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Arrêté - Arrete 045 rue de la Nation
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 045 rue de la Nation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TOUR DU PIN Vivre en Dabphiné,
SERVICES TECHNIQUES
Æ. 04.74.83.24.42
Fax 04.74.83.32.84
ARRETE OBJET DATE Arrêté de police et de voirie portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Cl as DL Place de la Nation 06.06.2024 Le vendredi 14 juin 2024
Déblaiement
Le maire de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18, R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société Aspirtec, pour réaliser des travaux de déblaiement, rue de la nation, à La Tour du Pin.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux, il conviendra de mettre en place une interdiction de stationnement, le temps des travaux, le vendredi 14 juin 2024.
ARRÊTE:
Article 1
L'entreprise Aspirtec est autorisée à effectuer des travaux de déblaiement le 14 juin 2024 de 07h00 à 47h00, rue de la nation, à La Tour du Pin.
Article 2
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la chaussée pourra être rétrécie rue de la nation, pour permettre l'accès au véhicule poids lourd, les deux places de stationnement devant le commerce « Continuum » seront interdite au stationnement, place de la nation, à La Tour du Pin, pendant la durée des travaux.
Article 3
L'entreprise Aspirtec, pourra, exceptionnellement, faire circuler un véhicule poids lourds depuis la rue des récollets en passant par la rue de la république, puis rue de la nation et viricel, pendant la durée des travaux
Article 4
La signalisation (panneaux de prescription et d'interdiction) correspondants seront mis en place et déposés par la société Aspirtec
L'entreprise Aspirtec devra veiller à installer et à entretenir la signalisation réglementaire de police et de chantier.
Elle devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons et laisser en permanence le passage aux véhicules de secours.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex Æ 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05 mairie@latourdupin.fr Article 5
L'entreprise Aspirtec devra, en cas de découpe d'enrobé, tranchée ou tous travaux impliquant une dégradation temporaire des revêtements de chaussées, trottoirs, bordures etc. remettre en état avec des matériaux de qualités et couleurs équivalent à l'existant avant la fin des travaux. Dans le cas contraire, la commune se réserve le droit de ne plus accorder d'arrêté à l’entreprise concernée, de faire effectuer les travaux de remise en état et de les facturer directement à l'entreprise ayant fait la demande d'arrêté.
Article 6
La directrice générale des services, le directeur des services techniques et le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis au :
- Commandant de la brigade de gendarmerie
- Commandant du Centre de Secours de La Tour du Pin
- Chef de service de la police municipale
- Aspirtec
e Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, le 06.06.2024
Le 2ème adjoint,
Alain Gentils
Acte rendu exécutoire par :
- affichage le :
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le tribunal administratif de GRENOBLE peut être saisi par voie de recours formé contre les présentes délibérations pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de la publication et/ou notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de l’une ou l’autre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie - 6 rue de l'Hôtel de Ville - CS 500047 - 38352 LA TOUR-DU-PIN cedex %# 04.74.83.24.44 - Fax 04.74.97.15.05
mairie@latourdupin.fr