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Compte-Rendu - CR CM 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Honoré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 juin 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Tourisme,
COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023
COMMUNE DE SAINT-HONORÉ (Isère)
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 juin 2023 - salle de réunion de la Mairie
___________________________________________________________________________ L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-sept juin, à vingt heures et cinq minutes, le Conseil Municipal de Saint-Honoré, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CURT, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Présents : M. CURT Jean-Pierre, M. BALDASSO Adolphe, M. BERTHIER Benjamin, Mme CAFFIN Marie-Christine, M. CORMINIER Eric, Mme DESMOULINS
Monique, Mme FAURE-TROUSSIER Catherine, Mme FAUVEL Anne-
Marie, Mme GIRAUD Murielle, M. MICHON Jean-Luc, M. FONTE
Sylvain, M. CIOT Romuald
Absents excusés :
Absents non excusés
Mme BEIJBOM Christina, Mme GURKE Lise
M. MAILHE Frédéric
A donné procuration : Mme BEIJBOM Christina a donné procuration à M. CURT Jean Pierre Mme GURKE Lise a donné procuration à Mme FAUVEL Anne-Marie
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 15 juin 2023
Mme Murielle GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 04 avril 2023.
Ordre du jour de la séance du 27 juin 2023 :
1. Location licence IV Communale
2. Désignation d’un correspondant communal incendie et secours
3. Approbation de la convention avec la Communauté de Communes de la Matheysine pour la création d’un service mutualisé « Eau et Assainissement »
4. Vote de subventions à des associations locales
5. Renouvellement CDD avec l’agent contractuel affecté au poste d’adjoint administratif 6. Prolongation de la mise à disposition du gîte communal de Combalberte à une famille Ukrainienne
7. TE38 : Éclairage public : transfert de la compétence
8. TE38 : Éclairage public : niveau de maintenance forfaitaire et participation financière communale
9. TE 38 : Enfouissement BT/TEL – Hameau Pontcharra
10. Convention avec l’association La Fourmi pour la mise à disposition d’un animateur pendant les temps de cantine – Année scolaire 2023-2024
11. Convention avec l’association La Fourmi pour la mise à disposition de personnel sur un poste d’aide cuisinier – Année scolaire 2023-2024
12. Modifications règlement périscolaire :
* Tarifs garderie
* Modalités de paiement
13. Tarifs 2023-2024 : transport scolaire durant la pause méridienne
Infos diverses
Le maire demande l’ajout d’un point au conseil de ce jour :
14. Ajout gratification des stagiaires COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 avril 2023
14 VOIX POUR
.
OUVERTURE DE SÉANCE 20h05
1- Location licence IV Communale
Compte tenu de la faiblesse économique à Saint Honoré 1500 et afin de dynamiser le site au niveau touristique, le Conseil Municipal, après discussion, décide de consentir à titre gracieux et exceptionnel du 01 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus à la SAS MALIRENA, représentée par sa Présidente Madame Léna GUIGNIER, la licence IV communale.
14 VOIX POUR
2- Désignation d’un correspondant communal incendie et secours
M. Romuald CIOT a été proposé par le conseil.
14 VOIX POUR
3- Approbation de la convention avec la Communauté de Communes de la Matheysine pour la création d’un service mutualisé « Eau et Assainissement »
La présente convention entrera en vigueur à la date du 1er juin 2023 au 31 décembre 2025 avec un forfait tarifaire défini selon le nombre d’habitants, Saint Honoré aura une cotisation de 2 000€. En 2025, l’intercommunalité sera mandatée par les communes pour faire un 1er exercice pratique de facturation de l’eau.
Au 1er janvier 2026, le transfert de compétence imposé par l’Etat sera effectif et l’intercommunalité devra facturer l’eau. L’intercommunalité s’appuiera dans un premier temps sur les communes et les syndicats pour disposer des compétences techniques existantes.
La communauté de commune souhaite préparer ce transfert de compétence et ne pas le subir. Le maire et ses adjoints ont rencontré Mme BARTHELEMY qui a fait une présentation du projet et des échéances à venir. Un compte rendu a été soumis à l’ensemble du conseil.
14 VOIX POUR
4- Vote de subventions à des associations locales
Deux associations ont sollicité la commune pour des subventions de fonctionnement annuel : - La Matheysienne VTT,
- Le club de plongée Matheysin.
Chacune de ses associations, compte des adhérents de la commune de Saint-Honoré. Il a été soumis au conseil 150€ de subvention pour chaque association sur le budget de réserve des subventions prévues pour les demandes hors délais ou exceptionnelles.
14 VOIX POUR
5- Renouvellement CDD avec l’agent contractuel affecté au poste d’adjoint administratif
Il est proposé de renouveler le CDD de 6 mois pour le poste de la secrétaire de mairie.
14 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023
6- Prolongation de la mise à disposition du gîte communal de Combalberte à une famille Ukrainienne
Il est soumis au conseil la proposition de renouveler la mise à disposition du gîte jusqu’au 30 juin 2024 pour Igor, Maria et leur famille dans les mêmes conditions, avec le même montant forfaitaire pour la participation aux frais (électricité).
14 VOIX POUR
7- TE38 : Éclairage public : transfert de la compétence
La commune a été informée que les subventions ne seront plus attribuées pour les communes qui ne transfèrent pas la compétence au TE38.
Cette première délibération permet de faire valider par le conseil ce transfert de compétence. Pour bien comprendre les enjeux de ce transfert, le point suivant pour la participation financière est également présenté.
Le transfert sera définitif et irréversible.
La commune n’aura plus en charge l’entretien de l’éclairage public, en revanche elle reste décisionnaire sur le choix des travaux.
14 VOIX POUR
8- TE38 : Éclairage public : niveau de maintenance forfaitaire et participation financière communale
Forfait tarifaire : 9.30€ par luminaire classique (140 unités) et 4.20€ pour les luminaires LEDs (40 unités).
Ce qui représente environ 1 470€ par an pour la première année, elle sera revue à la baisse avec la rénovation des luminaires en version LEDs.
Ce forfait intègrera la maintenance des luminaires de la commune, et la commune n’aura que le reste à charge en cas de travaux.
Les montants des subventions ne seront plus avancés ce qui représente un gain de temps sur le traitement des dossiers et la récupération des montants.
Des simulations ont été faites avec les factures actuelles et il en ressort des économies significatives pour la commune, comme par exemple dans le cadre du remplacement des luminaires classiques par des luminaires LEDs (consommation réduite, entretien et subvention sur les travaux). En revanche les illuminations de Noël ne seront pas comprises dans le forfait. Le niveau de maintenance proposé au conseil est la formule MAXILIUM.
14 VOIX POUR
9- TE 38 : Enfouissement BT/TEL – Hameau Pontcharra
Cette délibération est soumise afin que le TE.38 puisse prévoir ces travaux dans leur programme 2024.
Travaux en projet pour 2024 pour l’électricité, les Télécom et l’éclairage public. Coût de l’opération électricité basse tension : 62 700€ TTC
Financement TE38 : 50 448€ TTC
Reste à charge : 11 809€
Maitrise ouvrage : 443€ TTC
Coût total de l’opération Télécom prévisionnel : 19 071€
Reste à charge car non soumis aux subventions : 19 071€ COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023
14 VOIX POUR
10- Convention avec l’association La Fourmi pour la mise à disposition d’un animateur pendant les temps de cantine – Année scolaire 2023-2024
Il s’agit du renouvellement de la convention pour le temps périscolaire sur la pause méridienne. Elle est prévue avec les mêmes conditions que 2022-2023, SMIC Horaire en vigueur, avec un nombre d’heures et une mission identiques.
Il a été demandé au prestataire la Fourmi de reconduire cette convention avec la même personne.
14 VOIX POUR
11- Convention avec l’association La Fourmi pour la mise à disposition de personnel sur un poste d’aide cuisinier – Année scolaire 2023-2024
Il s’agit du renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’une personne pour la préparation des repas cantine avec le collège Louis Mauberret dans les mêmes conditions de base que pour l’année 2022-2023 avec le SMIC horaire en vigueur.
14 VOIX POUR
12- Modifications règlement périscolaire :
* Tarifs garderie
* Modalités de paiement
Tarifs garderie :
Afin de simplifier la gestion et la facturation des frais de garderie, le tableau des tarifs a été revu. Cette simplification n’aura que très peu d’incidence sur les factures faites aux parents car l’objectif n’est pas d’augmenter la tarification. Les tarifs unitaires sont harmonisés à 2 € et les forfaits intermédiaires seront supprimés.
Paiement :
Ces nouvelles modalités de paiement sont imposées par le SGC pour être conformes à la règlementation. Les paiements des factures devront se faire auprès du SGC de La Mure par chèque bancaire, par paiement en ligne (Payfip) ou en espèce chez un buraliste agréé (Datamatrix / Qrcode).
14 VOIX POUR COMMUNE DE SAINT-HONORE (Isère)
Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2023
13- Tarifs 2023-2024 : transport scolaire durant la pause méridienne
Forfait de la tournée d’un midi PERRAUD : 109.99€ HT
Forfait de la tournée d’un midi VFD : 95.00€ HT
Il est proposé au conseil de reconduire la société PERRAUD compte tenu de la qualité du service assuré par ce prestataire. Celui-ci a donné une entière satisfaction toute au long de l’année qui vient de s’écouler.
14 VOIX POUR
14- Gratification de stagiaires
Mme Anne-Marie Fauvel ne prend pas part au vote étant de donner que Lucas Fauvel, son fils, est stagiaire.
Il est proposé une gratification de stage de 200€ par stagiaire.
12 VOIX POUR
DIVERS-INFORMATIONS
Emplois jeunes : 2 jeunes ont été retenus pour la saison estivale (juillet et août) Point sur l’incident Rosi Alpes pour lequel une réponse a été donnée aux administrés Inauguration de l’usine faite
Subvention pour la chapelle validée par le département
Cimetière : une étude généalogique a été faite sur le cimetière de la commune et a permis d’établir l’inventaire complet du cimetière qui a été transmis à la commune sur support numérique. Une aide bienvenue et le conseil remercie Mme Madeleine THOMAS-COTTET pour avoir fait don de ce support.
Effectifs rentrée scolaires : 2023-2024
Maternelle : 34 enfants
Élémentaire : 55 enfants
L’effectif est suffisant pour maintenir le nombre de classe sur Saint-Honoré et permet d’être confortable pour le travail en classe.
Bus scolaire : un accompagnateur est obligatoire pour les moins de 5 ans, avec deux accompagnateurs nommés dans les employés communaux et des suppléants élus seront définis.
M. Sylvain FONTE informe le conseil municipal de sa démission à venir pour des obligations personnelles et professionnelles.
Rond-Point de Saint-Honoré :
Le lettrage n’était plus visible lors de la floraison des coquelicots.
Une intervention a été faite pour éclaircir le rond-point.
Il est demandé à la commission agriculture de faire intervenir le prestataire pour faire un état des lieux sur les plantations et si possible d’éclaircir le lettrage pour une meilleure visibilité.
Prochain conseil prévu le 25 juillet 2023.
LA SÉANCE EST LEVÉE
À 22h16