Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 3613 ARRETE CIRCUL. STATION.P7
Arrêté - arrêté de circul VAD 8 05 2023
Arrêté - arrêté de circul VAD 10 juin 2023
Arrêté - arrêté de circul VAD 18 05 2023
Arrêté - 2023 3520 Arrêté circulation et stationnement tr
Arrêté - arrêté de circul VAD 8 mai 2023 parking cottage
Arrêté - 2023 3520 Arrêté circulation et stationnement tr
Arrêté - 2023 406 ARRETE DE CIRCULATION RUE MOLIERE MONTE
Arrêté - arrêté de circul VAD 21 05 23
Arrêté - 2024 79 ARRETE DE CIRCULATION LIMITE AGGLOMERATION
Arrêté - 2023 3613 ARRETE CIRCUL. STATION.P7
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3613 ARRETE CIRCUL. STATION.P7)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
1/2
A R R E T E
Durant la période allant du lundi 18 décembre 2023 à 08 heures au vendredi 12 janvier 2024 à 12 heures, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Le parking P7 du stade Bollaert-Delelis, sera réservé uniquement pour les caravanes, camions et métiers des forains participant à la foire aux manèges. Dans l’éventualité où le match RCLENS-PARIS serait avancé au 12 janvier 2024, il sera demandé aux forains de libérer le parking pour le jeudi 11 janvier 2024.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis seront interdits à tout autre véhicule VL, PL ou caravane ne participant pas à la manifestation.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 kms/heure pour tous les véhicules aux abords de la foire.
ARTICLE 4 : Les barrières et la signalisation réglementaire seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformémént à la 8ème partie du Livre 1 de l’ Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 5 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement, autres que ceux des industriels forains, sur les espaces repris à l’article 1 pourront être mis en fourrière.
Vie de la Cité-Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par : EH/MH
ARRETE N°2023 - 3613
NOMENCLATURE : 6 - 4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING P7 DU STADE BOLLAERT-DELELIS A
LENS, A L’OCCASION DE LA FOIRE AUX MANEGES 2023,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens Lièvin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22
et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l’Article R116-2,
Vu le code de la route, notamment l’article R417-10,
Vu le code pénal, et notamment l’Article R644-2,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu l’accord de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
en date du 21 août 2023,
Considérant qu’à l’occasion de la foire aux manèges organisée
sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis à Lens, il est
indispensable de réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules pour éviter tout accident, 2/2
ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation « foire aux manèges 2023» le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 29/11/2023
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,