PLU - Annexes - Isolement acoustique

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PLU - Annexes - Isolement acoustique Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Tallard. Lien du pdf (PLU - Annexes - Isolement acoustique)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES (05)

COMMUNE DE TALLARD (05130)

REVISION GENERALE N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5.3. PERIMETRE DES SECTEURS SITUES AU VOISINAGE DES

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES, DANS LESQUELS DES PRESCRIPTIONS D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE ONT ETE EDICTEES PLU arrêté le : 27/02/2023

PLU approuvé le : 18/12/2023PRÉFET DES HAUTES-ALPES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Aménagement du Territoire

Unité Energie et Bâtiment

Gap, le 26 novembre 2014

ARRETE PREFECTORAL N° 2014-330-0012

PORTANT MODIFICATION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES,

DONT LE TRAFIC EST SUPERIEUR OU EGAL A 5000 VEHICULES PAR JOUR

(Modification n°2)

LE PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 111-4-1,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L571-10 et R571-32 à R571-43

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,

Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,

Vu les arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement et de santé,

Vu l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par arrêté interministériel du 23 juillet 2013.

Vu l’arrêté préfectoral n°2006-23-4 du 23 janvier 2006 recensant et classant les principaux axes de transports terrestres bruyants dans le département des Hautes-Alpes,

Vu l’avis des maires des communes concernées, suite à leur consultation en date du 3 juillet 2014,

Page 1/4Considérant que l'article L571-10 du code de l'environnement susvisé a posé les principes de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transports terrestres, sur la base du classement de celles-ci au titre du bruit.

Considérant que, dans le département des Hautes-Alpes, il a été choisi de découper ou de regrouper les infrastructures concernées, existantes ou en projet, dans les conditions suivantes :

• Classement des autoroutes et des routes nationales dont le trafic est supérieur ou égal à 5000 véhicules par jour,

• Classement des voiries communales et départementales dont le trafic est supérieur ou égal à 5000 véhicules par jour.

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires.

A R R E T E :

Article 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2006-23-4 du 23 janvier 2006, relatif au classement sonore des voiries communales, départementales, nationales et autoroutières du département des Hautes-Alpes.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département des Hautes-Alpes aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l’article 3 du présent arrêté, recensés dans le tableau et les cartes annexées au présent arrêté.

Article 3 :

Les tableaux (annexes 1, 2, 3 et 4) et les cartes (annexe 5) donnent, à l'échelle communale et départementale, les infrastructures concernées et leurs classements dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté susmentionné (voir article 5 du présent arrêté).

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque voie classée. Sa largeur correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-après (article 5), reportée de part et d'autre de l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée de la voie la plus proche des infrastructures routières.

Annexe 1 : routes nationales (future rocade de GAP, RN85 et RN 94).

Annexe 2 : routes départementales (RD 291, RD 942, RD 994, RD 1075, RD 1085, RD 1091 et RD 902A).

Page 2/4Annexe 3 : voies communales de la ville de Gap (Avenue d'Embrun, Avenue Maréchal Foch, Boulevard G. Pompidou, Boulevard P. et M. Curie, Route des Fauvins-Justice, Rue de la Chapelle, Rue De Gaulle-Mistral, Rue des Sagnières, Rue du Plan, Rue Villarobert 1, Rue Villarobert 2).

et des voies communales de la ville de Briançon (Avenue Barbot et 159ème RIA, Avenue du Général De Gaulle, Avenue de la République, Avenue de la Libération, Chemin de la Croix du Frène, Rue M. Petsche, Rue O. Fine).

Annexe 4 : Autoroute (A51).

Article 4 :

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés en annexe, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément au décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 et aux articles R571-32 à R571-43 du code de l'environnement susvisés et à leurs arrêtés d'application.

Article 5 :

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte, pour la détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire, et inclus dans les secteurs affectés par le bruit sont les suivants :

Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 «Cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5 m au-dessus du plan de roulement et :

• à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U » • à une distance de l’infrastructure de 10 mètres, pour les voies en tissu ouvert (distance mesurée à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche).

