Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 03 105 Délégation de signature à ORSONI Olivi
Arrêté - 2026 03 109 Délégation de signature à MEYER Sandra
Arrêté - 2026 03 111 Délégation de signature à SAMBUCHI Chr
Arrêté - 2026 03 117 Délégation de signature à MONTEIRO Isa
Arrêté - 2026 03 120 Délégation de signature à MILLET Claud
Arrêté - 2026 03 125 Délégation de signature à MAGHRABI Zoh
unknown - 2024 10 390 délégation de signature à nicole tovag
Arrêté - 2026 03 124 Délégation de signature à LEFEBVRE Lau
Arrêté - 2026 03 121 Délégation de signature à GERENT Jessy
Arrêté - 2026 03 112 Délégation de signature à GARAVELONNI
Arrêté - 2026 03 104 Délégation de signature à TOVAGLIARI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 104 Délégation de signature à TOVAGLIARI)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ha
e
(084 216401207-20260326.-2601262.A|
Li Ul
es
Accusé
certifié
exécutoire
IRéception
par {e préfet : 26/03/2026)
5
Institutions
et
vie
politique
5,5
Délégation
de
signature
2026/
5,5,2
Délégations
de
signature
du
personnel
ARRETE
N°2026-03-104
Délégation
de
signature
Le
Maire
de
SORGUES,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2122-19,
VU,
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
VU
l'arrêté
n°
2024-10-390
du
1°
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Nicole
TOVAGELIARI,
VU
la
délibération
DEL
2026
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant,
que
Mme
Nicole
TOVAGLIARI
exerce
les
fonctions
de
DGA/Directrice
des
Ressources
Humaines
de
[a ville
de
SORGUES.
ARRETE :
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
SORGUES,
donhe
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
Mme
Nicole
TOVAGLIARI
dans
le cadre
de
sa
fonction
pour :
- Les
contrats
de
travail,
- Certificats
de
travail.
- Attestation
Pôle
Emploi
et
lettres
aux
agents,
- Déclaration
A.T
auprès
assurance,
- Les
correspondances
courantes
et
les
bordereaux
de
transmission,
-
Notification
de
décision
de
la
collectivité
après
avis
du
comité
médical,
commission
de
réforme, - Certification
des
dossiers
liés
à
la retraite
(CNRACL).
- Attestation
employeur.
- Réponses
négatives
demandes
d'Emploi
et
Stages,
- Conventions
de
stages
- Réponses
négatives
suite
à entretien
de
recrutement.
.
”
- Actusés
de
réceptions
demandes
liées
à la
carrière
- Réponses
négatives
liées
à ces
dernières.
|
- Accusés
de
réceptions
demandes
diverses.
- Conventions
de
stages
scolaires.
- Devis
de
formation.
- Etats
de
frais.
ARTICLE
2
: En
l'absence
de
Mme
Nicole
TOVAGLIARI,
les
domaines
visés
à
l’article
1
seront
assurés
par:
-
Mme
Laura
D!
BIAGI
-
M.
Olivier
ORSONI
ARTICLE
3 :
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2024-10-390
du
1°
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Nicole
TOVAGLIARI
ARTICLE
4:
La
cessation
des
fonctions
de
Directrice
des
Ressources
Humaines
de
l’agent
entraîne
la cessation
de
délégation
de
signature
à Mme
Nicole
TOVAGLIARI
Publié le 1er avril 2026 ARTICLE
5
;Le
DIreCTeUr
General
des
3ervICES
EST
CNAIBE
UE
1EXECULEUF
QU
PIESEIIL
GITERE.
ARTICLE
6
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Mme
Laura
DI BIAGI
-
M.
Olivier
ORSONI
Fait à Soygugs,
le 25
mars
2026
Le Maire,
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mais
à compter
de se notification:
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sue:
î
- d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Nîmes
Thierry
LAGNEAU,
Le tribunaf
administratif peut
également
être
saist par l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
: wwu.telerecours.fr
Notifié le...
af Er
[
Signature
de
l’Agent
l \
|