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Déliberation - deliberation 2022 09 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 09 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
septembre
Commune
de
COURGIVAUX
2022
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
30
septembre
à
19h30
sous
la
présidence
de
Sylvie
LEFRANC,
Maire
En
exercice
: 9
Présents
:LEFRANC
Sylvie,
BONNART
Alain,
BULAND
Dominique,
Présents
:6
COCHET
Pascal,
GOUJAT
Sébastien,
,HETIER
Xavier
Votants
:8
Absents
excusés
:TEMPLIER
Arnaud
(procuration
Sylvie
LEFRANC)
MALLET
Vanessa,
NAROZNY
Emmanuel
(procuration
Pascal
COCHET) Secrétaire
de
séance
:
BONNARD
Alain.
Séance
du
30
septembre
2022
Délibération
: N°
2022-09-13
Avis
sur
projet
éolien
« parc
éolien
des
Griottes
»
Sur
la commune
de
CHAMPGUYON
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
d’un
projet
éolien
présenté
par
la
Société
SEPPE
GRIOTTES
sur
la
commune
de
Champguyon.
Une
enquête
publique
est
ouverte
depuis
le
17
septembre
2022
à 9
h
et
jusqu’au
21
octobre
2022
à
18
h.
à la
mairie
de
Champguyon.
Conformément
à l’article
R.131-38
du
code
de
l’environnement,
le
conseil
municipal
de
notre
commune
est
invité
à formuler
un
avis
sur
ce
projet
situé
dans
un
périmètre
de
6
kilomètres. Le
projet
consiste
en
une
ligne
de
6
éoliennes
ENERCON
de
type
E-115
culminant
à
150
mètres
bout
de
pale
maximum
d’une
puissance
nominale
unitaire
de
4
MW,
soit
un
parc
éolien
de
22
MW
maximum,
un
réseau
de
raccordement
électrique
enterré
reliant
les
éoliennes
entre
elles,
deux
postes
électriques
de
livraison
contenant
les
compteurs
et
les
cellules
de
protection
électrique,
des
voies
d’accès
ainsi
que
des
plateformes
au
pied
des
éoliennes. Après
avoir
délibéré,
Madame
le
Maire
décide
de
passer
au
vote. La
question
posée
est la suivante :
Etes
vous
favorable
au
projet
d'implantation
du
parc
éolien
des
Griottes
sur
la commune
de
Champguyon.
Résultats
du
vote :
POUR
:
3
CONTRE
:
4
ABSTENTION
:
1
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
le projet
éolien
de
Champguyon
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 30
septembre
2022
Certifié exécutoire compte
tenu
de
Madame
le Maire,
la transmission en Sous-
Sylvie LEFRANC
préfecture
Epernay
le 6 octobre
2022... et de
la publication,
le 6 octobre
2022 Fait
le 06 octobre
2022...