Compte-Rendu - CR CM 22 07 2021

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Compte-Rendu - CR CM 22 07 2021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Saint-Honoré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 07 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2021

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COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 22 juillet 2021 - salle de réunion de la Mairie

___________________________________________________________________________ L'an deux mille vingt et un, et le vingt-deux juillet, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14

Présents : M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, Mme BEIJBOM Christina, M. BERTHIER Benjamin, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CORMINIER

Eric, Mme DESMOULINS Monique, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine, Mme FAUVEL Anne-Marie, M. FONTE Sylvain, Mme GIRAUD Murielle, M. MAILHÉ Frédéric, M. MICHON Jean-Luc

Absents excusés : M. CIOT Romuald, Mme GÜRKE Lise

A donné procuration : M. CIOT Romuald à M. CURT Jean-Pierre

Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 15 juillet 2021

Mme GIRAUD Murielle a été élue secrétaire de séance.

Mme SIGAUD Myriam a été élue secrétaire adjointe.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2021

1. Vente tondeuse communale

2. Tarifs 2021-2022 : transport scolaire cantine

3. Délégation du maire pour les marches pouvant être passes sans formalité préalable 4. CDI avec l’agent assurant le poste d’ATSEM

5. CDD – adjoints techniques territoriaux

6. Travaux ONF – demande d’aide Sylv’ACCTES

7. Octroi prestations au personnel communal partant en retraite

• Infos diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 JUIN 2021

En l’absence de remarques, le compte rendu de la séance de Conseil Municipal du 17 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

OUVERTURE DE SÉANCE

Une délibération va être rajoutée à l’ordre du jour concernant la journée festive à La Chaud du 31 juillet 2021.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2021

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MATERIEL TECHNIQUE

1 – VENTE TONDEUSE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2004, la Commune de Saint-Honoré a acquis une tondeuse auto portée CTH 210 XP au prix de 4 349.00 € TTC (facture ESD n° 10404101059 du 15/04/2004) et qu’aujourd’hui compte tenu de son état de vétusté, n’est plus du tout adapté aux besoins du service technique qui dispose désormais de matériel plus performant.

La volonté des élus étant de céder du matériel réformé, le Conseil Municipal décide d’autoriser la vente en l’état de ce bien au candidat le plus offrant. Deux offres ont été soumises : une offre à 500€ et une offre à 552.74€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à céder la tondeuse auto portée CTH 210 XP à Monsieur NUEL John au prix de 552.74 €, candidat le plus offrant au terme de la période de mise en vente.

14 VOIX POUR

TRANSPORT SCOLAIRE

2 – TARIFS 2021-2022 : TRANSPORT SCOLAIRE CANTINE

La SAS JEAN PERRAUD ET FILS assurera, pour l’année scolaire 2021-2022, le transport des élèves des écoles de Saint-Honoré durant la pause méridienne durant toute l’année scolaire.

Après délibération, le tarif ci-dessous est approuvé par le Conseil Municipal :

- TRANSPORTS SCOLAIRE DU MIDI : 96.82 € HT soit 106.50 € TTC par autocar et par journée de fonctionnement. (2 € d’augmentation par trajet par rapport à l’an dernier compte tenu de la hausse du carburant).

Une étude sera faite à la rentrée sur la fréquentation de ce bus qui est pris en charge financièrement par la commune.

14 VOIX POUR

MARCHES PUBLICS

3 – DÉLÉGATION DU MAIRE POUR LES MARCHES POUVANT ÊTRE PASSES SANS FORMALITÉ

PRÉALABLE

Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne la possibilité au Maire de prendre pour la durée de son mandat, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable enCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2021

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raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire :

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Décide que Monsieur le Maire est chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité préalable à hauteur d’un seuil fixé à 40 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Dit que Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

14 VOIX POUR

PERSONNEL COMMUNAL

4 – CREATION POSTE ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE ET CDI AVEC L’AGENT ASSURANT LE

POSTE D’ATSEM

Il est rappelé que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

C’est pourquoi, après discussion et délibération, le Conseil Municipal décide, suite au départ en retraite de l’ATSEM principal de 1ère classe (reclassée à ce grade le 01/12/2009) :

- de créer à compter du 01 septembre 2021 un emploi permanent d’ATSEM Principal de 2ème classe – catégorie C, au sein de l’école maternelle de Saint- Honoré. L’ATSEM assistera le personnel enseignant, assurera entre autres l’entretien des locaux sur l’école maternelle et encadrera les élèves à la cantine scolaire…

- L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi d’ATSEM principal de 2ème classe,

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget communal.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

14 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

Réunion du Conseil Municipal du 22 juillet 2021

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Monsieur le Maire précise que le poste d’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles

maternelles) est occupé par le même agent depuis le 07 décembre 2015 sous contrats

à durée déterminée.

