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Arrêté - 2016 0914 Arrêté 278 2016 encadrant le stationnement rue de la Provence Ville de Cernay
Document publié le Mercredi 27 janvier 1993 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 0914 Arrêté 278 2016 encadrant le stationnement rue de la Provence Ville de Cernay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBL[QUE FRANÇAISE
è4
'4
Cernay
HAUT-RHIN
No 278-2016
Cernay, le ':i4 septembre 2016
ARRETE MUNICIPAL
LE MAIRE DE LA VILLE DE CERNAY
DEPUTE DU HAUT RHIN
VU
la loi n" 93-121 du 27 janvier 1993 ;
I"article L.2213-1 à L.2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
I"arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière ;
les arrêtés interministériels des 10 et 15 juillet 1974 relatif à la signalisation routière ;
I"arrêté interministériel sur la signalisation routière (4è"" partie) àpprouvé par arrêté du 7 juin 1977 ;
le Code de la Route, notamment les articles R.I10-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1, R.417-9,
R.417-10, R.417-11, R.417-12 et R.3254 et suivants ;
I"article R.610-5 du Code Pénal ;
CONSIDERANT que pour faciliter la circulation, da4s les deux sens, dans la rue de Provence, il est nécessaire de règlementer le stationnement
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité et de commodité de sortie des propriétés de la rue de
Provence, il est nécessaire de règlementer le stationnement
Article I
ARRETE
A compter du jeudi 6 octobre 2016, le stationnement sera interdit rue de Provence,
à partir de l'intersection avec la rue de Bretagne sur toute la longueur du côté des
numéros impairs.
Article 2 Les services techniques municipaux sont chargés de laamise en place de la
signalisation adéquate.
Article 3 Tout véhicule en stationnement gênant ou ne respectant pas la signalisation sera mis
en fourrière.
Article 4 Tout agent de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de I"arrondissement de Thann,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cernay,
- Madame le Chefde Poste de la Police Municipale,
- Le SDIS,
- La Brigade Verte,
- Le Syndicat Mixte de Thann-Cernay,
- Les services techniques municipaux.
Michel SORDI
Député-Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la préçente notification.