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Déliberation - Liste DES Deliberations du 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 15 09 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
MAIRIE DE SAINT-IGEST
12260
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2026
Liste des délibérations votées
1-Désignation du secrétaire de séance et approbation PV de la réunion du
5 juin 2026
2-Enquête publique pour modification du schéma communal
d'assainissement
3-Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement
collectif (RPQS)
4-Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) à la communauté de communes
5- Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Villeneuve
6- Aide aux communes sinistrées par les incendies 2026
7-Décision modificative n°1 du budget 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
Daniel TEULIER Nicolas GIBERGUES
n