Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 23 JUILLET 2024

Compte-Rendu - CR 4 JUIN 2024

Compte-Rendu - telechargement.php?doc=14717

Compte-Rendu - compte rendu avril 2026 CM.

Compte-Rendu - compte rendu 10 fevrier 2026 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM AVRIL 2023

Compte-Rendu - CR 2024 04 10

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 10 avril 2024 CM

Déliberation - DELIB DU 10 AVRIL 2024

Compte-Rendu - telechargement.php?doc=16298

Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Eygalières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques, H . d'Éye L5

Place Marcel Bonein - 13810 EYGALIÈRES

Le Conseil Municipal réuni dans sa séance du 10 avril 2024 a décidé :

+ DE DESIGNER un secrétaire de séance

e D’APPROUVER le compte rendu de la séance précédente

e D’APPROUVER le compte de gestion de la commune exercice 2023

e D’ADOPTER le compte administratif de la commune exercice 2023

e D’AFFECTER le résultat de fonctionnement

e DE VOTERles taux des taxes locales

e DE VOTER le budget primitif de la commune exercice 2024

e DE CREER un poste d’Adjoint administratif territorial

e DEFIXER le montant des redevances d'occupation du domaine public

e D’APPROUVER la convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention

incendie des Bouches-du-Rhône

+ D’APPROUVER la charte en faveur de la sauvegarde et de la protection du martinet

noir

+ D’ADHERER à la consultation lancée par le Centre de gestion des Bouches du Rhône

dans le cadre des contrats risque « prévoyance » et « santé »

e DE SOLLICITER plusieurs subventions auprès du Conseil Départemental et Conseil

Régional