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Arrêté - 26 075 AT Reglementation circ stat Avenue dHastings
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 075 AT Reglementation circ stat Avenue dHastings)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-075
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Avenue d’Hastings
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25
à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société ARMOR FORAGE, présentée par Monsieur Frédéric PIERRE, en date du 04
mars 2026;
VU l'arrêté du Maire n° 26-063 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement —
Avenue d'Hastings ;
CONSIDERANT les travaux de forage prévus initialement pour la pose d’un câble électrique du 8 au 20 avril
2026, au niveau de l’Avenue d’Hastings à Falaise ;
CONSIDERANT que la Société ARMOR FORAGE a sollicité, par courriel en date du 19 mars 2026, l'avancée
des travaux à compter du 30 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement
la circulation et le stationnement au niveau de l’Avenue d'Hastings, sur une période plus large du 23 mars
au 29 mai 2026;
CONSIDERANT qu’il convient d’abroger l'arrêté du Maire n° 26-063 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 23 mars 2026, 08h00, au vendredi 29 mai 2026, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit, au droit du chantier situé Avenue d’Hastings à Falaise, selon les plans
reproduits ci-dessous :
- Interdiction temporaire de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
- Interdiction temporaire de stationnement, pour tous véhicules à l'exception des véhicules de
la Société Armor Forage, au niveau du parking situé 81-83 Avenue d’Hastings ;
- Circulation alternée, par feux tricolores (manuellement), pour tous véhicules, au droit du
chantier ;
- _ Neutralisation de la piste cyclable au droit du 24 Avenue d’Hastings, avec passage possible
des vélos sur le trottoir et/ou la route durant la durée du forage ; - Limitation de la vitesse à 50 km/h, pour tous véhicules, au droit du chantier.
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ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « ARMOR FORAGE », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté suivant, qui est abrogé :
- Arrêté du Maire n° 26-063 portant règlementation temporaire de la circulation et du
stationnement — Avenue d’Hastings.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 19 mars 2026.
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE ® .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la da ublicatjôn ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr