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Arrêté - 26 073 AT Reglementation circ stat Rue de Caen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 073 AT Reglementation circ stat Rue de Caen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-073
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Rue de Caen
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25
à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8è"® partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société ARMOR FORAGE, présentée par Monsieur Frédéric PIERRE, en date du 04
mars 2026;
VU l'arrêté du Maire n° 26-064 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement —
Rue de Caen ;
CONSIDERANT les travaux de forage prévus initialement pour la pose d’un câble électrique du 30 mars au
20 avril 2026, au niveau de la Rue de Caen à Falaise ;
CONSIDERANT que la Société ARMOR FORAGE a sollicité, par courriel en date du 19 mars 2026, l'avancée
des travaux à compter du 23 mars 2026;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement
la circulation et le stationnement au niveau de la Rue de Caen, du 23 mars au 29 mai 2026;
CONSIDERANT qu'il convient d’abroger l'arrêté du Maire n° 26-064 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER -—
Du lundi 23 mars 2026, 08h00, au vendredi 29 mai 2026, 18h00, la circulation et le stationnement sont
réglementés comme suit, au droit du chantier situé Rue de Caen à Falaise, selon le plan reproduit ci-
dessous :
- Interdiction temporaire de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier;
- Interdiction temporaire de stationnement, pour tous véhicules à l'exception des véhicules de
la Société Armor Forage, au niveau du parking situé Impasse de l'Attache ;
- Neutralisation de la piste cyclable au niveau de l'Hôtel Ibis, avec passage possible des vélos
sur le trottoir ou la route pendant la durée du forage ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h, pour tous véhicules, au droit du chantier. ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « ARMOR FORAGE », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté suivant qui est abrogé :
- Arrêté du Maire n° 26-064 portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement — Rue de Caen.
ARTICLE 5 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 19 mars 2026.
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr