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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2025 13 Convention CMA
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2025 13 Convention CMA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
munauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Décision du Président
n° D2025/13
Convention de partenariat entre la CCPL et la CMA65 (2025-2026)
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer la convention de partenariat avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
Région Occitanie (CMA65) en faveur du développement économique local des métiers et savoir-faire
de l'artisanat avec une participation financière forfaitaire de 1 000 € par an sur deux années.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères-
de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 22 juillet 2025
Le Président,
Publiée le 22 JUIL. 205
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250722-D2025-13-AU
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025