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Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
/ Pièce
n°2
Prescription
: 29/01/2015
Arrêt-projet
: 22/09/2020
Approuvé
: 20/05/2022
Modifié
: 15/12/2022
CD
H
U
Modifié
: 24/10/2023
au service du développement
Local Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 1 sur 14
SOMMAIRE
CADRE REGLEMENTAIRE ......................................................................................................................... 2
AXE 1 : CONJUGUER DÉVELOPPEMENT URBAIN ET VALORISATION DU CADRE DE VIE .......................... 3
ORIENTATION N°1 : ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN EN PRESERVANT LES CARACTERISTIQUES DE LA TRAME
BATIE ET EN PRENANT EN COMPTE LES RISQUES ________________________________________________ 4
ORIENTATION N°2 : METTRE EN VALEUR LES ELEMENTS PATRIMONIAUX EMBLEMATIQUES DU TERRITOIRE ET PRESERVER
LE CADRE DE VIE _____________________________________________________________________ 6
ORIENTATION N°3 : DEVELOPPER L’USAGE DES MOBILITES DOUCES ET L’ACCESSIBILITE AUX TRANSPORTS EN COMMUN 7
AXE 2 : PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES, FORESTIERS, VALORISER LES PAYSAGES ET LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ............................................................................................................ 9
ORIENTATION N°4 : CONCEVOIR UN URBANISME PLUS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT ________________ 10
ORIENTATION N°5 : PRESERVER LES PAYSAGES ET LES ELEMENTS NATURELS GAGES D’UN CADRE DE VIE DE QUALITE ET DE
LA RICHESSE ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE ___________________________________________________ 11
ORIENTATION N°6 : ASSURER LA PERENNITE DE L’ACTIVITE AGRICOLE ________________________________ 12
ORIENTATION N°7 : ASSURER LA PRESERVATION DES ESPACES NATURELS ET DES CONTINUITES ECOLOGIQUES _____ 13 Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 2 sur 14
CADRE REGLEMENTAIRE
Article L151-5 du Code de l’urbanisme,
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Le PADD n’est pas directement opposable aux autorisations d’urbanisme et aux opérations
d’aménagement, mais les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et le règlement
écrit et graphique, qui eux sont opposables, doivent être cohérents avec le PADD (article R151-2 du
CU). Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 3 sur 14
AXE 1 : CONJUGUER DÉVELOPPEMENT URBAIN
ET VALORISATION DU CADRE DE VIE
Les habitants de Fontaine-le-Port bénéficient d’un cadre de vie remarquable, de constructions
anciennes ainsi que de nombreux éléments remarquables, d'espaces de respiration et d'un patrimoine
culturel important. Avec l’ambition de produire environ 100 logements à l’horizon 2030, tout l’enjeu
du PLU consiste à concilier développement et cadre de vie.
Les multiples composants du cadre de vie amènent à réfléchir sur les éléments déterminants le confort
au quotidien, l’agrément et le bien-être des habitants.
L’axe 1 a pour objectif de conjuguer, à l’échelle du PLU, le développement urbain et la valorisation
du cadre de vie au travers de trois grands objectifs :
Organiser le développement urbain en préservant les
caractéristiques de la trame bâtie et en prenant en compte les
risques
Mettre en valeur les éléments patrimoniaux emblématiques
du territoire et préserver le cadre de vie
Développer l’usage des mobilités douces et l’accessibilité aux
transports en commun Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 4 sur 14
Orientation n°1 : Organiser le développement urbain en préservant
les caractéristiques de la trame bâtie et en prenant en compte les
risques
La commune de Fontaine-le-Port veut poursuivre sa croissance démographique et économique, tirée
de son solde migratoire positif, et doit donc poursuivre sa production de logements afin de répondre
à la demande et aux objectifs du SDRIF.
L’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis fait par ailleurs ressortir un
potentiel d’environ 80 logements pour une superficie de 3,86 ha, hors rétention foncière. Il est à noter
que 12 logements ont été construits depuis 2013.
Pour rappel, la commune de Fontaine-le-Port est classifiée par le SDRIF comme (source référentiel
territorial du SDRIF) :
- quartier à densifier à proximité d’une gare, le projet de PLU doit ainsi permettre une
augmentation minimale de 15 % de la densité humaine, estimée à 15,50 habitants +
emplois par hectare en 2013, et de la densité moyenne des espaces d’habitat, estimée à
7,50 logements par hectare en 2013 ;
- secteur de développement à proximité des gares, une extension de l’urbanisation de
l’ordre de 5 % de la superficie de l’espace urbanisé communal est possible, soit 3,47
hectares ;
- Agglomération des pôles de centralité, une extension de l’urbanisation de l’ordre de 5 %
de la superficie de l’espace urbanisé communal est possible, soit 3,47 hectares.
Plusieurs hypothèses ont été retenues afin de calculer le besoin en logement à l’horizon 2030 et
assurer la compatibilité avec le SDRIF :
- poursuivre la croissance démographique avec un taux d’évolution annuel de 1 % sur la
période 20131/2030, soit une population estimée à environ 1 136 habitants en 2030 (+177
habitants). Ce taux est cohérent par rapport aux évolutions passées (0,99 % sur la période
1999/2016) et au nombre d’habitant en 2016.
- Fixer un taux de desserrement annuel de 0,28 % sur la période 20131/2030, soit une taille
des ménages estimée à environ 2,36 en 2030 (-0,12 personne par ménage). Le taux de
desserrement retenu est cohérent avec les observations passées (0,28 % sur la période
1999/2016). Le point mort2 est ainsi estimé à 20 logements à l’horizon 2030.
- Anticiper une croissance du nombre d’emplois de 4,5 % par an sur la période 20131/2030,
soit un nombre d’emplois estimé à environ 243 en 2030 (+128 emplois). Ce chiffre est
cohérent avec les évolutions observées précédemment (4,50 % sur la période 2006/2013).
- Appliquer un taux de rétention foncière de 30 % sur les capacités de densification et de
mutation des espaces bâtis restantes, le potentiel de densification et de mutation restant
1 Fixer une date de départ en 2013 permet de faciliter les calculs de compatibilité du PLU avec
le SDRIF.
2 Le point mort à l’horizon 2030, qui correspond au nombre de logements à produire afin que
la commune conserve son nombre d’habitant de 2013, est de 20 logements (population en
2013 / taille des ménages en 2030 - nombre de résidences principales en 2013 = 959/2,36 - 386). Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 5 sur 14
est ainsi estimé à 56 logements, auxquels s’ajoutent les 12 logements déjà produits depuis
2013, soit 68 logements pouvant être réalisés dans l’existant.
INDICATEUR 2013 (INSEE) EVOLUTION ANNUELLE ESTIMATION EN 2030 DIFFERENCE
POPULATION 959 1 % 1 136 +177
TAILLE DES
MENAGES 2,48 -0,28 % 2,36 -0.12
EMPLOIS 115 4,5 % 243 +128
RESIDENCE
PRINCIPALE 386 ~5,5 481 +953
Objectifs retenus :
1. Produire 95 logements sur la période 2013/2030, dont 12 ont déjà été réalisés.
2. Utiliser en priorité les espaces libres restants au sein du tissu bâti, afin de lutter contre
l’étalement urbain tout en respectant la trame bâtie existante et les cœurs d’îlots.
Un premier objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain consiste à réaliser 68 logements en densification et mutation des espaces
bâtis, soit 71 % de la production totale.
3. Mobiliser le potentiel d’extension de l’urbanisation offert par le SDRIF pour la production de
logements à hauteur de 5 % de la superficie de l’espace urbanisé communal existant pour la
production des 27 autres logements.
Le second objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain est de limiter l’étalement urbain destiné à la production de logements à
3,47 hectares au maximum.
4. Le troisième objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain vise à atteindre une densité minimale de 10 logements par hectare
pour les projets de plus de 5 000 mètres carrés et/ou en extension de l’urbanisation suivant
les critères du SDRIF et/ou nécessitant des orientations d’aménagement et de programmation.
5. Un quatrième objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain ambitionne d’augmenter la densité humaine de 20 % minimum
suivant la méthodologie du SDRIF, soit 18,6 habitants + emplois / hectare à l’horizon 2030.
6. Le dernier objectif chiffré de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre
l’étalement urbain est d’augmenter la densité moyenne des espaces d’habitat de 15 %
minimum suivant la méthodologie du SDRIF, soit 8,625 logements / hectare à l’horizon 2030.
7. Hiérarchiser le règlement écrit et graphique des différents espaces bâtis (bourg, Massoury…).
8. Mettre en place des zones dédiées aux activités économiques existantes et futures pour le
pôle gare et le domaine de Massoury.