Ces niveaux sonores sont alors augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre, afin d’être équivalents à un niveau en façade. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.

Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.

Page 3/4Article 6 :

Les périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres qui sont affectés par le bruit devront être reportés à titre d’information dans les documents graphiques des POS (Plan d'occupation des sols) et des PLU (Plan local d’urbanisme) ainsi que dans les PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), conformément aux dispositions des articles R 123-13 et R 313-11 du code de l’urbanisme.

Le classement des infrastructures de transports terrestres et les secteurs affectés par le bruit ainsi que la référence du présent arrêté préfectoral et la mention des lieux où cet arrêté peut être consulté, devront figurer dans les annexes des POS, des PLU et des PSMV, conformément aux articles R 123- 14, R 311-10 et R 313-11 du code de l’urbanisme.

Conformément aux dispositions de l’article R 410-12 du code de l’urbanisme, le certificat d’urbanisme informera le demandeur, lorsqu’il y aura lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transports terrestres. Ce dispositif a vocation à informer le maître d’ouvrage du bâtiment, de l’existence de secteurs affectés par le bruit, dans lesquels il lui appartient de respecter les règles de construction définies par les arrêtés préfectoraux en matière d’isolation acoustique.

Article 7 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, les Maires des communes concernées et le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, durant un mois, à la mairie des communes concernées.

Une copie du présent arrêté sera également adressée :

• au Président du Conseil Général des Hautes-Alpes,

Article 8 :

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Département des Hautes-Alpes et de son affichage en mairie des communes concernées.

A GAP, le 26 novembre 2014

Pour le préfet par délégation

le secrétaire général

François DRAPE

SIGNE

Liste des Annexes : annexe 1 : Tableau des tronçons des voies (Routes Nationales) annexe 2 : Tableau des tronçons des voies (Routes Départementales)

annexe 3 : Tableau des tronçons des voies (Voies Communales)

annexe 4 : Tableau des tronçons des voies (Autoroute A 51)

annexe 5 : Cartes des tronçons concernés

Les annexes sont consultables à la DDT – Service Aménagement Soutenable – Unité énergie et bâtiments.

Page 4/4PREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 1 : tableau des tronçon des voies (Routes Nationales)

Page 1 / 3

Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant rocade de gap 01 2 GAP RN85 RD994 rocade de gap 02 2 GAP RD994 rocade de gap 03 3 GAP Voir plan rocade de gap 04 2 GAP Voir plan rocade de gap 05 4 GAP RN94 RN85:01 3 LA SAULCE Rond point A51 RN85:02 3 TALLARD Croisement RD942 RN85:03 3 TALLARD Croisement RD942 Croisement RD46 RN85:04 3 TALLARD Croisement RD46 RN85:05 3 TALLARD

RN85:05 3 NEFFES Croisement RD245 RN85:06 3 NEFFES Croisement RD245 Limite commune de Gap RN85:06 3 GAP Début déviation Tour-Ronde RN85:07 3 GAP Début déviation Tour-Ronde Croisement route Tour-Ronde RN85:08 3 GAP Croisement route Tour-Ronde Panneau entrée agglomération RN85:09 3 GAP Panneau entrée agglomération Croisement route de St Jean RN85:10 2 GAP Croisement route de St Jean RN85:12 3 GAP Croisement Rue de Gaulle-Mistral RN85:13 4 GAP Croisement Rue de Gaulle-Mistral RD994 RN85:14 4 GAP RD994 RN85:15 3 GAP Rond Point du Cèdre RN85:16 3 GAP Panneau sortie agglomération RN85:1701 3 GAP Panneau sortie agglomération Scierie RN85:17 3 GAP Scierie RN85:18 3 GAP

RN85:19 3 GAP Limite commune de Laye RN85:19 3 LAYE Limite commune de Gap Champ la Donne RN85:20 3 LAYE Champ la Donne Laye RN85:21 3 LAYE Laye Panneau entrée agglomération RN85:22 4 LAYE Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RN85:23 3 LA FARE-EN-CHAMPSAUR Sortie agglomération (limite de commune) RN85:24 4 LA FARE-EN-CHAMPSAUR RD17 RN85:24 3 LA FARE-EN-CHAMPSAUR RD17 RN85:25 3 POLIGNY

RN85:26 3 POLIGNY Limite de commune du Noyer

Charance (Voir Plan)

Charance (Voir Plan)

Villarobert (Voir plan)

Villarobert (Voir plan)

Limite commune de Tallard

Limite commune la Saulce

Lieu-dit Evesque

Lieu-dit Evesque Limite commune de Neffes Limite commune de Tallard

Limite commune de Neffes

Croisement Bd G Pompidou

Croisement Bd G Pompidou

Bd Pierre et Marie Curie

Croisement rue Lt Boisrame

Croisement rue Lt Boisrame

Puymonbeau

Puymonbeau Plateau de Bayard (Chauvet)

Chauvet

Rond point Intermarché

Rond point Intermarché

Limite commune de Poligny

Limite commune de la Fare en Champsaur Centre Vacances Lesdiguières Centre Vacances LesdiguièresPREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 1 : tableau des tronçon des voies (Routes Nationales)

Page 2 / 3

Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant RN85:26 3 LE NOYER

RN85:26 3 CHAUFFAYER

RN85:26 3 SAINT-FIRMIN

RN85:26 3 ASPRES-LES-CORPS Isère RN94:0001 4 MONTGENEVRE Panneau entrée agglomération RN94:0002 4 MONTGENEVRE Limite commune Val-des-Prés RN94:0003 3 VAL-DES-PRES Limite commune Briançon RN94:0003 3 BRIANCON Limite commune Val-des-Prés Panneau entrée agglomération RN94:0004 4 BRIANCON Panneau entrée agglomération Croisement RN91 RN94:01 4 BRIANCON Croisement RN91 Croisement RN94 / RD1091 RN94:02 4 BRIANCON Croisement RN94 / RD1091 Panneau sortie agglomération RN94:03 3 BRIANCON Panneau sortie agglomération Panneau limitation70 RN94:04 3 BRIANCON Panneau limitation70 Rond point sortie commune RN94:05 3 BRIANCON Rond point sortie commune Limite commune Puy Saint André RN94:05 3 PUY-SAINT-ANDRE Limite commune Briançon Panneau limitation 70 RN94:06 3 PUY-SAINT-ANDRE Panneau Limitation 70 Limite commune St Martin de Queyrières RN94:06 3 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Limite commune Puy St André Panneau limitation 70 RN94:07 3 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Panneau fin limitation 70 Panneau agglomération RN94:08 4 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RN94:09 3 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Panneau fin agglomération Panneau limitation 70 RN94:10 3 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Panneau limitation 70 Panneau entrée agglomération RN94:11 3 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RN94:12 3 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Panneau sortie agglomération Limite commune l’Argentière RN94:12 3 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE Limite commune St Martin de Queyrières Panneau limitation 70 RN94:13 3 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE Panneau limitation 70 Panneau entrée agglomération RN94:14 4 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE Panneau entrée agglomération Panneau fin agglomération RN94:15 3 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE Panneau limitation 70 Panneau fin limitation 70 RN94:16 3 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE Panneau fin limitation 70 Limite comme la Roche de Rame RN94:17 3 LA ROCHE-DE-RAME Limite commune L’Argentière Panneau entrée agglomération RN94:18 4 LA ROCHE-DE-RAME Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RN94:19 3 LA ROCHE-DE-RAME Panneau sortie agglomération Limite commune St Crépin RN94:19 3 SAINT-CREPIN Limite commune la Roche de Rame Croisement D738 RN94:20 3 SAINT-CREPIN Croisement RD738 RN94:20 3 EYGLIERS Limite commune St Crépin Panneau entrée agglomération RN94:21 4 EYGLIERS Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération

Limite commune de Poligny Limite commune de Chauffayer Limite commune du Noyer Limite commune de Saint Firmin Limite commune de Chauffayer Limite commune d’Aspres les Corps Limite commune de Saint Firmin

Col Montgenèvre

Col Montgenèvre

Limite commune Montgenèvre

Limite commune EygliersPREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 1 : tableau des tronçon des voies (Routes Nationales)

Page 3 / 3

Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant RN94:22 3 EYGLIERS Panneau sortie agglomération RN94:22 3 GUILLESTRE Croisement RD902A RN94:23 3 GUILLESTRE Croisement RD902A Panneau limitation 70 RN94:24 3 GUILLESTRE Panneau limitation 70 Limite commune St Clément sur Durance RN94:24 3 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Panneau limitation 70 RN94:25 3 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Panneau limitation 70 Panneau entrée agglomération RN94:26 4 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RN94:27 3 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Panneau sortie agglomération Panneau limitation 70 RN94:28 3 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Panneau limitation 70 Limite commune Châteauroux les Alpes RN94:28 3 CHATEAUROUX-LES-ALPES Limite commune St Clément sur Durance Limite commune Embrun RN94:28 3 EMBRUN Limite commune Châteauroux les Alpes RD994H RN94:29 3 EMBRUN D994H RN94:29 3 BARATIER Limite commune Embrun Rond point RD40 RN94:30 3 BARATIER Rond point RD40 Voir plan RN94:31 2 BARATIER Voir plan RN94:31 2 CROTS

RN94:32 2 CROTS Croisement RD568 RN94:33 2 CROTS Croisement RD568 RN94:34 3 SAVINES-LE-LAC Panneau entrée agglomération RN94:35 3 SAVINES-LE-LAC Panneau entrée agglomération Pont RN94:36 2 SAVINES-LE-LAC

RN94:36 2 PRUNIERES Croisement RD409 RN94:37 2 PRUNIERES Croisement RD409 RN94:37 2 CHORGES Fin 3 voies RN94:38 2 CHORGES Fin 3 voies Panneau agglomération RN94:39 3 CHORGES Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RN94:40 2 CHORGES Panneau sortie agglomération RN94:41 2 MONTGARDIN Croisement RD93 RN94:42 2 MONTGARDIN Croisement RD93 RN94:43 2 MONTGARDIN Limite commune La Bâtie Neuve RN94:43 2 LA BATIE-NEUVE

RN94:44 2 LA ROCHETTE Limite commune La Bâtie Neuve Panneau entrée agglomération RN94:45 3 LA ROCHETTE Panneau entrée agglomération Croisement RD314 RN94:46 2 LA ROCHETTE Croisement RD314 Limite commune Gap RN94:46 2 GAP Panneau entrée agglomération

Limite commune Guillestre

Limite commune Eygliers

Limite commune Guillestre

Limite commune Baratier

Limite commune Crots

Limite comme Baratier Croisement route Crots Croisement route Crots

Limite Commune Savines le lac

Limite commune Crots

Début pont Savines Limite commune Prunières Limite commune Savines

Limite commune Chorges

Limite commune Prunières

Limite commune Montgardin

Limite commune Chorges

Route de Chorges

Route de Chorges

Limite commune Montgardin Limite commune La Rochette

Limite commune la RochettePREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 2 : tableau des tronçon des voies (Routes Départementales)

Page 1 / 3

Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant

RD291 4 GAP Route de Veynes Route de St Jean RD47 RD942:1 3 TALLARD Croisement RN85 Panneau entrée agglomération RD942:2 5 TALLARD Panneau entrée agglomération Croisement rue du Barry RD942:3 3 TALLARD Croisement rue du Barry RD942:4 4 LETTRET

RD942:5 3 LETTRET Lieu-dit La plaine RD942:6 3 LETTRET Lieu-dit La Plaine Panneau limitation 70 RD942:7 3 LETTRET Panneau limitation 70 Croisement RD900b RD994:01 3 GAP Rond Point du Cèdre Carrefour Place de Verdun

