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Arrêté - 2026 03 125 Délégation de signature à MAGHRABI Zoh
Arrêté - 2026 03 104 Délégation de signature à TOVAGLIARI N
Arrêté - 2026 03 126 Délégation de signature à GUILLOT Sabi
Arrêté - 2026 03 121 Délégation de signature à GERENT Jessy
Arrêté - 2026 03 112 Délégation de signature à GARAVELONNI
Arrêté - 2026 03 124 Délégation de signature à LEFEBVRE Lau
Arrêté - 2026 03 105 Délégation de signature à ORSONI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 105 Délégation de signature à ORSONI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[84-21
8401297-20260326-2603261 -AIl
Accusé
certifié
exécutoire
4 Fonction
Publique
Réception
par le préfet
: 22(H867026|
4-1
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
FPT
A
ARRETE
N°
2026-03-105
Délégation
de
signature
Le
Maire
de
SORGUES,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L2122-19,
VU, le Code général
de la fonction publique,
VU
l'arrêté
n°
2024-10-384
du
1* octobre
2024
portant
détachement
de
M.
Olivier
ORSON!
sur
l'emploi
fonctionnel
dé
Directeur
Générat
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
2025-01-56
du
2
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
de
M.
Olivier
ORSONI, VU
Ia
délibération
n°
DEL
2026
15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Considérant,
que
M.
Olivier
ORSONI
exerce
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
SORGUES.
ARRETE
ARTICLE
Z : À
compter
de
ce jour,
Monsieur
le
Maire
de
SORGUES,
donne
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
ORSONI
dans
lé cadre
de
sa
fonction
pour: - La
certification
exécutoire
des
actes
soumis
au
contrôle
de légalité
- La
délivrance
des
expéditions
des
registres
de
délibération
et
arrêtés
municipaux
(copies
d'actes) - La
certification
matérielle
et conforme
des
pièces
et documents
présentés
à cet effet,
Dans
le cadre
de
la
DRH:
Les
actes
de
décisions
et gestion
courante
dont:
x
Arrêtés
d'avancement
d'échelon
des
agents
de
la
collectivité,
:
Arrêtés
d'augmentation
de
pourcentage
de
travail
des
agents
de
la collectivité,
"
Arrêtés
d’indemnités,
de
primes
des
agents
de la collectivité,
:
Arrêtés
de travail
à temps
partiel,
,
Arrêtés
d'attribution
de
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire.
Dans
le
cadre
de
l'urbanisme
et
du
foncier
:
“
lettres
de
consultation
de
services
ou
commissions
intéressés
par
les
projets,
ARTICLE
2 : En
l'absence
de
M,
Olivier
ORSONI,
les
domaines
visés
à
l’article
1
seront
assurés
par
ordre
de
priorité,
comme
suit
:
-
M.
Brice
MILLET
-
Mme
Nicole
TOVAGLIARI
Dans
le
cadre
de
la
DRH
:
-
Mme
Nicole
TOVAGLIARI
=
Mme
Laura
DI
BIAGI
Publié le 1er avril 2026 -
Mme
MEYER
Sandra
-
Mme
CAVELOT
Elisabeth
Dans
le cadre
du
foncier
:
-
Mme
MEYER
Sandra
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
n°
2024-10-
396
du
2
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à M.
Olivier
GRSONI.
ARTICLE 4 :
La
cessation
des
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
de
l'agent
entraîne
la
cessation
de
délégation
de
signature.
ARTICLE
5 : Le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
M.Brice
MILLET
-
Mme
Nicole
TOVAGLIARI
-
Mme
Sandra
MEYER
-
Mme
Laura
DI BIAGI
-
MmeEïlisabeth
CAVELOT
Le présent arrêté
peut
faire l'objet dans
un
détai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
:
- d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du tribunal
administratif
de
Nîmes
Le tribunal administratif ae
par
être saisi par l'application
informatique Télérecpûirs
acCessible
par le site
internet
: www.telerecours.fr
nocreie.L
RE
Signatule de
Agent
|