Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 26 novembre 2025.
Compte-Rendu - compte rendu 3 septembre 2025 2
Compte-Rendu - compte rendu avril 2026 CM.
Compte-Rendu - telechargement.php?doc=16298
Compte-Rendu - compte rendu 21 juillet 2026.
Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2024
Conseil Municipal - COMPTE RENDU fevrier
Compte-Rendu - COMPTE RENDU INTERNE CM DU 18 FEVRIER 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu février 2017
Compte-Rendu - compte rendu MARS 2023 ok
Compte-Rendu - compte rendu 10 fevrier 2026 1
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Eygalières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 fevrier 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Mairie d Cygalières .
Place Marcel Bonein - 13810 EYGALIÈRES
é COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal réuni dans sa séance du 10 février 2026 a décidé :
e DE DESIGNER un secrétaire de séance
e _ D’APPROUVER le compte rendu de la séance précédente
e DE SOLLICITER plusieurs subventions auprès du Département et de l'Etat
e DE RENOUVELER la procédure de consultation organisée par le CDG 13 pour le
groupe d’assurances des risques statutaires 2027/2030
e D'ACCORDER une garantie d'emprunt au bailleur social Grand Delta Habitat et de
NOMMER une impasse
° D’EXTERNALISER l'instruction des autorisations du droit du sol et de SUPPRIMER un
poste d’Adjoint Administratif Territorial,
e DE SIGNER une convention avec le Centre Régional de l’Information Géographique,
° D’ATTRIBUER une aide financière pour le foyer socio-éducatif du collège Mont-Sauvy
e DE SOLLICITER la distraction de parcelles communales du régime forestier,
e DE VALIDER la modification des statuts de Territoire Energie 13
e DE CREER un poste d'agent de maîtrise