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Déliberation - Delib. 2026.042 CCAS Reglement interieur des activites du service Seniors
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.042 CCAS Reglement interieur des activites du service Seniors)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
CCAS Administrateur(s) excusé et non représenté : 1
BP 840 Votes Pour : 12
Votes Contre : O 12000
RODEZ Abstentions : O
L'an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rodez,
dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s'est réuni, à l'Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-042 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SENIORS — REGLEMENT INTERIEUR DES
ACTIVITES DU SERVICE SENIORS
Le règlement intérieur des activités du Service Séniors (sportives, sorties, ateliers prévention, visites...) a été mis à
jour et est annexé à la présente note. Ce document est remis aux usagers qui s'inscrivent à une activité auprès du
Service Séniors. Ce présent règlement est applicable pour les activités à compter de Septembre 2026, et ce jusqu’à
la prochaine mise à jour.
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve la mise à jour du règlement intérieur en annexe ;
— Abroge l’ancienne délibération ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à
prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Par délégation du Président, Le Vice-Président du C.C.A.S.
”
binet, LEE . Serge JULIEN
Directrice du CCAS 8
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5S du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de
Monsieur le Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture,30/06/2026 16:11 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.042b : CCAS - Règlement intérieur des activités du
service séniors
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625b 042
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625b 042-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.2.2
Domaines de competences par themes
Aide sociale |
personnes agées
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.042 CCAS Règlement intérieur des activités du service
Séniors.pdf ( 99 DE-012-261201073-20260630-20260625B _042-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe : 6) RI Activités Séniors 01-09-2026.pdf ( 99_DE-012-261201073-
20260630-20260625B_042-DE-1-1_2.pdf )
Règlement intérieur des activités du service Séniors
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8312485 111VILLE de RODEZ
CCAS
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES
SECTEUR SENIORS
Mis à jour et approuvé par le Conseil d'Administration du Jeudi 25 juin 2026
Préambule :
L'ensemble des animations proposées par le Service Convivialité Séniors du C.C.A.S. sont réservées
principalement aux séniors de Rodez.
Les activités sont organisées pour lutter contre la perte d'autonomie des séniors et contre l'isolement
social.
Elles répondent aux besoins recensés, apportent des propositions innovantes, visent la mixité sociale et
favorisent l'inclusion sociale des séniors.
Enfin, elles permettent aux séniors ruthénois d’être acteurs dans leur ville.ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
> LES ACTIVITES SPORTIVES :
- Le public
Le CCAS de Rodez accepte la candidature des personnes, dès 60 ans (public visé par la conférence des financeurs de
l'Aveyron sollicitée dans le cadre de demandes de subventions) mais aussi dès 55 ans, dans le cas de personnes dans
la limite des places disponibles, voire avant 55 ans dans le cas d’aidants qui accompagnent une personne âgée à
l’activité.
- La fréquence des activités
Le CCAS de Rodez propose des activités hebdomadaires entre octobre et juin sauf certaines qui peuvent avoir un
caractère saisonnier ou exceptionnel, à titre expérimental ou ludique. Les cours sont suspendus durant les vacances
scolaires sauf rattrapage de cours.
- Le nombre d’activités proposées
Plusieurs activités sportives sont proposées. Le CCAS essaie de répondre au moins à la demande d’une des activités
proposées parmi les souhaîts exprimés sur la fiche de demande d'inscription des séniors, dans la limite des places
disponibles.
Ce nombre de places est calculé à la fois en fonction de la surface du lieu d'accueil mais aussi de la taille maximum
du groupe, pour une prise en charge de qualité.
Un même sénior pourra bénéficier de plusieurs activités uniquement s’il reste des places.
- Le matériel nécessaire
Les participants devront amener selon la discipline leur tapis de sol.
Dans chaque cours, il est conseillé aux participants d’amener aussi leur bouteille d’eau et leur serviette de bain.
Bonnet de bain obligatoire pour la piscine.
> LES SORTIES
- Le public
Le CCAS de Rodez accepte la candidature des personnes dès 60 ans mais aussi dès 55 ans dans le cas de personnes
sans activité car reconnues inaptes au travail.
- La fréquence et le nombre
Le CCAS organise des sorties à la journée (2 ou 3 dans l’année) ou à la demi-journée. Les personnes ayant bénéficiées
de sorties à la demi-journée ne seront pas prioritaires pour les sorties à la journée.
