTES lentrée agglo de Jonquerettes |sortie agglo 4 30m ouvert Jonquerettes
RD6 JONQUERETTES, [sortie agglo Jonquerettes 100 m après feux (au 3 100m ouvert ST SATURNIN nord RD28) RD6 IST SATURNIN LES 100 m après feux (au nord [sortie agglo St Saturnin 4 30m ouvert AVIGNON RD28)
IRD6 ST SATURNIN, VEDENE [sortie agglo St Saturnin 100m après feuxVedène | 3 100m ouvert Sud
RD6 IVEDENE 100 m après feux [sortie agglo Vedène 4 30m ouvert
RD6 VEDENE, SORGUES [sortie agglo Vedene lentrée agglo Sorgues 3 100m ouvert
IRD1S ROBION,CABRIERES RD100 IRD2 4 30m ouvert D'AVIGNON
RD2 [CAVAILLON, ROBION, ID973 N100 3 100m ouvert LAGNES
RD28 MORIERES,VEDENE, limite Le Pontet Limite commune Pemes 3 100m ouvert ST.SAT.LES AVIGNON,
LE THOR, VELLERON
RD31 VELLERON, Limite commune Pernes RDSGS à Velorgues 3 100m ouvert ISLE / LA SORGUE,LE THOR
RD32 MERINDOL limite Bouches du Rhône D973 3 100m ouvert
RDS3 VEDENE [sortie agglo Vedène RD942 4 30m ouvert
ROS3 MORIERES sortie aggio Montfavet RN100 3 100m ouvert
RDS3 MORIERES RN100-début rue en U fin rue en U 3 100m Rue en U
RDS3 MORIERES fin rue en U sortie agglo Morières les 4 30m ouvert Av.
RDS3 MORIERES sortie agglo Morières RD28 3 100m ouvert
RDS3 VEDENE RD28 lentrée agglo de Vedène 4 30m ouvert Largeur
Nom Catégorie des Type de de la Commune Origine Extrémité de la voie secteurs tissu voie affectés par le bruit
RDS3 VEDENE [entrée agglo Vedène début rue en U 5 10m ouvert
RDS3 VEDENE [Vedène début rue en U Vedène fin rue en U 3 100m
RDS3 VEDENE Vedène fin rue en U sortie agglo Vedène 5 10m ouvert
RD62 VEDENE Sortie agglo Le Pontet RDS3 4 30m ouvert
RD62 VEDENE RDS3 RD6 5 10m ouvert
IRD143 CAVAILLON, LES TAILLADES|sortie agglo Cavaillon RD31 4 30m ouvert
RDSS8 VELLERON, ISLE / LA Limite Pemes lentrée agglo Isle sur 2 250m ouvert SORGUE ue
RDG% [ISLE /LA SORGUE sortie Isle sur la Sorgue entrée agglo Velorgues 3 100m ouvert RD9G8 ISLE / LA SORGUE lentrée agglo Velorgues sortie agglo Velorgues 4 30m ouvert RD31
RDS38 ISLE / LA SORGUE, sortie agglo Velorgues - RD31 entrée agglo Cavaillon 2 250m ouvert CAVAILLON
RDSS8 CAVAILLON [sortie agglo Cavaillon Sud Limite Bouches du 2 250m ouvert Rhône
IRD973 CAUMONT SUR DURANCE |limite Avignon RD22 2 250m ouvert
RD973 CAUMONT,CAVAILLON RD2 lentrée agglo Cavaillon 3 100m ouvert
RD973 CHEVAL BLANC, lagglo Cavaillon Est agglo La Canebière 3 100m ouvert CAVAILLON Ouest
IRD973 CHEVAL BLANC agglo La Canebière Ouest La Canebière Est 4 30m ouvert
RD973 [CHEVAL La Canebière Est limite Puyvert Ouest 3 100m ouvert BLANC.MERINDOL,PUGET,
LAURIS
IRD973A |CAUMONT SUR DURANCE |D973 D973 5 10m ouvert
PRDS3 VEDENE RD225 RD62 3 100m ouvert
Rocade CAVAILLON RDSS8Nord 3 100m ouvert Ouest
Rocade CAVAILLON Mas d'éve 2 250m ouvert Ouest
Rocade CAVAILLON [Mas d'éve RDSG8 Sud 3 100m ouvert Ouest
Rocade CAVAILLON RDSS8 Sud RD973 2 250m ouvert Sud
Rocade Est|CAVAILLON RD973 RD2 2 250m ouvert
RN100 MORIERES limite Morières Ouest agglo Morières Est 4 30m ouvert
RN100 IMORIERES,CHT.DE lagglo Morières Est agglo Chateauneuf de 3 100m ouvert [GADAGNE [G.Ouest RN100 CHATEAUNEUF DE lagglo Chateauneuf de G.Ouest |agglo Chateauneuf de 4 30m ouvert GADAGNE G.Est
RN100 CHATEAUNEUF DE agglo Chateauneuf de G.Est aggio Le Thor Ouest 3 100m ouvert GADAGNE.LE THOR
RN100 LE THOR agglo Le Thor Ouest rue en U Est 4 30m ouvert
RN100 LE THOR rue en U Est rue en U Ouest 3 100m Rue en U
RN100 LE THOR [rue en U Ouest ‘sortie agglo Le Thor 4 30m ouvert
RN100 LE THOR, ISLE /SORGUE |sortie agglo Le Thor agglo Isle sur Sorgue 3 100m ouvert Ouest
RN100 LE THOR, ISLE / lagglo Isle/Sorgue Est limite commune Gouït 3 100m ouvert SORGUE,LAGNES,CABRIER
ES,ROBION MAUBEC, LES
BEAUMETTES,MENERBES,
GORDES,OPPEDE
Dév ROBION MAUBEC,OPPEDE |RD15 (PR 32.25) 500m ap sortie agglo 3 100m ouvert Coustellet (PR 35.1) La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-dessus, comptée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée le
plus proche.
ARTICLE 3 : Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles
5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le
département.
ARTICLE 5 : Les communes concemées par le présent arrêté sont :
BEAUMETTES
CABRIERES-D'AVIGNON
CAUMONT-SUR-DURANCE
CAVAILLON
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
CHEVAL-BLANC
GORDES
JONQUERETTES
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
LAGNES
LAURIS
MAUBEC
MENERBES
MERINDOL
MORIERES
OPPEDE
PUGET
ROBION
ST.SATURNIN LES AVIGNON
TAILLADES
LE THOR
VEDENE
VELLERON
ARTICLE 6 : Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l'article 5 pendant un mois au minimum.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté doit être annexé par MM. les maires des communes visées à l’article
5 au plan d'occupation des sols. Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 doivent être reportés par MM. les maires des communes visées à l'article 5 dans les documents graphiques du plan d'occupation des sols.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- MM.les maires des communes visées à l'article 5,
- M. le directeur départemental de l'Equipement.
ARTICLE 9 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet d'Apt, MM. les maires des communes visées à l’article 5 et M. le directeur départemental de l'Equipement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Q $ AOÛT 1999 Avignon, le
Le préfet,
Pour Le Préfet
POUR AMPLIATION rt Charade mission “a puiy.c de la ville Poss le Frétat
+
Chris OUX