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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soler.
Lien du pdf (unknown - Avis de Publicite)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1
La Ville du Soler organise son traditionnel « Marché de Noël » à l’occasion des festivités de
fin d’année, du vendredi 5 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026.
Cadre juridique :
Vu l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques,
entrée en application le 1er juillet 2017, qui introduit dans le code général de la propriété des
personnes publiques (CG3P) les articles L. 2122-1-1 à L. 2122-1-4. Ces nouvelles
dispositions soumettent la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public à une
procédure de sélection entre les candidats potentiels, lorsque leur octroi a pour effet de
permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine public.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par une convention signée entre
la Ville et le Preneur.
Contexte :
La consultation porte sur la mise à disposition à usage commercial, de 12 chalets en bois
d’une superficie de 6 m² (3m x 2m) à des commerçants sédentaires et non sédentaires,
artisans, forains régulièrement immatriculés et pouvant justifier de documents règlementaires
permettant l’exercice d’une activité sur le domaine public.
Description de l’emplacement :
Les chalets seront installés sur le parvis de l’Espace Vivès à proximité d’une fête foraine
installée sur le parking Guy Malet et du jardin du Père Noël au Jardin Vivés.
Ils seront équipés :
- d’un coffret électrique 32 ampères
- d’un éclairage extérieur
- de 2 prises 16 ampères
- d'un extincteur à proximité
- d’une tablette rabattable à l’intérieur sur toute la façade avant du chalet
Un espace partagé de restauration avec tables et chaises sera installé devant les chalets de
restauration.
AVIS DE PUBLICITE –APPEL A CANDIDATURE
LOCATION DE CHALETS COMMERCIAUX
MARCHE DE NOËL 2025 2
Les chalets seront mis à disposition durant la durée de la manifestation soit du vendredi 5
décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026.
Les jours, les horaires et les tarifs sont précisés dans le règlement intérieur joint au dossier à
télécharger.
Composition du dossier de candidature :
Chaque candidat devra remettre un dossier de candidature comportant :
- la fiche de candidature dûment complétée et signée,
- les photos récentes en couleur au format jpeg du chalet ou stand et des produits,
- le présent règlement intérieur du Marché de Noël paraphé et signé,
- la photocopie recto/verso d’une pièce d’identité de l’exposant,
- la photocopie recto/verso de la carte de commerçant non sédentaire,
- un extrait KBIS ou une attestation d’inscription au registre des métiers de moins de 3
mois,
- une attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle en rapport
avec l’activité et valable pour la période de la manifestation,
- la déclaration URSSAF en cas de présence d’employés.
Tout dossier incomplet ou ne permettant pas l’analyse de l’offre du candidat sera écarté.
Pour tout renseignement complémentaire, les personnes pourront contacter le service
suivant :
Pôle Evènementiel par mail : evenementiel@lesoler.com ou par téléphone : 04.68.92.10.12
ou 06.46.61.86.82.
Critères de sélection :
Tous les dossiers de candidature sont soumis à l’avis d’une commission consultative se
réunissant en une ou plusieurs sessions.
L’attribution des chalets se fera en fonction de critères qualitatifs liés aux objectifs et à l’image
du « Marché de Noël » et de la Ville du Soler. Seront notamment pris en compte :
la qualité, le caractère artisanal et l’originalité des produits proposés,
le lien avec le thème de Noël,
la décoration du chalet et la présentation des articles. 3
Au vu du caractère festif et spécifique de la manifestation, la commission s’efforcera de
sélectionner un maximum d’articles liés à la période de Noël.
L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants par spécialité, ainsi que le
nombre de chalet par exposant. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité à
quelque titre que ce soit.
La participation à de précédentes éditions ne crée en faveur de l’exposant aucun droit de non
concurrence.
De même, l’admission à une édition du « Marché de Noël » n’implique pas la participation
aux éditions suivantes. La sélection du dossier de l’exploitant aboutira à la signature d’une
convention d’occupation du domaine public.
Dépôt des candidatures :
Date de mise en ligne sur le site de la ville : Mercredi 14 mai 2025
Date limite de réception des offres : Mardi 10 juin 2025 à 17h30
Adresse de réception du dossier :
- Soit par mail à l’adresse : evenementiel@lesoler.com (documents fournis en format
PDF),
- Soit par envoi postal ou dépôt du pli à l’adresse suivante :
Mairie du Soler
Service Evènementiel (Marché de Noël)
Place André GAUGNAC
66270 LE SOLER