RD994:02 4 GAP Carrefour Place de Verdun

RD994:03 3 GAP Entrée épingle route de Veynes RD994:04 3 GAP Entrée épingle route de Veynes Sortie épingle route de Veynes RD994:05 3 GAP Sortie épingle route de Veynes RD994:05 3 LA FREISSINOUSE Limite commune de Gap Croisement RD247 RD994:06 4 LA FREISSINOUSE Croisement RD247 Panneau sortie agglomération RD994:07 3 LA FREISSINOUSE Panneau sortie agglomération RD994:07 3 LA ROCHE-DES-ARNAUDS Panneau entrée agglomération RD994:08 4 LA ROCHE-DES-ARNAUDS Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RD994:09 3 LA ROCHE-DES-ARNAUDS Panneau fin limitation 70 RD994:09 3 MONTMAUR Limite commune la Veynes RD994:09 3 VEYNES Panneau limitation 70 Veynes RD994:10 3 VEYNES Panneau limitation 70 Veynes Panneau entrée agglomération RD994:11 3 VEYNES Panneau entrée agglomération Voir Plan RD994:12 3 VEYNES Voir plan Panneau sortie agglomération RD994:13 3 VEYNES Panneau sortie agglomération Accès base de loisir RD1075:16 3 LARAGNE-MONTEGLIN Limite commune / Département Panneau entrée agglomération RD1075:15 3 LARAGNE-MONTEGLIN Panneau entrée agglomération Croisement chemin des Verges RD1075:14 3 LARAGNE-MONTEGLIN Croisement chemin des Verges Pont supérieur SNCF RD1075:13 3 LARAGNE-MONTEGLIN Pont supérieur SNCF Voir Plan RD1075:12 4 LARAGNE-MONTEGLIN Voir plan Ravin d’Oriane RD1075:11 3 LARAGNE-MONTEGLIN Ravin d’Oriane RD1075:10 3 EYGUIANS Panneau entrée agglomération RD1075:09 4 EYGUIANS Panneau entrée agglomération Panneau fin agglomération RD1075:0801 3 EYGUIANS Lieu-dit Les Plaines

Limite commune Lettret

Limite commune Tallard Sortie agglomération Lettret Sortie agglomération Lettret

Route des Eyssagnières

Route des Eyssagnières

Limite commune la Freissinouse

Limite commune la Roche des Arnauds

Limite commune la Freissinouse

Limite commune de Montmaur

Limite commune la Roche des Arnauds

Limite commune Montmaur

Limite commune Eyguians

Limite commune Laragne-Monteglin

Limite commune Saint-GenisPREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 2 : tableau des tronçon des voies (Routes Départementales)

Page 2 / 3

Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant RD1075:08 3 SAINT-GENIS

RD1075:07 3 SAINT-GENIS

RD1075:07 3 MONTROND Panneau entrée agglomération RD1075:06 4 MONTROND Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RD1075:05 4 MONTROND Panneau sortie agglomération Panneau début limitation 70 RD1075:04 3 MONTROND Panneau début limitation 70 RD1075:04 3 LE BERSAC Limite commune de Serres RD1075:04 3 SERRES Panneau début limitation 70 RD1075:03 3 SERRES Panneau début limitation 70 Panneau fin limitation 70 RD1075:02 3 SERRES Panneau fin limitation 70 Panneau entrée agglomération RD1075:01 4 SERRES Panneau entrée agglomération Accès gare RD1075:0025 4 SERRES Accès gare Panneau fin agglomération RD1075:0024 4 SERRES Panneau fin agglomération Croisement Chemin de Claret RD1075:0023 3 SERRES Croisement Chemin de Claret Limite commune de la Batie Monsaléon RD1075:0023 3 LA BATIE-MONTSALEON Limite commune Serres Panneau début limitation 70 RD1075:0022 3 LA BATIE-MONTSALEON Panneau limitation 70 Panneau fin limitation 70 RD1075:0021 3 LA BATIE-MONTSALEON Panneau limitation 70 Limite commune Sigottier

RD1075:0021 3 SIGOTTIER Limite commune La Batie-Montsaléon Croisement D994 RD1075:0020 3 SIGOTTIER Croisement D994 Limite commune Aspremont RD1075:0019 3 ASPREMONT Limite commune Sigottier Panneau entrée agglomération RD1075:0018 4 ASPREMONT Panneau entrée agglomération Panneau sortie agglomération RD1075:0017 3 ASPREMONT Panneau sortie agglomération Limite commune Aspres-sur-Buëch RD1075:0016 3 ASPRES-SUR-BUECH Limite commune Aspremont Croisement RD993 RD1075:0015 4 ASPRES-SUR-BUECH Croisement RD993 Croisement voie ferrée Grenoble RD1075:0014 4 ASPRES-SUR-BUECH Croisement voie ferrée Grenoble Croisement RD994b RD1075:0113 3 ASPRES-SUR-BUECH Croisement RD994b Croisement sous voie ferrée Grenoble RD1075:0012 4 ASPRES-SUR-BUECH Croisement sous voie ferrée Grenoble Panneau fin limitation 50 RD1075:0111 3 ASPRES-SUR-BUECH Panneau fin limitation 50 Voir plan RD1075:0010 3 ASPRES-SUR-BUECH Voir plan RD1075:0009 3 LA FAURIE Panneau début limitation 70 RD1075:0008 3 LA FAURIE Panneau limitation 70 Voir plan RD1075:0007 3 LA FAURIE Voir plan Panneau entrée agglomération RD1075:0006 4 LA FAURIE Panneau entrée agglomération Croisement RD28 RD1075:0005 3 LA FAURIE Croisement RD28

Limite commune Eygians 200m limite commune Montrond 200m limite commune Montrond Limite commune Montrond Limite commune Saint-Genis

Limite commune du Bersac

Limite commune de Montrond

Limite commune du Bersac

Limite commune de la Faurie

Limite commune Aspres-sur-Buëch

Limite de commune Saint Julien en BeauchènePREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 2 : tableau des tronçon des voies (Routes Départementales)

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Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant RD1075:0005 3 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE Voir plan RD1075:0004 3 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE Voir plan Panneau début limitation 70 RD1075:0003 4 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE Panneau début limitation 70 Panneau fin limitation 70 RD1075:0002 3 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE Panneau fin limitation 70 Voir plan RD1075:0001 3 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE Voir plan Limite département RD1085:01 3 LE POET limite département Croisement route Les Héritiers RD1085:02 3 LE POET Croisement route Les Héritiers Croisement route Les Concis RD1085:03 3 LE POET Croisement route Les Concis RD1085:04 3 UPAIX Lieu-dit Les Plaines RD1085:05 3 UPAIX Lieu-dit Les Plaines RD1085:05 3 VENTAVON Sablière RD1085:06 3 VENTAVON Sablière Panneau entrée agglomération RD1085:07 4 VENTAVON Panneau entrée agglomération Fin sortie agglomération RD1085:08 3 VENTAVON

RD1085:08 3 MONETIER-ALLEMONT La Cantonnière RD1085:09 3 MONETIER-ALLEMONT La Cantonnière Croisement D312 RD1085:10 3 MONETIER-ALLEMONT Croisement D312 Limite commune Vitrolles RD1085:11 3 VITROLLES

RD1085:12 3 LARDIER-ET-VALENCA Limite commune Vitrolles RD1085:13 3 LA SAULCE Croisement D619 RD1085:14 4 LA SAULCE Croisement D619 Rond point A51 RD1091:01 4 LE MONETIER-LES-BAINS Panneau fin agglomération RD1091:02 3 LE MONETIER-LES-BAINS Panneau fin agglomération Croisement RD600 RD1091:03 4 LE MONETIER-LES-BAINS Croisement RD600 Limite commune la Salle RD1091:03 4 LA SALLE-LES-ALPES Limite commune Monêtier Panneau entrée agglomération RD1091:04 4 LA SALLE-LES-ALPES Panneau entrée agglomération panneau fin agglomération RD1091:05 3 LA SALLE-LES-ALPES panneau fin agglomération Limite commune Saint Chaffrey RD1091:06 4 SAINT-CHAFFREY Limite commune la Salle les Alpes Panneau sortie agglomération RD1091:07 4 SAINT-CHAFFREY Panneau sortie agglomération Panneau limitation 70 RD1091:08 3 SAINT-CHAFFREY Panneau limitation 70 Panneau limitation 70 RD1091:09 4 SAINT-CHAFFREY Panneau limitation 70 Limite commune Briançon RD1091:10 4 BRIANCON Limite commune Saint-Chaffrey RN94 RD902A:1 3 GUILLESTRE Croisement RN94 Panneau entrée agglomération RD902A:2 4 GUILLESTRE Panneau entrée agglomération Eglise