- Le matériel nécessaire
Le CCAS communique la liste des matériels nécessaires à chaque sortie.
- Les pourboires
Les pourboires ne sont pas obligatoires (guide, chauffeur et autres prestataires) et donc à la convenance de chacun.
Le personnel du CCAS ne peut recevoir de gratification.
> LES ATELIERS PREVENTION
Ces ateliers sont organisés en lien avec différents partenaires. Ils ont à la fois un rôle informatif, de maintien de
l'autonomie, des capacités existantes, du lien social et de convivialité.
- Le public
La cible sera différente selon chacun d’eux, suivant le thème et les éventuels partenaires financiers. La demande de
là personne sera étudiée et validée en fonction du nombre de places.
- La fréquence des ateliers
Les ateliers se déroulent généralement en plusieurs séances. La fréquence est établie par le service selon le support.
- Les types d’ateliers
Le CCAS propose des ateliers préventifs, d'accès aux droits et de valorisation des séniors dans leur environnement
de vie. Différents thèmes seront abordés. Ils recouvrent les thèmes de la santé, du bien-vieillir.
- Le matériel nécessaire
Aucun matériel n’est nécessaire a priori. Toutefois, pour le déroulement des ateliers numériques les bénéficiaires
sont autorisés à amener leurs outils numériques (tablette, ordinateur...) sous leur propre responsabilité.
Le CCAS favorisera la participation de tous et plus particulièrement celle des personnes s'inscrivant pour la première
fois. Les candidats s’engagent à assister à l'intégralité du programme de prévention.> LES ATELIERS MENSUELS
- Le public
Le CCAS de Rodez accepte la candidature des personnes dès 60 ans, mais aussi plus jeunes dans le cas de personnes
sans activité, reconnues inaptes au travail. Les personnes isolées seront prioritaires.
- La fréquence et le nombre
Le CCAS organise plusieurs ateliers par mois. La participation à plusieurs d’entre eux sera fonction du nombre de
places et du degré d'isolement des demandeurs.
- Le matériel nécessaire
Le CCAS communique la liste du matériel nécessaire.
> LES ANIMATIONS OCCASIONNELLES
Souvent à caractère festif, les animations occasionnelles regroupent un plus grand nombre de personnes. Elles
pourront nécessiter une inscription préalable.
> LE FOYER RUTHENE
Situé au 1°’ étage de la mairie, il est ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.
Le Foyer Ruthène accueille des personnes souhaitant jouer aux cartes et aux jeux de société. Un espace lecture est
présent.
Les personnes souhaitant s'y retrouver doivent se faire connaître et laisser leurs coordonnées et planning
prévisionnel de présence au personnel du service Convivialité Séniors, à la rentrée de septembre, chaque année. De
nouveaux participants peuvent être admis le reste de l’année, après rencontre avec la coordonnatrice.
Ce foyer fonctionne en autonomie. || n’y a pas de personnel affecté à l’animation de celui-ci.
Les lieux doivent rester propres. Les jeux, livres et revues empruntés doivent être remis avant le départ en lieu et
place où ils ont été trouvés.
Tout dysfonctionnement doit être signalé au plus tôt à la coordonnatrice du service Convivialité Séniors.
Les participants sont invités à orienter tout nouveau demandeur vers le service Convivialité Séniors.
Le service sera amené à proposer un planning d'utilisation du foyer en cas de sureffectif pour un partage équitable
des lieux et des conditions d’utilisation correcte (34 places en simultané maximum hors spectateurs).
Les participants amènent leur tasse, verre ou gourde.
ARTICLE 2 : L'ENCADREMENT
Chaque activité est encadrée par des intervenants professionnels extérieurs et/ou du C.C.A.sS.
ARTICLE 3 : L'HYGIENE, LA TENUE ET LA SECURITE
En période de crise sanitaire et selon la règlementation en vigueur, le port de masque pourra être exigé, par exemple
dans les transports, ou lorsque la distanciation ne peut être respectée.
L'utilisation de gel hydroalcoolique pour le lavage des mains avant l’activité pourra être exigée, selon aussi les
consignes sanitaires.
Par ailleurs, les modalités d'organisation et de déroulement des activités peuvent être modifiées eu égard à la
réglementation, notamment en cas de canicule et communiquées par avance aux participants.
