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unknown - CCAS BP 2025
Compte-Rendu - FFA483FF C205 4689 9304 326563582FB3 2020 06 17
unknown - BP 2025
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (unknown - BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune : SOUEIX-ROGALLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21090299500013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SOUEIX-ROGALLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
Page 2 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 50
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 51
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 52
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 55
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 56
B11.2 - Liste des établissements publics créés 57
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 58
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 62
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 63
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 431
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 256210.00
Informations financières - ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 831.99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1139.17
3 Dépenses d'équipement brut / population 646.92
4 Encours de dette / population (2} (3) 1941.03
5 DGF }/ population 163.97
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 45.41
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 81.17
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 56.79
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 170.39
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(DA igner selon les dispositions législatives et régl ï licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1— L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1} pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1} pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les di iti gislatives et î il à la
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 696 835,69 685 818,01 170 886,98 | A1 159 869,30
Investissement 325 695,86 188 448,57 | (3) 23 022,44 | A2 -114 224,85
Fonctionnement 371 139,83 497 369,44 | (4) 147 864,54 | A3 274 094,15
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + IV
Investissement (ll
Fonctionnement IV
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + Bi 108 488,42 Investissement A2 + B2 -164 605,73
Fonctionnement A3 + B3 274 094,15
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 602 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
Page 6 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 50 380,88
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 16 626,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 33 754,39
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| | — INFORMATIONS GENERALES |__| | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 169 556,83 334 162,56
+ +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 50 380,88 0,00
REPORTS {si solde négatif) (si solde positif)
001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté (1) 114 224,85 0,00
Total de la section d'investissement (2) 334 162,56 334 162,56
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 528 815,42 419 327,00
+ +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 109 488,42
Total de la section de fonctionnement (3) 528 815,42 528 815,42
| TOTAL DU BUDGET (4) | 862 977,98 862 977,98 |
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
t é ttachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission Les restes à réaliser de la section de ft
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section di
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
t : en dé aux dé gag non
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
et non
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
Page 9 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas 6t6 engagées.
Page 10 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0,00 |
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de mais des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Page 11 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 45 240,00 16 626,49 3 123,00 3 123,00 19 749,49
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 287 844,51 33 754,39 124 900,77 124 900,77 158 655,16
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 333 084,51 50 380,88 128 023,77 128 023,77 178 404,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 41 000,00 0,00 41 533,06 41 533,06 41 533,06
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 41 000,00 0,00 41 533,06 41 533,06 41 533,06
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 374 084,51 50 380,88 169 556,83 169 556,83 219 937,71
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 374 084,51 50 380,88 169 556,83 169 556,83 | 219 937,71 |
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 114 224,85 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 162,56 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 128 843,53 0,00 31 077,16 31 077,16 31 077,16
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 131 933,53 0,00 31 077,16 31 077,16 31 077,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 39 676,00 0,00 24 196,25 24 196,25 24 196,25
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 164 605,73 164 605,73 164 605,73
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 676,00 0,00 189 801,98 189 801,98 189 801,98
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 172 609,53 0,00 220 879,14 220 879,14 220 879,14
021 Virement de la section de 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
| TOTAL 351 062,07 0,00 334 162,56 334 162,56 | 334 162,56 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 162,56 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 113 283,42
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 199 852,95 0,00 159 010,00 159 010,00 159 010,00
012 Charges de personnel et frais 165 625,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 25 272,00 0,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 48 721,00 0,00 47 350,00 47 350,00 47 350,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 439 470,95 0,00 401 632,00 401 632,00 401 632,00
66 Charges financières 15 100,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 454 970,95 0,00 415 532,00 415 532,00 415 532,00
fonctionnement
023 Virement à la section 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d’ordre de 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
fonctionnement
