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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 49 DM EHPAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2025 49 DM EHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fin de vie,
Centre Intercommunal
d’Action Sociale
Riom Limagne et Volcans
Date de convocation
03 décembre 2025
Nombre d’administrateurs :
- En exercice : 25
- Présents : 13
- Votants :14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
a ag D'ACTION SOCIALE
RIOM LIMAGNE % VOLCANS
N : 2025-49
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre à 17 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 15 octobre 2025, s’est réuni en séance sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, M Claude BOILON, Mme Anne Marie CHARLES, M Jean Marc COURBET, Mme Véronique DE MARCHI, M Roland GRENET, Mme Michèle
GRENET, M Daniel JEAN, M Fabrice JOUIN, M Fabrice MAGNET, M André MAGNOUX, Mme Corinne MARTINHO, Mme Samya RIOTON.
Absents excusés : M. Frédéric BONNICHON, Mme Marie CACERES, M Didier CHASSAIN, M Jean BERNARD, Mme Valérie CHASSAING, Mme Aurèlie FERNANDES, , Mme Catherine HOARAU, Mme Anne-Catherine LAFARGE, Mme Véronique LOUSTE SOL, M Didier MIGNE, M Didier MICHEL, Mme CHEVALIER Fanny (pouvoir à Mme Michèle GRENET).
| DECISION MODIFICATIVE EHPAD DR REYNAUD | |
Vu la précédente décision modificative pour les la délibération N° 2025-32 prise pour les dépôts et cautionnements des résidents de l'EHPAD DR Reynaud,
Considérant qu'au vu du nombre de départs et des entrées depuis cette décision, les crédits ne sont pas suffisants,
Il est proposé de procéder à une nouvelle décision modificative relative aux dépôts et
cautionnements pour 10 000 €.
Dépenses DM 2 Hébergement
186 - Dépôts et cauionnerment 19 909.00 € 16 GOG,QC €
Total Dépenses 10 000,00 € 10 000,00 €
Recettes Hébergement
16E - Dépôts et cautionnement 15 G6S,00 € IC CEC, SC €
Total Recettes 10 000,00 € 10 000,00 €
Entendu l'exposé du Président de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVENT la DM de l'EHPAD telle que présentée
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRANT EONFORME
Le Président, par. dé
Evelyne VAUGIE ce-Présidente
Accusé de réception en préfecture
063-200029304-20251217-2025-49-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2025