Conseil Municipal - CM 2016 07 04

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Conseil Municipal - CM 2016 07 04 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Hérouville-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 07 04)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Sport, Mairie

95300 HEROUVILLE

on Cd

AQU

CONSEIL MUNICIPAL : COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du lundi 04 juillet 2016

Le Conseil Municipal, de la commune d’Hérouville, s'est réuni en Mairie,

Le lundi 04 juillet 2016 à 20 Heures 30 Minutes

En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.

Etaient présents : M. BAERT, Mme CAPRON, M. CHANTEPIE, M. CHAUVIN, M. COUBRICHE, Mme GOMBERT,

M. LEBECQ, M. LECOMTE, M. LE LAY, M. PIERRAT, Mme

COLLAS, Mme RENAUD, Mme TRANZER-HUGO.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. BARDOUIL, M. DESCAMPS.

A été élue secrétaire : Mme CAPRON.

Approbation du compte rendu municipal du 2 mai 2016.

Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil Municipal du lundi 5 septembre 2016.

Monsieur le Maire rajoute 1 point n° V qui est le tarif des encarts publicitaires du bulletin municipal et décide de transformer une question diverse en point n° VI, le Rapport annuel du délégataire 2015.

[/ PLU : ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la procédure de révision du document

d’urbanisme initiée en 2014 a abouti au dossier de projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d’être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête

publique.

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles s’est déroulée la concertation, la nature des observations qui ont été formulées ainsi que la manière dont elles ont été prises en compte dans le dossier présenté. En particulier, il rappelle que la concertation s’est effectuée en application des

articles L.103-1 et suivants du code de l’urbanisme tout au long de la procédure de révision.

Vu la délibération en date du 01 décembre 2014 prescrivant le plan local d’urbanisme :

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE — Tél : 01 -34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net - contact@herouville-en-vexin.net 1Vu le bilan de concertation qui s’est déroulée du 01 décembre 2014 au 04 juillet 2016 et présenté

par Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l'unanimité,

Considère favorable le bilan de concertation présent et décide de poursuivre la procédure de PLU :

Arrête le projet de plan local d’urbanisme de la commune d’Hérouville tel qu’il est annexé.

Monsieur le Maire souhaite également remercier le cabinet ATOPIA pour son excellent travail.

I/ MODIFICATION DU POS.

Monsieur le Maire rappelle les étapes de la procédure de modification simplifiée du POS fixée au

code de l'urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier étant achevée et

qu'aucune observation n’a été déposée, il convient. maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée

du POS de la commune d’Hérouville portant sur la modification du règlement de la zone 2NA afin de favoriser son aménagement et d'accompagner l’accueil de nouvelles activités sur la commune. Dit que, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal : La Gazette.

IIT/_MOTION _ DE _ SOUTIEN DES JEUX OLYMPIQUES __ ET

PARALYMPIQUES 2024.

Monsieur le Maire expose que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024.

La commune d’Hérouville étant attachée aux valeurs sportives, éducatives et citoyennes de cette

manifestation, elle souhaite donc apporter son soutien.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, avec une abstention,

Apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

IV/ DEPLOIEMENT DU SYSTEME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES TS EME D ALERTE ET D'INFORMATION DES POUPLATIONS (SAÏIP).

Monsieur le Maire expose que la commune d’Hérouville dispose au niveau de l’Eglise, d’une sirène faisant partie du Réseau National d’Alerte (RNA).

Face à l’obsolescence du réseau de la sirène, le Ministère de l'Intérieur a développé un dispositif d’alerte modernisé : SAIP, afin de permettre la diffusion d’un signal à distance.

Or, notre commune ne remplissant pas les conditions nécessaires pour se raccorder à ce système, Monsieur le Maire doit donc signer avec l’Etat une convention relative à la cession à l’amiable de la

sirène à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré. à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE - Tél : 01-34-66-54-3]

www.herouville-en-vexin.net - contact@herouville-en-vexin.net 2V/ TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES DU BULLETIN MUNICIPAL.

Monsieur le Maire explique que dorénavant, il n’y aura qu’une seule parution par an du bulletin municipal, il sera orienté sur des sujets importants au niveau de la commune.

En parallèle, tous les 2 mois, sera distribué un tract d’informations recto-verso présentant les

évènements passés et futurs sur Hérouville.

De plus, de nombreuses informations seront relayées sur le site internet de la commune.

Les encarts publicitaires des entreprises Hérouvilloises présentent dans le bulletin municipal conserveront les mêmes tarifs annuels, c’est-à-dire :

Petit format : 60€

Moyen Format : 100€

Grand Format : 120€.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité,

Décide que les tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin municipal sont inchangés.

VI/ RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE VEOLIA POUR L’ANNEE

2015.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire VEOLIA pour l’année 2015, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité.

Décide d’adopter le rapport annuel du délégataire 2015 présenté par VEOLIA.

VII/ QUESTIONS DIVERSES :

- Rapport annuel de l’ARS : Résultat sanitaire : eau propre à la consommation.

- Journée du Patrimoine : Week-end du 16, 17 et 18 septembre 2016.

Cette année, Hérouville s’associe avec la commune de Livilliers et d’Ennery pour

proposer un circuit aux visiteurs.

Dans la salle du conseil se déroulera une exposition d’artistes locaux.

- Maison du Village : Les portes de la Maison du Village sont désormais automatisées, elles s'ouvrent à 8h00 et se ferment à 20h30.

- Fête champêtre : Monsieur le Maire et le Conseil Municipal tenaient à remercier toutes

les personnes qui ont participé à l’organisation et au rangement pour cette fête, ainsi que

la collaboration positive avec les membres du Foyer Rural.

- Ecole : Cette année pendant les vacances d’été, un grand nettoyage va être réalisé dans

l’école.

À la rentrée, le Regroupement scolaire attend 150 enfants :

Hérouville : PS-14, MS-16 et GS-17

Livilliers : CP-19 ; CE1-11 ; CE2-17

Génicourt : CM1-23 ; CM2-20.

L'inscription des enfants à l’AOJE (activités, repas), doit se faire par les parents

directement à Ennery.

- _ Enfouissement : Les travaux sont finis rue Paul Bagnard.

Le cabinet d’étude STUR et la société SPAC ont fait un très bon travail.

- Elections 2017 : L'année prochaine. il y aura 2 élections (Présidentielles et Législatives).

- Bodyboomers : La subvention pour les équipements sportifs nous a été accordé, donc l'installation débutera bientôt.

Mairie — 3 Rue du Poteau- 95300 HEROUVILLE -— Tél : 01-34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net - contact(@herouville-en-vexin.net 3- Fête du CAVS : Elle aura lieu à Frouville le 11 septembre 2016.

Pas de conseil municipal au mois d’août, le prochain conseil municipal aura lieu le lundi

5 septembre 2016.

L'équipe municipale vous souhaite de bonnes vacances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures 30 Minutes.

Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE - Tél : O1 -34-66-54-31

www.herouville-en-vexin.net contact(@herouville-en-vexin.net 4