Limite commune la Faurie

limite commune d’Upaix

limite commune du Poët

limite commune de Ventavon

limite commune d’Upaix

Panneau sortie Valenty limite commune Monétier-Allemont limite commune Ventavon

Limite commune Monetier-Allemont Limite commune Lardier et Valenca Limite commune la Saulce

Limite commune Lardier et Valenca

Centre MonêtierPREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 3 : tableau des tronçon des voies (voies communales de la ville de GAP et de Briançon)

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Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant AVENUE D'EMBRUN 3 GAP Av. du Maréchal FOCH Panneau entrée d'agglomération AVENUE DU ML FOCH 3 GAP Rond Point du Cèdre Avenue d'Embrun BD G. POMPIDOU 3 GAP BD P et M Curie Av. Jean Jaurès BD P ET M CURIE 3 GAP Rond Point du Cèdre RTE DES FAUVINS-JUSTICE 3 GAP Rond point quartier de la justice RUE DE LA CHAPELLE 4 GAP Rue du Pré de Foire RUE DE GAULLE-MISTRAL 3 GAP BD de la libération Rue Carnot RUE DES SAGNIERES 4 GAP Rue des Boutons d'Or Rue de la Chapelle RUE DU PLAN 4 GAP Avenue d'Embrun RUE VILLAROBERT 1 4 GAP

RUE VILLAROBERT 2 4 GAP Croisement Rue du Plan

AV BARBOT & 159 RIA 4 BRIANCON RN94 AV DU GAL DE GAULLE 4 BRIANCON Rue O. Fine AVENUE DE LA REPUBLIQUE 4 BRIANCON Av. de la libération AVENUE LIBERATION 4 BRIANCON RN94 Av. de la République CH DE LA CROIX DU FRENE 4 BRIANCON Rue Centrale RUE M. PETSCHE 4 BRIANCON RN94 RUE O. FINE (J. SILVESTRE) 4 BRIANCON Av. du Gal De Gaulle

Bd G. Pompidou

Rue du Dr Ayasse

Rue Santos-Dumont

Croisement rue Villarobert 2

Croisement Cdt Dumond Torrent du Buzon (voir plan)

Torrent du Buzon (voir plan)

Rue M. Petsche

Rue. M. Petsche

Rue M. Petsche

Croisement Av. du col d’Izoard

Av. Barbot et du 159 ème RIA

Rue A. MondetPREFECTURE DES HAUTES-APLES

Classement sonore des infrstructures de transports

Annexe 4 : tableau des tronçon des voies (Autoroute A51)

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Nom Tronçon Catégorie Nom commune Débutant Finissant A51:01 2 LA SAULCE entrée autoroute A51:01 2 LARDIER-ET-VALENCA limite commune Vitrolles A51:01 2 VITROLLES La Cantonnière A51:02 2 VITROLLES La Cantonnière A51:02 2 MONETIER-ALLEMONT

A51:02 2 VENTAVON

A51:03 2 UPAIX

A51:03 2 LE POET Croisement RN85 A51:04 2 LE POET Croisement RN85 Limite département

limite commune la Lardier et Valença

limite commune la Saulce

limite commune la Lardier et Valença

limite commune Monétier-Allemont

limite communeVitrolles limite commune Ventavon

limite commune Monétier-Allemont limite commune d’Upaix Limite commune Ventavon limite commune du Poët

Limite commune d’Upaix