Compte tenu de ses qualités et de son expérience professionnelles, le Conseil

Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée indéterminée

avec ledit agent à compter du 01 septembre 2021 pour occuper le poste d’ATSEM

principal de 2ème Classe à l’école maternelle de Saint-Honoré.

14 VOIX POUR

5 – CONTRATS A DUREE DETERMINEE :

POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (CANTINE/ENTRETIEN ECOLES- MAIRIE /GITE)

Par délibération du 17 juin 2021, le Conseil Municipal créait un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet – catégorie C – poste annualisé à hauteur de 81.25 % soit 28 h 27 hebdomadaires.

Les missions du poste comprennent l’encadrement des élèves à la cantine scolaire, le ménage des salles de classes et de de la Mairie, les remises de clés avec états des lieux et le ménage du gîte communal.

Après délibération, Monsieur le Maire est autorisé par le Conseil Municipal à signer un contrat à durée déterminée du 01 septembre 2021 au 31 aôut 2022 avec l’agent contractuel affecté à ce poste d’Adjoint Technique Territorial.

14 VOIX POUR

POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (GARDERIE/CANTINE/SALLES COMMUNALES) – CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Par délibération du 03 juillet 2014, le Conseil Municipal créait un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet – catégorie C – poste annualisé à hauteur de 69.69 % soit 24.24 hebdomadaires ( encadrement des élèves à la garderie et à la cantine périscolaires, ménage de la salle polyvalente, de la salle associative, de la bibliothèque municipale et de l’école maternelle durant la semaine précédant la rentrée scolaire, remises de clés avec états des lieux des salles communales avant et après locations…).

Compte tenu du départ en retraite au 01/07/2021 de l’Adjoint Technique Territorial titulaire dudit poste, il y a lieu de recruter un nouvel agent.

Après délibération, Monsieur le Maire est autorisé à signer un contrat à durée déterminée du 01 septembre 2021 au 31 aôut 2022 avec l’agent contractuel affecté à ce poste d’Adjoint Technique Territorial.

14 VOIX POURCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

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GESTION DE LA FÔRET

6 – TRAVAUX ONF – DEMANDE D’AIDE SYLV’ACCTES

Dans le cadre du programme d’actions 2021 de l’ONF (Office National des Forêts), la Commune va engager des travaux sylvicoles dans la forêt communale de Saint- Honoré.

Ces travaux qui s’élèvent à 3 278.10 € HT concernent le dégagement manuel de plantations de mélèzes et le dépressage dans les tiges de régénération naturelle sur la parcelle 7 (Bois de Caille).

Ces derniers peuvent être subventionnés à hauteur de 50 % par le dispositif d’aide Sylv’ACCTES qui est accessible aux propriétaires forestiers publics et privés et à leur structure de regroupement pour la gestion.

C’est pourquoi, après délibération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à établir un dossier de demande d’aide Sylv’ACCTES, des forêts pour demain et à signer tout document administratif se rapportant à ce dossier.

14 VOIX POUR

7 – OCTROI PRESTATIONS AU PERSONNEL COMMUNAL PARTANT EN RETRAITE

Monsieur le Maire précise que depuis plusieurs années , les agents faisant valoir leur droit à la retraite, ont bénéficié de bons d’achat d’une valeur différente selon les employés sans décision du Conseil Municipal. Dans un souci de transparence et afin de répondre aux nouvelles exigences de la Trésorerie, il est nécessaire d’adopter une délibération pour l’octroi de prestations d’action sociale au profit du personnel communal.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, après discussion et délibération, décide d’octroyer à chaque agent communal titulaire ou non titulaire de la Commune de Saint-Honoré prenant sa retraite :

➢ des bons cadeaux d’une valeur de 1 000.00 €.

➢ un bouquet de fleurs à hauteur de 50 € maximum.

Il est souligné que les employés de la fonction publique n’ont pas de prime de départ en retraite comme dans le secteur privé.

13 VOIX POUR/01 ABSTENTION

8 – JOURNEE FESTIVE LA CHAUD – 31 JUILLET 2021

Dans le cadre de la « Journée Festive à La Chaud » organisée le 31 juillet 2021 à Saint-Honoré 1500 par la Commune de Saint-Honoré, plusieurs animations vont être mises en place :

• concerts

• spectacles

• feux d’artifice

• cinéma plein airCOMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

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• exposants locaux …

Une enveloppe budgétaire de 5000 € a été prévue au budget communal 2021 pour financer ces dépenses du 31 juillet 2021.