| TOTAL 633 423,49 0,00 528 815,42 528 815,42 | 528 815,42 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 528 815,42 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, un n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 16 048,00 0,00 14 948,00 14 948,00 14 948,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 43 672,00 0,00 34 672,00 34 672,00 34 672,00
731 Fiscalité locale 110 000,00 0,00 92 825,00 92 825,00 92 825,00
74 Dotations et participations (3) 205 181,00 0,00 193 882,00 193 882,00 193 882,00
75 Autres produits de gestion 95 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 | 419 327,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 109 488,42 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 528 815,42 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
113 283,42
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 16
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 41 533,06 0,00 41 533,06
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 19 749,49 0,00 19 749,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 158 655,16 0,00 158 655,16
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 219 937,71 0,00 219 937,71
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 114 224,85 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 162,56 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 159 010,00 159 010,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 170 000,00 170 000,00
014 | Atténuations de produits 25 272,00 25 272,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 47 350,00 0,00 47 350,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 13 500,00 0,00 13 500,00
67 Charges spécifiques (9) 400,00 0,00 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 113 283,42 113 283,42
Dépenses de fonctionnement - Total 415 532,00 113 283,42 528 815,42
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 528 815,42 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 24 196,25 0,00 24 196,25
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 31 077,16 0,00 31 077,16
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 000,00 0,00 1 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 113 283,42 113 283,42
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 56 273,41 113 283,42 169 556,83
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 164 605,73 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 334 162,56 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 15 000,00 15 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 14 948,00 14 948,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 34 672,00 34 672,00
731 | Fiscalité locale 92 825,00 92 825,00
74 | Dotations et participations (8) 193 882,00 193 882,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 68 000,00 0,00 68 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 419 327,00 0,00 419 327,00
Page 19 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 109 488,42 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 528 815,42 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IN=1+1
TOTAL 374 084,51 50 380,88 0,00 169 556,83 169 556,83 0,00 169 556,83 219 937,71
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 240,00 16 626,49 0,00 3 123,00 3 123,00 0,00 3 123,00 19 749,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 287 844,51 33 754,39 0,00 124 900,77 124 900,77 0,00 124 900,77 158 655,16
Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 333 084,51 50 380,88 0,00 128 023,77 128 023,77 0,00 128 023,77 178 404,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 41 000,00 0,00 41 533,06 41 533,06 41 533,06 41 533,06 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 41 000,00 0,00 0,00 41 533,06 41 533,06 0,00 41 533,06 41 533,06
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 374 084,51 50 380,88 0,00 169 556,83 169 556,83 0,00 169 556,83 219 937,71
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 114 224,85 |
Page 21 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP H=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées 334 162,56
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1) {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 351 062,07 0,00 169 556,83 169 556,83 169 556,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 128 843,53 0,00 31 077,16 31 077,16 31 077,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 131 933,53 0,00 31 077,16 31 077,16 31 077,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 676,00 0,00 24 196,25 24 196,25 24 196,25
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 676,00 0,00 25 196,25 25 196,25 25 196,25
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 172 609,53 0,00 56 273,41 56 273,41 56 273,41
021 Virement de la section de fonctionnement 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 164 605,73 ||
Page 23 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL {RAR N-1 + Vote)
= 1 +11
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
2} Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R! 040 = DF 042).
Total des recettes d'investissement cumulées
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
334 162,56 ||
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d’un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET (LL SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Ai
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
TOTAL 374 084,51 50 380,88 0,00 169 556,83 169 556,83 0,00 169 556,83 219 937,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)
21 Immobilisations corporelles 45 240,00 16 626,49 0,00 3 123,00 3 123,00 0,00 3 123,00 19 749,49
2152 Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel et outillage incendie, 20 640,00 16 626,49 3 123,00 3 123,00 0,00 3 123,00 19 749,49 déf. civ
2157 Matériel et outillage technique 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 287 844,51 33 754,39 0,00 124 900,77 124 900,77 0,00 124 900,77 158 655,16 2324)
231 Immobilisations corporelles en 277 844,51 33 754,39 124 900,77 124 900,77 0,00 124 900,77 158 655,16
cours
238 Avances commandes immo 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 333 084,51 50 380,88 0,00 128 023,77 128 023,77 0,00 128 023,77 178 404,65
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 41 000,00 0,00 41 533,06 41 533,06 41 533,06 41 533,06 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 40 000,00 0,00 40 533,06 40 533,06 40 533,06 40 533,06
165 Dépôts et cautionnements 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
Page 25 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d'une AP
I budgétaire (3) Il
H=1+i
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 41 000,00 0,00 0,00 41 533,06 41 533,06 0,00 41 533,06 41 533,06
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 374 084,51 50 380,88 0,00 169 556,83 169 556,83 0,00 169 556,83 219 937,71
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
192 Plus ou moins-values sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cession immo.
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 26 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
I — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
II — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET
Page 30
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il I=1+ I
TOTAL 351 062,07 0,00 169 556,83 169 556,83 169 556,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 128 843,53 0,00 31 077,16 31 077,16 31 077,16
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 95 357,53 0,00 23 307,06 23 307,06 23 307,06
1323 Subv. non transf. Départements 33 486,00 0,00 7 770,10 7 770,10 7 770,10
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 131 933,53 0,00 31 077,16 31 077,16 31 077,16
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 39 676,00 0,00 24 196,25 24 196,25 24 196,25
10222 FCTVA 38 676,00 0,00 24 196,25 24 196,25 24 196,25
10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 40 676,00 0,00 25 196,25 25 196,25 25 196,25
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 172 609,53 0,00 56 273,41 56 273,41 56 273,41
021 Virement de la section de fonctionnement 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
| Il = 1+ 1
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42
(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétaires, conformé aux di et régk b
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+ I
TOTAL 633 423,49 0,00 0,00 528 815,42 528 815,42 0,00 528 815,42 528 815,42
011 Charges à caractère général (3) 199 852,95 0,00 0,00 159 010,00 159 010,00 0,00 159 010,00 159 010,00
012 Charges de personnel et frais 165 625,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 25 272,00 0,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 48 721,00 0,00 0,00 47 350,00 47 350,00 0,00 47 350,00 47 350,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 439 470,95 0,00 0,00 401 632,00 401 632,00 0,00 401 632,00 401 632,00
66 Charges financières 15 100,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
67 Charges spécifiques (3) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des dépenses financières 15 500,00 0,00 0,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
Total des dépenses réelles 454 970,95 0,00 0,00 415 532,00 415 532,00 0,00 415 532,00 415 532,00
023 Virement à la section 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42 113 283,42 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42 113 283,42
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 528 815,42 |
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux dispositi gislati et
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Il — VOTE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il IN=1+ 1
TOTAL 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
013 Atténuations de charges (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 048,00 0,00 14 948,00 14 948,00 14 948,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 43 672,00 0,00 34 672,00 34 672,00 34 672,00
731 Fiscalité locale 110 000,00 0,00 92 825,00 92 825,00 92 825,00
74 Dotations et participations (2) 205 181,00 0,00 193 882,00 193 882,00 193 882,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 95 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
Total des recettes de gestion des services 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
| RO002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 109 488,42 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 528 815,42 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi Ï aux dispositi gislati et
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE H=1+i
TOTAL 633 423,49 0,00 0,00 528 815,42 528 815,42 0,00 528 815,42 528 815,42
011 Charges à caractère général (4) 199 852,95 0,00 0,00 159 010,00 159 010,00 0,00 159 010,00 159 010,00
60611 Eau et assainissement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60612 Énergie - Électricité 22 441,58 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60622 Carburants 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60623 Alimentation 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
611 Contrats de prestations de services 31 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
613 Locations 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien terrains 6 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 26 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 publics
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 2 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6161 Multirisques 8 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
618 Divers 5 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, 5 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
626 Frais postaux et frais 3 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
{1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
6281 Concours divers (cotisations) 7 091,37 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 19 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
organismes)
012 Charges de personnel et frais 165 625,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
assimilés (4) (5)
6411 Personnel titulaire 88 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
6413 Personnel non titulaire 12 625,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6470 Autres charges sociales 50 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
648 Autres charges de personnel 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 25 272,00 0,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00
739221 FNGIR 25 272,00 0,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00 25 272,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 48 721,00 0,00 0,00 47 350,00 47 350,00 0,00 47 350,00 47 350,00
courante (sauf le 6586) (4)
65133 Secours d'urgence 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
65311 Indemnités de fonction 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65313 Cotisations de retraite 600,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65733 Subv. fonct. départements 721,00 0,00 790,00 790,00 0,00 790,00 790,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 17 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 privé
6583 Pénalités sur marchés 400,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 439 470,95 0,00 0,00 401 632,00 401 632,00 0,00 401 632,00 401 632,00
66 Charges financières 15 100,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 100,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
67 Charges spécifiques (4) 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00
673 Titres annulés (sur exercices 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00 400,00 antérieurs
Page 36 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, ls montant du compte 66112 sera négatif.
