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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221117 12. Attribution de subventions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du Procès Verbal “ Fe
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C Ë de la Ville de Saint-Louis
Mir D AVENIE
Séance du 17 novembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 17 NOVEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote de ce point), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote de ce point), - M. DURIATTI Pascal (qui ne prend pas part au vote de ce point), - Mme ALBRECHIT Josiane (qui ne prend pas part au vote de ce point). POINT N° 12 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :
Association / Organisme Objet Montant Copé budgétaire
Association Frontalière des Amis et Parents
de Personnes Handicapées Mentales Subvention de fonctionnement 2022 1 000,00 € | 925 21 6574 (AFAPEI)
Conseil de Fabrique Eglise Saint-Pierre Subvention de fonctionnement 2022 4 108,00 € | 920 25 6574
EE des Sociétés Patriotiques | S biention de fonctionnement 2022 5 000,00 € | 920 25 6574
Vitrines de Saint-Louis & Environs Subvention de fonctionnement 2022 15 000,00 € | 920 25 6574
TOTAL 25 108,00 €
Publié le : 23 novembre 2022
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 21 novembre 2022
ere >
Marie-Astride MULLER
Directrice Générale des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20221117-D-20221117-12-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022