Les frais de repas des organisateurs, bénévoles et intervenants « Ciné plein air » (environ 15 personnes), inclus dans l’enveloppe budgétaire, seront pris en charge par la Commune.

Toutes les dépenses de la « Journée Festive à La Chaud » seront imputées à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget communal 2021.

14 VOIX POUR

DIVERS-INFORMATIONS

➢ ACHAT VEHICULE COMMUNAL – SERVICES TECHNIQUES

La commission Urbanisme a validé le modèle du véhicule, l’achat est donc validé. Budget initial prévisionnel pour l’acquisition de matériel roulant (services techniques et écoles) : 32 000€

Il a été utilisé comme suit :

• 18 480.53 € pour l’achat d’un véhicule pour les employés communaux (remplacera le Berlingot)

• 2 417.00,00 € pour la remorque qui permettra le transport des repas de la cantine scolaire

• Un devis pour une benne hydraulique portée pour le tracteur a été établi à hauteur de 2 100€ TTC (validation par le Conseil Municipal)

Le solde d’environ 9 000€ servira à financer l’an prochain une épareuse.

➢ CESSION EN L’ETAT VEHICULE COMMUNAL

Depuis le 14 juillet le véhicule communal Berlingot n’est plus conforme au contrôle technique donc il n’est plus possible de l’utiliser (train arrière HS, bas de caisse percée, pédale d’embrayage cassé …). Avant de le mettre à la casse, il est envisagé de le proposer au plus offrant pour pièces détachées. L’ensemble du conseil municipal valide cette proposition. L’offre paraîtra sur le prochain bulletin municipal.

➢ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE

Prochaine réunion de la CCM le lundi 26 juillet. Il s’agit de nommer des élus dans les différentes commissions.

Il y aura au moins un élu de Saint Honoré par commission à la CCM.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

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➢ COMPETENCES COMMUNAUTE DE COMMUNES PLUI/AOM

Lecture du courrier du Préfet. Transfert de la compétence PLU et AOM : conditions non réunies.

➢ ADHESIONS CAUE ET FONDATION DU PATRIMOINE

Pour être accompagnés sur la rénovation ou la construction de bâtiments communaux, il est convenu d’adhérer au CAUE (adhésion 100€) et à la fondation du patrimoine (adhésion 75€). Ces adhésions permettent de bénéficier de tarifs préférentiels sur des prestations d’architecte par le biais du CAUE (visite, diagnostics, conseils…) et de conseils sur les subventions disponibles selon les projets de rénovation du patrimoine par le biais de la fondation du patrimoine.

➢ SIAJ

Compte tenu des coûts supplémentaires de construction et d’entretien des réseaux d’assainissement et de la baisse d’une part des subventions du Département de l’Isère et de l’Agence de l’Eau et d’autre part des produits de la redevance d’assainissement calculée sur les consommations d’eau, le SIAJ se trouve financièrement dans une situation délicate. C’est pourquoi, les 5 Communes adhérentes au Syndicat ont décidé de verser à compter de 2022 et jusqu’en 2024 des subventions de fonctionnement au SIAJ. Elles seront destinées à limiter l’impact de l’augmentation inévitable de la redevance d’assainissement pour les abonnés.

La Commune de Saint-Honoré versera durant 3 ans une subvention de 14 639.74 € en complément de celle de 15 000.00 € qu’elle verse déjà chaque année au SIAJ. Les travaux d’investissement sont à ce jour suspendus excepté ceux qui sont en cours à La Mure (Rue des Alpes et Rue des Bastions).

Un technicien du SIAJ viendra informer les élus de Saint-Honoré sur cette situation lors d’un

prochain Conseil Municipal

➢ RESERVOIR LES ALLEMANS

Le dossier concernant l’achat du terrain a enfin pu être débloqué avec les notaires. La vente du terrain a été signée.

➢ LIMITATIONS DE VITESSE

Les arrêtés communaux pour limitation de vitesse à 30km/h ont été pris pour les Mazuers et St Honoré Village. Les panneaux sont commandés et seront installés à la rentrée.COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)

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➢ ROTISSERIE AMBULANTE

Courrier reçu pour l’installation d’une rôtisserie ambulante sur la commune. La Commune attend le retour du prestataire pour confirmer le jour d’intervention.

➢ CONTENTIEUX CHEMIN RURAL- FUGIERES

Les élus prennent connaissance du jugement de désistement du 17 mai 2021.

LA SÉANCE EST LEVÉE

À

21 H 45

• Prochaine réunion de Conseil Municipal : le jeudi 16 septembre 2021 à 20 h 00