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Déliberation - deliberation 2020 08 29 06
Déliberation - deliberation 2020 09 18 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 09 18 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
MARNE
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
CANTON
ESTERNAY
Commune De
COURGIVAUX
En
exercice
: 11
Présents
:
7
Votants
:
9
J8t-
IS
(US
| 2020-09-18/06
Extrait
du registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2020
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie
le
18
septembre
2020
à 20
heures
15
sous
la
présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
Présents
Alain
BONNART,
Sylvie
LEFRANC,
Vanessa
MALLET
Xavier
HETIER,
Emmanuel
NAROZNY,
Arnaud
TEMPLIER,
Dominique
BULAND,
Absents
Excusés
:Sébastien
GOUJAT
(donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
Sylvie),
Dominique
FORLINE,
Sylviane
BAC
HELIER,
Pascal
COCHET
Donne
procuration
à
M.HETIER)
Secrétaire
de
séance
:M.
BONNART
Alain
Séance
du
18
septembre
2020
Délibération
: N°
2020-09-18/06
—
Autorisation
signature
convention
avec
FREE
Madame
le
Maire
informe
que
FREE
implante
une
armoire
de
dégroupage
et
3 fourreaux
sur
le
terrain
de
la
commune
et
qu’à
ce
titre
elle
doit
signer
une
convention
avec
cette
Société.
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à l'unanimité.
Et
autorise
Mme
Le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Vote : Pour
: 9
Contre : Abstention
:
Courgivaux,
le
18
septembre
2020
La
Maire,
Sylvie
LEFRANC