Page 37
gislati et réglementaires applicables.
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget Passemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
I budgétaire (3) Il d’une AE M=1+i
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AË)
Total des charges financières et spécifiques 15 500,00 0,00 0,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00 13 900,00
Total des dépenses réelles 454 970,95 0,00 0,00 415 532,00 415 532,00 0,00 415 532,00 415 532,00
023 Virement à la section 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42 113 283,42
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7) (8)
6751 Valeurs comptables immo. cédée (h. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASA)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre 178 452,54 113 283,42 113 283,42 113 283,42 113 283,42
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
111 — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) | Il H=r+ I
TOTAL 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
013 Atténuations de charges (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 16 048,00 0,00 14 948,00 14 948,00 14 948,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7032 Stationnement et location voie publique 1 500,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 748,00 0,00 748,00 748,00 748,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 500,00 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 43 672,00 0,00 34 672,00 34 672,00 34 672,00
73211 Attribution de compensation 34 672,00 0,00 34 672,00 34 672,00 34 672,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 110 000,00 0,00 92 825,00 92 825,00 92 825,00
73111 Impôts directs locaux 110 000,00 0,00 92 825,00 92 825,00 92 825,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 205 181,00 0,00 193 882,00 193 882,00 193 882,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 71 665,00 0,00 71 679,00 71 679,00 71 679,00
741121 DSR des communes 49 994,00 0,00 55 736,00 55 736,00 55 736,00
741127 DNP des communes 25 524,00 0,00 26 254,00 26 254,00 26 254,00
742 Dot. aux élus locaux 4 815,00 0,00 4 819,00 4 819,00 4 819,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74758 Participation autres groupements 27 972,00 0,00 28 052,00 28 052,00 28 052,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 211,00 0,00 4 342,00 4 342,00 4 342,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 95 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 000,00
Page 38 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) Il M=r+ I
752 Revenus des immeubles 45 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
756 Libéralités reçues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00 19 000,00
Total des recettes de gestion des services 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7751 Produits des cessions d'immob. (h. ASA) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 484 901,00 0,00 419 327,00 419 327,00 419 327,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section {4} (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p ï formé disp
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 39
gi aux it législatives et régl SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerle (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Nature Date Das - à Taux Initlal pe
: e 6 de le (Pour chaque ligne, Organisme d'émission . " P Pério- dicité des Caté- gorie
Ai . Date de premier . taux Niveau . . rembour- indiquer le numéro prêteur ou chef de ou date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt signature rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) flle mobilisation actuariel (6) . (8) 1) sement (3) (5) anticipé
{ ON
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 709 541,00
auprès des
établissements
financiers (Total}
1641 Emprunts en 709 541,00
euros (total)
1212444 CAISSE DES 05/12/2012 | 06/2/2012 | 01/02/2013 354 697,00 F - 4,100 4,100 EURO A x A4 DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
P1DCYVO16PR CREDIT 1542/2011 | 1612/2011 | 10/03/2012 96 570,00 F - 5,250 5,350 EURO T x A4 AGRICOLE SUD
MEDITERRANEE
P1DCYXO14PR CREDIT 1542/2011 | 15/12/2011 | 10/03/2012 258 274,00 F - 5,250 5,350 EURO T P A4 AGRICOLE SUD
MEDITERRANEE
1643 Emprunts en 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 0,00
cautlonnements
reçus (Total)
Page 41 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
{Total}
168 Emprunts et
dettes assimilés
{Total}
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
709 541,00
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Niveau
Taux
de taux
actuarlel
(5)
Devise
Pérlo- dicité des
rembour- sements
(6)
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9} Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Page 42
Profil d'amor- tissement {7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
OIN
Caté- gorle
d’em- prunt
(8) SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
?
