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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 37 Devenir de l etude de l ancien batiment de l EHPAD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2022 37 Devenir de l etude de l ancien batiment de l EHPAD)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Justice et droit,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
7 juin 2022
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 15
- Votants: 17
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGNE 8 VOLCANS
N : 2022-37
Le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni le 17 juin 2022 sous la
présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne-Marie CHARLES
(procuration de M Nicolas WEINMEISTER), M. Jean-Marc COURBET, Mme Michèle GRENET, M. Roland GRENET, M. Fabrice JOUIN, Mme Véronique LOUSTE SOL, M. André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, M Didier MICHEL (procuration de M. Fabrice
MAGNET), M. Didier MIGNE, Mme Fanny PETAUTON, Mme Samya RIOTON, M. Denis ROUGEYRON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, M Bernard JEAN, Mme Marie CACERES, M. Didier CHASSAIN, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurélie FERNANDES, M Daniel JEAN,
Mme Anne Catherine LAFARGE, M. Fabrice MAGNET (procuration à M. Didier MICHEL), M. Nicolas WEINMEISTER (procuration à Mme Anne-Marie CHARLES).
Par délibération du 24 octobre 2019, les membres du Conseil d'Administration ont
approuvé l'étude pour le devenir des anciens locaux.
Par délibération du 15 septembre le Conseil d'Administration a validé le cahier des
charges à assistance à maitrise d'ouvrage pour l'ancien bâtiment. Il était prévu deux phases :
étude de scénarii et élaboration du programme architectural.
L'entreprise retenue est CRX AMO.
Lors du COPIL du 7 mai 2021, une restitution avec deux scénarii (réhabilitation et
construction neuve) a été présenté.
En parallèle, la direction de l'Habitat a RLV a missionné une étude sur le logement des
personnes âgées sur le territoire de RLV. Il nous a donc paru important d'attendre ce résultat
de l'étude pour se positionner. L'étude est toujours en cours. Nous sommes en attente du
retour des questionnaires sur le volet qualitatif.
Le 13 avril 2022, les membres du Conseil d'Administration ont voté une mise à
disposition de ce bâtiment à RLV pour l'accueil des réfugiés Ukrainiens.
Sous-Préfecture de FH h |
2 4 JUIN 2072 | |
|
À Considérant ces nouveaux éléments, il est demandé au Conseil d'Administration de se
positionner sur une des trois possibilités
1- Continuer l'étude
2- Arrêter l'étude à la phase 1 comme le prévoit le cahier des charges 3- Proposer un OS d'arrêt temporaire de mission.
Après en avoir donné lecture, la Présidente de Séance invite les membres du Conseil
d'Administration à se positionner sur une des 3 possibilités.
Les membres du Conseil d'Administration ont délibéré et :
- __ CHOISSISENT la deuxième option, à savoir :
Arrêter l’étude à la phase 1 comme le prévoit le cahier des charges.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président, par délégation
Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente
Limagne 2
©, et Volcans & Ÿ VV
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