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Procès Verbal - MLAR 260904 064 Deleg Caumes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260904 064 Deleg Caumes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
ARRÊTÉ numéro LODÈVE MLAR_260904_064
----------
portant sur
DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME MARIE-PIERRE CAUMES : AFFAIRES GÉNÉRALES ET RESSOURCES HUMAINES
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-18 : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
VU l’arrêté du Maire n°MLAR_260401_025 relatif à la délégation donnée à Jean-Laurent MERCADIER dans le domaine de la gestion du personnel,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Madame Marie-Pierre CAUMES, sixième Adjointe, dans les domaines suivants :
- Gestion des affaires générales et de l’état civil,
- Ressources humaines en collaboration avec Jean-Laurent MERCADIER pour la gestion du personnel,
- Suivi des carrières et suivi administratif du personnel titulaire, contractuel, vacataire et celui relevant du droit privé, ainsi que la gestion et l’organisation de tout le personnel relevant de la collectivité, notamment le recrutement, l’avancement, la promotion, la mesure disciplinaire, le licenciement, la notation, la rémunération et le régime indemnitaire, les congés, les ordres de mission, le suivi des états médicaux, le suivi des instances paritaires et des commissions médicales et de réforme,
- Suivi et mise en œuvre des actions de prévention visant à la sécurité et à la santé des agents, - Suivi de l’étude relative aux risques psycho-sociaux et mise en œuvre des plans d’actions y afférent,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la présente délégation, ainsi que pour les besoins des directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Madame Marie-Pierre CAUMES est déléguée pour signer tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation dans le cadre de la gestion des ressources humaines et des affaires générales :
- gestion du personnel communal,
- organisation et gestion de l’état civil,
- organisation et gestion des titres sécurisés,
- organisation et gestion administrative du cimetière,
- organisation des élections,
- gestion des listes électorales,
- recensement militaire,
- recensement de la population,
- gestion des salles municipales,
- gestion et suivi des autorisations de taxis,
- gestion et délivrance de licences de débit de boisson, de restauration et de débits temporaires,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- gestion des ventes en liquidation,
Tous les documents signés par Madame Marie-Pierre CAUMES dans le cadre des présentes délégations porteront la mention suivante :
Par délégation,
Pour le Maire,
La sixième Adjointe,
Madame Marie-Pierre CAUMES
ARTICLE 3 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d’accomplir personnellement tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque l’Adjointe bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l’Adjointe bénéficiaire de la présente délégation doit s’abstenir d’exercer ses compétences,
- ARTICLE 5 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en
préfecture
34-213401425-20260901-lmc126780-
AI-1-1
Date de télétransmission : 04/09/26
Date de publication : 07/09/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Fait à Lodève, le premier septembre deux mille vingt-six,
Le Maire
Claude LAATEB
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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