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Arrêté - MLAR 250123 004 Deleg MBODSON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Arrêté - MLAR 250123 004 Deleg MBODSON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE MLAR_250123_004
----------
portant sur
DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MARIA BODSON POUR VISER LES ENTRETIENS INDIVIDUELS ANNUELS DES AGENTS DU PÔLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier l’article L.2122-19, R.2122-8 et R.2122-10, VU le Code général de la fonction publique, et en particulier les articles L.521-1 à 521-5 relatifs à l’appréciation de la valeur professionnelle,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'arrêté du Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac n°2018-1502 du 26 février 2018 relatif à la nomination de Maria BODSON,
VU l'arrêté du Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac n°CC_2023_426 du 21 juin 2023 relatif à la mise à disposition de Maria BODSON à la Commune de Lodève à compter du 1er avril 2023, CONSIDÉRANT que Maria BODSON, au grade d’attaché, exerce les fonctions de directrice de l’administration générale, et que dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature pour viser les entretiens individuels annuels des agents du pôle administration générale au nom de l’autorité territoriale,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : La délégation de signature à Maria BODSON, en tant que directrice de l’administration générale, pour viser les entretiens individuels annuels des agents du pôle administration générale au nom de l’autorité territoriale,
- ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Maria BODSON, la délégation dans les mêmes conditions à Jacques TEISSIER, en tant que directeur général des services, à l'effet de viser les documents mentionnés à l'article 1,
- ARTICLE 3 : Le fait que cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d’accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant au sujet de la délégation mentionné à l’article 1, - ARTICLE 4 : Le fait qu’en cas de situation conflictuelle, le bénéficiaire de la présente délégation informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il pense ne pas devoir apposer sa signature, - ARTICLE 5 : Le fait que cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait dépasser l’expiration du mandat du Maire ou la fin des fonctions de Maria BODSON en tant que directrice de l’administration générale,
- ARTICLE 6 : Le fait que la signature par Maria BODSON des documents repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire », - ARTICLE 7 :Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-213401425-20250101-lmc114786-
AR-1-1
Date de télétransmission : 23/01/25
Date de publication : 29/01/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le vingt trois janvier deux mille vingt-cinq,
Le Maire
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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