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unknown - Table récapitulative 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soueix-Rogalle.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
TABLE RÉCAPITULATIVE 2025
DATE NUMÉRO LIBELLÉ
14/01/2025 1 Vote de crédits supplémentaires
2 Solidarité avec la population de Mayotte
3 Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols dans la
commune (2019-2022)
25/02/2025 4 Adhésion à la convention de participation proposée par le centre de gestion de l'Ariège
5 Réhabilitation de l'ancienne carrosserie : Validation avant-
projet
6 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
7 Fiabilisation du chapitre 16 Emprunts – Budget principal 2025
8 Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation
9 Participation au fonds unique habitat (F.U.H.) de l'Ariège
10 Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent)
25/03/2025 11 Vente à l'amiable de parcelles de terrain communal
12 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
13 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
14 Recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un
emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité – Musée des colporteurs –
Été 2025
15/04/2025 15 Approbation du compte financier unique (CFU) 2024
16 Affectation de résultat de l'exercice 2024
17 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2025
18 Vote du budget primitif 2025
19 Subventions de fonctionnement versées aux associations
20 Vente à l'amiable d'une parcelle de terrain communal
21 Adhésion de la commune au Pass Culture
22 Réhabilitation de l'ancienne carrosserie : Approbation du plan
de financement