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Arrêté - ARR STAT 2026 174 Interdisant Stationnement Sauf Vehicule de Nettoyage SUR le Parking N 9 ET 11 de la RUE Toulouse Lautrec et RUE du Stand du 11.03 AU 12.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR STAT 2026 174 Interdisant Stationnement Sauf Vehicule de Nettoyage SUR le Parking N 9 ET 11 de la RUE Toulouse Lautrec et RUE du Stand du 11.03 AU 12.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
» Service Voirie - Mobilité | Réf. : ED/SH/2026/ À #4
Arrêté Municipal N° 2026/1474
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF VÉHICULE DE NETTOYAGE
SUR LE PARKING ENTRE LE N°9 ET 11 DE LA RUE TOULOUSE LAUTREC
ET LA RUE DU STAND
DU 11 MARS A 15H00 AU 12 MARS 2026 A 12H00
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
Commune d’Ermont,
Va l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 05 mars 2026, de la Police Municipale et du Service Propreté de la ville
d’Ermont
Considérant l’organisation de travaux de nettoyage sur le parking entre N°9 et 11 de la rue Toulouse Lautrec et la rue du Stand, du mercredi 11 à 15h00 au jeudi 12 mars 2026 à 12h00, et la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter ces travaux de nettoyage ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et des personnes
effectuant les travaux de nettoyage ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du lieu de chantier de
nettoyage ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Service Propreté de la ville d’Ermont est autorisé, dans le cadre d’un chantier de nettoyage, à stationner ses véhicules, sur le parking entre le N°9 et 11 de la rue Toulouse Lautrec et
rue du Stand, du mercredi 11 mars à 15h00 au jeudi 12 mars à 12h00
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ÿ Ermont N°2026/474
Article 2 : Du mercredi 11 mars à 15h00 au jeudi 12 mars à 12h00, tout autre véhicule se trouvant
stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 3 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en dépit des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté sont verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires. Par suite, les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité publiques font appel à la Police Municipale d’Ermont qui constate la conformité de la mise en place
des mesures de signalisation règlementaires.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le 06/03/2026
et Ressources
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publiée. 29/03/ 2226 ,