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Document publié le Jeudi 23 janvier 1997 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250327 04. Vote BP 2025 Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
POINT N° 4 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE, EXERCICE 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Le budget primitif 2025 est l’acte administratif par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes de la Ville de Saint-Louis pour l'exercice 2028.
Il est rappelé que le document budgétaire ci-joint fait l'objet d'un vote par fonction avec une présentation par nature, conformément à la délibération du conseil municipal du 23 janvier 1997 et a été élaboré en application du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57, mis en œuvre par anticipation au 1° janvier 2023 par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2022.
I| est proposé au conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats antérieurs, comprenant les soldes d'exécution et les restes à réaliser de l'année 2024.
L'équilibre général du budget primitif se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement
Mouvements réels 33514 444,55€ | 11960579,04€ | 35623 951,61 € 1413 113,00 €
Mouvements d'ordre || 10 797 466,04 € 750 000,00 € 250 000,00 € 11 297 466,04 €
Résultats antérieurs - € 4574 673,07 € 8 437 958,98 € 4574 673,07 €
TOTAL 44 311 910,59 € 17285252 11€ 44 311 910,59 € 1728525211 € |
Le budget primitif 2025 est ainsi présenté en équilibre en dépenses et en recettes dans les deux
sections. Le détail figure dans le document ci-joint.
Conformément à l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % pour chacune des sections.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de la Ville, exercice 2025.
Publié le : 2 avril 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 mars 2025
Mur
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250327-D-20250327-04-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 EN Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTR
Séance du 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 27 MARS A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, KAHRIC Franck, DUTOUR Alexander et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à M. KNIBIELY Philippe,
- Mme GREW/IS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.