Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.691 INTERDICTION STATIONNEMENT RUE DE L ARRIV
Arrêté - 2022.721 INTERDICTION STATIONNEMENT RUE DE L ARRIV
Arrêté - ARR STAT 2025 644 INTERDISANT LE STATIONNEMENT RUE
Arrêté - 2022.721 INTERDICTION STATIONNEMENT RUE DE L ARRIV
Arrêté - 2022.691 INTERDICTION STATIONNEMENT RUE DE L ARRIV
Arrêté - ARR STAT 2025 751 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR
Arrêté - ARR STAT 2026 053 INTERDISANT LE STATIONNEMENT SAU
Arrêté - ARR STAT 2025 684 STATIONNEMENT INTERDIT SAUF VEHI
Arrêté - ARR STAT 2025 908 STATIONNEMENT INTERDIT SAUF VEHI
Arrêté - ARR DEM 2025 711 ABROGEANT ARRETE 2025 355 STAT IN
Arrêté - ARR STAT 2025 597 Stat Interdit SUR de L ARRIVEE SUR 8 Places Sauf BUS et Vehicules de Substitution Derniers we Sept et 1ER WE OCT 2025
Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2025 597 Stat Interdit SUR de L ARRIVEE SUR 8 Places Sauf BUS et Vehicules de Substitution Derniers we Sept et 1ER WE OCT 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT Sp
D Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD/2025/ 597
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/ 53+
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
RUE DE L’ARRIVÉE SUR LES 8 PLACES DE STATIONNEMENT
SAUF AUX BUS ET VÉHICULES URBAINS DE SUBSTITUTION SNCF
LES WEEK-ENDS
DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE À 14H00 AU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 À 05H00 DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE À 14H00 AU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025 À 05H00 DU VENDREDI 3 OCTOBRE À 14H00 AU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 À 05H00
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, et
R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 23 juillet 2025, de la Société KISIO - PC BUS TRANSILIEN - 20 rue Hector Malot - 75012 PARIS,
Considérant la demande de stationnement de bus de réserve et de véhicules urbains en attente de substitution routière de la SNCF en gare d’Ermont-Eaubonne, et le manque de places dans la gare routière, les week-ends : du vendredi 19 septembre à 14h00 au lundi 22 septembre 2025 à 05h00, du vendredi 26 septembre à 14h00 au lundi 29 septembre 2025 à 05h00 et du vendredi 3 octobre à 14h00 au lundi 6 octobre 2025 à 05h00 ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2025/.593 +
Considérant que la demande sus-décrite nécessite une interdiction de stationner dans la rue de l’Arrivée, sur toute sa longueur, SAUF BUS ET VEHICULES URBAINS DE SUBSTITUTION SNCF, afin de permettre le stationnement de bus de réserve et de véhicules urbains de substitution aux dates et heures susmentionnées ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit dans la rue de l’Arrivée, sur toute sa longueur,
SAUF BUS ET VEHICULES URBAINS DE SUBSTITUTION SNCE, afin de permettre le stationnement de bus de réserve et de véhicules urbains de substitution les week-ends : du vendredi 19 septembre à 14h00 au lundi 22 septembre 2025 à 05h00, du vendredi 26 septembre à 14h00 au lundi 29 septembre 2025 à 05h00 et du vendredi 3 octobre à 14h00 au lundi 6 octobre 2025 à 05h00.
Article 2 : Tout véhicule, SAUF BUS DE RESERVE ET VEHICULES URBAINS DE
SUBSTITUTION SNCF, se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du stationnement, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en dépit des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté sont verbalisés par l'application d’une contravention de 2°"° classe.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est affiché sur les lieux 48 heures avant le début de l'évènement. Par suite, le pétitionnaire fait appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.
Le pétitionnaire est tenu de s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public en conformité avec les tarifs fixés par la délibération n° 2025/062 en date du 28 mars 2025.
Emprise sur 8 places de stationnement pendant 9 jours :
Total montant dû
2016,00 €
Nombre de places Tarif / jour Nombre de jours N°2025/5 A7
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
A Ermont, le septemmbe 2OiS
Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le. -A0/0S j2S25