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Arrêté - Arrete 031 rue Viricel s
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 031 rue Viricel s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LA TOUR DU PIN Vivre. En Dobphiné) 2
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE
Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
23-031-ST Rue Viricel 06.07.2023
Du 17 au 28 juillet 2023
Travaux de reprise de chaussée
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 41 1-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 :
VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière (livre 1, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée en date du 06 juillet 2023 par la société Eiffage, pour réaliser des travaux de reprise de chaussée, rue Viricel, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une route barrée avec déviation du 17 au 28 juillet 2023, rue Viricel, à La Tour du Pin.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Eiffage est autorisée à effectuer des travaux de reprise de chaussée, rue Viricel, à La Tour du Pin, du 17 au 28 juillet 2023.
Article 2
L'entreprise Eiffage est autorisée à mettre en place une interdiction de stationner à hauteur des travaux et une routé barrée avec déviation rue Viricel, à La Tour du Pin, le temps des travaux.
Article 3
La déviation devra est mise en place depuis la place de la Nation en passant par la rue de la république ; La rue de la République sera donc en contre sens de circulation depuis la place de la Nation jusqu'à la rue Vaucanson uniquement.
Article 4
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par l'entreprise Eiffage dès le début des travaux, la déviation sera elle mise en place par les services techniques de la commune.
Article 5
L'entreprise Eiffage devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex % 04.74.83,24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux
véhicules de secours.
Article 6
L'entreprise Eiffage devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc.. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l’existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l’entreprise
ayant fait la demande d'arrêté.
Article 7
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Chef de service de la police municipale
- Gendarmerie Nationale
- Centre SDIS
- Conseil départemental
- Eiffage
e Faitet arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 06.07.2023
Le 2m adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de ia publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l'une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex #% 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr