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Compte-Rendu - 2016 07 07 CR CM Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Livilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 07 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE LIVILLIERS

____________________

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du : 7 juillet 2016

(Exécution de l’art.32 du Code de l’Administration Communale)

Le sept juillet deux mille seize à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, convoqué dans

les formes légales, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Marion WALTER,

Maire

Présents : Mesdames Cécile CARTON, Odette COISNON, Brigitte DUCHENE, Marion WALTER & Messieurs

Jean ABONDANCE, Frédéric JARRAUD, Roger TESSIER

Absents excusés : Catherine FARGE, pouvoir Mme Marion WALTER

Sandrine BEDIER, pouvoir Mme Brigitte DUCHENE

Franck MORIN, pouvoir M. Jean ABONDANCE

Pierre MORIN, pouvoir M. Frédéric JARRAUD

Monsieur Roger TESSIER a été élu secrétaire de séance.

A 20 h 30, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité et signé par chacun des

membres présents.

1. PLU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de plan local

d’urbanisme (PLU) a été élaboré, à quelle étape il se situe, et présente le projet de plan local

d’urbanisme.

DELIBERATION

ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-14, L103-6 et R153-3,

VU la délibération en date du 15 janvier 2015 prescrivant le plan local d’urbanisme,

CONSIDERANT qu’un débat a eu lieu le 4 février 2016 au sein du Conseil Municipal sur les

orientations générales du projet d’aménagement et de développements durables,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme et notamment le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables, le rapport de présentation, les orientations d’aménagement et de

programmation, les documents graphiques, le règlement et les annexes,

VU la phase de concertation menée du 15 janvier 2015 au 7 juillet 2016 et le bilan de la concertation

présenté par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ARRETE le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de LIVILLIERS tel qu’il est annexé

à la présente,

DÉCIDE de tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause

les orientations retenues n'ayant été relevée, le conseil municipal considère ce bilan favorable et2

décide de poursuivre la procédure ; le bilan de la concertation sera annexé à la présente

délibération

DIT que :

 Conformément aux articles L153-16 et L153-17, le projet de plan local d’urbanisme (PLU) est

soumis pour avis aux personnes publiques citées dans lesdits articles ;

 Conformément à l’article L103-4 du Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet

d’élaboration tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public ;

 Conformément à l’article R153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera

l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions d’application du Code de l’Urbanisme

suite à la réforme du 28 décembre 2015.

L’article 12 du décret prévoit que les communes ayant prescrit l’élaboration du PLU avant le 31

décembre 2015 disposent d’un droit d’option pour appliquer la version antérieure ou actuelle du Code

de l’Urbanisme.

DELIBERATION

APPLICATION DES ARTICLES R151-1 à R151-55 DU CODE DE L’URBANISME

AU PLU EN COURS D’ELABORATION

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le décret n°2015-1783 du 28 décembre relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de

l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

VU la délibération en date du 15 janvier 2015 prescrivant le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré (à l’unanimité)

DECIDE d’appliquer, au PLU en cours d’élaboration, l’ensemble des articles R.151-1 à R.151-55 du

Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

2./ EGLISE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de la notification de la subvention de

la DRAC pour la 1re phase des travaux pour un montant de 220215,79€

Nous avons reçu un avis favorable de la DRAC pour la dépose de la tribune en bois afin de donner de

la clarté dans l’église.

Mme GUIORGADZE finalise les dossiers DCE. La publication d’appel d’offres aux entreprises

devrait se dérouler fin août 2016.

Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de pouvoir effectuer la demande de

subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de madame GILLOT Dominique, Sénatrice du

Val d’Oise

DELIBERATION

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EGLISE

AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2016

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de solliciter Madame la

Sénatrice du Val d’Oise pour l’obtention de la subvention au titre de la réserve parlementaire de

l’exercice 2016 dans le cadre de la restauration de l’église de Livilliers.3

Madame le Maire demande donc aux membres présents de :

● l’autoriser à procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.

● L’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

 Autorise Madame le Maire à effectuer la demande de subvention au titre de la

réserve parlementaire de l’exercice 2016 auprès de Madame la sénatrice du Val

d’Oise

 Charge Madame le Maire d’effectuer tous les actes découlant de la présente

délibération.

3./ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

 Communauté de Communes Sausserons Impressionnistes (CCSI) : Madame le Maire

informe les membres du Conseil Municipal de la difficulté à établir un projet de

budget avec l’entrée des 3 nouvelles communes. La commission locale d’évaluation des

charges transférées (CLECT) a présenté ses premières analyses fin mars 2016. La

situation sera examinée en septembre 2016. Un budget annexe est indispensable

pour les zones d’activités économiques afin de pouvoir individualiser les recettes et

les dépenses des ZAC et notamment les portes du Vexin. D’autre part, de gros

problèmes de voirie sur la commune d’Auvers sur Oise ont été constatés suite aux

malfaçons effectuées par l’entreprise COCHERY Ile de France. L’affaire a été

portée au tribunal administratif.

 Vidéo-protection : Suite à l’arrivée des 3 nouvelles communes, le montant du

projet s’élève à 1 146 566€ HT. L’entretien annuel sera d’environ 35000€. Les

subventions ont été sollicitées auprès de :

 DETR (Dotation d’équipement de territoires ruraux) ;

 FIPD (Fonds interministériel de la prévention de la délinquance) ;

 Département Val d’Oise ;

 Région

 Groupement de commandes : la mise en place d’un groupement de commandes

polyvalent piloté par la CCSI est ouverte aux communes membres et qui seront

volontaires. Exemple : Radars de vitesse pédagogique, marquages au sol sur les

voiries, etc. Madame le Maire souhaiterait que la commune de Livilliers fasse

parti de ce groupement de commandes et sollicite les membres du Conseil pour

son adhésion.

DELIBERATION

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sausseron

Impressionnistes du 12 avril 2016,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE que la commune de LIVILLIERS adhère au groupement de commandes polyvalent piloté par

la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI),

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement de commandes

polyvalent.

 Fibre optique : Le dossier est toujours en cours.

 Commission enfance : Le multi accueil d’Ennery ouvrira début octobre. Ce centre

accueillera 30 inscriptions pour les 3-6 ans. Les enfants du RPI (Hérouville,4

Génicourt et Livilliers) iront à Ennery. Le mini bus du mercredi midi est supprimé.

Les enfants partiront d’Hérouville. Les enfants de Génicourt ne descendront plus

à Livilliers.

 RPI : Pour la rentrée 2016-2017, il y aura 19 CP et 29 (CE1-CE2). Un nouvel

inspecteur est nommé pour la rentrée 2016-2017.

 PNR : Vote du budget le 27 juin 2016

 SMIRTOM : L’assemblée générale a eu lieu le 30 juin à 19h à la salle des fêtes de

Vigny pour le vote des budgets.

 Voirie : Compte rendu de la commission qui a eu lieu le 22 avril. Programme est vu

route par route sur une durée de 3 ans.

4./ DEMANDE SECOURS POUR UN ADMINISTRE :

Une demande d’aide exceptionnelle a été formulée par Madame CLOAREC, assistante sociale de

Marines pour un administré de Livilliers afin de pouvoir honorer sa dette de 342,90€ (eau + EDF).

Madame le Maire sollicite son conseil municipal afin de pouvoir régler les impayés au bailleur et à

l’EDF.

DELIBERATION

Vu la demande d’aide exceptionnelle présentée par Madame CLOAREC assistante sociale, le conseil

municipal après en avoir délibéré

Décide à 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions d’accorder le règlement de 342,90€ pour

honorer la dette de l’administré de Livilliers.

5./ QUESTIONS DIVERSES

Les 17 et 18 septembre 2016 se dérouleront les journées du patrimoine. Les communes de

Livilliers, Hérouville et Ennery s’associent pour vous proposer des expositions d’artistes d’hier

et d’aujourd’hui ainsi que la visite de leurs églises.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Maire lève la séance

à 23 heures 15.

Pour extrait, en Mairie le 8 juillet 2016

Le Maire

Marion WALTER