9. Assurer la protection des biens et des personnes en prenant en compte les risques et
nuisances identifiés sur le territoire communal, en premier lieu, le risque d’inondation, les
pentes…
3 Le besoin en logements à l’horizon 2030 ressort à 95 unités (population en 2030 / taille des
ménages en 2030 – nombre de résidences principales en 2013 = 1136/2,36 – 386). Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 6 sur 14
Orientation n°2 : Mettre en valeur les éléments patrimoniaux
emblématiques du territoire et préserver le cadre de vie
La commune de Fontaine-le-Port possède une longue histoire sédimentée dans des lieux de
patrimoine riche et divers.
En effet, l’église St-Martin et l’abbaye de Barbeau et ses vestiges remontent du XII siècle et sont
aujourd’hui (en partie) classées aux monuments historiques. Ce patrimoine s’est développé et étoffé
au cours du temps jusqu’à nos jours comme en témoignent les évolutions récentes du château de la
Barre au sein du domaine de Massoury.
La commune est marquée par la diversité architecturale des maisons de bourg, des fermes briardes,
et des pavillons présents dans les parties urbanisées anciennes, incluant les hameaux. Le patrimoine
vernaculaire associé à la commune constitue une part importante et symbolique de l’environnement
des Portifontains.
La qualité du cadre de vie se construit également au présent, notamment entre les habitants et les
commerçants de proximité. La présence d’une boulangerie multiservice permet de créer une
animation commerciale et d’alimenter le lien social. Les commerces de proximité répondent aux
besoins des habitants et contribuent au cadre de vie de la commune.
La modernisation du réseau de communications à travers le développement des Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) constitue une étape indispensable pour
le bien-être des habitants et les besoins des entreprises. Il en est de même concernant le
développement des réseaux d’énergie.
Enfin, le développement des équipements communaux (projet de salle polyvalente…) doit être pensé
en parallèle du développement démographique et économique afin d’assurer un cadre de vie constant.
Objectifs retenus :
10. Instaurer les prescriptions règlementaires (règlement écrit et graphique) nécessaires à la
protection du patrimoine de la commune et de l’aspect extérieur des constructions
emblématiques afin de préserver l’intérêt architectural et historique de la commune.
11. Identifier et protéger les éléments remarquables liés au patrimoine vernaculaire (lavoirs,
murs…).
12. Encadrer les destinations et sous-destinations des projets, dans l’optique de respecter le
caractère traditionnel du bâti existant et l’intégration des nouveaux bâtiments, tout en
favoriser le développement des activités économiques, notamment commerciales, compatible
avec la présence d’habitation.
13. Prévoir le développement des équipements communaux par la mise en place d’une zone
réservée en mobilisant le potentiel d’extension de l’urbanisation offert par le SDRIF à hauteur
d’un hectare environ.
14. Anticiper le développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques
lors de tous projets de construction, de travaux ou d’aménagement.
15. Permettre le développement des réseaux d’énergie. Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 7 sur 14
Orientation n°3 : Développer l’usage des mobilités douces et
l’accessibilité aux transports en commun
L’évolution des comportements et des usages des habitants invite à mener une réflexion autour des
mobilités douces et de l’accessibilité des transports en commun sur Fontaine-le-Port.
La présence d’une desserte en transports en commun diversifiée (plusieurs lignes de bus et une ligne
de trains vers Melun et Paris) encourage les modes de déplacements écologiques et réduit l’auto-
solisme et la congestion des axes routiers.
La pratique quotidienne et occasionnelle (via les chemins de randonnée, cyclo route) des modes doux
est une réalité à Fontaine-le-Port qui profite d’une bonne desserte. En effet, la commune constitue
une étape sportive pour les randonneurs, avec notamment le passage du GR2 et d’un chemin de
promenade, et pour les cyclotouristes depuis l’inauguration de la véloroute Scandibérique.
À plus fine échelle, des cheminements piétons ont été identifiés à plusieurs reprises dans les venelles
étroites du bourg ancien ou encore dans les lotissements par des traverses enherbées aérant la trame
urbaine.
Il existe donc un véritable potentiel pour le développement de l’utilisation des modes de
déplacement doux sur Fontaine-le-Port. Le développement des activités touristiques et sportives
favorise également cette évolution.
Objectifs retenus :
16. Préserver les cheminements doux et les itinéraires sportifs existants.
17. Poursuivre l’implantation d’équipements favorisant l’usage et le stationnement des cycles
lors des nouveaux projets ;
18. Etablir des règles de voirie permettant la circulation et la sécurisation des piétons et des
cyclistes. "e +
SE LR Ra ds e # À
Schéma de principes de l'axe 1 du PADPD :
Densifier et mettre en valeur le maillage de cheminements doux
À Encourager le développement des itinéraires sportifs
>>> Inscrire la commune en village-étape de la Scandibérique
Secteur à urbaniser stratégique
M Sauvegarde du patrimoine ancien et vernaculaire
EN Mise en valeur des domaines de Massoury et de Barbeau
Protéger le cadre de Vie privilégié (commerces de proximité, architecture...)
M Densifier en priorité le bâti ancien
Urbanisation
EM Enveloppe urbaine à densifier
Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 8 sur 14 Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 9 sur 14
AXE 2 : PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS,
AGRICOLES, FORESTIERS, VALORISER LES
PAYSAGES ET LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
La commune de Fontaine-le-Port adhère à la Communauté de Communes de la Brie des Rivières et
Châteaux. Néanmoins, la commune intègre le projet de territoire du SCoT de Fontainebleau et sa
région depuis 2013. Le SCoT s’attache à défendre le patrimoine naturel et ses paysages, à travers une
identité territoriale adossée à la forêt, et soutien l’activité agricole en parallèle.
La commune est également couverte par le périmètre de la Réserve de biosphère de Fontainebleau-
Gâtinais, témoignant de la continuité du maillage naturel largement inscrit entre le Parc naturel
régional du Gâtinais français, la forêt de Fontainebleau et le milieu alluvial et forestier de Fontaine-le-
Port. En effet, la commune se niche dans un véritable écrin de nature aux milieux diversifiés (ripisylves,
forêts, milieu agricole…) et riches en biodiversité.
L’axe 2 s’attache à mettre en valeur et protéger le milieu naturel, agricole et forestier qui caractérise
l’environnement identifiable et le cadre de vie. La protection des continuités écologiques et la
valorisation des paysages constituent les piliers complémentaires afin d’assurer l’équilibre entre le
milieu urbain et les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Concevoir un urbanisme plus respectueux de l’environnement
Préserver les paysages et les éléments naturels gages d’un
cadre de vie de qualité et de la richesse écologique du territoire
Assurer la pérennité de l’activité agricole
Assurer la préservation des espaces naturels et des continuités
écologiques Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 10 sur 14
Orientation n°4 : Concevoir un urbanisme plus respectueux de
l’environnement
Le développement urbain de la commune s’est principalement orienté vers le nord-est de la commune
au détriment de l’emprise des milieux naturels et agricoles. L’analyse de la consommation foncière de
ces 20 dernières années a permis de mettre en évidence que ce phénomène est toujours actif au nord-
est de la commune et se mesure également sur les hameaux ou encore l’entrée ouest de la commune.
La commune a pour objectif de lutter contre l’étalement urbain en privilégiant une densification du
bâti existant, une requalification de l’habitat ancien et une extension urbaine à proximité du centre-
bourg.
Les milieux naturels présents sur la commune, y compris dans la trame urbaine, participent à l’équilibre
de la biodiversité, tout en améliorant le cadre de vie par des espaces de respiration urbaine et des vues
paysagères. La commune reconnaît le caractère structurant des trames vertes et bleues comme atout
écologique, paysager et facteur d’identité.
L’identification des corridors naturels et des réservoirs de biodiversité doit permettre de mettre en
place les règles de protection nécessaire à leur bon fonctionnement écologique. La commune souhaite
protéger son patrimoine paysager naturel et urbain à travers des mesures de protection et de mise
en valeur en milieu urbain.
Objectifs retenus :
19. Identifier et protéger les zones naturelles, réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
en milieu urbain participant à l’équilibre écologique de la commune.
20. Mettre en place des principes de densité minimale de logements dans le cadre des secteurs
à urbaniser afin de limiter la consommation foncière.
21. Protéger et mettre en valeur les éléments de paysages naturels (haies, arbres
remarquables…) intégrés ou en transition dans le milieu urbain ;
22. Imposer le maintien d’une emprise de couvert végétal lors de projets de construction,
d’extension ou de rénovation et d’utiliser dans la mesure du possible des essences locales. Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 11 sur 14
Orientation n°5 : Préserver les paysages et les éléments naturels
gages d’un cadre de vie de qualité et de la richesse écologique du
territoire
La commune s’inscrit dans un environnement paysager diversifié, marqué par la présence de
l’ensemble paysager des Boucles de Seine au niveau des berges, du bourg ancien et du domaine de
Barbeau. La plaine de la Brie du Châtelet caractérise les paysages de grandes cultures et de plateaux
alluviaux boisés présents à l’est de la commune.
La richesse des paysages et des éléments naturels participe à l’attrait touristique et au cadre de vie
de la commune, sa protection est donc un enjeu important du territoire.
La Seine et les milieux humides (coteaux fluviaux, bois marécageux, mares…), présents sur l’ensemble
de la commune, constituent des éléments de paysage dont la nature est fragile et susceptible d’être
perturbée par les activités humaines.
La commune souhaite donc accorder les mesures de protection adaptées aux milieux paysagers et
dont l’intérêt écologique est reconnu.
Objectifs retenus :
23. Préserver les vues sur Seine, notamment sur le secteur de Bellevue.
24. Assurer des transitions paysagères douces entre les zones urbaines et les espaces agricoles,
naturels et forestiers.
25. Encadrer les projets susceptibles d’impacter les milieux paysagers et écologiques sensibles,
par des mesures de protection des éléments de paysage et de préservation des espèces
végétales locales ou des prescriptions règlementaires.
26. Interdire les travaux d’aménagement et/ou de constructions dans les secteurs paysagés
sensibles.
27. Préserver les lisières des massifs boisés, en compatibilité avec le SDRIF. Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 12 sur 14
Orientation n°6 : Assurer la pérennité de l’activité agricole
L’activité agricole occupe principalement les parties nord-ouest et est et la commune sur plus d’un
quart de sa superficie. Le milieu agricole contribue à définir le paysage et constitue un agrément
recherché des habitants pour leur cadre de vie. De plus, l’activité agricole constitue un pan de l’activité
économique que la commune souhaite préserver.
Garantir la préservation des terres agricoles et la maitrise des transitions paysagères revêt donc
d’une grande importance pour la commune.
Par ailleurs, le milieu agricole présente un intérêt écologique pour les espèces adoptant le milieu
agricole et abrite de nombreuses zones humides qu’il convient de protéger dans la mesure du possible.
Objectif retenu :
28. Protéger les espaces agricoles et leur caractère paysager contre l’aménagement de nouvelles
constructions, à l’exception des locaux techniques administratifs. Fontaine-le-Port
Projet d’aménagement et de développement durables Page 13 sur 14
Orientation n°7 : Assurer la préservation des espaces naturels et des
continuités écologiques
D’une reconnaissance au niveau local et national, les milieux naturels de la commune figurent comme
des zones écologiques d’importance. Le cadre naturel du territoire est remarquable, mais encore assez
fragile : afin de préserver les espaces sensibles, la commune aspire à protéger ou restaurer les
éléments faisant l’objet d’un classement ou d’un inventaire pour des motifs écologiques : zones
Natura 2000, ZNIEFF, réservoirs biologiques et corridors écologiques, zones humides…
Ces corridors écologiques sont accompagnés de petits éléments verts tels que les haies, bosquets et
vergers façonnant le paysage et créant une continuité sur l’ensemble du territoire. Afin de compléter
sa démarche de protection du cadre écologique en milieu urbain et naturel, et d’agrémenter la
qualité de vie des habitants, la commune est désireuse d’identifier et de protéger ces éléments
remarquables.
Objectifs retenus :
29. Assurer aux espaces naturels remarquables (Natura 2000, ZNIEFF, zones humides, réservoirs
de biodiversité et corridors écologiques…) un niveau de protection élevé pour préserver la
biodiversité et la qualité paysagère des sites.
30. Identifier les boisements à protéger et d’interdire tous changements de destination ou mode
d’occupation du sol susceptible de compromettre leur intégrité.
31. Mettre en valeur et protéger les éléments verts paysagers (haies, vergers…) présents en
continuité ou en transition du milieu urbain vers le milieu naturel, agricole ou forestier. Le
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Schéma de principes de l'axe 2 du PADD :
= Délimiter des espaces de transition entre le milieu urbain et les milieux naturels, agricoles et forestiers
se Préserver les cônes de vue sur les espaces agricoles et forestiers
4% Maintenir les espaces de respiration forestiers en continuité ou en transition du milieu urbain
e Protéger le corridor écologique majeur lié à la présence de la Seine
::: Prise en compte et protection des zones humides
| Protection des paysages et des continuités écologiques associés aux cours d'eaux
[_____] Identifier et protéger les espaces de naïure classés (ZNIEFF)
Vs Mettre en valeur et protéger les éléments verts paysagers (haies, vergers...) présents en continuité ou en transition du milieu urbain
EM Densifier la trame urbaine existante
Fontaine-le-Port
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