De façon générale, pour des raisons de sécurité, les animaux ne sont pas admis lors des activités.
Enfin, les participants auront une tenue vestimentaire adaptée et sans ambiguïté pour les activités de la journée.
Pour le sport, les participants porteront des tenues et des vêtements adaptés afin de ne pas entraver la pratique.
ARTICLE 4 : LES CRENEAUX HORAIRES
Les participants devront respecter les créneaux horaires des activités. A leur arrivée sur les lieux de rendez-vous, les
participants attendront l'autorisation de l’encadrant d'accéder aux activités (sauf dans le cas du Foyer Ruthène, une
fois les personnes inscrites auprès du service Convivialité Séniors).
Les intervenants gèrent les horaires et les rotations des activités.
En ce qui concerne les sorties à la journée, un ramassage et une dépose seront organisés sur plusieurs lieux dans la
ville. Il ne pourra y avoir de prise en charge à domicile. Les personnes seront attendues uniquement jusqu’à l'heure
de rendez-vous. Tout changement de lieu de ramassage doit être indiqué avant le jour J et validé par le Service
Convivialité Séniors au moins un mois avant.ARTICLE 5 : LE RESPECT DES LIEUX ET DU MATERIEL
Les participants s'engagent à respecter l'intégralité du programme et donc à réaliser les activités prévues dans les
conditions prévues. Des modifications seront proposées par l’encadrant dans des cas exceptionnels. Pour les sorties,
ils respecteront les lieux visités, le lieu de restauration, les moyens de transports.
Dans le cas contraire, les participants pourraient se voir refuser l’admission pour de nouvelles activités.
Les lieux d'activité sont définis à l'avance. Des permutations occasionnelles sont possibles avec un autre lieu en cas
d'indisponibilité (travaux...)
Doivent être respectés également toutes les annexes : vestiaires, sanitaires...
A l'issue des activités, les participants devront libérer rapidement les lieux occupés afin qu'ils puissent être réutilisés
aussitôt.
Les lieux doivent rester propres et aménagés à la sortie comme à l'entrée.
Le respect envers l’intervenant et les autres participants s'impose.
ARTICLE 6 : LE RESPECT DES INTERVENANTS ET DES PARTICIPANTS
Les participants s'engagent à adopter des attitudes et un comportement verbal et non verbal adaptés et respectueux
des professionnels ainsi que de l’ensemble des participants.
Dans le cas contraire, les participants pourraient se voir refuser l'admission pour de nouvelles activités.
Par ailleurs, il est de la responsabilité de chaque participant de s’assurer que le programme est adapté à sa santé, sa
mobilité.
En ce qui concerne les sorties, le personnel du CCAS qui accompagne veille à leur bon déroulement. Le personnel du
CCAS ne peut être considéré comme accompagnateur individuel.
Toute personne présentant des difficultés de mobilité doit inscrire un accompagnateur à ses frais, avec l’accord du
C.C.ASS. dans la limite des places disponibles.
Le personnel du CCAS ne peut être considéré comme auxiliaire de vie et assurer le passage aux toilettes.
ARTICLE 7 : LES INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont réservées principalement aux habitants de Rodez. L'ouverture aux personnes hors commune
restera exceptionnelle.
Le CCAS définit chaque année les créneaux d'inscription. Ces créneaux sont communiqués au grand public.
Les demandes arrivées hors délais seront positionnées en liste d'attente.
Lors de l'inscription, les candidats doivent fournir :
- Les documents justifiant leur identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
- La fiche de renseignements complétée,
- Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité, où dans l'attente un des documents
justifiant leur domicile à Rodez (dernière facture d'électricité, gaz, téléphone ou quittance de loyer),
- L'avis d'imposition sur les revenus en cours
Au stade de l'inscription, les candidats doivent fournir :
-__ L’imprimé attestant du droit ou non à l’image,
-__ L'imprimé attestant du droit à informatisation des données personnelles,
- Le formulaire attestant avoir pris connaissance du présent règlement intérieur,
Pour le sport :
Tout candidat à une pratique sportive dégage la responsabilité du C.C.A.S. de tout accident qui pourrait
survenir et affecter sa santé du fait de sa participation à l’activité physique.
Une décharge en cas d'absence de certificat médical pour une activité pratiquée dans le cadre des animations
sportives organisées par le CCAS est fournie aux Séniors.
Le CCAS favorisera la participation de tous et plus particulièrement celle des personnes s'inscrivant pour la première
fois.
Les participants s'engagent à assister à l’intégralité des séances d’un programme. Il leur revient d'informer
l'animateur sportif concerné par téléphone en cas d’absence.
Les participants s'engagent à remplir un questionnaire de satisfaction à tout moment sur demande du CCAS. Celui-
ci sert à anticiper la future programmation et à répondre au bilan exigé par les cofinanceurs.
l'est à noter que la réinscription n'est pas automatique d’une année sur l’autre et qu'il sera donc nécessaire de
constituer un nouveau dossier pour la saison suivante car les justificatifs ne seront plus valables.Toute inscription à une activité payante vaut engagement ferme et définitif du participant, sans cours d'essai.
ARTICLE 8 : ASSURANCE
Les risques relatifs à l’activité sont couverts par la police d'assurance de la collectivité. Les personnes inscrites doivent être couvertes quant à elles en responsabilité civile pour les éventuels dégâts
occasionnés au niveau des installations ou du matériel, les dommages causés à autrui, les accidents survenus lors de
la pratique de l’activité.
ARTICLE 9 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Le montant des tarifs des activités est fixé par délibération du conseil d'administration du CCAS.
Le bénéficiaire inscrit à une activité payante devra s'acquitter du montant du tarif forfaitaire annuel de l’activité fixé
par la délibération du conseil d'administration du CCAS.
Dans le cas de personnes ne pouvant commencer les cours à la date prévue par le CCAS, aucune réduction tarifaire
ne sera accordée.
Les modalités de facturation sont les suivantes :
— Séances effectuées entre septembre et décembre 2026 : facturation en décembre 2026
— Séances effectuées entre janvier et juillet 2027 : facturation en juillet 2027
La séance ne sera pas facturée qu’en cas d’absence justifiée par l’un des motifs suivants, sur présentation d’un
justificatif transmis à l’accueil du CCAS :
— Maladie, accident où hospitalisation,
— Décès ou maladie grave,
— Départ en structure,
— Convocation administrative ou judiciaire.
Le délai de paiement est de 30 jours après réception de la facture transmise par mail par le régisseur. Le paiement
doit être réalisé auprès du régisseur à l’accueil du CCAS aux dates communiquées sur la facture. Après une relance
effectuée par le CCAS, le Trésor Public procèdera à la mise en recouvrement.
Les modes de paiement acceptés seront indiqués sur la facture.
Les personnes ne souhaitant pas poursuivre l’activité devront se signaler au plus vite afin que leurs places soient
réaffectées immédiatement. Sans retour des personnes inscrites leurs places seront réaffectées.
Le CCAS ne pourra être tenu responsable de l’absence de cours en cas, par exemple, de confinement ou autres
mesures sanitaires.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET RESPECT DU REGLEMENT
Le règlement intérieur des activités est remis systématiquement à tout inscrit pour tout atelier. !l est susceptible de
faire l’objet de réajustements annuels.
Chacun doit en prendre connaissance et en attester par signature.
L'inscription à l’activité est soumise à l’acceptation de ce règlement. Le présent règlement doit être respecté dans
son intégralité sous peine de radiation de l’activité.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les objets personnels sont entièrement sous la responsabilité des participants. La collectivité ne pourra pas être
tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’objets personnels. Ainsi, il est fortement déconseillé
d'apporter des objets de valeur.
ARTICLE 12 : DESISTEMENT
Tout désistement où annulation de cours de la part du participant ne donnera lieu à aucun remboursement ni report.
ARTICLE 13 : DROIT A L'IMAGE
Chaque participant aux activités devra se positionner quant au droit d'utilisation de son image. Ce positionnement
autorisant ou non l’utilisation de son image par la collectivité, fera l’objet d’un engagement écrit.
La signature de chaque participant vaudra pour toutes les activités sur lesquelles il se positionne durant l'année.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES
Le CCAS indique que dans le cadre du règlement général de la protection des données, l’usager accepte ou refuse la
conservation de ses données.Dans le cas où l’adhérent donne son accord, le CCAS conserve les informations personnelles pendant 1 an (situation fiscale, données de santé, responsabilité civile, droit à l’image, justificatif de domicile) et pendant 5 ans, les pièces d'identité en cours de validité,
En outre, le CCAS informe l'usager qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données.