ON
(1)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
O1/01/N
Durée
résiduelle
{en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à
la date de
vote du
budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
{le cas échéant)
(7)
ICNE de l'exercice
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
financiers (Total)
276 870, 40 533,06 13 241,86 1716,29
1641 Emprunts en
euros (total)
276 870,92 40 533,06 13 241,86 1716,29
1212444
P1DCYVO16PR
P1DCYX014PR
A-1
A-1
A-1
109 352,89 6,28
45 540, 10 6,89
121 977,93 6,89
1,500
5,250
5,250
20 176,53
5 535,93
14 820,60
4 842,37
2 284,25
6115,24
0,00
0,00
0,00
1 287,05
116,70
312,54
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
{total} (10)
0,00
165 Dépôts et
cautlonnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
Page 43 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
(Pour rate ligne, Couverture Catégorie Durée tas
indiquer le numéro 7? Montant couvert d’emprunt après Capital restant dû au résiduelle Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice
de contrat} ON couverture OT/O1N (en 13) Index (14) la date de Capital 16) (le cas échéant) (11) éventuelle (12) années) (17) vote du
budget {15}
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
emprunts (total)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 276 870,92 40 533,06 13 241,86 0,00 1716,29
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I(0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 44 SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le _ _ Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant . . Taux Taux _ _ risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes LL. . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | on chef de file dû au O1/01/N (3) minimal (5) | maximal (6) . . . {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} l'exercice (le cas | capital
numéro de contrat} (1} éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL {A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL {E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) sn fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9} Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indi . (U] (2) 3) 4 ®) {6) ndices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 3 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux flxe (sens % de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 276 870,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d’effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F} Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Pérlodicité Primes éventuelles
Instruments de couverture Nature de la " Pr Type de Notionnel de de Montant des i {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme yP couverture . Date de début | Date de fin | . _. Primes payées Primes h couverture l'instrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) taux) couverture des diverses la vente aux, : d'option intérêts (4) pe d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Taux variable simple
P 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : T:tri X : autre.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
. Taux et constatés {Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668
aux fixe {total}
aux variable simple (total)
‘aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 49
du contrat
Produits c/768
de couverture | de couverture SOUEIX-ROGALLE - SOUEIX-ROGALLE - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A nigm rolt prive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Préteur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A nigm roi M 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette d'émissi igataires (ex: émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1} Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
Autres dettes
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Dettes pour location — acquisition
Dettes pour location — vente
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(N.E.sS. - Dec. du 30/07/2012)
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint technique C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique principal de 1ere C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
classe
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 3,00 2,00 5,00 4,00 1,00 5,00 g+h+i+j+k+l)
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(1} Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploï permanent (6) 825,07
Adjoint technique C TECH 381 825,07 | 332-8-3° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 825,07
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM: fdrinistrat
TECH: Techniq
URB : Urbanisme | (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3} REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1°: Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 8332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14: Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire eritoral n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habita: 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans Net la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou siaplissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à50%. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 3832-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 3-3: Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333. 1_333-10: Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-258, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de Montant de
de service
Détention d’une du
Garantie ou cautionnement d’un
Subventions à 75 000 € ou de 50 % du de résultat de
Autres
(1} Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la ion (: ie régie inté ée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
mixtes L. 5721-2 du
EPCI
Autres de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
{1} IL s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l il ière sont dé é ï public et doivent être recensées dans cet état.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
service social et médico-social. a (1} Exemples de catégories : régie à seule
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -114 224,85 -114 224,85 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -50 380,88 -50 380,88
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Sode positif : excédent de financement 164 605,73 164 605,73 olde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 164 605,73 164 605,73
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-164 605,73 -164 605,73
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 40 533,06 40 533,06
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(G) 137 479,67 137 479,67
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
96 946,61 96 946,61
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 40 533,06 | 1 40 533,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 533,06 40 533,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 533,06 40 533,06
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 137 479,67 | II 137 479,67
Ressources propres externes de l’année (a) 24 196,25 24 196,25
10222 FCTVA 24 196,25 24 196,25
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 113 283,42 113 283,42
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 113 283,42 113 283,42
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du {si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 Fassemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) (%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l’art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 571 300,00 2,40 31,01 % 0,00 177 160,13 2,40
TFPNB 9 700,00 1,04 46,22 % 0,00 4 483,34 1,04
CFE 0,00 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 5,94 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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